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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 186 2021 ordures menageres redevance denlevement des ordures menageres annee 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20211216-D186 2021-DE - TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-186
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 78 10/1 2/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 14 20/12/2021
Votants : | 97 | Pour : 97 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (78) :
ARTIGUES Damien : BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel : BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRUNET
Hervé : BUCHOT Jean-Yves : BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ
Christophe ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles
: DAVID Lauriane : DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ;: DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ;
DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JULLEROT Pascal ; LACROKX Serge ;
LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick; MILLET jacqueline
: MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ;
PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-
Noël : RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ;
SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie
: VENNERI PARE Sandra : VILLESSECHE Anne ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique ; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (13) : ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan ; BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; DE MERONA Bernard ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; JOURNEAUX Cyrille ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) : MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON
Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (14) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; BOURGEOIS Josette à CHATOT Patrick ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre : ETCHEGARAY Josiane à
PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG
Grégoire ; GUILLOT Evelyne à BELPERRON Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; MONNERET LUQUET
Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA Guy à GIROD Franck; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11): BIN Richard ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno : DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice: GROS-FUAND Florence ; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Objet : ORDURES MENAGERES - Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères - année 2022Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Ra pPpoOrt] ID: 039-200090579-20211216-D 186 2021-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération en date du 14 mars 2017, le SICTOM de la zone de Lons a abrogé sa délibération du 18
juin 2002 qui instaurait la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) sur l'ensemble de
Son territoire au 1er janvier 2018. Par conséquent, il revient à chacun de ses adhérents d'instaurer son
propre mode de financement.
Parallèlement, par délibération 2020-277 en date du 17 décembre 2020, le Conseil de Communauté de
Terre d'Emeraude Communauté a décidé d'instaurer au Ter janvier 2021 la redevance d'enlèvement
des ordures ménagères (REOM) aux foyers, résidences secondaires, établissements et aux
gestionnaires de l'habitat vertical.
Terre d'Emeraude Communauté a choisi de conserver pour l'année 2022 le système de redevance pour
son secteur collecté par le SICTOM de la zone de LONS le SAUNIER et ce dernier, par délibération en
date du 6 décembre 2021 a fixé les tarifs des bases de la contribution qui sera due par chaque adhérent
au SICTOM pour l'année 2022.
Il est donc proposé de fixer les tarifs de la R.E.O.M. au Ter janvier 2022 pour les usagers du territoire
de Terre d'Émeraude Communauté collectés par le SICTOM de la zone de LONS le SAUNIER de la
manière suivante :
TARIFS 2022
Pour les territoires concernés par la collecte incitative (collecte des bacs gris et bleu ou jaune une semaine sur deux) :
Critères de tarification Tarifs 2021 Tarifs 2022
Foyer d'une ou deux personnes en résidence
principale 118,00 € 118,00 €
Foyer au-delà de deux personnes en résidence
principale
La composition des foyers prise en compte sera celle 199,00 € 199,00 €
au 1*' janvier de l'année 2022.
Résidences secondaires intégrant :
Les gîtes, clé-vacances, chalets, bungalows,
caravanes,Mobil-homes où toute autre structure touristique
A l'unité avec ou sans bac(s)
82,50 €
(forfait)
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021 - 4
Affiché le CE
ID : 039-200090579-20211216-D186 2021-DE
OZ; JU TT
(forfait)
Chambres d'hôtes :
1 à 3 chambres d'hôtes : 1 forfait "Résidences
Secondaires" 82,50 € 82,50 €
Chambres d'hôtes :
4 à 5 chambres d'hôtes : 2 forfaits "Résidences
Secondaires"
Au-delà de 5 chambres d'hôtes : facturation au bac
suivant la capacité, avec la mise en place minimale
d'un couple de bacs gris et bleu ou jaune sur la base
définie ci-dessous identique et applicable aux
Etablissements
165,00 € 165,00 €
Associations munies au maximum d'un bac gris et
d'un bac bleu ou jaune
Pour les Associations avec plus d’un jeu de bacs gris et
bleu ou jaune, la facturation sera établie suivant le
nombre et la capacité des bacs mis à disposition sur la
base définie ci-dessous identique et applicable aux
Etablissements.
78,50 €
(forfait)
78,50 €
(forfait)
Tarifs pour les professionnels :
Fréquence de collecte
Type de bac
Collecte hebdomadaire Collecte toutes les deux
semaines
2021 2022 2021 2022
Bac 120 litres gris 220,00 € 228,00 € 135,00 € 123,00 €
Bac 120 litres bleu ou jaune - 165,00 € 100,00 € 100,00 €
Bac 240 litres gris 355,00 € 380,00 € 220,00 € 176,00 €
Bac 240 litres bleu ou jaune - 235,00 € 140,00 € 140,00 €
Bac 340 litres bleu ou jaune - 330,00 € 200,00 € 200,00 €
La facturation des établissements ayant une activité saisonnière tels que notamment les collèges et lycées, sera effectuée au prorata des mois d'activité.
Les bars et restaurants fermés en raison de l'épidémie de Coronavirus, et n'exerçant pas de vente à emporter et/ou de la livraison à domicile durant cette période, pourront bénéficier d'une R.E.O.M calculée au prorata des mois d'activité, sous réserve de justificatifs.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 1°" décembre 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 039-200090579-20211216-D 186 _2021-DE
DÉCIDE
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer le projet de convention fixant les modalités pour le
recouvrement de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères et déchets assimilés pour l'année
2022,
DE FIXER pour 2022 les tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères et déchets
assimilé (R.E.O.M) tels qu'ils figurent ci-dessus,
DE DÉLÉGUER la facturation de la R.E.O.M au SICTOM, qui au nom et pour le compte de la Communauté
de Communes, gérera la facturation annuelle en mars 2022 conformément à ladite convention,
DE DIRE que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2022 :
En recettes : c/70611 - Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères
En dépenses : c/611 - Contrats de prestation de service.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
UL Luxe