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Déliberation - lesmt6n8pcrz17
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Déliberation - lesmt6n8pcrz17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20240315-202403_202409-DE
Reçu le 15/03/2024
COM MUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE DU CONSEIL MUNICIPAL
POLLIONNAY
DELIBERATION N° 2024/09
Conseil municipal du mardi 12 mars 2024
Datc de convocation du conseil municipal : 8 mars 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Président : Philippe TISSOT, Maire
Secrétaire de séance : Benoit DUVAL
Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Anne-Marie
ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Maric-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Didier COQUARD, Laurence SPATR, Aurélie GUTIERREZ, Loïc BARBERAÎT, Eloïse REVOL, Danielle BATH, Emeric GEHANT, Béatrice DUMORTIER.
Membres excusés : Jean-Pierre GOY donne pouvoir à Sylvie Perrier ; Sébastien BOUCHARD donne
pouvoir à Anne-Marie Rozier ; Benjamin METELLY donne pouvoir à Danielle BLATH : Laurent BEAUPELLET donne pouvoir à Benoit DUVAL ; Aurore TOMA.
Membres absents : -
OBJET : Affectation des résultats de l'exercice 2023 - Budget principal
Dans le cadre de la directive comptable M57 qui s'applique au budget principal de la commune, il y a lieu d'affecter les résultats du compte administratif 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
CONSTATE
que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 s'élève à 498:°404,90 € augmenté de l'excédent cumulé au 31.12.2023 de 450 447,28 €
soit un résultat comptable cumulé au 31.12.2203 de 948 852,18 €
CONSTATE
un excédent d'investissement de l'exercice 2023 de 932 107,74 € diminué d’un déficit cumulé au 31.12.2023 de -1221 588,31 € soit un résultat comptable cumulé au 31.12.2023 de -289 480,57 €
diminué des restes à réaliser en dépenses de -1 035 777,15 € augmenté d’un reste à réaliser en recettes de 707 724,50 € soit un déficit d'investissement consolidé de -617533,22€
DECIDE de couvrir le déficit d'investissement consolidé par une affectation pour partic du résultat de fonctionnement 2023 au compte 1068 du budgct primitif 2024 soit un montant de 617 533.22 € DECIDE d'affecter Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, diminué du déficit d'investissement consolidé, au compte 092 du budget primitif 2024, soit la somme de 331 318.96 €
Voté à l’unanimité Accusé de réception en préfecture
069-216901546-20240315-202403_202409-DE
Reçu le 15/03/2024 .
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an
susdits
Pour extrait certifié conforme
Certifiée conforme compte tenu de la
publication et de la transmission en
préfecture le 15 mars 2024