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Déliberation - CM14122022 046
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM14122022 046)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 16 H 00
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Rapport N° 46
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION HS_PROJETS
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 8 décembre 2022, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean- Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Marion BARRAUD, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jérôme GODARD pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA, Odile VIGNAL pouvoir à Anne-Laure STANISLAS, Charles-André DUBREUIL pouvoir à Jérôme AUSLENDER, Sylviane TARDIEU pouvoir à Jean- Christophe CERVANTES, Dominique ADENOT pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Anna AUBOIS pouvoir à Lucas PEYRE, Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS, Diego LANDIVAR pouvoir à Alparslan COSKUN, Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
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Nicaise JOSEPH arrive après le vote de la question n°1.
Diego LANDIVAR arrive avant la fin du débat de la question n°2.
Sylviane TARDIEU quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 et donne pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES.
Wendy LAFAYE quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°4 et n°5 sans laisser de pouvoir et revient pendant la présentation du diaporama commun aux questions n°7 et n°8.
Diego LANDIVAR quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°7 et donne pouvoir à Alparslan COSKUN (fin du pouvoir donné par Marianne MAXIMI).
Jérôme GODARD quitte la séance pendant la présentation du diaporama de la question n°8 et donne pouvoir à Manuela FERREIRA DE SOUSA.
Charles-André DUBREUIL quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°7 et n°8 et donne pouvoir à Jérôme AUSLENDER.
Cécile LAPORTE quitte la séance avant le vote du premier vœu (fin du pouvoir donné par Catherine PINET-TALLON).
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N°CM14122022_046
1/9 ---------------------------------------------------
Rapport N° 46
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION HS_PROJETS
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L'Association HS_Projets est une association qui regroupe de nombreux acteurs internationaux du textile. Elle s'efforce de favoriser les échanges d'idées, de savoir-faire et d'expériences sur les questions relatives au patrimoine, à la création contemporaine et aux dynamiques culturelles extra européennes. Elle porte notamment le FITE (festival international des textiles extraordinaires), projet collectif, collaboratif, multiculturel et pluridisciplinaire qui défend les droits humains et vise à changer et affiner notre perception des hommes et du monde.
Cette manifestation unique en France fait état de la diversité de la création textile contemporaine à travers un grand nombre d'événements : expositions, résidences d'artistes, collaborations avec les écoles d'art du territoire régional, performances, marché de créateurs, défilé de mode… Avec un format biennal, le festival se tient à Clermont-Ferrand les années paires et à l'étranger les années impaires. L'édition 2022 du FITE s'est déroulée à Clermont-Ferrand du 19 au 25 septembre avec pour thème : « Imagine ! », en partenariat avec le festival portugais Contextile. En 2023, son versant international aura lieu en Lituanie.
Par ailleurs, HS_Projets est lauréat d’un projet Europe créative, aux côtés de deux partenaires : Ideias Emergentes / Contextile au Portugal et l’Académie des Arts de Vilnius en Lituanie - HS_Projets en France, se déroulant d'octobre 2022 à juillet 2025. Les trois partenaires proposeront à des artistes et artisans un ensemble de résidences et de workshops autour de quatre matières textiles européennes : le lin, le liège textile, la laine et le cuir. Cette collaboration européenne sera un atout supplémentaire dans la candidature de la ville au titre de Capitale européenne de la culture.
En 2022, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville estimée à 81 568 € (hors communication).
Le budget prévisionnel 2023 fait apparaître un montant de : 470 000 €.
La subvention de fonctionnement 2022 était de : 40 000 €
Subvention proposée : 40 000 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'attribuer à HS_Projets une subvention de 40 000 € au titre de l'année 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs.
TOTAL VOTANTS : 54 = 45 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 54 = Pour : 54 + Contre : 0
Abstention : 0 54 0
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe déléguée
Isabelle LAVEST
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2/9 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de CLERMONT-FERRAND (numéro SIRET : 21630113500010) dont le siège social est situé : Hôtel de Ville – 10 rue Philippe Marcombes, 63000 CLERMONT-FERRAND et représentée par Isabelle LAVEST, Adjointe à la Politique Culturelle en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2022
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L’association « HS_Projets » ayant son siège social 45 rue Ballainvilliers – 63000 Clermont-Ferrand et représentée par son Président Simon NJAMI,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
• Projet culturel 2016-2026
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de territoire.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Avec Clermont-Ferrand Massif Central 2028, Clermont-Ferrand prépare sa candidature pour devenir Capitale Européenne de la Culture en 2028, un titre attribué par l'Union Européenne pour célébrer la richesse et la diversité des cultures et favoriser la contribution de la culture au développement des villes.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
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3/9 1. La coopération au cœur de l’action publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. La Ville de Clermont-Ferrand veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les modes de fabrication de la ville.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
4. Une Ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d’innovations, accordant une place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
5. Une Ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique, territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L’objectif est de renforcer l’attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
• Accès à la culture des personnes en situation de handicap
La Ville affirme son engagement en faveur de l'accessibilité par l'élaboration d'une charte accessibilité, fruit d'une concertation avec les associations œuvrant pour et avec les personnes en situation de handicap.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées repose sur le principe de non-discrimination ; les personnes handicapées doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres individus. Leur garantir l'accès à la culture est un impératif justifié par l'égalité de traitement.
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4/9 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
L'accès à la création revêt un intérêt majeur pour les personnes en situation de handicap. Outre qu'elle constitue un formidable vecteur d'émancipation et d'autonomie, la pratique d'une activité artistique ou culturelle est créatrice de lien social et permet de reconnaître la pleine place de ces personnes dans la société.
Ainsi, engager une politique incitative auprès des personnes handicapées favorise et facilite la participation de chacun et chacune à la vie culturelle. Il apparaît également que les démarches réalisées en faveur d'une accessibilité universelle bénéficient généralement à d'autres publics. Elles permettent d'élargir les publics et contribuent à dynamiser l'offre culturelle et son rayonnement.
Les besoins spécifiques des personnes handicapées nécessitent des lieux et des espaces d'activités accessibles et peuvent nécessiter l'aménagement d'offres et de services culturels et artistiques adaptés.
La Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de :
- veiller à l'accessibilité des locaux et de la signalétique
- travailler sur l'information en assurant une meilleure visibilité de l'offre accessible et une meilleure communication en direction des personnes en situation de handicap
- sensibiliser les personnes à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées professionnels - développer des projets en co-construction avec les personnes handicapées, leur association et leur consultation étant indispensable et privilégier les démarches accessibles aux publics à la fois handicapées ou non dans un objectif d'accessibilité universelle et de mixité des publics. - mettre en œuvre une politique de médiation spécifique assorti d'un accompagnement spécialisé - réfléchir à une tarification adaptée pour les personnes handicapées et leurs accompagnants. - mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer l'offre proposée et le chemin parcouru.
• Égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes
Considérant :
- l'article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne
- la directive 2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travailler
- l'article 14 de la convention européenne des droits de l'Homme
- les dispositions de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle pour les établissements auxquels elle s'applique
- la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
L’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes) et la Ville de Clermont- Ferrand se sont engagées pour l'égalité réelle des femmes et des hommes dans la culture et la création artistique sur le territoire Auvergne Rhône Alpes à poursuivre les objectifs suivants : - mettre en œuvre une politique volontariste pour l'égalité réelle femmes – hommes dans la culture sur leur territoire de compétence
- mettre en place et participer à une commission référente à l'échelle régionale - mobiliser le réseau des acteurs culturels qu'ils soutiennent
- produire à l'échelle de leur territoire de compétence un document cadre opérationnel - rendre compte publiquement et annuellement de leurs actions et résultats produits.
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5/9 Dans ce cadre, la Ville de Clermont-Ferrand invite les associations qu'elle soutient à mettre en œuvre des actions permettant de faire progresser significativement l'égalité réelle des femmes et des hommes, et à mettre en place des outils d'évaluation permettant de mesurer leurs effets.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association « HS_Projets » pour l’année 2023. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement du Festival International des Textiles Extraordinaires (FITE).
Projet collectif, collaboratif, multiculturel, pluridisciplinaire, le FITE est le premier et unique festival international textile au monde. S'attachant à promouvoir les savoir-faire textiles qui véhiculent et assurent la transmission de certaines valeurs des sociétés humaines, le festival met aussi en avant les savoirs et les idées des hommes.
Depuis sa première édition en 2012, le FITE fait l'aller-retour entre la France et un continent extra- européen, il est ancré sur le territoire clermontois - les années paires où le festival est programmé à Clermont - et participe au rayonnement de la Ville - les années impaires où le festival est programmé à l'international.
Le double volet Clermont / International (une ville différente chaque fois) du festival est la particularité de cet événement, qui permet de construire la programmation avec les acteurs culturels de la ville d'accueil du FITE (prêts d’œuvres de grandes institutions, collaboration avec des artistes et artisans…) : Hué au Vietnam en 2013, Manilles aux Philippines en 2015, Mexico au Mexique en 2017, la Roumanie en 2019 et Dakar au Sénégal en 2021.
ARTICLE 2. ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE
La Ville considère que le Festival International des Textiles Extra ordinaires participe pleinement des enjeux du Projet Culturel et accompagne la mise en œuvre du festival par différents biais :
a) Espaces municipaux
La Ville met à la disposition de l’Association « HS_Projets », pour le FITE, des espaces municipaux pour le temps de la manifestation (incluant l‘installation et la désinstallation). L‘équipe d‘HS_projets devra faire état de ses besoins à la Ville au minimum un an à l‘avance afin de vérifier et acter la réservation des espaces pour le festival à venir. Pour les espaces ne disposant pas de personnel, le FITE devra veiller à la présence de ses équipes sur chaque site concerné pour l‘installation/désinstallation et l‘accueil du public.
L’Association « HS_Projets » investit régulièrement l‘espace public le temps du festival. Les services municipaux accompagneront les projets pour vérifier la faisabilité technique, obtenir les autorisations sur la voie publique et soutenir la mise en œuvre des projets.
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6/9 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
b) Accompagnement logistique
La Ville de Clermont-Ferrand accompagne la réalisation du festival par un soutien logistique. Une réunion préparatoire spécifique devra être organisée au mois de juin précédant la manifestation avec les équipes de la Direction des Sports et de la Logistique pour présenter le format de l'année et déterminer ensemble les possibilités techniques et organisationnelles. Au plus tard, un mois avant la manifestation devront être remises les fiches logistiques qui définiront par site les différentes demandes (électricité, mobilier, accessibilité...). Le planning d'intervention de la DSL sera déterminé en amont avec les équipes de l’Association « HS_Projets » pour assurer le bon déroulé du festival.
c) Communication et relations presse
La Direction de la communication de la Ville de Clermont-Ferrand prend en charge la communication du FITE aux côtés de Clermont Auvergne Métropole et de l’Association « HS_Projets ». Elle définit pour chaque édition un plan de communication spécifique, en collaboration avec Clermont Auvergne Métropole. Elle choisit en concertation avec HS_Projets et le musée Bargoin une agence de communication qui va concevoir l‘identité du festival. Elle prend en charge la conception, l‘impression et la diffusion des programmes du festival.
La Ville soutient financièrement la signalétique du FITE, conçue par une agence de graphisme choisie par l’Association « HS_Projets » et le musée Bargoin.
L’Association « HS_Projets », en accord avec la Ville de Clermont-Ferrand et en lien avec Clermont Auvergne Métropole, choisit une agence de presse annualisée.
d) Rayonnement international
Les actions et projets menés par le FITE s’attacheront à répondre aux différents enjeux proposés dans le cadre de la politique des relations internationales de la ville (accroître la visibilité internationale et renforcer l’identité européenne de la Ville, favoriser les mobilités internationales ...) et s’inscrivent dans les Objectifs de Développement Durable votés en AG par le Réseau International des Villes Michelin (Éducation, Culture, Démocratie locale, Partenariats, Lutte pour le changement climatique...) Des villes du RIVM pourront ainsi être associées à chaque édition internationale du FITE. Dans la continuité de l’édition « Rebelles » en 2016-2017 avec le Mexique, le Musée Bargoin en partenariat avec l’UCA a mis en place le projet « Textiles & Antidotes » qui croise les volets sciences et patrimoine. D’autres projets issus du FITE sont en cours comme « Corail Artefact » qui implique la participation des écoles primaires et de l’artisanat textile local des villes RIVM pour sensibiliser les enfants aux problématiques environnementales.
ARTICLE 3. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association « HS_Projets », dont le montant pour l’année 2023 s’élève à 40 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2022, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant de 81 568 € (hors communication).
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7/9 ARTICLE 4. COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ; - le rapport d'activité.
ARTICLE 5. ÉVALUATION
L’Association « HS_Projets » s'engage à fournir à la Ville, un bilan d'ensemble détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions.
ARTICLE 6. COMMUNICATION
L’Association « HS_Projets » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias en apposant le logo type Ville de Clermont (Logo Ville Clermont-Ferrand / Logo Association Clermont-Ferrand Massif Central 2028). Ce logo type pourra être sollicité auprès du service Communication de la Ville.
L’Association « HS_Projets » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville."
ARTICLE 7. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 9. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
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8/9 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 – Feuillet n°2022/
ARTICLE 10. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 11. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE 12. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation.
A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le
Pour la Commune de Clermont-Ferrand
L’Adjointe à la Politique Culturelle
Isabelle LAVEST
Pour l’Association,
Le Président,
Simon NJAMI
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9/9