Déliberation - CM14122022 053

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Déliberation - CM14122022 053 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 053)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/

D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 16 H 00

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Rapport N° 53

SOUTIEN À L'ASSOCIATION BOOM'STRUCTUR

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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 décembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.

Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire

Secrétaire : Wendy LAFAYE

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Jérôme GODARD pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Odile VIGNAL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Charles-André DUBREUIL pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Sylviane TARDIEU pouvoir à Jean- Christophe CERVANTES, Dominique ADENOT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Diego LANDIVAR pouvoir à Alparslan COSKUN, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marianne MAXIMI

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Nicaise JOSEPH arrive après le vote de la question n°1.

Diego LANDIVAR arrive avant la fin du débat de la question n°2.

Sylviane TARDIEU quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 et donne pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES.

Wendy LAFAYE quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 sans laisser de pouvoir et revient pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°7 et n°8.

Diego LANDIVAR quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°7 et donne pouvoir à Alparslan COSKUN (fin du pouvoir donné par Marianne MAXIMI).

Jérôme GODARD quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°8 et donne pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA.

Charles-André DUBREUIL quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°7 et n°8 et donne pouvoir à Jérôme AUSLENDER.

Cécile LAPORTE quitte la séance avant le vote du premier vœu (fin du pouvoir donné par Catherine PINET-TALLON).

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1/7---------------------------------------------------

Rapport N° 53

SOUTIEN À L'ASSOCIATION BOOM'STRUCTUR

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Le pôle chorégraphique situé à la Diode – boulevard Gustave Flaubert – constitue un espace de travail spécialisé et unique dédié à la création, l’accompagnement et la diffusion chorégraphique sur le territoire. Cet espace était géré depuis 2017 par l’association Zooom qui a décidé de mettre un terme à son action le 31 décembre 2020. Dans ce cadre, il a été conclu une convention d’objectifs bilatérale entre l’association Boom’Structur et la Ville lui confiant la gestion du pôle chorégraphique à compter du 1er janvier 2021.

Afin de conforter son action dans un cadre partenarial, une convention pluriannuelle d’objectifs pluripartite entre l’État, la Région, le Département et la Ville a été conclue afin d’acter le soutien financier croissant de chacun des partenaires sur la période 2021-2022-2023. Cet engagement contractuel permettra à terme de poser les bases d’une labellisation au titre de Centre de Développement Chorégraphique National.

Les activités du pôle chorégraphique s’inscrivent dans la structuration de cette ancienne friche qui propose des espaces de travail pluridisciplinaires dont la gestion est confiée à des collectifs d’artistes et associations professionnelles (les Ateliers, Vidéoformes, Choeur Régional d’Auvergne).

Pour ce faire, l’association Boom’Structur mettra en œuvre un projet culturel et artistique à partir du pôle chorégraphique autour de 7 missions :

- les résidences de recherche et de création

- l’accompagnement

- la professionnalisation

- l’éducation artistique et culturelle

- la programmation

- le projet territorial

- les partenariats

Pour la saison 2022-2023, l’association souhaite mettre en œuvre des partenariats avec le Conservatoire Emmanuel Chabrier, l’Ecole d’Architecture de Clermont-Ferrand, l’Université (Laboratoire des Pratiques) et la Comédie.

L’association produira également à partir de septembre 2023 un projet fédérateur qui prendra appui sur les lieux de pratiques culturelles et devrait impliquer une soixantaine d’habitants.

En 2022, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 79 427 € (hors communication) dont 75 000 € pour la mise à disposition de locaux permanents à la Diode.

Le budget prévisionnel pour 2023 fait apparaître un montant de : 544 764 € La subvention 2022 était de : 48 000 €

Subvention sollicitée : 60 000 €

Subvention proposée : 60 000 €

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2/7Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’attribuer la subvention proposée et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention ci-joint annexé.

TOTAL VOTANTS : 54 = 45 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0

Abstention : 0 54 0

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe déléguée

Isabelle LAVEST

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3/7AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS

ENTRE

La Ville de CLERMONT-FERRAND (numéro SIRET : 21630113500010) dont le siège social est situé : Hôtel de Ville – 10 rue Philippe Marcombes, 63000 CLERMONT-FERRAND et représentée par Isabelle LAVEST, Adjointe à la Politique Culturelle en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2022

Ci-après dénommée « La Ville »,

d’une part,

ET

L’association « Boom’Structur » ayant son siège social 47 boulevard Côte Blatin – 63000 CLERMONT- FERRAND et représentée par sa Présidente Delphine BROQUERE,

Ci-après dénommée « L'association »,

d'autre part,

- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.

PRÉAMBULE

• Projet culturel 2016-2026

La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de territoire.

La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.

Avec Clermont-Ferrand Massif Central 2028, Clermont-Ferrand prépare sa candidature pour devenir Capitale Européenne de la Culture en 2028, un titre attribué par l'Union Européenne pour célébrer la richesse et la diversité des cultures et favoriser la contribution de la culture au développement des villes.

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4/7Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/

Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.

1. La coopération au cœur de l’action publique

La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.

2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture

La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les modes de fabrication de la ville.

3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse

La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.

4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité

La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d’innovations, accordant une place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.

5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde

Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique, territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L’objectif est de renforcer l’attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.

• Accès à la culture des personnes en situation de handicap

La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte accessibilité, fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en situation de handicap.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la culture est un impératif justifié par l'égalité de traitement.

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5/7L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la société.

Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la participation de chacun et chacune à la vie culturelle. Il apparaît également que les démarches réalisées en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.

Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.

La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de :

- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique

- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure communication en direction des personnes en situation de handicap

- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées professionnels - développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics. - mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé - réfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants. - mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.

• Égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes

Considérant :

- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne

- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travailler

- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme

- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique

- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

L’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants : - mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes – hommes dans la culture sur leur territoire de compétence

- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale - mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent

- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel - rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits.

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6/7Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/

Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes, et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets.

En complément des dispositions de la convention d’objectifs pluriannuelle et pluripartite en date du 30 mai 2022 qui définit notamment les modalités de la relation entre la Ville et l’association, les parties conviennent de préciser :

ARTICLE 1. OBJET DE L’AVENANT

Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et l’association « Boom’Structur » pour l’année 2023. A cet effet, il fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement des activités de l’association.

ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE

Conformément à la convention suscitée, la Ville s’engage à verser une subvention à l’association « Boom’Structur », dont le montant pour l’année 2023 s’élève à 60 000 € au titre de l’aide au fonctionnement.

Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.

En 2022, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 79 427 € (hors communication) dont 75 000 € pour la mise à disposition de locaux permanents à la Diode.

ARTICLE 3. COMMUNICATION

L’association « Boom’Structur » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias en apposant le logo type Ville de Clermont (Logo Ville Clermont-Ferrand / Logo Association Clermont-Ferrand Massif Central 2028). Ce logo type pourra être sollicité auprès du service Communication de la Ville.

L’association « Boom’Structur » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville."

ARTICLE 4. DURÉE DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu jusqu'au 31 décembre 2023.

Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le

Pour la Commune de Clermont-Ferrand,

L’Adjointe à la Politique Culturelle

Isabelle LAVEST

Pour l’Association,

La Présidente,

Delphine BROQUERE

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