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Déliberation - CM14122022 044
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 044)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 44
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA COMÉDIE DE CLERMONT-FERRAND - SCÈNE NATIONALE ---------------------------------------------------
Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 décembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jérôme GODARD pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Odile VIGNAL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Charles-André DUBREUIL pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Sylviane TARDIEU pouvoir à Jean- Christophe CERVANTES, Dominique ADENOT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Diego LANDIVAR pouvoir à Alparslan COSKUN, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
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Nicaise JOSEPH arrive après le vote de la question n°1.
Diego LANDIVAR arrive avant la fin du débat de la question n°2.
Sylviane TARDIEU quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 et donne pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES.
Wendy LAFAYE quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 sans laisser de pouvoir et revient pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°7 et n°8.
Diego LANDIVAR quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°7 et donne pouvoir à Alparslan COSKUN (fin du pouvoir donné par Marianne MAXIMI).
Jérôme GODARD quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°8 et donne pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Charles-André DUBREUIL quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°7 et n°8 et donne pouvoir à Jérôme AUSLENDER.
Cécile LAPORTE quitte la séance avant le vote du premier vœu (fin du pouvoir donné par Catherine PINET-TALLON).
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N°CM14122022_044
1/8 ---------------------------------------------------
Rapport N° 44
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA COMÉDIE DE CLERMONT-FERRAND - SCÈNE NATIONALE ----------------------------------------------------
La Comédie de Clermont-Ferrand – Scène nationale est ancrée depuis plus de 20 ans dans la vie culturelle clermontoise avec aujourd'hui 30 à 40 spectacles par saison et plus de 5100 abonnés, dont 30 % a moins de 27 ans. Elle fait partie des 71 scènes nationales labellisées par le Ministère de la Culture.
La saison 2021-2022 a permis à la Comédie, malgré la permanence de certaines restrictions liées à la Covid-19, de déployer une programmation dense, avec 46 spectacles et 151 représentations. Il convient toutefois de noter que comme tous les lieux de spectacle, elle a connu des difficultés de remplissage. Le lancement de la saison 2022-2023 laisse cependant augurer un retour important du public en salle.
La rentrée 2022 marque le démarrage du « POP : Projet Ouvert aux Populations » porté par la nouvelle directrice, Céline Bréant. Son projet pour la Comédie prend comme fondement deux notions clés : fédérer et partager. Fédérer autour d’un projet artistique, de l’équipe aux populations, en passant par les artistes et les multiples partenaires. Partager avec le plus grand nombre, avec une attention particulière pour les enfants et les jeunes. Il repose sur cinq valeurs fondamentales : l’équité, l’hospitalité, la mobilité, l’attention au monde et le partage.
Le projet POP proposera ainsi chaque année, 30 à 40 spectacles, entre théâtre et danse, et avec une programmation de cirque et en direction du jeune public. Chaque saison sera construite afin de trouver un équilibre entre grandes et petites formes, spectacles exceptionnels et présence de jeunes artistes. L’ouverture aux publics et au territoire sera notamment marquée par une saison de bals dans le hall des pas perdus, des week-ends Playtime (le premier ayant eu lieu de façon concomitante avec les Journées européennes du patrimoine et l’Étonnant festin) où toutes les portes seront ouvertes et le temps forts POP UP hors des murs.
Cette programmation d’envergure nationale et internationale participera ainsi pleinement à la candidature de la Ville au titre de Capitale européenne de la culture.
En cohérence avec le projet culturel de la Ville, la Comédie de Clermont-Ferrand – Scène nationale déclinera son activité 2023 selon différents axes : l’appui à la création et à la production ; le soutien à la diffusion d’œuvres contemporaines pluridisciplinaires ; le renforcement et la diversification des relations aux publics et aux populations ; le développement d’une politique partenariale et collaborative ; un engagement en termes de responsabilité sociétale et environnementale. Par ailleurs, la Comédie de Clermont-Ferrand est l’un des acteurs du dispositif des Parcours Culturels.
L'association La Comédie de Clermont-Ferrand – Scène nationale bénéficie d'une convention pluripartite pluriannuelle qui vient d’être adoptée par l’ensemble des collectivités publiques partenaires et qui couvrira la période 2022-2025.
En 2022, l’association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 379 € (hors communication).
Le budget prévisionnel 2022 fait apparaître un montant de : 6 000 000 €
La subvention de fonctionnement 2022 était de : 2 237 000 € TTC
Subvention demandée : 2 237 000 € TTC
Subvention proposée : 2 237 000 € TTC (2 190 989, 23 € HT – TVA à 2,1 %)
N°CM14122022_044
2/8 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- attribuer la subvention proposée et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant correspondant.
TOTAL VOTANTS : 47 = 45 Conseillers Présents + 9 Représentés - 7 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 47 = Pour : 47 + Contre : 0
Abstention : 0 47 0
Ne prennent pas part au vote de la question n°44 : Isabelle LAVEST, Sondès EL HAFIDHI, Laetitia BEN SADOK, Rémi CHABRILLAT, Jérôme AUSLENDER, Alparslan COSKUN et Dominique BRIAT
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe
Christine DULAC ROUGERIE
N°CM14122022_044
3/8 AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, ou son représentant, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2022,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L’association « La Comédie de Clermont-Ferrand – Scène Nationale » ayant son siège social rue Abbé de l’Épée - - 63000 Clermont-Ferrand et représentée par sa Présidente, Brigitte LEFEVRE,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
• Projet culturel 2016-2026
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Avec Clermont-Ferrand Massif Central 2028, Clermont-Ferrand prépare sa candidature pour devenir Capitale Européenne de la Culture en 2028, un titre attribué par l'Union Européenne pour célébrer la richesse et la diversité des cultures et favoriser la contribution de la culture au développement des villes.
N°CM14122022_044
4/8 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. La coopération au cœur de l’action publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les modes de fabrication de la ville.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d’innovations, accordant une place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique, territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L’objectif est de renforcer l’attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
• Accès à la culture des personnes en situation de handicap
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte accessibilité, fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en situation de handicap.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la culture est un impératif justifié par l'égalité de traitement.
N°CM14122022_044
5/8 L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la société.
Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la participation de chacun et chacune à la vie culturelle. Il apparaît également que les démarches réalisées en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées professionnels - développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics. - mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé - réfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants. - mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.
• Égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes
Considérant :
- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travailler
- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants : - mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes – hommes dans la culture sur leur territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale - mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel - rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits.
N°CM14122022_044
6/8 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes, et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets.
En complément des dispositions de la convention d’objectifs qui définit les modalités de la relation entre la Ville et l’association, les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’association « La Comédie de Clermont-Ferrand – Scène Nationale » pour l’année 2023. A cet effet, il fixe le cadre général de la participation de la Ville au financement de « La Comédie de Clermont-Ferrand – Scène Nationale ». Il précise les modalités de l'évaluation annuelle de la Comédie sur la base de critères prédéfinis qui permettront d'analyser les résultats de façon objective.
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs du présent avenant et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention « complément de prix » à l’association « La Comédie de Clermont-Ferrand – Scène Nationale », dont le montant pour l’année 2023 s’élève à 2 190 289,23 € HT soit 2 237 000 € TTC (TVA à 2,1%).
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur. La TVA sera appliquée selon la réglementation en vigueur.
Le versement de la subvention interviendra selon le calendrier suivant : 80 % à la signature du présent avenant et 20 % sur présentation des comptes de l’année précédente de l’association.
En 2022, l’association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 379 € (hors communication).
ARTICLE 3. BILAN D’ACTIVITÉS ET ÉVALUATION ANNUELS
L'évaluation des conditions de réalisation des différentes missions et des actions auxquelles les collectivités ont apporté un concours spécifique est réalisé annuellement. Elle est présentée systématiquement, chaque année, à l'occasion d'un conseil d'administration de l'association et sera, si possible, corrélée à une présentation financière analytique.
Les critères d'évaluation devront permettre d'apprécier la réalisation des objectifs généraux comme : - les enjeux et la qualité artistique de la programmation
- la politique des publics (élargissement des publics, formation du spectateur, éducation artistique et culturelle)
- l'accompagnement des artistes (artistes associés, artistes installés sur le territoire, coproduction et résidences)
- l'insertion de la Comédie – Scène nationale dans son environnement (actions engagées en direction de chaque territoire (municipal, métropolitain, départemental, régional), mise en œuvre des dispositifs et moyens dédiés.
Les écrits : tableaux de suivi, bilans par action, grille annuelle des indicateurs, viendront compléter ce bilan.
N°CM14122022_044
7/8 ARTICLE 4. COMMUNICATION
L’association « La Comédie de Clermont-Ferrand – Scène Nationale » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias en apposant le logo type Ville de Clermont (Logo Ville Clermont-Ferrand / Logo Association Clermont- Ferrand Massif Central 2028).
Ce logo type pourra être sollicité auprès du service Communication de la Ville.
L’association « La Comédie de Clermont-Ferrand – Scène Nationale » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville."
ARTICLE 5. DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu jusqu'au 31 décembre 2023.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Commune de Clermont-Ferrand,
Pour le Maire et par délégation
La Première Adjointe
Christine DULAC ROUGERIE
La Présidente de l’Association,
Brigitte LEFEVRE
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