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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.04 Delib SUR le C.A. et Cpte de Gestion 2022 ASST)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Lors
du
vote
du
compte
administratif
STE
AGATHE
ASSAINISSEMENT
Lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et
de
l'affectation
des
résultats
Nombre
de
membres
en
exercice
LT
—
DELIBERATION
[Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
C6
DU
03
Mars
2023
Nombre
de
membres
présents
C7
Nombre
de
suffrages
exprimés
87
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de
suffrages
exprimés
CRI
[Votes
Conte
_L21
Pour
C2
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
[Votes
Contre
271
Pour
2023.01.04
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
Date
de
la
convocation
:09/02/2023
Séance
du
03/03/2023
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
GAGNAIRE
Bernard,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
M.
le
Receveur
municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1*Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OU
DEÉPENSE
OÙ
|
RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
5
Résultats
reportés
841,53
€
1 063,58
€
È
Part
affectée
à investiss
É
Opérations
de
l'exercice
4
624,30
€
7
587,60
€
2
735,69
€
2
675,00
€
è
ê
w
a
&
Totaux
4 624,30
€
8 429,13
€
2735,69
€
3 738,58
€
0,00
€
0,00
€
$
RE:
€
vs
5
Z
s|8
$
Résultat
de
clôture
3
804,83
€
1 002,89
€
c
Slsols
8
Le
sl
Besoin
de
financement
o
2
A
8
Ë
Excédent
de
financement
1
002,89
€
Ê
È
LE
2
ü
GS
vs
a
HEFSIE
Restes
à
réaliser
DÉPENSES
a
al
els
9
3
Restes
à réaliser
RECETTES
<
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
1 002,89
€
2°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
en
euros,
5°
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
3 804,83
€
jau
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Membres
présents
:MM.
COASSY
Bruno,
GAGNAIRE
Bernard,
QUÉRAT
David,
RABUT
André,
MAUGÉ
Solange,
RONDEPIERRE
Sandrine,
GUEDON
Serge,
MILLET
Sabine,
REY
Paule
Maryse
Secrétaire
de
séance
:RONDEPIERRE
Sandrine
Pour
expédition
conforme,
-/
7
MARS
21073
Rrésident
(lors
du
vote
du
compte
administratif),
GNGATHE
>
a
è
és
(ors
du
vote
du
compte
de
gestion
et
de
l'affectation
des
résultats),
e JE
1) Le
Maire
ne doit
pas présider
la séance
au
cours
de laquelle
est
débattu
le compte
administratif
et il
ne doit
pas participer au vote
2) En fonction des données communiquées
par
le comptable