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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 07 07 ecole de musique intercommunale r e8glement i iso 8859 1 q nt e9rieur
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 07 07 ecole de musique intercommunale r e8glement i iso 8859 1 q nt e9rieur)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
Affiché
le
5
ID
: 090-249000241-20180927-201
8_07_07-DE
:
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
27
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY,
Jean
RACINE,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Monique
DINET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Daniel
FRERY
à
Jacques
ALEXANDRE,
Jacques
DEAS
à
Denis
BANDELIER,
Fréderic
ROUSSE
à Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
20
septembre
Le
20
septembre
En
exercice
41
Présents
30
Votants
33
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
LIAIS
est désigné. 2018-07-07
Ecole
de
musique
intercommunale
- Règlement
intérieur
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Depuis
le
1°
septembre
2018,
la CCST
gère
l’école
de
musique
intercommunale
du
Sud
Territoire.
Cette
dernière
est placée
sous
l’autorité
du
Président
de
la CCST.
Il convient
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
de
l’école
afin
de
fixer
les
règles
relatives
à ce
service,
notamment
les
modalités
d’inscription
et
de
facturation
ainsi
que
son
fonctionnement
administratif. 2018-07-07
Licole
de
musique
intercommunale-Règlement
intérieur
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
Affiché
le
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanir12i92490002
120180072018 07 OTDE
décide
:
e
d’adopter
le
règlement
intérieur
de
l’école
de
musique
intercommunale
du
Sud
Territoire.
Annexe
: Règlement
intérieur
de
l'école
de
musique
intercommunale.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Préside
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
. DDR
2018-07-07
Lcole
de
musique
intercommunale-Règlement
intérieur
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
ie
03/10/2048
Reçu
en
préfecture
le
D3/10/2038
Affiché
le
5
ID
: 090-249600241-20180927-2018
07_07-DE se
PROJET
a
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ÉCOLE
DE
é
MUSIQUE
INTERCOMMUNALE
DU
SUD
TERRITOIRE
TERRITOIRE
L’école
de
musique
est
gérée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
(CCST).
Son
siège
administratif
est
situé
8 place
Raymond
Forni,
BP
106,
90101
Delle
Cedex.
Elle
est
placée
sous
l’autorité
de
Monsieur
le
Président
de
la
CCST.
Le
Président
nomme
le
personnel
;celui-ci
est
placé
sous
l'autorité
administrative
de
la
Directrice
Générale
des
Services.
Article
1
: Dispositions
générales
1.1. Objet Le
présent
règlement
fixe
les règles
relatives
aux
usagers
de
l’école
de musique
122.
Publication
Le
présent
règlement
est
consultable
et
téléchargeable
sur
le
site
de
la
CCST:
www.cc-sud-
territoire.fr Article
2
: Scolarité
et vie
de
l’école
de musique
2.1. Modalités
d'inscriptions
L'école
de
musique
est
ouverte,
dans
la mesure
des
places
disponibles,
à tous
les
enfants
et
adultes
de la CCST
et ses
environs.
L'école
de
musique
accueille
les
élèves
à partir
de
5
ans
(âge
devant
être
atteint
au
31/12
de
l'année
d'inscription),
Pour
chaque
année
scolaire,
les
dates
d’inscription
sont
communiquées
sur
le
site
de
la
CCST
(www.cc-sud-territoire.fr),
sur
sa
page
Facebook,
et
peuvent
être
obtenues
auprès
du
secrétariat.
Elles
ont
généralement
lieu
début
septembre.
Des
pré-inscriptions
peuvent
être
enregistrées
au
cours
du
mois
de
juin
précédent
l’année
d’enseignement,
Elles
ne
seront
consolidées
qu’au
moment
du
paiement
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
constituer
une
réservation
mais
seront
toutefois
prioritaires.
‘
2.2,
Emploi
du
temps
La
période
des
activités
suit
le
calendrier
scolaire
:les
cours
ne
sont
pas
dispensés
les
jours
fériés
ou
durant
les
vacances
scolaires.
L'absence
de
l'élève
n’ouvre
pas
droit
à remboursement
ou
à rattrapage
de
cours.
Le planning
des cours
d’instrument
sera établi directement
avec
le professeur concerné
en début
d’année
scolaire.
1/3 Envoyé
en
préfecture
Le
03/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
nr
Affiché
le
EE ere
dE
ID
: 080-249000244-20180827-2018_07_07-DE
Les
plannings
des
cours
collectifs
sont
susceptibles
d’évoluer
en fonction
des
effectifs.
2.3. Droits
d’inscription
— facturation
- modalités
de
règlement
L'inscription
à l’école
de musique
se fait auprès
de
l’agent
chargé
du
suivi
administratif sur les
lieux
d’enseignement,
Le
dossier
d'inscription
comprend
:
- la fiche
administrative
à remplir
et à signer
- la plaquette
de présentation
de
l’école
- les
conditions
tarifaires
- le
planning
des
cours
de
formation
musicale
et
de
pratiques
collectives
(sous
réserve
de
changements
liés à l’organisation
de
la rentrée)
- le règlement
intérieur
Le montant
annuel
des
droits
d’inscription
correspond
aux tarifs indiqués
fixés par délibération
du conseil
communautaire
de
la CCST
pour
chaque
année
scolaire.
Les
droits
de
scolarité
sont
calculés
au
moment
de
l'inscription
en
fonction
des
revenus
du
foyer. Pour
le calcul
du tarif, une
copie
de l'avis d'imposition
sur les revenus
n-1
est nécessaire,
En
l’absence
de
ce document,
la tranche
la plus
élevée
sera
appliquée.
Le
tarif est
dégressif
en
fonction
du
nombre
d'inscrits
d’un
même
foyer
fiscal
: 1°°=100%
;
2ème
=
70%
: 306
ot suivants
=
55%.
Modalités
de paiement
:
°
A
l’année
+
Au
trimestre
: les factures
seront
adressées
par
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
en 3 échéances
°
Au
mois :
sur
10 mois
Les
paiements
sont
effectués
au secrétariat
de
l’école
de
musique.
Les
règlements
sont
acceptés
par
chèque
établis
à l’ordre
du Trésor
Public
ou
en numéraire.
Engagements Tout
trimestre
commencé
est
dû
(Sauf
déménagement
ou
cas
de
force
majeure
sur
présentation
de justificatifs). 2.4,
Contacts
Les
rencontres
avec
le Directeur
et les professeurs
se font
sur rendez-vous
pris
an secrétariat
de
l’école. Article
3
: Fonctionnement
administratif
3.1, Engagements
des
parents
et des
élèves
Les
parents
|
Les
parents,
ou
les
personnes
ayant
la
charge
des
élèves,
doivent
s’assurer
de
la
présence
cffective
de
l'enseignant
avant
de
les
laisser
en
cours.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2048
Reçu
en
préfecture
[e
03/10/2018
HE
AE
Affiché le ID
: 080-249000241-20180927-2048_
07_07-DE
Les
parents
doivent
venir
reprendre
les
élèves
(ou
convenir
de
modalités
de
retour)
afin
de
permettre
à l'enseignant
de
s'assurer
du
devenir
de
l’éfève
et
de
permettre
les
échanges
au
sujet
de
l’enfant
si
besoin
(la
responsabilité
de
l’enseignant
n’allant
pas
au-delà
de
la
durée
du
cours).
L'élève La
réussite
de
l'ensemble
dépend
de
l'engagement
de
chacun.
C’est pourquoi,
il est demandé
à l'élève
:
-
De
respecter
le matériel
et les locaux
mis
à sa disposition
dans
le cadre
de
ses
activités
à l’école,
-
De
respecter
les
consignes
et
conseils
dispensés
par
les
enseignants
en
ayant
un
comportement
courtois,
adapté
à sa position
d’élève,
-_
D’être
ponctuel
pour
l’ensemble
des
cours
et manifestations
publiques
qui
constituent
son
cursus
pédagogique,
-
D'être
assidu
sur
l’ensemble
des
cours,
mais
aussi
pour
les
auditions
et
restitutions
publiques
qui
font partie intégrante
du processus
d’apprentissage.
En
cas
de
non-respect
des
règles
élémentaires,
des
sanctions
pourraient
être
prises
(avertissement,
exclusion temporaire,
renvoi
définitif).
Touie
absence
devra
être
signalée
en
priorité
au
professeur
(numéro
de
téléphone
communiqué
en
début
d'année),
au
secrétariat
de
l’école
par
mail,
ou
par
téléphone
au
06.70.92.03.03.
3.2. Absence
des
enseignants
L'absence
ponctuelle
d’un
enseignant
pour
maladie
ne
sera ni rattrapée,
ni remboursée :
- _
Sifabsence
de l'enseignant
est connue
au plus
tard la veille du cours,
l'information
sera
communiquée
par mail
aux parents
d'élèves
et/ou
aux
élèves,
-
Si
l’absence
de
l'enseignant
est
connue
le
jour
même
du
cours,
l’information
sera
communiquée
par téléphone
ou
SMS,
aux
parents
d’élèves
et/ou
aux
élèves.
En
cas
d’absence
prolongée,
l'enseignant
sera remplacé.
3.3. Location
d’instrument
aux
élèves
L'école
de musique
propose
à la location
certains
instruments.
Ces
derniers
sont
octroyés
dans
l’ordre
d’arrivée
de la demande.
La priorité est donnée
aux
élèves
en première
année
de pratique
instrumentale. Un
contrat
de
location
sera
établi
à
cet
effet.
L'entretien
de
l'instrument
est
à la
charge
de
lPutilisateur. L’emprunteur
s ’engage
à rendre
l’instrument
en
bon
état,
et à faire
procéder
à toute
réparation
d’une
quelconque
dégradation
constatée
lors de sa restitution,
ou
à son remplacement
en
cas
de
vol, soit par
son
assureur,
soit si son
assureur refuse pour
quelque
raison
que
ce soif, à ses frais,
L’instrument
doit
donc
être
assuré
par
l’emprunteur.
À
ce
titre, il est
demandé
de
fournir
une
copie
de
quittance
d’assurance.
En
cas
de
non
transmission
de
ce
document,
une
caution
de
150
€
sera
demandée.
3.4.
Droit
à l’image
et au
son
L'élève
peut
apparaître
ou
être entendu
sur Les
différents
supports
de communication
de l’école
de musique
et de
la CCST.
Une
autorisation
de
cession
de
droit
à l’image
et au
son
est incluse
dans
le formulaire
d'inscription.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le
03/40/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2018
FU
Affiché le ID
: 080-249000241-20180927-2018_07_07-DE
Article
4
: Application
du
règlement
Le
directeur
de
l’école
de
musique
est chargé
de
l’application
du
présent
règlement.
Le
règlement
de
l’école
à
été
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
du
conseil
communautaire
en séance
ordinaire
le xx/xx/2018.
Le
Président,
Christian
RAYOT
4/3