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unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - certif affichage delib approbation modif droit commun nc2b01 plu mussidan
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgord - certif affichage delib approbation modif droit commun nc2b01 plu mussidan)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Exploration spatiale, Formation,
CERTIFICAT D'AFFICHAGE
Je soussignée, Marie-Rose VEYSSIÈRE, Présidente de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord,
Certifie avoir effectué l’affichage, à compter du 27/11/2023, pour une durée d’un mois, au siège de la Communauté de Communes Isle et Crempse en Périgord, de la délibération
communautaire n°10 du 23/11/2023, portant sur l’approbation de la modification de droit commun n°1 du PLU de Mussidan.
Pour faire valoir ce que de droit.
Mussidan, le 27/11/2023
La Présidente,
M-R VEYSSIÈRE