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Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société AVODA INGIENERIE située 27 allée Vivaldi 75012 PARIS mandatée par la société Kyntus pour le compte d'Orange, afin de réaliser des travaux de remplacement d’appuis téléphoniques trop vieux ou dangereux, en place pour place, situés chemin de la Rivière aux Champs de Losque 50620 Remilly-les-Marais du 28 avril 2025 jusqu’au 30 mai 2025
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRET E :
Article 1°" : A cet effet, du 28 avril 2025 jusqu’au 30 mai 2025, la circulation et le stationnement
seront réglementés chemin de la Rivière aux Champs de Losque 50620 Remilly-les-Marais.
Article 2 : Dans tous les cas, la société AVODA INGIENERIE sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire (mise en place de panneaux : travaux, chaussée rétrécie, cônes
chantier).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, la société AVODA INGIENERIE, la gendarmerie
de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 22/04/2025.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais