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Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 09 19)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Logement,
REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2016
Présents : Tous Secrétaire de séance : Joëlle BORDES.
Compte rendu de la réunion du 20 Juillet 2016 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.
Déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis à droit de préemption : les parcelles ZC 41 et 43 font l'objet d'une procédure de cession à un porteur de projet de constructions destinées à la location. La commune avait posé un droit de préemption sur ces parcelles. Il est nécessaire de donner suite à la demande du notaire chargé de la transaction, au sujet de l'exercice de ce droit. Le projet immobilier répond au besoin de développement de l'habitat locatif; de plus il est de nature à améliorer l'image de cette partie du bourg. Après débat et vote, hors la présence de Patricia Mivielle, intéressée au sujet, le conseil considérant l'intérêt et la vocation du projet, décide à l'unanimité des autres membres, de ne pas exercer le droit de préemption.
Travaux sur la voirie communale : La VC 1, qui est restée dans le champ de compétence de la commune, nécessite des travaux de dérasement, de point à temps et de réfection du revêtement. Le conseil valide le devis de l'entreprise Eurovia pour 3 973.00 € HT.
Décisions modificatives budgétaires : le budget voirie n'étant plus approvisionné qu'à hauteur de 659.00 €, le maire fait part de la nécessité d'ouvrir des crédits pour financer ces travaux, mais également d'enregistrer des recettes supplémentaires non prévues au budget. Il propose les décisions modificatives suivantes :
Pour les travaux de voirie
Ouverture de crédits en Investissement art. 10226 Taxe aménagement +2740.00 art .2318 Immobilisations corporelles +2740.00
Virement de crédits de la section de Fonctionnement
art. 678 Charges exceptionnelles + 1 601.00
vers la section d'investissement art. 2318 Immobilisations corporelles +1601.00
Pour les recettes supplémentaires
Ouverture de crédits en fonctionnement
Art. 678 Charges exceptionnelles + 4 240 Art. 7325 Fonds Péréquation Intercommunal et Communal + 4 240
Tarif de restauration scolaire : ce tarif est révisé annuellement en fonction de l'évolution du prix Fournisseur. Au vu de cette augmentation, le conseil décide de s'aligner sur le tarif appliqué à la cantine de Fontet, afin que les prix soient identiques sur les deux structures.
Le prix du repas enfant passe de 2.75 € à 2.82 €, et celui du repas adulte passe de 4.59 € à 4.70 €. Suite aux accords passés avec les communes extérieures, le prix du repas est convenu pour l'année scolaire 2016/2017 à 2.82 € pour les familles de Blaignac. Concernant les familles de Noaillac il sera de 3.65 € jusqu'au 31.12.2016 et 3.30 € de janvier à fin juin.
Le maire signale par ailleurs qu'il a mis en place à la rentrée, une inscription obligatoire au service de restauration avec signature du règlement intérieur.
Avis du conseil sur la prise en compte des absences dans le régime indemnitaire des agents : le maire rappelle ce qu'est le régime indemnitaire, et les conditions dans lesquelles les agents en bénéficient. Afin de ne pas créer d'iniquité entre les agents, il envisage de moduler l'indemnité perçue en fonction des absences éventuelles. Cette décision et son application sont une prérogative du maire, mais il souhaite toutefois recueillir l'avis du conseil sur le sujet.
Après explications et débat, le conseil délivre un avis unanime et favorable.
Demande d'aide alimentaire pour une famille de 3 personnes : cette famille sollicite l'accès à la banque alimentaire pendant 5 mois (de septembre à janvier), en attente de régularisation d'un dossier d'adulte handicapé. L'autorisation de la commune implique une participation financière auprès de la banque alimentaire. Considérant la situation et la durée, le conseil donne un avis favorable.
Informations / Questions Diverses.
Subvention immeuble bourg : L'Etat a accordé au titre de la DETR une subvention de 68 230 € soit 35 % du montant estimé des travaux (194944 € HT). Le département a accusé réception du dossier; la réponse devrait intervenir d'ici la fin de l'année.
Carte Communale : les différentes Personnes Publiques Associées ont donné un avis favorable au projet de révision. L'enquête publique sera ouverte du mardi 11 oct au mardi 15 nov. Le Commissaire enquêteur sera présent en mairie 3 demi-journées. Une information dédiée à cette enquête sera insérée dans le bulletin communal qui sera diffusé en fin de mois.
Bibliothèque : il est décidé d'allouer 1 h par semaine afin d'assurer le ménage de ce local. Par ailleurs Catherine SANQUER fait part des dates des animations prévues cet automne dans le cadre des bibliothèques du réolais.
Arbres VC 4 - Côte de l'Eglise : le maire demande à la commission voirie de repérer les arbres susceptibles de tomber sur la route, et de prendre contact avec le propriétaire.
La séance est levée à 23 h 15.