Déliberation - d 186 2021 ordures menageres redevance denlevement des ordures menageres annee 2022

Documents similaires

Déliberation - d 109 2025 ordures menageres redevance denlevement

Déliberation - d 2022 159 redevance denlevement des ordures menag

Déliberation - delib 277 2020 redevance denlevement des ordures m

Déliberation - d 060 2022 ordures menageres tarifs 2022 denleveme

Déliberation - d 2023 152 sictom lons redevance des ordures menag

unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau

Déliberation - d 2023 027 ordures menageres tarifs 2023 denleveme

Déliberation - d 053 2022 taux de la taxe denlevement des ordures

unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau

Déliberation - d 2023 026 ordures menageres tarifs 2023 denleveme

Déliberation - d 186 2021 ordures menageres redevance denlevement des ordures menageres annee 2022 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Déliberation - d 186 2021 ordures menageres redevance denlevement des ordures menageres annee 2022)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 21/12/2021

Reçu en préfecture le 21/12/2021

Affiché le

ID : 039-200090579-20211216-D186 2021-DE - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION N°2021-186

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021

Nombre de Conseillers

En exercice : 116 Date de convocation

:

Titulaires présents : 78 10/1 2/2021

Suppléants présents : 5 Date d'affichage :

Pouvoirs : 14 20/12/2021

Votants : | 97 | Pour : 97 Contre : 0 | Abstentions : 0 |

L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la

présidence de Monsieur PROST Philippe.

Délégués titulaires présents (78) :

ARTIGUES Damien : BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;

BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOILLETOT Jean-Marc ;

BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRUNET

Hervé : BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ

Christophe ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles

: DAVID Lauriane : DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ;: DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ;

DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean

Charles ; GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JULLEROT Pascal ; LACROKX Serge ;

LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET jacqueline

: MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;

PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-

Noël : RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ;

SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie

: VENNERI PARE Sandra : VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.

Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique ; MAURON Francine ;

PAPONNET Sophie.

Excusés (13) : ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin

(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie

(représentée par PAPONNET Sophie) ; DE MERONA Bernard ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; JOURNEAUX Cyrille ;

LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) : MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON

Francine).

Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET

Maryline ; BOURGEOIS Josette à CHATOT Patrick ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre : ETCHEGARAY Josiane à

PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG

Grégoire ; GUILLOT Evelyne à BELPERRON Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET

Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA Guy à GIROD Franck; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.

Absents (11): BIN Richard ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno : DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON

Patrice: GROS-FUAND Florence ; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.

Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude

Objet : ORDURES MENAGERES - Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères - année 2022Envoyé en préfecture le 21/12/2021

Affiché le

Reçu en préfecture le 21/12/2021

Ra pPpoOrt] ID: 039-200090579-20211216-D 186 2021-DE

Le RAPPORTEUR,

EXPOSE

Par délibération en date du 14 mars 2017, le SICTOM de la zone de Lons a abrogé sa délibération du 18

juin 2002 qui instaurait la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sur l'ensemble de

Son territoire au 1er janvier 2018. Par conséquent, il revient à chacun de ses adhérents d'instaurer son

propre mode de financement.

Parallèlement, par délibération 2020-277 en date du 17 décembre 2020, le Conseil de Communauté de

Terre d'Emeraude Communauté a décidé d'instaurer au Ter janvier 2021 la redevance d'enlèvement

des ordures ménagères (REOM) aux foyers, résidences secondaires, établissements et aux

gestionnaires de l'habitat vertical.

Terre d'Emeraude Communauté a choisi de conserver pour l'année 2022 le système de redevance pour

son secteur collecté par le SICTOM de la zone de LONS le SAUNIER et ce dernier, par délibération en

date du 6 décembre 2021 a fixé les tarifs des bases de la contribution qui sera due par chaque adhérent

au SICTOM pour l'année 2022.

Il est donc proposé de fixer les tarifs de la R.E.O.M. au Ter janvier 2022 pour les usagers du territoire

de Terre d'Émeraude Communauté collectés par le SICTOM de la zone de LONS le SAUNIER de la

manière suivante :

TARIFS 2022

Pour les territoires concernés par la collecte incitative (collecte des bacs gris et bleu ou jaune une semaine sur deux) :

Critères de tarification Tarifs 2021 Tarifs 2022

Foyer d'une ou deux personnes en résidence

principale 118,00 € 118,00 €

Foyer au-delà de deux personnes en résidence

principale

La composition des foyers prise en compte sera celle 199,00 € 199,00 €

au 1*' janvier de l'année 2022.

Résidences secondaires intégrant :

Les gîtes, clé-vacances, chalets, bungalows,

caravanes,Mobil-homes où toute autre structure touristique

A l'unité avec ou sans bac(s)

82,50 €

(forfait)

Envoyé en préfecture le 21/12/2021

Reçu en préfecture le 21/12/2021 - 4

Affiché le CE

ID : 039-200090579-20211216-D186 2021-DE

OZ; JU TT

(forfait)

Chambres d'hôtes :

1 à 3 chambres d'hôtes : 1 forfait "Résidences

Secondaires" 82,50 € 82,50 €

Chambres d'hôtes :

4 à 5 chambres d'hôtes : 2 forfaits "Résidences

Secondaires"

Au-delà de 5 chambres d'hôtes : facturation au bac

suivant la capacité, avec la mise en place minimale

d'un couple de bacs gris et bleu ou jaune sur la base

définie ci-dessous identique et applicable aux

Etablissements

165,00 € 165,00 €

Associations munies au maximum d'un bac gris et

d'un bac bleu ou jaune

Pour les Associations avec plus d’un jeu de bacs gris et

bleu ou jaune, la facturation sera établie suivant le

nombre et la capacité des bacs mis à disposition sur la

base définie ci-dessous identique et applicable aux

Etablissements.

78,50 €

(forfait)

78,50 €

(forfait)

Tarifs pour les professionnels :

Fréquence de collecte

Type de bac

Collecte hebdomadaire Collecte toutes les deux

semaines

2021 2022 2021 2022

Bac 120 litres gris 220,00 € 228,00 € 135,00 € 123,00 €

Bac 120 litres bleu ou jaune - 165,00 € 100,00 € 100,00 €

Bac 240 litres gris 355,00 € 380,00 € 220,00 € 176,00 €

Bac 240 litres bleu ou jaune - 235,00 € 140,00 € 140,00 €

Bac 340 litres bleu ou jaune - 330,00 € 200,00 € 200,00 €

La facturation des établissements ayant une activité saisonnière tels que notamment les collèges et lycées, sera effectuée au prorata des mois d'activité.

Les bars et restaurants fermés en raison de l'épidémie de Coronavirus, et n'exerçant pas de vente à emporter et/ou de la livraison à domicile durant cette période, pourront bénéficier d'une R.E.O.M calculée au prorata des mois d'activité, sous réserve de justificatifs.

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 1°" décembre 2021 a émis un avis favorable,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,Envoyé en préfecture le 21/12/2021

Reçu en préfecture le 21/12/2021

Affiché le

ID : 039-200090579-20211216-D 186 _2021-DE

DÉCIDE

D'AUTORISER Monsieur le Président à signer le projet de convention fixant les modalités pour le

recouvrement de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères et déchets assimilés pour l'année

2022,

DE FIXER pour 2022 les tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères et déchets

assimilé (R.E.O.M) tels qu'ils figurent ci-dessus,

DE DÉLÉGUER la facturation de la R.E.O.M au SICTOM, qui au nom et pour le compte de la Communauté

de Communes, gérera la facturation annuelle en mars 2022 conformément à ladite convention,

DE DIRE que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2022 :

En recettes : c/70611 - Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères

En dépenses : c/611 - Contrats de prestation de service.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.

Ont signé au registre des délibérations les membres

présents.

Pour extrait conforme,

UL Luxe