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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 152 sictom lons redevance des ordures menageres et dechets assimiles annee 2024)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Pubié 1e co N SEI L co M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20231213-D 2023 152-DE
DÉLIBÉRATION N°152/2023
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 76 07/12/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 15 19/12/2023
Votants : | 96 | Pour : | 96 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BARIOD Denis ; BELLAT
Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel : BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick ;
CHATOT Patrick; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FATON Patrice ; GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HALBOURG Bertrand ; HOTZ Richard ; HUGUES
Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves; LONG Grégoire ;
LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MOREL-BAILLY Hélène; PAIN
Michel ; PIETRIGA Guy ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ;
RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; RIQUOIS Jean-Pierre; ROUX Nathalie ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette : STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents: FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; GIRARDOT Michel ; MARILLIER Mickaël; PETIT
Fabien.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à CHATOT
Patrick; CAPELLI Sophie à LUSSIANA Eddy; CLOSCAVET Marie-Claire à MILLET Jacqueline ; DAVID Lauriane à GEAY
David ; DEVAUX Catherine à DEPARIS-VINCENT Christelle ; DOUVRE Jacques à RAVIER Pascal ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à PIETRIGA Guy; LAVRY Dominique à BUCHOT Jean-Yves ; MOREL Denis à LONG Grégoire ; PARIS Robert à VIAL Jacques ; POURCELOT Anaïs à DELORME Carole; RUDE Bernard à RASSAU Jean-Noël ; ROZEK Evelyne à PROST Philippe VACELET ; Jean-Marie à HUGUES Guy.
Excusés : ARTIGUES Damien ; BOILLETOT Jean-Marc ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Mickaël) ;
FAVIER Jean-Louis (représenté par PETIT Fabien) ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LARUADE Laurent ; HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MILLET Michel ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents: BANDERIER Dominique ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno; DE MERONA
Bernard ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe; LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; REBREYEND COLIN Micheline,
Secrétaire de séance : Grégoire LONG.
Objet : SICTOM LONS - Redevance des ordures ménagères et déchets assimilés - Année 2024
Rapporteur : M. BUCHOT Jean-Yves
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20231213-D 2023 152-DE
EXPOSE
Par délibération en date du 14 mars 2017, le SICTOM de la Zone de LONS-LE-SAUNIER a décidé
d'abroger la délibération du 18 juin 2002 instaurant la Redevance d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (R.E.O.M) sur l'ensemble de son territoire au 1°" janvier 2018 afin de permettre à ECLA de
demeurer à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères lors de son adhésion au 1°" janvier 2018.
Par conséquent, il revient à chacun de ses adhérents d'instaurer son propre mode de financement.
Parallèlement, par délibération 2020-277 en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de
Terre d'Emeraude Communauté a décidé d'instaurer au 1° janvier 2021 la Redevance d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (R.E.O.M) aux foyers, résidences secondaires, établissements et aux gestionnaires
de l'habitat vertical.
Terre d'Emeraude Communauté a choisi de conserver pour l'année 2024 le système de redevance pour
son secteur collecté par le SICTOM de la Zone de LONS-LE-SAUNIER et ce dernier, par délibération en
date du 28 novembre 2023, a fixé les tarifs des bases de la contribution qui sera due par chaque
adhérent au SICTOM pour l'année 2024.
Il est donc proposé de fixer les tarifs de la R.E.O.M au 1°" janvier 2024 pour les usagers du territoire de
Terre d'Emeraude Communauté collectés par le SICTOM de la Zone de LONS-LE-SAUNIER de la manière
suivante :
TARIFS 2024
Pour les territoires concernés par la collecte incitative (collecte des bacs gris et bleus ou jaunes une
semaine sur deux) :
Critères de tarification Tarifs 2023 Tarifs 2024
Foyer d'une ou deux personnes en résidence
principale 127,00 € 135,00 € Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
CET Publié le
ID : 039-200090579-20231213-D 2023 152-DE
Foyer au-delà de deux personnes en résidence
principale
La composition des foyers prise en compte sera celle
au 1° janvier de l'année 2024.
214,00 € 228,00 €
Résidences secondaires intégrant :
Les gîtes, clé-vacances, chalets, bungalows,
caravanes, Mobil-homes ou toute autre structure
touristique
A l'unité avec ou sans bac(s)
110,00 € 117,00 €
Chambres d'hôtes :
1 à 3 chambres d'hôtes : 1 forfait "Résidence
Secondaire" 110,00 € 117,00 €
Chambres d'hôtes :
4 à 5 chambres d'hôtes :
Au-delà de 5 chambres d'hôtes : facturation au bac
suivant la capacité, avec la mise en place minimale
d'un couple de bacs gris et bleu ou jaune sur la base
définie ci-dessous identique et applicable aux
Etablissements
178,00 € 190,00 €
Associations munies au maximum d'un bac gris et
d'un bac bleu ou jaune
Associations munies au maximum de deux bacs
gris et de deux bacs bleus ou jaunes.
Pour les Associations avec plus de deux jeux de bacs
gris et bleus ou jaunes, la facturation sera établie
96,00 €
192,00 €
102,00 €
204,00 € Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
punié le ID : 039-200090579-20231213-D 2023 152-DE
suivant le nombre et la capacité des bacs mis à
disposition sur la base définie ci-dessous identique et
applicable aux Etablissements.
Tarifs pour les professionnels :
Fréquence de collecte
Type de bac
Collecte hebdomadaire Collecte toutes les deux
semaines
2023 2024 2023 2024
Bac 120 litres gris 254,00 € 271,00 € 132,00 € 141,00 €
Bac 120 litres bleu ou jaune 184,00 € 196,00 € 107,50 € 114,00 €
Bac 240 litres gris 424,00 € 452,00 € 189,00 € 201,00 €
Bac 240 litres bleu ou jaune 262,00 € 279,00 € 150,50 € 160,00 €
Bac 340 litres bleu ou jaune 368,00 € 392,00 € 215,00 € 229,00 €
La facturation des établissements ayant une activité saisonnière tels que notamment les collèges et
lycées, sera effectuée au prorata des mois d'activité.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 05 Décembre 2023 a émis un avis favorable,
Le Conseil COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré
DECIDE
DE FIXER les tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères et déchets assimilés
(R.E.O.M) tels qu'ils figurent ci-dessus,
DE DELEGUER la facturation de la R.E.O.M au SICTOM qui, au nom et pour le compte de la
Communauté de communes, gèrera la facturation annuelle en mars 2024 conformément à la
convention signée le 25 janvier 2022 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
DE DIRE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024
»> En recettes : c/ 70611 - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
> En dépenses : c/ 611 - Contrats de prestations de service.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20231213-D 2023 152-DE
Pour extrait conforme,
Lu) Pme qe Le Président Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID :033-200090579-20231213-D_2023_152-DE
(GE