Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CCAS 25 DEC 09 Organisation de seances de sport
Déliberation - DEC 2025 26 Organisation de seances de sport par
Déliberation - DEC 2024 57 Organisation d une prestation musica
Déliberation - DEC 2023 200 Accord cadre 2022M22 d acquisition
Déliberation - DEC 2024 30 Organisation par UCPA Sport access
Déliberation - DEC 2023 134 Organisation par J. BERTIN d une an
Déliberation - DEC 2025 249 Location d une patinoire synthetiqu
Déliberation - DEC 2024 55 Prestation d installation mur de vit
Déliberation - DEC 2023 173 Marche n 2023M05 de maintenance de
Déliberation - DEC 2024 6 Organisation d ateliers de stylisme d
Déliberation - 22 DEC 204 Organisation de seances de sports par la societe yrius sport bien etre dans le cadre du projet sportez vous bien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DEC 204 Organisation de seances de sports par la societe yrius sport bien etre dans le cadre du projet sportez vous bien)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Économie et finances,
ville
de
.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BON
N
E
U
È L
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
sur-Marne
‘DB
7
rue
d’Estienne
d’'Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°
22/DEC/204
DECISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
DE
SÉANCES DE
SPORTS
PAR
LA
SOCIÉTÉ
« YRIUS
SPORT
BIEN-ÊTRE
» DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
« SPORTEZ-VOUS
BIEN
»
PENDANT
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2022/2023
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
Vu
le
projet
de
convention
avec
la
société
YRIUS
SPORT
BIEN-ÊTRE,
dont
le
siège
social
est
situé
au
9
rue
Saint-Hilaire
94210
SAINT-MAUR-DES-FOSSES
:
DÉCIDE
Article
1° :
Il est
décidé
de
confier
l'animation
des
séances
de
sports
programmées
dans
le
cadre
du
projet
municipal
«
Sportez-vous
bien
»,
au
titre
de
l’année
scolaire
2022/2023,
à
la
société
YRIUS
SPORT
BIEN-ÊTRE,
pour
un
montant
total
des
prestations
arrêté
la :
somme
de
300,00
€
TTC
par
an,
à
raison
de
48,00
€
par
heure.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
: La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
: Il sera
donné
compte
rendu
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 7
octobre
2022.
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
11
OCT.
Et
de
sa
publication
le
11
OCT.
202?
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS