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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11.115 PA Convention de pret tractopelle avec chauffeur EPTB 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.11.115 PA Convention de pret tractopelle avec chauffeur EPTB 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le 05/12/2024 S LG
ID : 030-243000593-20241122-DC2024_11_115PA-CC
CONVENTION
Prêt de tractopelle avec chauffeur
Entre les soussignés :
La Communauté de communes de Petite Camargue
Représentée par Monsieur André BRUNDU, son Président,
Agissant en vertu de la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 et de la décision N° 2024/11/115 du 22 novembre 2024 :
Désignée ci-dessus comme « le prêteur »
Et :
L'EPTB Vistre Vistrenque
Représentée par Monsieur Thierry AGNEL, son Président,
Agissant en vertu de la délibération N°. | |
Désignée comme « l'emprunteur »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
L'EPTB Vistre Vistrenque, partenaire de la CCPC, sollicite la possibilité de réaliser une fosse au tractopelle dans une vigne [localisation : 43°40'04.7"N 4°11'49.0'"E [M59W+5QP Aimarguesl), dans le cadre d'une journée de formation des agriculteurs sur le sol: le 27 novembre 2024, La déclaration de travaux (DT) indique qu'il n'y a aucun réseau à proximité de la zone d'études.
Art 1 : Objet de la convention
Le prêteur met à disposition de l'emprunteur le tractopelle, avec chauffeur, dont le numéro de série est DHH0O3237.
Art 2 : Durée de la convention
La présente mise à disposition couvre les 26 novembre de 14h00 à 17h00 et le 28 novembre 2024 de 9h00 à 12h00, sous réserve de la signature de la convention par les deux parties.
Art 3 : Modalités financières
Le prêteur s'engage à prêter gratuitement le tractopelle, objet de la présente à l'emprunteur.
Néanmoins, en cas de casse, de détérioration, de vol ou de perte de celui-ci, le prêteur facturera
à l'emprunteur, le remboursement des réparations voire le remplacement de ce véhicule.
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 /F. 04 66 51 19 30 -www.petilecamargue.fr
2020-24 du 28 septembre 2020 Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024 S L
Publié le 05/12/2024 G
- prendre à sa charge financière le remplacement du tracl 5:66 243000808-20241122062084 11 115Pa-cc détérioration, vol ou perte de celui-ci, selon les modalités financières définies à l'article 3; - ne pas prêter, céder ou louer le matériel mis à disposition ;
- remettre à disposition sans délai le tractopelle en cas de risque de crise.
Si l’emprunteur ne respectait pas les engagements susmentionnés, il se verrait définitivement refuser la possibilité d'obtenir tout nouveau prêt de matériel.
Article 4 : Responsabilités / Assurances
L'emprunteur s'engage à souscrire une assurance pour l'utilisation du matériel mis à disposition, couvrant notamment les risques de détérioration, de casse, de perte et de vol.
Article 5 : Dommages éventuels
En cas de dégradations, casse, perte ou vol du matériel mis à disposition, l'emprunteur s'engage à :
1) effectuer toutes démarches nécessaires à la prise en charge du dommage auprès de son assurance ;
2] rembourser le prêteur sur production de justificatifs conformément aux modalités financières de l'article 3.
Article 6 : Résiliation de la convention
La présente convention se trouverait résiliée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, en cas de non-respect de la part de l'emprunteur des engagements mentionnés à l'article 5.
Fait en deux exemplaires,
À VAUVERT, le 22/11/2024
Pour la Communauté de communes Pour l'EPTB Vistre Vistrenque,
de Petite Camargue,
Le Président, Le Président,
André BRUNDU Thierry AGNEL 8 Vistre Vists
1
t# E.P.T.B,
Sy Vistre
(Département du GS)
145 avenue de la Condamine - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 -www.petitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/1 246 L
Publié le 05/12/2024 O
ID : 030-24000593-20241 122-D02024_11_115PA-CC
Fiche de prêt |
Le prêteur : la Communauté de communes de Petite Camargue
L'emprunteur : L'EPTB Vistre Vistrenque
Nom du matériel Quantité
Tractopelle
Etat de matériel contradictoire :
Le:
Etat à la remise :
Pour le prêteur
Nom :
Prénom :
Signature
Le :
Etat au retour :
Pour le prêteur
Nom :
Prénom :
Signature
Pour l'emprunteur
Nom :
Prénom :
Signature
Pour l'emprunteur
Nom :
Prénom :
Signature
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