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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 06 14 ecole de musique fermeture de postes cr e9 e9s iso 8859 1 q en cdi
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 06 14 ecole de musique fermeture de postes cr e9 e9s iso 8859 1 q en cdi)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
TERRITOIRE Cc7MMUNAU7È DE COMN~UN[5
Envoyé en préfecture le 24!09/2019
Reçu en préfecture le 24/09/2019
Aff iché le
ID :090-249000241-20190919-2019 06 14-DE
E XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-neuf, le 19 septembre à 18h05,le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s 'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
É taient présents : Monsieur Christian R.AYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROiTH, Laurent BROCHET, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KI~LIFI, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Robert NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOURNIER, Dominique TRELA, Pierre V ALLAT,membres titulaires et Serge MARQUIS et Myriam PISANO suppléants.
É taient excusés : Mesdames et Messieurs, Anissa BRIKH, Denis BANDELIER, Jacques BOUQUENEUR, Christine DEL PIE, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY,Daniel FRERY, Sophie GUYON,André HELLE,Thierry MARCJAN, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE,Pierre OSER,Bernard MATTE.
A vaient donné pouvoir: Messieurs Denis BANDELIER à Jean Claude TOURNIER, Jacques BOUQLTENEUR à Patrice DUMORTIER, Anissa BRIKH à Christian RAYOT, Jean Jacques DUPREZ à Serge MARQUIS, Sophie GUYON à Jean LOCATELLI, Daniel FRERY à Roger SCHERRER, André HELLE à Robert NATALE, Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Pierre OSER à Fatima KHELIFI, Cédric PERRIN à Josette BESSE, Emmanuelle PY à Laurent BROCHET,Frédéric ROUSSE à Marie Lise LHOMET,Bernard MATTE à Monique DINET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 13 septembre Le 13 septembre En exercice 41
Présents 27
V otants 38
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Bernard LIAIS est désigné.
2 019-06-14 Ecole de musique-Fermeture de postes créés en CDI
Rapportearr:Christian RAYOT
V u la délibération n°2018 -04-IS relative à la Prise de compétence école de musique, V u la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la f onction publique territoriale;
V u le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié portant conditions générales de recrutement d ans lafonction publique territoriale;
2 019-OG-14 Ecole de musique-Fermettn•e de postes créés en CDl Envoyé en préfecture le 24/09/2019
Reçu en préfecture le 24/09/2019
Affiché le
ID:090-249000241-20190979-2019 06 14-DE
V u Le décret n° 88-145 du 15février 1988pris pour l'application de l'article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifrée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique t erritoriale et relatifaux agents contractuels de lafonction publique territoriale; V u la délibération n°2019-01-03 créant les postes nécessaires au bonfonctionnement de l'École de M usique Intercommunale en CDI,pour respecter les obligations règlementaires, V u l'avis favorable du Comité techniqueformulé en date du 03septembre 2019,
Suite à la démission de certains assistants d'enseignement artistique de l'école de musique recrutés, à temps complet,en CDI et à la prise en compte des modifications du taux horaire hebdomadaire de certains postes d'assistant d'enseignement artistique créés en contrat à durée déterminée(CDD), à t emps non complet,
Il convient de fermer les postes suivants
• 1 poste en CDI à temps non
artistique, à raison de 2,25/20e
• 1 poste en CDI à temps non
artistique, à raison de 2,50/20e
• 1 poste en CDI à temps non
artistique, à raison de 1,00/20e
complet avec les fonctions d'assistant d'enseignement
complet avec les fonctions d'assistant d'enseignement
complet avec les fonctions d'assistant d'enseignement
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
- De valider la fermeture de
• 3 postes aux fonctions d'assistant d'enseignement, àtemps non complet, en CDI à compter du ler octobre 2019,à raison de 2,25/20e,de 2,50/20e et de 1,00/20e -D'autoriser le Président
~ à ajuster les crédits nécessaires au budget de la Communauté de communes
• à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
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Le Président,
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2 019-06-14 École de niusiquc-Fermeture de postes créés en CDI