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Procès Verbal - PV 30 mars 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTMIRAIL
Procès-verbal
Conseil municipal du 30 mars 2022
Par convocation en date du vingt-trois mars deux mille vingt deux, les membres du conseil municipal se sont réunis
en mairie, le trente mars mille vingt deux, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Maire.
Présents : Tous présents sauf
Absents représentés: Mohamed BENHAMED pouvoir à Karine BOCQUET, Yannick MATON pouvoir à Valérie JACQUINOT, José RIBEIRO DE
ARAUJO pouvoir à Juan GARCIA RODRIGUEZ, Jean-Pierre SCHANG pouvoir à Sabine MARY
Absents excusés: Coralie ADNOT, Catherine BONNY HANNEQUIN, Pierre QUILLERÉ, Ludovic VAN WAESBERGE, Sébastien VERDRU
Absents: Bernard CRÉPIN, Céline FAGOT
Christian TIXIER a été nommé secrétaire
Le compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2022 est adopté à l'unanimité.
N° 2022-10022 Intercommunalité-révision des statuts de la communauté de communes de la Brie Champenoise
Le conseil communautaire, par délibération en date du 25 janvier 2022, a approuvé une révision des statuts de la communauté de communes
de la Brie Champenoise (CCBC).
Cette révision est uniquement destinée à mettre à jour la rédaction des statuts, en intégrant la compétence " autorité organisatrice de la
mobilité", transférée à la CCBC, par arrêté préfectoral du 30 juin 2021. Aucune autre modification n'est apportée à leur contenu, ni à leur
rédaction. Conformément aux articles L 5211-5 et L5211-17 du code général des collectivités territoriales, la révision des statuts doit être
approuvée par les communes de la CCBC, à la majorité qualifiée.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L 5211-5 ET L5211-17,
Vu la dernière version en vigueur des statuts de la communauté de communes de la Brie Champenoise, issue de l'arrêté préfectoral du 22 juin
2020,
Vu la délibération du conseil communautaire no 2821 en date du 25 janvier 2022, approuvant le projet de révision des statuts de la
communauté de communes de la Brie Champenoise, et notifiée à la commune le 21 février 2022,
Vu le projet de révision des statuts soumis au conseil municipal,
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour la rédaction des statuts de la communauté de communes de la Brie Champenoise, afin d'intégrer la
compétence autorité organisatrice de la mobilité, qui lui a été transférée par arrêté préfectoral du 30 juin 2021,
Considérant que le projet soumis au conseil communautaire ne comporte pas d'autres modifications,
Considérant que la révision des statuts est soumise à l'accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de
majorité prévue par les articles L5211-5 et L5211-17 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:
-approuve la révision des statuts de la communauté de communes de la Brie Champenoise
-charge le Maire de notifier cette délibération à Monsieur Le Préfet et à Monsieur Le Président de la CCBC
N° 2022-10023 Association-renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Piste
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après l'exposé de Monsieur Le Maire relatif au projet de renouvellement de la convention avec l'association PISTE, Pour mémoire, la ville de Montmirail confie l'entretien de plusieurs zones de Montmirail à l'association d'insertion . Il est proposé de
reconduire ce partenariat pour 2022 sur plusieurs zones, à savoir:
- Entrées de Ville (Châlons, Artonges, Paris, Courbetaux)
-Parking autour du local situé au 34 avenue Charles De Gaulle
- 1ère, 2ème, 3ème avenues
- Parcours de santé
-Aire de jeux du rond de l'avenue
Possibilité de réaliser d'autres travaux à la demande en complément de ceux listés: travaux d'entretien des espaces verts, des bâtiments,
petite maçonnerie. après validation de la faisabilité et du temps restants dans le cadre de la présente convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide:
- le renouvellement de la convention entre la commune et l'association PISTE { association d'insertion) pour l'année 2022
- le versement d'une subvention de 15 000€ de la manière suivante: 7500€ au 30/04/2022 et 7500€ au 31/10/2022
N° 2022-10024 Finances-débat d'orientation budgétaire
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005,
Vu la commission des finances tenue le 16 mars dernier,
Vu le rapport d'orientation budgétaire joint présenté par Madame Jacquinot, adjointe aux finances,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de débattre sur ce rapport préalablement au vote du budget 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme que le débat sur le rapport d'orientation budgétaire s'est déroulé conformément à la
législation en vigueur.
l'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h00
: ienng.DHUICQ
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