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Compte-Rendu - cr 16 05 17 Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 05 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Institutions publiques, REUNION DU 17 MAI 2016

Excusés : Gérard GAY - Denis MARTIN GANS Secrétaire de séance : Hélène CLERDAN.

Compte rendu de la réunion du 18 Avril 2016 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.

Désignation d'un réfèrent PLUi : La démarche d'élaboration du Plan Local Urbanisme intercommunal est lancée. Michel LATRILLE expose qu'il sera membre du Comité de pilotage; mais que par ailleurs, il est nécessaire que chaque commune désigne un réfèrent qui sera l'interface entre le conseil municipal et les comités de suivi de la CdC, et l'interlocuteur auprès des techniciens du bureau d'études. Le conseil désigne Gérard GAY.

Travaux du bourg : ces travaux se déroulent dans le planning prévu. La réfection du revêtement sera effectuée par le Centre Départemental Routier en juin; ensuite les ralentisseurs pourront être posés dans les écluses situées aux entrées de bourg.

Aménagement des zones laissées en terre végétale : il est convenu de les végétaliser à l'automne, avec des plantes demandant peu d'entretien sur les bordures d'écluse, et du gazon rustique sur la bande située entre le chemin piétonnier et le riverain.

Travaux complémentaires : en cours de chantier, sont apparues la nécessité ou l'opportunité de travaux adjacents, afin de compléter les aménagements prévus ou d'éviter une réouverture dans 2 ou 3 ans de la D224 dont le revêtement va être totalement refait.

II s'agit :

- du busage de fossés le long du terrain contigu à la salle et d'une dizaine de mètres sur la VC4 au niveau de la propriété Buchet - montant 2 960.00 € HT

 de la pose de gaines en tranchée souterraine en vue du déplacement du poteau téléphonique au coin de l'ancienne boulangerie, et d'autre part en prévision du raccordement de la parcelle ZC 43 depuis les chambres techniques situées en bordure de VC 4, afin d'éviter une liaison aérienne avec poteau - coût 2 121.00 € HT.

Financement du crédit TVA et du délai de versement des subventions : le maire rappelle l'inscription au budget prévisionnel d'un crédit relais destiné à financer en attente de leur réception, le montant des subventions qui ne seront perçues qu'en fin d'année et la récupération de la TVA qui ne se fera qu'en 2017. Il fait part des propositions des deux organismes sollicités pour un montant de 40 000 € avec remboursement possible à 12 mois et au plus tard à 24 mois :

- Caisse d'Epargne : 0.73% Crédit Agricole : 0.84 %

Le conseil municipal retient la proposition de la Caisse d'Épargne et autorise le maire à signer tous documents à cet effet.

Extension de périmètre de la CdC : Michel LATRILLE rappelle le projet d'arrêté du Préfet de rattacher à la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, les cinq communes de St Pierre d'Aurillac, St Martin de Sescas, Caudrot, Ste Foy la Longue et St Laurent du Plan, issues de la dissolution annoncée de la Communauté de Communes des Coteaux Macariens; les autres communes issues de cette Communauté étant appelées à rejoindre celle de Langon ou du Sauveterrois. Il précise :

 que ce projet a reçu un avis favorable et unanime de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale.

 que toutes les communes et toutes les CdC concernées sont appelées à se prononcer. que la décision finale appartient au Préfet.

Considérant le bassin de vie de ces communes situées dans le prolongement de l'axe Garonne / D1113, et leur composante sociale et économique, mais considérant également que cette extension n'est vraisemblablement qu'une étape avant une nouvelle fusion d'ici quelques années, le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet. Il se prononce également favorablement sur la proposition de gouvernance qui assure au moins un délégué pour chaque commune.

Informations / Questions Diverses.

 Cabine téléphonique : sur simple information préalable, mais sans demande d'avis, l'opérateur ORANGE a procédé à l'enlèvement de la cabine située dans le bourg. Il est vrai que les moyens actuels de téléphonie ont rendu cet équipement obsolète et quasi inutilisé.

 « Raid des deux Domaines » : Le Conseil départemental organise le 24 septembre un Raid Sport et Nature entre ses domaines de Blasimon et Hostens ; il sollicite l'autorisation d'emprunter les voies communales et chemins ruraux. Le conseil donne un avis favorable.

La séance est levée à 23 h 05