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Déliberation - Deliberation n° 10 du Syndicat intercommunal des tennis
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 10 du Syndicat intercommunal des tennis)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Syndicat Intercommunal des Terrains de Tennis du Dorlay
MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-JAREZ
84 rue de la République
49740 SAINT-PAUL-ENJAREZ
Communes membres : LA GRAND CROIX et SAINT PAUL EN JAREZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
N°10/2022
Séance publique du : 22 novembre 2022 à 18 heures 00 en Mairie de Saint Paul en Jarez
Date de la convocation : 15 novembre 2022
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard VOINOT
Date d'affichage :
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 6
Membres présents à la séance :
Membres titulaires : M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, M. Gérard VOINOT, M. Patrick
JOUBERT
Membre suppléant : M. Pierrick MONTEIL
Etaient aussi présents à la séance sans droit de vote les suppléants: M. Michel MATHIE, M. Roger
SANIAL
Membres titulaires excusés: Madame Delphine VINCENT (donne procuration à Monsieur Gérard
VOINOT, Madame Angélique CHARROIN (donne procuration à Monsieur Pierrick MONTEIL)
Membres suppléants excusés: Mme Véronique HENRY, M. Sébastien FINARELLI, M. Pascal
CALTAGIRONE
Titulaires: M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, Mme Angélique CHARROIN,
M. Gérard VOINOT, M. Patrick JOUBERT, Mme Delphine VINCENT.
Suppléants: M. Michel MATHIE, M. Roger SANIAL, M. Pierrick MONTEIL, M. Pascal CALTAGIRONE,
M. Sébastien FINARELLI, Madame Véronique HENRY.
APPROBATION DE LA DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF —
EXERCICE 2022
Monsieur Jean-François SEUX rapporteur, expose le projet de décision modificative n° 1 au budget
primitif du Syndicat intercommunal des tennis du Dorlay.
Il explique que lors de la construction du budget en mars 2022, les crédits pour la réfection des cours
de tennis avaient intégralement été mis au chapitre 23 pour des immobilisations corporelles en
cours sans prendre en compte qu'il fallait d'abord recourir à une phase d'étude qui a été réalisée par
l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO). Pour que les sommes nécessaires soient correctement
imputées et que le prestataire de l'AMO puisse être payé, il y a lieu de mettre les crédits
correspondant à ces études, d’un montant estimé de 4 800 € au chapitre 20 des immobilisations incorporelles. Les crédits en question pour abonder le chapitres 20 sont pris au chapitre 23. BP 2021 DM Budget après DM CHAPITRES / ARTICLE DEN
OPERATIONS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
2031 - Frais d'étude
293 947,29 € -4 800,00 € 289 147,29 €
LBP IMPACT DM 293 947,29 € 0,00 € 293 947,29 €
il a été proposé d'approuver cette décision modificative n° 1 telle que présentée ci jointe au présent
rapport.
Vu la délibération du 31 mars 2022 portant adoption du budget primitif du budget du Syndicat
intercommunal des tennis du Dorlay.
Vu le projet de décision budgétaire modificative n° 1 au budget primitif,
Considérant la nécessité d'adapter les prévisions au regard de l'exécution budgétaire,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, les membres du Comité Syndical, par 6 voix pour, O0 voix contre, 0
abstentions :
. approuvent la décision budgétaire modificative n°1 au budget principal exercice 2022 telle
qu’annexée à la présente délibération.
. disent que le vote intervient au niveau des chapitres globalisés ou non pour la section de
fonctionnement et au niveau soit des opérations, soit des chapitres globalisés ou non pour les
opérations non affectées, concernant la section d'investissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les Membres présents. Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Président
Jean-François SEUX
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Le Président
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Le 22 novembre 2022
Le Président
Jean-François SEUX
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Le secrétaire
Gérard VOINOT
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— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site