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Procès Verbal - pv cm 29 novembre 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE MONTMIRAIL
Procès-verbal
Conseil municipal du 29 novembre 2022
Le 29 novembre 2022,
ie Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Maire.
Présents : Coralie ADNOT, Mohamed BENAHMED, Elisabeth BENARD, Karine BOCQUET, Claudette BOUCHE, Juan GARCIA
RODRIGUEZ, Nelly GRIFFON, Christine GUIMAREY, Valérie JACQUINOT, Sabine MARY, Yannick MATON, Régis NOIZET, José
RIBEIRO DE ARAUÏO, Jean-Pierre SCHANG, Dominique THUAULT, Christian TIXIER, Ludovic VAN WAESBERGE, Claudine
ZUBER.
Absents représentés: Sébastien VERDRU pouvoir à Valérie JACQUINOT, Marie-Claude HIMMESOETE pouvoir à Mohamed
BENAHMED.
Absents: Bernard CREPIN, Victor DA SILVA, Céline FAGOT
Coralie ADNOT a été nommée secrétaire.
Approbation à l'unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022.
Retrait de l'ordre du jour du point concernant la répartition de la taxe d'aménagement
N°2022-10067 Finances- Délégation de service public- choix du délégataire pour le cinéma
Vu le code de commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants,
Vu la délibération no 2022-10053 du 27 juillet 2022 approuvant le principe de la délégation du service public de gestion et
d'exploitation du cinéma "le Don Camillo",
Vu l'avis envoyé à publication le 02 août 2022 au BOAMP ( n°22-107163) et à Le Film Français,
Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 03 octobre 2022,
Vu le rapport du maire exposant les motifs du choix de l'entreprise et l'économie générale du contrat,
Vu le projet de contrat proposé par Cinéode,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ,décide , à l'unanimité,
-d'approuver le choix de la société Cinéode pour être délégataire du service public de gestion et d'exploitation du cinéma " Le
Don Camillo",
-d'approuver le contrat portant sur la délégation du service public de gestion et d'exploitation du cinéma " Le Don Camillo",
-d'approuver le règlement du service annexé au présent contrat de délégation du service public de gestion et d'exploitation
du cinéma " Le Don Camillo",
-d'autoriser le maire à signer le contrat avec Cinéode,
-d'autoriser le maire à signer toutes pièces afférentes au présent dossier N°2022-10068 Finances: bons d'achat
Vu le code général des collectivités territoriales,
vu le budget 2022,
Considérant l'organisation du repas "des Anciens" prévu le 15 janvier 2023 pour les personnes de plus de 67 ans résidant sur
la commune,
Considérant que, dans un souci d'équité, la mise en place d'un bon d'achat est souhaité pour les personnes ne pouvant se
déplacer au repas,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
-décide la mise en place de bon d'achat d'une valeur de 20 € pour une personne seule de plus de 67 ans ne pouvant se rendre
au repas, ou d'une valeur de 30€ pour les couples de plus de 67 ans ne pouvant se rendre au repas
-précise que ce bon d'achat est à utiliser chez les commerçants, artisans ou entreprises du territoire de la communauté de
communes de la Brie Champenoise
-autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
L'ordre du jour étant épuisé
La séance est lavée à 21h30
Coralie ADNOT Etienne DHUICQ
La secrétaire de séance Le Maire ur
Add. _ AT