Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0119 2023 fast decision modificative 3 budget principal ccpavr
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0119 2023 fast decision modificative 3 budget principal ccpavr)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
€
p
as
Acte
publié
le
16.11.23
PONT-AUDEMER
L d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice :
56
Présents
46
Votants
par
procuration
10
Absents
0
Total
des
votes
56
7. Finances
locales 7.1.
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le six
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en date
du
trente et un
octobre
2023
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
M.
DUMESNIL,
Mme
DUONG,
Mme
LOUVEL,
Mme
QUESNEY,
M.
VOLLAIS,
M.
MAUVIEUX,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
RABEL,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
Mme
DUONG
à M.
LAMY,
Mme
LOUVEL
à
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY
à Mme
ROSA,
M.
VOLLAIS
à Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX
à M.
VALLE,
Mme
BOQUET
à M.
BOUCHER,
Mme
BINET
à M.
DOUYERE,
M.
BAPTIST
à M.
COUREL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BISSON
DEL-119-2023
Décision
Modificative
n°3
— Budget
CCPAVR
La
présente
décision
modificative
a pour
objet
de
procéder
aux
ajustements
nécessaires
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif 2023
comme
suit :
La
section
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à hauteur
de
415
000
€, comprenant :
En
dépenses
:
-
Chapitre
204
(subventions
d’équipements
versées)
réduction
de
la somme
de
-100
000
euros,
suite
à la nouvelle
distribution
des
amendes
de
polices
à partir
de
2023,
la CCPAVR
ne
pourra
pas
verser
les
fonds
de
concours
délibérés
en juin
2023.
-
Chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
réduction
de
la somme
de
-26
420.20
euros,
permettant
d’alimenter
le
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
pour
la
somme
de
26
420.20
euros,
correspondant
à l’achat
de
matériels
informatique
et téléphonique,
le chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
complément
des
besoins
d’achats
de
bacs
au
service
OM
pour
la
somme
de
15
000
euros.
-
Chapitre
041
(opérations
patrimoniales)
pour
la
somme
de
500
000
euros,
correspondant
à
la
régularisation
d’écriture
suite
à
l’analyse
de
la
qualité
des
comptes.
Les
écritures
permettent
le
transfert
d’études
en travaux
pour
permettre
ensuite
leur
amortissement
si nécessaire.
Il s’agit
d’une
opérations
patrimoniale
(chapitre
041)
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231106-del_0119_2023-BF Date de télétransmission : 13/11/2023 Date de réception préfecture : 13/11/2023 DEPENSES
INVESTISSEMENT
|
_CHAPITRELIBELLE
|
MONTANT |
204 SUBVENTIONS
EQUIPEMENTS
VERSEES
-100 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
- 26 420,20 €
21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
41 420,20 €
041 OPERATIONS
PATRIMONIALES
500 000,00 €
TOTAL|
415 000,00 €
En
recettes
:
-
Chapitre
021
(virement
à
la
section
de
fonctionnement)
réduction
de
la
ligne
de
-21
000
euros,
permettant
l’équilibre
de
la DM.
-
Chapitre
13
(subventions
d’investissement
reçues)
réduction
de
la
ligne
de
-100
000
euros,
suite
à
la non
attribution
des
amendes
de
police.
-
Chapitre
041
(opérations
patrimoniales)
pour
la somme
de
500
000
euros,
correspondant
au transfert
d’études
en
travaux
afin
d’avoir
une
vision
fiable
du
patrimoine
de
la collectivité,
suite
à l’analyse
de
la qualité
des
comptes.
-
L'ensemble
des
sommes
au
chapitre
040
(opérations
d’ordre
de
transfert
entre
section)
déclinées
aux
articles
28...
correspondent
à
la
régularisation
d'amortissement
mis
à jour
dans
le
cadre
de
l’analyse
de
la
qualité
des
comptes.
Il
s’agit
de
crédits
supplémentaires
pour
amortir
des
biens
achetés
par
la CCPAVR.
RECETTES
INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE
|
MONTANT
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
21
000,00
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
- 100
000,00
€
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
500
000,00
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTION
36
000,00
€
TOTAL]
415
000,00
€
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à hauteur
de
104
900
€,
comprenant
:
En
dépenses
:
-
Chapitre
011
(charges
à caractères
général)
réduction
du
chapitre
de
— 47
464.39
euros,
permettant
Péquilibre
de
la DM,
-
Chapitre
012
(charge
de
personnel
et
frais
assimilés)
pour
la
somme
de
188
487.51
euros,
correspondant
aux
besoins
de
crédits
complémentaires
pour
le recours
à l’intérimaire
en
lien
avec
les
grandes
difficultés
du
service
ordures
ménagères,
ainsi
que
les
compléments
de
crédits
budgétaires,
pour
la rémunération
du
personnel
(notamment
les
remplacements).
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231106-del_0119_2023-BF Date de télétransmission : 13/11/2023 Date de réception préfecture : 13/11/2023 -
Chapitre
023
(virement
à
la
section
d’investissement)
réduction
du
chapitre
de
-21
000
euros,
permettant
l’équilibre.
-
Chapitre
042
(opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections)
pour
la
somme
de
36
000
euros
correspondant
aux
amortissements
des
biens
(régularisation
suite
à
l’analyse
de
la
qualité
des
comptes)
-
Chapitre
65
(autres
charges
de
gestion
courante)
réduction
de
la
somme
de
-11
788.12
euros
permettant
l’équilibre
de
la DM,
-
Chapitre
67
(charges
exceptionnelles)
réduction
de
la
somme
de
-39
335
euros,
permettant
Péquilibre
de
la DM.
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D
coeumeceee
2
2 |
HoNun,
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
:
-
47
464,39
€
012
CHARGE
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
188
487,51
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
21
000,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
36
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
-
11
788,12
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
|
-
39
335,00
€
TOTAL]
104
900,00
€
En
recettes
:
-
Chapitre
013
(atténuations
de
charges)
pour
la somme
de
106
000
euros.
- _
Chapitre70
(produits
des
services),
réduction
de
la somme
de
-1
100
euros,
dépenses
non
réalisées,
déduction
de
la recette.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
106
000,00
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES
-
1
100,00
€
TOTAL]
104
900,00
€
Aussi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Particle
L.1611-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
primitif 2023
délibéré
le
12
avril
2023.
VU
la DM
01,
en
date
du
26/06/2023,
délibération
n°0067-2023 ;
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231106-del_0119_2023-BF Date de télétransmission : 13/11/2023 Date de réception préfecture : 13/11/2023 VU
Ja DM
02,
en
date du
11/09/2023,
délibération
n° 0092-2023
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>.
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
3
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle
exposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de 415
000
€ équilibré
en
section
d’investissement
et pour
un
montant
de
104
900
€ équilibré
en
section
de
fonctionnement.
Pont-Audemer,
le 06
novembre
2023
Je Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20231106-del_0119_2023-BF Date de télétransmission : 13/11/2023 Date de réception préfecture : 13/11/2023