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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 24 ecole de musique jury d examen de musique dans iso 8859 1 q le cadre d une activit e9 accessoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 24 ecole de musique jury d examen de musique dans iso 8859 1 q le cadre d une activit e9 accessoire)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
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Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020 }
A~ché le ~ '' 'I
ID:090-249000241-20200312-2020_02_24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRIKH, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KI-IELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry M~IRCJAN, Robert NATALE, Jean RACINE, Jean-Claude TOI.]RNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET, Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE,Roger SCHERRER.
Avaient donné pouvoir: Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROLTH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOURNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT, Cédric PERRIN àJean-Jacques DUPREZ, Frédéric ROUSSE à Claude BRUCKERT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 25
Votants 30
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
2020-02-24 Ecole de musique- Jury d'examen de musique dans le cadre d'une activité accessoire
Rappo~°teur:Christàan RAYOT
Vu la délibération n° 2018-04-IS relatzve à la Prise de compétence école de musique, Vu la loi n° 84-53 du 26janvier 1984 modifrée pof~tant dispositions relatives à lafonction publique territof~iale,
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié portant conditions générales de i°ecrutemerat c lans lafonction publique tef°ritoriale;
Vu le décret n° 2010-235 du OS mars 2010 relatifà la r°émuné~°ation des agents publics participant, à titre d'activité accessoi~°e, à des activités c~e for~rnation et de recrutement, notamment les membres c~ejurys d'examens;
?020-02-?4 Eeole de musique-Jury ~x~iuen de musique clans le c~~dre d'une ac.tivifé accessoire Page i sur 2 Envoyé en préfecture le 20/03/2020
Reçu en préfecture le 20/03/2020 ~~' 6
Aff iché le ° `"''
ID:090-249000241-20200312-2020 02 24-DE
Vu l'organisation des sessions d'examens afin d'évaluer les élèves;
• Pour mener à bien cette période d'examen, il est nécessaire de recruter des agents qui seront membres du jury. Ces agents devront obligatoirement avoir• une position d'agent extérieur à l'École de Musique Intercommunale. Les membres du Jury devront être spécialisés dans leur discipline. Leur mission principale consistera à assister le directeur d'établissement d'enseignement at~tistique,Président du Jury, pour la session d'examen, dans l'évaluation pédagogique des élèves afin de déterminer l'obtention ou non de leurs diplômes de fin de cycle.
Il convient donc de créer les postes suivants
â 8 postes en CDD à titre d'activité accessoire avec une rémunération fixée à 180 euros maximum par agent sur la période du 15 mai au 15 juin 2020.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
De valider la création et l'ouverture de
â 8 postes en CDD à titre d'activité accessoire avec une rémunération fixée à 180 euros maximum par agent sur la période du 15 mai au 15 juin 2020
D'autoriser le Président
• à affecter les crédits nécessaires au budget de la Communauté de commune, • à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision,
• â renouveler ce recrutement de membre du jury tous les ans à la période des examens des élèves de musique selon les mêmes dispositions, avec un maximum de 8 CDD.Les dates de la période pourront varier légèrement.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou n ~i 2 ~_~~~
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Le Président, ~ b~ S~ Z
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Le Président,
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X020-02-34 École de musique-Jure ~~Y~men de musique dans le cadre d'uni activilP ~~eessoire Page 2 siu•