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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P9.1 Comptes Resultats DSP Micro Creche et Peri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2024/147
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21
SÉANCE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2024
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 9.1 : COMPTE DE RÉSULTAT 2023 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA MICRO-CRÈCHE DE LA COMMUNE PAR L’ASBH
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adoint au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- adopte le compte de résultat de l’ASBH au titre de l’année civile 2023 dans le cadre de la délégation de service public de la gestion de la micro-crèche de la commune de Sarralbe, - prend acte que la gestion de la micro-crèche génère un déficit de 8 890,00 € au titre de l’exercice 2023,
- décide le versement d’une participation financière supplémentaire de 8 890 € à l’ASBH pour couvrir le déficit de 2023,
- demande le reversement du solde du bonus du territoire accordé par la CAF de la Moselle soit 31 200 € en application du contrat de délégation de service public, - le compte de résultat de l’exercice 2023 est joint en annexe au présent procès-verbal.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 4 décembre 2024
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 2 décembre 2024
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT