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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 11 mars 2026 à 20 h 30
2026-10
L'an deux mille vingt-six, le mercredi onze mars ù vingt heures et trente minu
convoqué le cinq mars, s'est réuni à Réalm ont au nombre prescrit par la
tes, le Conseil Ci
loi, en session c
mmunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
rdinaire, sous la présidence de Monsieur Henri VIA ULES,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 28
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL,
Monsieur Christophe MOREL, Madame Christiane ENJALBERT, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François
COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric
GAU, Monsieur Henri MULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA,
Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL,
Monsieur Eric THIELE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusée donnant procuration : Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Excusés : Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU, Madame Anna CALS.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique MARAVAL
Objet de la délibération : Budget Annexe ZA Fournials: Vote du Compte Financier
Unique 2025
Monsieur le Président informe l'assemblée que, le compte financier unique de l'exercice 2025 du budget annexe
ZA Fournials fait apparaître le résultat suivant :
Section d'investissement :
Résultat de l'exercice 2025 + 0,00€
Résultat à la clôture de l'exercice 2024 - 94,84€
Résultat cumulé 2025 - 94,84€
La règle impose qu'il n'y ait pas de résultat de fonctionnement de clôture pour les budgets annexes des
zones d'aménagement concerté.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'adopter le
compte financier unique 2025 du budget annexe ZA Fournials.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE Communauté de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Véroniqu
Envoyé en préfecture le 18/03/2026
Reçu en préfecture le 18/03/2026
Publié le 20/03/2026
ID : 081-200034049-20260311-2026_10-BF