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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 36)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 29 avril 2026 à 20 h 30
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2026-36
L an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-neuf avril à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le dix-sept avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit pa
minutes, le Cons
la loi, en sessio
eu l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
n ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique MARAVAL,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 31
Ayant pris part à la
délibération : 33
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur
Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Pascale LEGRAND, Madame
Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Monsieur Philippe SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur
Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Fabrice LUC, Monsieur Sébastien ANGLADE, Madame
Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Madame Lisa MARTINI, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE, Madame Morgane MENUT, Monsieur
Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration : Madame Bénédicte PACORIG donnant procuration à Monsieur Hervé BOULADE, Madame Orane MOLINIER BEAUDOU
donnant procuration à Madame Mélanie BETTON, Monsieur Alain DAUZATS donnant procuration à Madame Lisa MARTINI.
Excusés : Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Budget Annexe Assainissement : Affectation du résultat 2025
Madame la Présidente informe l'assemblée que le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe
Assainissement, voté le 11 mars 2026, fait ressortir un compte de résultat ainsi présenté :
Section de fonctionnement.
Dépenses de fonctionnement : 526
637
464,11
429,31
€
€ Recettes de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2025: + 110
+ 45
965,20
936,75
€
€ Résultat à la clôture de l'exercice 2024:
Résultat cumulé 2025: 156 901,95 €
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement : 283
659
353,13
888,76
€
€ Recettes d'investissement :
Résultat de l'exercice 2025 : + 376
- 217
535,63
758,28
€
€ Résultat à la clôture de l'exercice 2024:
Résultat cumulé 2025: + 158 777,35 €
Restes à réaliser dépenses : 16 398,60 €
Restes à réaliser recettes : 0,00 €
Solde restes à réaliser : - 16 398,60 €
Solde d'exécution 2025 reporté : + 158 777,35 €
Le résultat cumulé de fonctionnement 2025, soit, + 156 901,95 €, sera repris au budget de l'exercice 2026 à la
ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 11/05/2026
ID : 081-200034049-20260429-2026_36-DE Communauté
de Communes
Centre Tarn
Le Secrétaire d séance
ZZO
La Préside
Véroni
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, vote l'affectation de ce
résultat.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 081-200034049-20260429-2026_36-DE