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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2026 35)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne,
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTREDES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 29 avril 2026 à 20 h 30
2026-35
L an deux mille vingt-six, le mercredi vingt-neuf avril à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le dix-sept avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit po
Présic
minutes, le Cons
la loi, en sessio
lente.
eil Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ordinaire, sous la présidence de Mme Véronique MARAVAL,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 35
En exercice : 31
Ayant pris part à la
délibération : 33
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Pierre PARAYRE, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Jacques BROSSARD, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur
Bruno CASSAR, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Pascale LEGRAND, Madame
Nathalie VINCENT, Monsieur Paul-Emile FERRIER, Monsieur Philippe SINQUIN, Monsieur Nicolas LEGAY, Monsieur
Sébastien GARRIGUES, Madame Véronique MARAVAL,Monsieur Fabrice LUC, Monsieur Sébastien ANGLADE, Madame
Mélanie BETTON, Monsieur Nicolas MORALES, Madame Lisa MARTINI, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Madame Marie-Christine PAYRASTRE,Madame Morgane MENUT, Monsieur
Alain RAMADE.
Excusés donnant procuration : Madame Bénédicte PACORIG donnant procuration à Monsieur Hervé BOULADE, Madame Orane MOLINIER BEAUDOU
donnant procuration à Madame Mélanie BETTON, Monsieur Alain DAUZATS donnant procuration à Madame Lisa MARTINI.
Excusés : Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle CALMET ROUSSEAUX.
Secrétaire de Séance : Fabrice MARCUZZO
Objet de la délibération : Budget Annexe Eau : Affectation du résultat 2025
Madame la Présidente informe l'assemblée que le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe Eau, voté le
11 mars 2026, fait ressortir un compte de résultat ainsi présenté :
Section de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement : 421
455
724,50
391,90
€
€ Recettes de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2025: + 33
+ 30
667,40€
120,27 € Résultat à la clôture de l'exercice 2024 :
Résultat cumulé 2025 : + 63 787,67 €
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement : 107
75
706,25
708,62
€
€ Recettes d'investissement :
Résultat de l'exercice 2025 : - 31
+ 205
997,63
006,11
€
€ Résultat à la clôture de l'exercice 2024 :
Résultat cumulé 2025: + 173 008,48 €
Restes à réaliser dépenses : 12 700,00 €
Restes à réaliser recettes : 0,00 €
Solde restes à réaliser : - 12 700,00 €
Solde d'exécution 2025 reporté : + 173 008,48 €
Le résultat cumulé de fonctionnement 2025, soit + 63 787,67 C, sera repris au budget de l'exercice 2026 à la
ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 11/05/2026
ID : 081-200034049-20260429-2026_35-DE Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, vote l'affectation de ce
résultat.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
La Présiden
Véroniq VAL
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Le Secrétai e de séance
Fabrice MAITCUZZO
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 11/05/2026
ID : 081-200034049-20260429-2026_35-DE