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Déliberation - Deliberation n° 10 Reunion du 11 octobre 2023
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 10 Reunion du 11 octobre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Syndicat Intercommunal des Terrains de Tennis du Dorlay
MATRIE DE SAINT-PAUL-ENJAREZ
84 rue de la République
42740 SAINT-PAUL-ENJAREZ
Communes membres : LA GRAND CROIX et SAINT PAUL EN JAREZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
N°10/2023
Séance publique du : 11 octobre 2023 à 18 h 30 en Mairie de Saint Paul en Jarez
Date de la convocation : 02 octobre 2023
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard VOINOT
Date d'affichage :
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 6
Membres présents à la séance :
Membres titulaires : M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, Mme Angélique CHARROIN, M.
Gérard VOINOT, Mme Delphine VINCENT
Membre suppléant : M. Pascal CALTAGIRONE
Etaient aussi présents à la séance sans droit de vote les suppléants : M. Michel MATHIE, M. Sébastien
FINARELLI
Membres titulaires excusés: M. Patrick JOUBERT (donne procuration à Monsieur Pascal
CALTAGIRONE)
Membres suppléants excusés : Mme Véronique HENRY, M. Pierrick MONTEIL, M. Roger SANIAL
Titulaires: M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, Mme Angélique CHARROIN,
M. Gérard VOINOT, M. Patrick JOUBERT, Mme Delphine VINCENT.
Suppléants: M. Michel MATHIE, M. Roger SANIAL, M. Pierrick MONTEIL, M. Pascal CALTAGIRONE,
M. Sébastien FINARELLI, Madame Véronique HENRY.
APPROBATION DE LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF —
EXERCICE 2023
Monsieur Jean-François SEUX rapporteur, expose le projet de décision modificative n° 1 au budget
primitif du Syndicat intercommunal des tennis du Dorlay.
Il explique que lors de la construction du budget en mars et avril 2023, les crédits pour le
remboursement du capital et des intérêts des emprunts contractés n'avaient pas été prévus de
manière suffisante. De même, les intérêts courus non échus n'avaient pas été crédités. Pour que les
sommes nécessaires soient correctement imputées sur les comptes liés aux remboursements de
capital et de charges financières, il y a lieu de mettre les crédits correspondant au chapitre 66 en
fonctionnement et 16 en investissement. Les sommes nécessaires pour abonder ces comptes seront
prises dans les chapitres 11 en fonctionnement et 23 en investissement. P2 B: DM CHAPITRES / OPERATIONS ARTICLE —— . Cu = Huet après Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 11 61522 - Entretien de bâtiments 20 000,00 € -11 477,19 € 8 522,81 € CHARGES A CARACTERE [Total chapitre / opération 30 500,00 € -11477,19€ 19 022,81 €
66111 - Intérêts réglés à échéan 1 200,00 € 2 000,00 € 3 200,00 €
CHAPITRE 66 66112 ICNE - € 700,00 € 700,00 €
CHARGES FINANCIERES [6688 Autre frais sur emprunt - € 100,00 € 100,00 €
Total chapitre 1200,00€ 0,00€| 280000€ 0,00€| 4000,00€| 0,00€
CHAPITRE 023 1023 Virement à la section d'inve 4 508,45 € 8677,19€ 13 185,64 €
VIREMENT DE SECTION À [Total chapitre 4 508,45 € 8677,19€ 13 185,64 €
TOTAL BP LT Tee ete to EL A ETES 0,00€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE 16 1641 - Emprunts en euros 94 000,00 € 27 000,00 € 121 000,00 €
EMPRUNTS ET DETTES
DL Total chapitre 94 000,00 € 27 000,00 € 121 000,00€
CHAPITRE 23 : 2313 - Constructio
IMMOBILISATIONS ONSHUCIONS 18 322,81€ -18 322,81 € 0,00€ CORPORELLES EN COURS [Total chapitre 18 322,81 € -18322,81€| 0,00€
TOTAL BP IMPACT DM investissement dépenses 8677,19€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
021 Virement de la section de fonctionnement 4 508,45 € 8677,19€ 13 185,64€ CHAPITRE 021 : = j
VIREMENT DE SECTION A Total î 45 € 8677, 1 , SECTION otal chapitre 4 508,45 | 677,19€ 3185,64€
Le: EL IMPACT DM investissement recettes 8677,19€
Le ET IMPACT DM Section investissement 8677,19€ 8677,19€
Il a été proposé d'approuver cette décision modificative n° 1 telle que présentée ci jointe au présent
rapport.
Vu la délibération du 11 avril 2023 portant adoption du budget primitif du budget du Syndicat intercommunal des tennis du Dorlay.
Vu le projet de décision budgétaire modificative n° 1 au budget primitif,
Considérant la nécessité d'adapter les prévisions au regard de l'exécution budgétaire,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical, par 6 voix pour, O voix contre, 0
abstentions :
. approuvent la décision budgétaire modificative n°1 au budget principal exercice 2023 telle qu’annexée à la présente délibération.
. disent que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement soit des chapitres globalisés pour la section d'investissement. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les Membres présents.
Le 12 octobre 2023
Certifié exécutoire Le Président
Reçu en Préfecture le Jean-François SEUX
Publié ou notifié le eu
Le Président ss
Jean-François SEUX : TARN
Re neo gs sr TAN
ms Le secrétaire
Gérard UT 27
Le Président 1 /#
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site