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Déliberation - P24 COMPTES RESULTAT 2022 DSP ASBH
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P24 COMPTES RESULTAT 2022 DSP ASBH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/111
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 18
SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 24 : COMPTES DE RÉSULTATS 2022 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA MICRO-CRÈCHE ET DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE DE LA COMMUNE PAR L’ASBH
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, Qui précise qu’à l’ouverture de la micro-crèche en septembre 2022, le nombre d’heures d’accueil prévues n’avait pas été atteint mais qu’en 2023, il n’y a déjà plus de places disponibles jusqu’en juin 2024,
Qui indique par ailleurs la parfaite coordination entre l’équipe des animateurs de l’ASBH et de l’équipe éducative de l’école Robert Schuman,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- adopte le compte de résultat de l’ASBH au titre de l’année civile 2022 dans le cadre de la délégation de service public de la gestion de la micro-crèche de la commune de Sarralbe, - prend acte que la gestion de la micro-crèche génère un déficit de 32 378,00 € au titre de l’exercice 2022 (septembre à décembre),
- décide le versement d’une participation financière supplémentaire de 32 378 € à l’ASBH pour couvrir le déficit de 2022,
- adopte le compte de résultat de l’ASBH au titre de l’année civile 2022 dans le cadre de la délégation de service public de l’accueil périscolaire et extrascolaire de la commune de Sarralbe, - prend acte que l’accueil périscolaire et extrascolaire génère un déficit de 11 526,00 € au titre de l’exercice 2022 (septembre à décembre),
- demande le reversement du solde du bonus du territoire accordé par la CAF de la Moselle soit 22 446,00 € en application du contrat de DSP,
- les comptes de résultats de l’exercice 2022 sont joints en annexe au présent procès-verbal.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 octobre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT