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Déliberation - 2023.01.03 Delib SUR le C.A. et Cpte de Gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.03 Delib SUR le C.A. et Cpte de Gestion 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Lors
du
vote
du
compte
administratif
Lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et
de
l'affectation
des
résultats
Nombre
de
membres
en
exercice
HAT
DELIBERATION
[Nombre
de
membres
en
exercice
AA]
Nombre
de
membres
présents
CSI
DU
03
MARS
2023
Nombre
de
membres
présents
CZ
Nombre
de
suffrages
exprimés
C7
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Nombre
de
suffrages
exprimés
C1
Votes
Contre
L2Z71
Pour
87
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
[Votes
Contre
C1
Pour
[#7
2023.01.03
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
Date
de
la
convocation
09/02/2023
Séance
du
03/03/2023
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M,
GAGNAIRE
Bernard,
2ème
adjoint,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
M,
le Receveur
municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1°Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OU
DEPENSE
OU
|
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Ce
Résultats
reportés
29
869,15
€
30
611,32
€
30
611,32
€
29
869,15
€
œ
Intégration
résultats
lotissement
54
630,42
€
96
875,00
€
54
630,42
€
96
875,00
€
Ê
Part
affectée
à investissement
-
0,00
€
0,00
€
%
S
Opérations
de
l'exercice
83
948,79
€
104
222,33
€
74
091,11
€
102
531,66
€
158
039,90
€
206
753,99
€
œ
a
5
®
à
5%
Totaux
138
579,21
€
134
091,48
€
104
702,43
€
199
406,66
€
243
281,64
€
333
498,14
€
Ê
œ&
3
Ë
=|813ls
|$
Résultat
de
clôture
4 487,73
€
94
704,23
€
90
216,50
€
SISISIE
sl
SalSIS
Se
Besoin
de
financement
8
ÈË
5
ë
8
Excédent
de
financement
94
704,23
€
3
8
S
»
[5
plalsls
&1e
Restes
à réaliser
DEPENSES
15
287,60
€
S[SISTE
<]8
Restes
à
réaliser
RECETTES
16
791,40
€
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
96
208,03
€
2°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus
en
euros,
xcédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Membres
présents
:MM.
COASSY
Bruno,
GAGNAIRE
Bernard,
QUÉRAT
David,
MILLET
Sabine,
RABUT
André,
MAUGÉ
Solange,
GUÉDON
Serge,
RONDEPIERRE
Sandrine,
REY
Paule
Maryse.
Secrétaire
de
séance
:RC
RONDEPIERRE
Sandrine
1
7
MARS
2023
Pour
expédition
conforme,
Le
Président
(lors
du
vote
du
compte
administratif),
5°
Décide
d'affecter
comme s
1) Le
Maire
ne
doit
pas présider
la séance
au
cours
de laquelle
est
débattu
le compte
administratif
et il
ne
doit
pas participer au
vote.
2) En fonction des
données communiquées
par
le comptable