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Déliberation - P9.2 Comptes Resultats DSP Periscolaire
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P9.2 Comptes Resultats DSP Periscolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARRALBE ***** 2024/148 CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 21 SÉANCE EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2024 SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE. POINT 9.2 : COMPTE DE RÉSULTAT 2023 DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRE ET EXTRA-SCOLAIRE DE LA COMMUNE PAR L’ASBH Le Conseil Municipal, Après avoir entendu les explications de M. Arnaud Jechoux, adoint au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances, À l’unanimité des voix, - adopte le compte de résultat de l’ASBH au titre de l’année civile 2023 dans le cadre de la délégation de service public de l’accueil périscolaire et extrascolaire de la commune de Sarralbe, - prend acte que l’accueil périscolaire et extrascolaire génère un excédent de 9 486 € au titre de l’exercice 2023, - prend acte que cet excédent sera déduit des trimestrialités versées par la commune en 2024, - demande le reversement du solde du bonus du territoire accordé par la CAF de la Moselle soit 89 405 € en application du contrat de délégation de service public, - le compte de résultat de l’exercice 2023 est joint en annexe au présent procès-verbal. - le compte de résultat de l’exercice 2023 sont joints en annexe au présent procès-verbal. M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 4 décembre 2024 La secrétaire de séance, Marie Pierre MOURER Sarralbe, le 2 décembre 2024 Le Maire, Pierre-Jean DIDIOT