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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - d 109 2025 ordures menageres redevance denlevement des ordures menageres et dechets assimiles annee 2026)
Thèmes du document : Logement, Tourisme, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
'É É lé
CAT
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 089-200090579-20251217-D 109 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°109/2025
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 83 1 1/12/2025
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 07 19/12/2025
Votants : 94 | Pour: 94 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au cinéma François TRUFFAUT de Moirans-en-Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
BAILLY Hervé; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELLAT Stéphane; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ;
BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT
Jean-Yves : BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ;
CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CONTET Jocelyne ; CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice ; DALLOZ Jean-
Chartes : DAVID Lauriane: DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DOUVRE Jacques ;
DUBOCAGE Françoise : DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GEAY
David : GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET
Franck : HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LANIS Yves ; LAVRY
Dominique : LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ;
MOREL Alain : MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène: PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA
Guy; POURCELOT Anaïs ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé
: ROUX Nathalie ; ROZE Thierry: RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : ANDREY Patrick à BENOIT Jérôme ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean-
Yves : GROSDIDIER Jean-Charles à STEYAERT Frank; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; MILLET Michel à MILLET
Jacqueline ; MORISSEAU Gilles à PROST Philippe ; ROZEK Evelyne à GIROD Franck.
Excusés : BOILLETOT Jean-Marc ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ; FAGUET Jean-Jacques
(représenté par JUHAN Christine) ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent
(représenté par JULLEROT Pascal) ; MURARO Sylvia ; NEVERS Jean-Claude ; PRELY Fabrice ; REBREYEND COLIN
Micheline ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BONIN Robert ; BRIDE Frédéric : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; DE MERONA
Bernard : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; LAMARD Philippe ; PERRIN Alexandre; PONSOT Pauline.
Secrétaire de séance : Hélène MOREL-BAILLY.
Obiet: ORDURES MENAGERES - redevance d'enlèvement des ordures ménagères et déchets
assimilés - ANNÉE 2026
Rapporteur : BUCHOT Jean Yves
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 7
punié le ID : 039-200090579-20251217-D 109 2025-DE
Par délibération en date du 14 mars 2017, le SICTOM de la Zone de LONS-LE-SAUNIER a décidé
d'abroger la délibération du 18 juin 2002 instaurant la Redevance d'Enlèvement des Ordures
Ménagères (R.E.O.M) sur l'ensemble de son territoire au 1° janvier 2018 afin de permettre à ECLA de
demeurer à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères lors de son adhésion au 1°" janvier 2018.
Par conséquent, il revient à chacun de ses adhérents d'instaurer son propre mode de financement.
Parallèlement, par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Communautaire de Terre
d'Émeraude Communauté a décidé d'instaurer au 1° janvier 2021 la Redevance d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (R.E.O.M) aux foyers, résidences secondaires, établissements et aux gestionnaires
de l'habitat vertical.
Terre d'Émeraude Communauté a choisi de conserver pour l'année 2026 le système de redevance pour
son secteur collecté par le SICTOM de la Zone de LONS-LE-SAUNIER. Ce dernier, par délibération en
date du 2 décembre 2025, a fixé les tarifs des bases de la contribution qui sera due par chaque adhérent
au SICTOM pour l'année 2026.
l'est donc proposé de fixer les tarifs de la R.E.O.M au 1° janvier 2026 pour les usagers du territoire de
Terre d'Emeraude Communauté collectés par le SICTOM de la Zone de LONS-LE-SAUNIER de la manière
suivante :
TARIFS 2026
Pour les territoires concernés par la collecte incitative (collecte des bacs gris et bleus ou jaunes une
semaine sur deux) :
Critères de tarification Tarifs 2025 Tarifs 2026
Foyer d'une ou deux personnes en résidence principale
141,00 € 141,00 €
Foyer au-delà de deux personnes en résidence principale
La composition des foyers prise en compte sera celle au 1°
janvier de l'année 2025. 238,00 € 238,00 €
Résidences secondaires intégrant :
Les gîtes, clé-vacances, chalets, bungalows, caravanes, Mobil-
homes ou toute autre structure touristique
A l'unité avec ou sans bat(s) 122,00 € 122,00 €
Chambres d'hôtes :
1 à 3 chambres d'hôtes : 1 forfait "Résidence Secondaire" 122,00 € 122,00 € Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025 = f
Publié le (EE
ID : 039-200090579-20251217-D 109 2025-DE
Chambres d'hôtes :
4 à 5 chambres d'hôtes : 198,00 € 198,00 €
Au-delà de 5 chambres d'hôtes : facturation au bac suivant la
capacité, avec la mise en place minimale d'un couple de bacs
gris et bleu ou jaune sur la base définie ci-dessous identique
et applicable aux Etablissements
Associations munies au maximum d'un bac gris et d'un
bac bleu ou jaune 106,00 € 106,00 €
Associations munies au maximum de deux bacs gris et de
deux bacs bleus ou jaunes. 213,00 € 213,00 €
Pour les Associations avec plus de deux jeux de bacs gris et
bleus ou jaunes, la facturation sera établie suivant le nombre
et la capacité des bacs mis à disposition sur la base définie ci-
dessous identique et applicable aux Etablissements.
Tarifs pour les professionnels :
Fréquence de collecte
Type de bac
Collecte hebdomadaire Collecte toutes les deux
semaines
2025 2026 2025 2026
Bac 120 litres gris 283,00 € 283,00 € 147,00 € 147,00 €
Bac 120 litres bleu ou jaune 204,00 € 204,00 € 119,00 € 119,00 €
Bac 240 litres gris 471,00 € 471,00 € 210,00 € 210,00 €
Bac 240 litres bleu ou jaune 291,00 € 291,00 € 167,00 € 167,00 €
Bac 340 litres bleu ou jaune 409,00 € 409,00 € 239,00 € 239,00 €
La facturation des établissements ayant une activité saisonnière tels que notamment les collèges et
lycées, sera effectuée au prorata des mois d'activité.
La commission déchets réunie le 20 novembre 2025, a émis un avis favorable,
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 10 décembre 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE CONSERVER le système de redevance pour le secteur collecté par le SICTOM de Lons le Saunier.
DE FIXER les tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères et déchets assimilés (R.E.O.M) tels qu'ils figurent ci-dessus.
DE DELEGUER la facturation de la R.E.O.M au SICTOM qui au nom et pour le compte de la Communauté
de communes gèrera la facturation annuelle en mars 2026 conformément à la convention signée le 25
janvier 2022 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20251217-D 109 _2025-DE
DE DIRE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026
> En recettes : c/ 70611 - Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
» En dépenses : c/ 65568 - Autres contributions obligatoires =
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication } }
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un | 14 FX
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par TU % :
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Pré nt