Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - certif affichage delib prescription plui h 03 07 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - certif affichage delib prescription plui h 03 07 24)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Exploration spatiale, Formation,
CURE de COrRAUEA
Isle & Crempse se Peugeot
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
Je soussignée, VEYSSIERE Marie-Rose, Présidente de la Communauté de Communes
Isle et Crempse en Périgord,
Certifie avoir effectué l’affichage de la délibération du 02/07/2024, prescrivant
l'élaboration du PLUï-H de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, à
compter du 03/07/2024, pour une durée d’un mois, au siège de la CCICP.
Mussidan, Le 03/07/2024
La Présidente, M-R VEYSSIERE