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Déliberation - 2023.01.01 Delib SUR le C.A. et Cpte de Gestion 2022 LOTISSEMENT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
Lors
du
vote
du
compte
administratif
Nombre
de
membres
en
exercice
AA
Nombre
de
membres
présents
(ma)
Nombre
de
suffrages
exprimés
C7
Votes
Contre
EZ1
Pour
2023.01.01
DELIBERATION DU
03
mars
2023
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
SUR
LE
COMPTE
DE
GESTION
SUR
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
[Lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et
de
l'affectation
des
résultats
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
[Votes
pr a] Ca
Contre
27
Pour
[==]
Date
de
la convocation
09/02/2023
Séance
du
03/03/2023
à
20
heures
30
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
GAGNAIRE
Bernard,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022,
dressé
par
M.
le
Receveur
municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1°Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
OÙ |
RECETTES
OU
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
32
526,34
€
126
084,46
€
32
526,34
€
126
084,46
€
Part
affectée
à investissement
0,00
€
0,00
€
Opérations
de
l'exercice
90
007,22
€
67
903,14
€
109
375,00
€
80
165,54
€
199
382,22
€
148
068,68
€
Totaux
122
533,56
€
67
903,14
€
109
375,00
€
206
250,00
€
231
908,56
€
274
153,14
€
Résultat
de
clôture
54
630,42
€
96
875,00
€
42
244,58
€
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
96
875,00
€
Restes
à
réaliser
DEPENSES
Restes
à
réaliser
RECETTES
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de financement
96
875,00
€
5 2 © £ =|S 2 | vole
S
&
21
à
SIS|
|
5
S
£lelvis =|S1s|e HE sISl2ls
©
21S[$l®
S
&
Is
ä
ofolples SISlEelse v[als DISISIS
»
œ|Slols
à
a
ae
5
218
5
o[Sglolse L2ISI£IX
+
<
<
Pour l'autorité compétente par délégation
2°
Constate
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4°
Arrête
les
résultats
tels
qu'
ués
ci-dessus
en
euros,
5°
Décide
la
clôture
du
budget
annexe
du
lotissement
et
la
reprise
des
résultats
au
budget
principal
96
875,00
€
En
recette
d'investissement
(ligne
001)
54
630,42
€
En
dépense
de
fonctionnement
(ligne
002)
Membres
présents
:-
MM,
COASSY
Bruno,
GAGNAIRE
Bernard,
QUÉRAT
David,
MILLET
Sabine,
RABUT
André,
MAUGÉ
Solange,
GUÉDON
Serge,
RONDEPIERRE
Sandrine,
REY
Paule
Maryse.
Secrétaire
de
séance
:
RONDEPIERRE
Sandrine
1) Le
Maire
ne doit
pas présider
la séance
au
cours
de laquelle
est
débattu
le compte administratif
et
il ne doit
pas participer
au
vote.
2) En fonction des données communiquées par le comptable
Pour
expédition
conforme,
1 7
MARS
2023
Le
Président
(lors
du
vote
du
compte
administratif),
Le
Président
(lors
du
vote
du
compte
de
gestion
et
de
l'affectation
des
résultats),