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Procès Verbal - PV du CM du 13 avril 2026(1)
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 avril 2026(1))
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTMIRAIL
Procès-verbal
du Conseil municipal
du 13 avril 2026
Le treize avril deux mille vingt-six à vingt heures trente, le conseil municipal de la
Ville de Montmirail s'est réuni entre nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la
présidence de Monsieur Etienne Dhuicq, Maire.
Présents : Etienne Dhuicq, Romain Girardin, Valérie Jacquinot, Philippe Chevriot, Brigitte Lagrue, Pascal
Poisson, Monique Morel, Marie-Claude Himmesoete, Mohamed Benahmed, Alain Guenon, Juan
Garcia, Claudette Bouché, Stéphane Paquet, Catherine Collas, Christine Guimarey, Karine Bocquet,
Ludivine Rivard, Benjamin Lepage, Floriane Crapart, Hervé Triolet, Claire Gyors,Jean-Pierre Schang,
Sandrine Payet-Vignot, Enzo Joberty
Absent excusé : Magali Chamelle pouvoir à Ludivine Rivard, Romain Richomme pouvoir à Mohamed
Benahmed, Tristan Ruiz pouvoir à Catherine Collas
Secrétaire de séance : Claire Gyors
N°2026-100327 Affaires générales- désignation des membres de la commission de
délégation de service public
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et particulièrement ses articles L 1411-1,11411-
5, L1411-6 et L 1411-7 ainsi que ses articles D 1411-3 à D 1411-5,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2026 portant fixation des conditions de
dépôt des listes de la commission de délégation de service public,
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire,
président, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son
sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,
La liste « Montmirail pour vous » a déposé sa liste de candidats au secrétariat général. Aucune autre
liste se présente. À l’unanimité, le conseil municipal décide de voter à main levée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à la majorité des votes ( 3 contre Jean-Pierre
Schang, Enzo Joberty, Sandrine Payet-Vignot) la liste suivante :
Titulaires Suppléants
Romain Girardin Ludivine Rivard
Valérie Jacquinot Stéphane Paquet
Philippe Chevriot Juan Garcia Marie-Claude Himmesoete Alain Guénon
Brigitte Lagrue Pascal Poisson
N°2026-100328 Finances- modification de l’autorisation de programme de la crèche
Vu la délibération n°2024-100184 en date du 29 avril 2024 approuvant l'autorisation de programme
affectée pour les années 2024 et 2025 relatives à la construction de la crèche,
Vu la délibération n°2025-100250 en date du 14 avril 2025 et n°2025-100289 en date du 25 novembre
2025 modifiant cette autorisation de programme par rapport à l'avancée des travaux,
Considérant la possibilité pour les communes de voter des engagements pluriannuels fiancés sur
plusieurs exercices afin d'éviter un financement intégral du projet sur un seul budget pour réduire
l'impact financier,
Après l'exposé de monsieur le maire précisant la réception des dernières factures des entreprises sur
l'exercice 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité des votes (3 abstentions Jean-Pierre Schang,
Enzo Joberty, Sandrine Payet-Vignot) autorise la modification de l’autorisation de programme relative
à la construction de la crèche comme suit :
Montant de l'autorisation de programme : 2 995 363,71€
Année 2024 998 263,25
Année 2025 1 806 618,46
Année 2026 190 482,00
Ces dépenses sont équilibrées comme suit :
Subvention CAF 623 685,00
Subvention Département 440 000,00
Subvention Région 250 000,00
Subvention Etat 440 000,00
Fonds propres/FCTVA/emprunt 1 241 678,71
N°2026-100329 Finances-débat d’orientations budgétaires
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la commission des finances tenue le 02 avril 2026
Vu le rapport d'orientation budgétaire joint présenté par Madame Jacquinot, adjointe aux finances,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de débattre sur ce rapport préalablement au
vote du budget 2026, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, confirme que le débat sur le rapport
d'orientation budgétaire s'est déroulé conformément à la législation en vigueur.
Informations générales
Décisions prises par le maire en vertu des délégations données par le conseil municipal
OBJET FOURNISSEUR DATE Montant TTC
Extincteur RP CHUBB 17/02/2026 494,3
Fasicule piano 2026 CASTEL PRINT 17/02/2026 424,8
abonnement 2026 PANNEAU POCKET 18/02/2026 350
Extincteur PSM CHUBB 17/02/2026 617,88
Extincteur cinema CHUBB 17/02/2026 123,58
Bornage nouvelle pharmacie CABINET WIENERT 18/02/2026 660
Fenetre Judo OLIVIER BARRE 02/03/2026 1580,12
Echelle crinoline judo ECHELLE 51 03/03/2026 1192,8
Peinture ST TOLLENS 03/03/2026 323,21
Revision kangoo JOUBERT 03/03/2026 1040,81
Plan de coupes extension
PSM CHOLLET 05/03/2026 2356,8
Concert fin d'été ONE SHOT KINZIGER 06/03/2026 500
Fourniture entretien DEPHI 10/03/2026 458,04
Batterie ST MARTEL 10/03/2026 209,87
Distribution journal pour
vous N15 EDITIONS DDLD 12/03/2026 199,92
Publicite journal pour vous
N15 EDITIONS DDLD 12/03/2026 492,00 €
Distribution fasicule piano EDITIONS DDLD 12/03/2026 122,01 €
Concert piano 2026 THE BLUE BIRD BAND 12/03/2026 2 816,00 €
Terreau horticole JARDI EMERAUDE 12/03/2026 662,40 €
Gazon universel GAMM VERT 12/03/2026 89,98 €
Piece reparation kangoo JOUBERT 10/03/2026 540,83 €
Desherbant COBALYS 10/03/2026 1 298,05 €
Fourniture vidange ST MARTEL 11/03/2026 1 683,70 €
revision annuelle tracteur ST MARTEL 11/03/2026 672,28 €
gazon COBALYS 13/03/2026 212,85 €
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Etienne DHUICQ
Le Maire
Claire GYORS
Le secrétaire de séance