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Arrêté - Arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Remilly Les Marais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Le Maire de Remilly-les-Marais
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
#;,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande formulée par la société JB CERESA service située 69134 Dardilly, afin de réaliser l’implantation du réseau fibre, situé rue de Bohon (D29) et rue de la Losquette les Champs de Losque 50620 Remilly-les-Marais du 15 juillet jusqu’au 31 décembre 2025
Considérant que pendant les travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1°: À cet effet, du 15 juillet 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, la circulation et le stationnement seront réglementés situé rue de Bohon (D29) et rue de la Losquette Les Champs de Losque 50620 Remilly-les-Marais.
Article 2 : Dans tous les cas, la société JB CERESA service sera chargée de la mise en place
de la signalisation nécessaire (circulation alternée par feux tricolores).
Article 3 : Le Maire de Remilly-les-Marais, la société JB CERESA service, la gendarmerie de Marigny seront chargés de l’application du présent arrêté dont ampliation leur sera transmise.
A Remilly-les-Marais, le 15/07/2025.
Marie-Josèphe BAUGÉ,
Maire de Remilly-les-Marais