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Arrêté - Arrête+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrête+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT POUR
TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’ANTENNE
Le Maire de la commune de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant la demande formulée par l’entreprise CIRCET 34-36 Avenue du Bois Briand 44300 NANTES, représentée par M. TENAUD Jimmy en date du 22 octobre 2025 pour le compte de l’ATELIER Saint Eloi à Vannes (56) concernant des travaux d’aménagement d’antenne (nécessitant une nacelle) dans la parcelle B 331 rue du Château d’eau au Mesnil Vigot commune déléguée de Remilly-les-Marais du 24/11/2025 au 26/11/2025,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons pendant ces travaux,
ARRET E :
Article 1": L’entreprise CIRCET est autorisée à réaliser des travaux d’aménagement d’antenne dans la parcelle B 331 rue du Château d’eau au Mesnil Vigot commune déléguée de Remilly-les-Marais du 24/11/2025 au 26/11/2025, pour le compte de l’ATELIER Saint Eloi à Vannes (56).
Article 2 : Les travaux nécessitant une nacelle, la voie sera bloquée complètement au niveau du pylône durant 3 jours.
Article 3 : Une communication sera réalisée par CIRCET auprès des résidents concernés.
Article 4 : Une signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par l’entreprise CIRCET (route barrée).
Article 9 : Les gendarmes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Saint Jean de Daye
- L'entreprise CIRCET
A Remilly-les-Marais, 23 octobre 2025. à
Marie-Josèphe BAUGE,
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