Séance - 02 Seance du 13.04.2023

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Séance - 02 Seance du 13.04.2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Séance - 02 Seance du 13.04.2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, 1

Membres présents : F. GONZALEZ – MJ ROQUES – G. LASSABE - JM GUTIERREZ- M. EVENE – J.DOS SANTOS –

L. GUYONNIE – P. ACEDO – S. DARRIGUES – C. DUFOUR – A. DARTIGUES – E. DEITIEUX - C.DOS SANTOS -

J. WEBER - J. DARRIGADE – C. DUPIN – JP CAZAUX – JP ALPHA – A. VALETTE – D. LAVIGNE - MA THEBAUD -

C. MARTIN - H. ETCHENIQUE – J. RANCE – F. BILLARD

Membres absents excusés ayant donné procuration :

X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ

M. BECRET donne pouvoir à C. MARTIN

Membre absent n’ayant pas donné procuration

B. GERY

Secrétaire de séance : JM GUTIERREZ

*****

ORDRE DU JOUR :

 Pouvoirs

 Désignation du secrétaire de séance

 Informations de Monsieur le Maire

 Informations des Adjoints

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal

- Séance du 16 mars 2023

PROJETS DE DELIBERATIONS

Finances

01. Budget Principal 2022 : Affectation des résultats - Commune

02. Fixation des taux d’imposition 2023

03. Subvention aux associations 2023

04. Approbation de la convention financière avec le centre social Dou Boucaou

05. Approbation des conventions financières avec les Associations Celeste-Klein-Saphir

06. Approbation de la convention financière avec le CAEM

07. Approbation de la convention financière avec le Boucau Tarnos Stade

08. Approbation du règlement budgétaire et financier (M57)

09. Vote du Budget Primitif 2023

10. Plan 5000 terrains de sport de proximité- Demande de financement auprès de l’Agence Nationale du

Sport au titre de la création de 2 courts de tennis

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 20232

Ressources Humaines

11. Modification du tableau des emplois

Mobilité

12.Mise en place d’un service de vélos en libre-service-Occupation du domaine public- Fixation du montant

de la redevance

Travaux

13. Travaux de défense incendie rue du Barthassot -Approbation d’une convention à conclure avec la

Communauté d’Agglomération Pays Basque relative aux modalités de financement des travaux -Autorisation

accordée à M. le Maire de la signer

 Questions diverses

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

M. le Maire annonce quelques dates : la cérémonie des Déportés qui aura lieu le 30 avril à 11 heures à la Cité

des Forges et à 10h45 à Tarnos et celle du 8 mai avec un RDV à 11 heures devant la Mairie. Il indique qu’il

sera procédé au tirage au sort des jurés d’assises le 27 avril à 14 heures en salle du Conseil Municipal.

M. le Maire annonce la date imposée de la prochaine séance du Conseil Municipal qui aura lieu le 9 juin en

vue de procéder à l’élection des délégués qui voteront à l’occasion des élections Sénatoriales. Ces dernières

auront lieu le Dimanche 24 septembre. Les Conseils Municipaux sont convoqués par décret le vendredi 9

juin pour procéder à l’élection des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé d’élire

les futurs Sénateurs. Il ne manquera pas de revenir vers les élus en temps utiles pour leur communiquer les

modalités de composition et dépôt des listes en vue de la réunion du Conseil Municipal. Vraisemblablement

il profitera de cette séance pour inscrire d’autres points à l’ordre du jour.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

MJ ROQUES fait part de l’invitation du Président de la Scène Nationale pour le vernissage « jazzbox », dans le

cadre du mois du son, qui aura lieu le 28 avril et qui sera suivi du concert « Frères de songs » à l’Apollo.

Elle annonce la désormais traditionnelle Maiade qui aura lieu le samedi 6 mai au matin et qui mettra à

l’honneur la Boucalaise. C’est avec cette association qu’ont été concoctées les différentes animations. Le

programme est consultable sur le site et les canaux habituels. Elle annonce la fête de la nature le week-end

du 13-14 mai avec la fête du Bois Guilhou en partenariat avec le Centre Social Dou Boucaou et le Conseil

Départemental. Elle souligne que le programme s’enrichit d’année en année tant avec des animations en lien

avec la nature que sur le plan culturel. MJ ROQUES annonce que la Compagnie Jour de Fête jouera le samedi

13 mai le spectacle Bidea qu’elle avait déjà donné en représentation il y a 4 ans au Parc Peloste. Le dimanche

connaîtra un programme tout aussi fourni avec notamment des stands et un apéritif musical avec le CAEM.

On arrive au week-end de Pentecôte avec l’ouverture des fêtes de Boucau le vendredi soir 26 Mai avec une

collaboration très active de plusieurs associations dont plus particulièrement l’Amicale gargalaise concernant

la buvette et une partie de la restauration. Un des repas sera organisé par le Centre Social Dou Boucaou. Le

programme de ces festivités ne tardera pas à être communiqué.

MJ ROQUES conclut en rappelant que le samedi 29 avril, la bibliothèque municipale reçoit le musicien

boucalais Paul Vernheres pour une matinée poétique. Cela s’inscrit dans le cadre du « Mois du Son »,

manifestation nationale parrainée par l’UNESCO. Le responsable de la bibliothèque a notamment organisé

des médiations vers le Collège, le CAEM. Enfin elle souligne le grand succès du concert de Maxime Le

Forestier, organisé par la Scène Nationale sur le répertoire de G. BRASSENS. Cette représentation s’est jouée

à guichet fermé. Ce concert a été l’occasion d’accueillir pour la 1ère fois un food truck pour proposer un

service de restauration lors des spectacles de la Scène Nationale à l’Apollo.3

G. LASSABE propose de faire un rapide point « urbanisme » compte tenu que la Commission ne s’est pas

réunie depuis longtemps.

Il indique que l’objectif zéro artificialisation nette ZAN appelle à modifier les règles d’urbanisme pour

favoriser le renouvellement urbain et la densification de l’habitat et à renaturer les espaces artificialisés

laissés à l’abandon. Cet exercice de modélisation suggère qu’atteindre la zéro artificialisation nette dès 2030

nécessite de réduire de plus de 90 % nos 50 ha en zone 2AU qui étaient destinés à accueillir une

urbanisation future à moyen terme.

Pourtant le Programme local de l’Habitat (PLH) nous contraint à produire 100 logements par an avec 57 % de

logements sociaux. Ainsi est fixé le cadre de la loi « climat et résilience » d’août 2021

Malgré toutes ces contraintes la Commune a reçu le 27 mars 2023 l’avis préfectoral du bilan triennal 2020-

2022 de la production de logements sociaux en rapport avec l’article 55 de la loi SRU. La Commune donne

pleinement satisfaction en ayant répondu à 100 % aux objectif fixés à savoir un total de 158 logements

sociaux sur les 157 à produire avec 45 logements reportés. En conséquence aucune préocdure de constat de

carence n’est à envisager sur la Commune de Boucau. G. LASSABE rappelle que ce document a été transmis

pour la transparence à l’ensemble des élus il y a quelques jours avec tout le bilan quantitatif et qualitatif.

Depuis 2013 la Commune doit atteindre le taux de 25 % de logements sociaux aujourd’hui le taux avoisinne

les 20% Cette dynamique est de plus en plus complexe compte-tenu des dispositions du SRADDET.

De plus, le territoire Côte Basque Adour sera bientôt l’objet de l’élaboration concomitante de deux PLUI le

PLUI Côte Basque Adour et le PLUI du Labourd Ouest. Les travaux engagés depuis neuf ans pour le PLUI Côte

Basque Adour sont suspendus depuis 2021 ils seront définitivement arrêtés pour laisser place à l’élaboration

du PLUi littoral LABOURD Ouest (LLO). Son lancement est prévu pour 2023 avec une approbation du PADD

2024- 2025 avec l’arrêt du projet 2027 et la consultation de la population en 2028.

Compte tenu de la lenteur pour faire émerger ce PLUi, dans l’attente, Il est donc indispensable de trouver

des solutions pour faire évoluer le PLU Communal.Au préalable, des réunions vont être organisées avec les

responsables de l’Agglomération pour traiter les urgences et examiner des faisabilités. Puis une concertation

sera engagée dans le cadre de la commission d’urbanisme puis avec la population pour faire un brossage du

PLU communal qui n’est pas Grenélisé. Il annonce la date de la prochaine commission d’urbanisme qui aura

lieu le mercredi 26 avril à 18 h (la réunion a été décalée au final au3 mai).

G. LASSABE indique que la candidature de la Ville a été acceptée, au niveau de la CAPB, pour des études

d’amélioration du parc privé dans les zones en situation d’habitat dégradé en particulier pour le bas Boucau

Il s’agit d’une opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH). Cette offre partenariale

propose une ingénierie et des aides financières dans le cadre de la réhabilitation de quartiers anciens

dégradés (Cité des Forges, Bathassot) et l’amélioration de logements pour les personnes âgées ou

handicapées.

Il ajoute que M. le Maire et lui-même ont reçu Madame Joelle GRAS, Sous-Préfète chargée de l’Habitat qui

doit favoriser les grands projets à savoir Biremont 1 pour son lancement au mois de mai , l’îlot Semard avec

50 % d’habitat social en bail réel solidaire (BRS). Il rappelle que ce dispositif permet d’accéder à la propriété

sans achat du terrain ce qui donne un prix 30 % inférieur au prix du marché. L’objectif est de favoriser sur le

site de Sémard l’implantation d’une résidence « Seniors » de type Oveole (ODH64) et des commerces pour

vitaliser le centre bourg. L’îlot Biremont 2 a été abordé lors de cet entretien au titre de l’achat du foncier par

l’intermédiaire de l’EPFL. La dépollution des sites de la Raffinerie du midi et de Fertiladour a aussi été

abordée avec la possibilité d’implantation de panneaux photovoltaïques. Il indique que la Commune été

félicitée pour son rattrapage de déficit de logements sociaux depuis 2014.

M. EVENE annonce la prochaine vente Vestibulle à la salle de Bal le 18 avril. Elle souligne le franc-succès de

l’omelette pascale qui a eu lieu le 2 avril dernier et qui a généré une recette de près de 800 € pour le CCAS.

Elle remercie les différents participants (agents, élus, bénévoles, la Boucalaise) qui ont contribué à la réussite

de cette manifestation.4

M. le Maire revient sur les ventes Vestibulle. Il tient à saluer l’engagement des bénévoles mais également les

services techniques qui doivent assurer de nombreuses manipulations et déménagements suite à la

relocalisation de son stockage Place péri et de son lieu de vente à l’Apollo.

JM GUTIERREZ souhaite évoquer le partenariat Polices Nationale et Municipale avec le renouvellement de la

convention de coordination dont le Parquet est également signataire. Ces relations partenariales ont permis

de mettre en place une nouvelle patrouille mixte. La 1ère patrouille s’est déployée le 24 mars dernier. La

fréquence sera mensuelle pour évoluer sur une fréquence bi-mensuelle.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal :

Séance du 16 mars 2023 : Approuvée à l’unanimité

-1-

Budget Principal 2022 : Affectation des résultats - Commune

Sur proposition de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire

. après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 967 878.38

- un excédent reporté de : 676 318.91

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 644 197.29

- un excédent d’investissement de : 1 504 990.86

- un déficit des restes à réaliser de : 2 235 964.00

Soit un besoin de financement de : 730 973.14

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 :

EXCEDENT 1 644 197.29

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) :

730 973.14

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)

913 224.15

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) :

EXCEDENT 1 504 990.86

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité5

-2-

Fixation des taux d’impôts locaux 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la

suppression totale en 2023 de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la

Commune de Boucau sont désormais composées :

- de la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- de la taxe d’habitation réduite principalement aux seules résidences secondaires. Il est précisé qu’à partir

de 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux de taxe d’habitation, qui s’applique

quasi exclusivement désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier.

En raison notamment de la révision forfaitaire liée à l’inflation des valeurs locatives de +7,1 % pour 2023 et

de l’augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties en 2022, Monsieur le Maire propose de

ne pas augmenter les taux d’imposition en 2023.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer les taux 2023 de fiscalité directe locale comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,00 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,77 %

- Taxe d’habitation (hors résidences principales) : 15,23 %

Au vu de l’état 1259 notifié par les services fiscaux, le produit fiscal attendu par la Commune, est le suivant :

Concernant le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, Monsieur le Maire rappelle qu’il fait

l’objet d’une majoration de 20 % et qu’il dégagera un produit supplémentaire lié à cette majoration de

20 182 €.

Pour information, le montant prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale s’établit à 4 821 764 €

se déclinant comme suit :

- Produit attendu des taxes à taux votés (majoration TH résidences secondaires comprise) : 3 926 265 €

- Allocations compensatrices : 274 988 €

- FNGIR : 545 €

- Effet coefficient correcteur : 619 966 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Taxes Bases

d’imposition

effectives

2022

Taux de

référence

pour 2023

Bases

d’imposition

Prévisionnelle

2023

Taux

votés

2023

Produits

attendus

TF bâti 9 442 724 37,00 % 10 217 000 37,00% 3 780 290

TF non bâti 41 574 41,77 % 44 100 41,77 % 18 421

Taxe

d’habitation

658 263 15,23 % 705 000 15,23 % 107 372

3 906 083 €6

Après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux 2023 de fiscalité locale comme suit :

. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,00 %

. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,77 %

. Taxe d’habitation : 15,23 %

Discussion :

M. le Maire apporte la précision selon laquelle le taux de taxe d’habitation de 15,23 % (hors résidence

secondaire) continue à s’appliquer pour des immeubles occupés par des associations (telles que des Maisons

d’assistantes Maternelles) et qui continuent à payer la taxe d’habitation.

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

-3-

Subvention aux Associations 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, chaque année, le montant des subventions allouées aux

associations est voté dans le cadre de l’adoption du budget primitif, la liste des associations bénéficiaires

figurant en annexe du document budgétaire.

Les demandes de subvention 2023 ont fait l’objet d’un examen particulier en concertation avec les

associations.

Vu les différentes rencontres avec les représentants du tissu associatif ;

Vu la commission mixte « vie associative/culture/sociale/enfance jeunesse » du 21 mars 2023 et des

« finances » du 5 avril 2023, il est proposé d’attribuer les subventions comme suit :

ENTRAID’ADDICT 64 160 €

ASSOCIATION SAINT JEAN 100 €

ASSOCIATION VALENTIN HAUY 100 €

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL BOUCAU 18 500 €

DON DU SANG BENEVOLES DE TARNOS 200 €

ATHERBEA 3 000 €

LES RESTAURANTS DU CŒUR DES LANDES 663 €

SECOURS CATHOLIQUE PAYS BASQUE 100 €

SECOURS POPULAIRE 100 €

CIDFF 1 500 €

BANQUE ALIMENTAIRE 500 €

LA CIMADE 200 €

BOUCAU TARNOS STADE 27 000 €

BOUCAU TENNIS CLUB 2 970 €

ECOLE DE RUGBY BOUCAU TARNOS 1 900 €

ESSOR 2 000 €

ELAN BOUCALAIS 18 000 €

PETANQUE BOUCALAISE 200 €

HANDISPORT PAYS BASQUE 900 €

SISCBT 10 166 €7

ACI GASCONHA 100 €

ADCMR CAEM PYRENEES ATLANTIQUES 29 000 €

CENTRE CULTUREL BOUCAU TARNOS 4 500 €

CERCLE DES AMIS DE L’ART 450 €

LA BOUCALAISE 2 500 €

ASSOCIATION ENSEIGNEMENT AUX ENFANTS MALADES 100 €

ASSOCIATION JEUNES ADULTES HANDICAPES MOTEURS 200 €

CENTRE SOCIAL DOU BOUCAOU 180 000 €

S COMME CHAT 1 000 €

JOUR DE FETE 4 000 €

CAMINANTE (TRAIT D’UNION) 6 000 €

CLAVETTE ET Cie 6 000 €

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES CSF 300 €

PREVENTION ROUTIERE (INTERVENTION ECOLES) 450 €

VAL D’ADOUR MARITIME 150 €

AMICALE DE LA CALE SARRAUTE 280 €

ALLIANCE 64 JUSQU’AU BOUT DE LA VIE 200 €

AIC SAINT HUBERT COTE BASQUE 1 000 €

LE SECOND JEUDI 1 000 €

XORIAK 250 €

ADEPAPE 64 250 €

FACECO SEISME TURQUIE 1 000 €

TOTAL SUBVENTIONS 2023 326 989 €

Pour mémoire, les subventions allouées en 2022 se sont élevées à 526 428 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Attribue les subventions aux associations comme présentés ci- dessus.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2022 à l’article à l’article

6574.

Discussion :

M. le Maire rappelle qu’il a examiné dans un premier temps l’ensemble des demandes de subventions avec

M. BOBIN, Responsable du service « Culture, Vie associative ». Il a ensuite échangé avec quelques Présidents

pour parvenir, par adhésion, à un montant de subvention à proposer. Il a veillé à ce qu’aucune association ne

soit mise en difficulté sur le plan financier. Ensuite ces demandes ont été examinées dans le cadre d’une

commission mixte « vie associative/culture/sociale/enfance jeunesse » puis par la commission Finances.

M. le Maire souligne que 6 associations perçoivent pour la première fois pour un montant total de 3000 €. Il

s’agit de la Confédération Syndicale des Familles (CSF), d’Alliance 64 jusqu’au Bout de la Vie, l’association

Saint Hubert Côte Basque (qui assure les battues au sanglier), le Second jeudi, Xoriak, ADEPAPE 64 (pupilles

de la Nation au niveau départemental). Il rappelle la subvention exceptionnelle de 1000 € versée au FACECO

suite au séisme survenu récemment en Turquie.

Concernant la différence entre le montant global versé en 2022 (526 428 €) et l’enveloppe 2023 (326 989 €)

l’explication majeure réside dans la décomposition de la subvention allouée au Centre Social Dou Boucaou.

En 2022, la subvention allouée par la Commune s’élevait à 390 000 € dont 139 000 € au titre de prestations

d’animations de services périscolaires. Désormais le montant des prestations (144 000 € en 2023) est

dissocié de la subvention d’équilibre. Il en est de même pour une enveloppe de 66 000 € correspondant à8

des aides de la CAF perçues par la Commune pour le compte du CSDB. A compter de cette année le Centre

Social percevra directement cette somme dans le cadre des « bonus territoire » alloués par la C.A.F au titre

de la Convention Territoriale Globale (C.T.G). Dès lors la subvention dite d’équilibre à allouer au Centre

Social s’établit à 180 000 € en 2023

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

-4-

Approbation de la convention financière avec le centre social Dou Boucaou

Mesdames Laurence GUYONNIE, Monia EVENE, Messieurs Jean Pierre ALPHA, Jonathan DARRIGADE,

administrateurs ne prendront pas part au vote

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, la convention financière à intervenir entre la Commune et

l’association Centre Social Dou Boucaou pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ;

Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721) ;

Après en avoir délibéré ;

Approuve la convention financière conclue pour l’année 2023 entre la Commune et l’association Centre

Social Dou Boucaou pour un montant de 180 000 € en subvention et 144 000 € en prestation de service au

titre des activités périscolaires de la Ville ;

Précise que, le Centre Social Dou Boucaou percevra directement de la CAF les « bonus territoire » dans le

cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le Président du Centre Social Dou Boucaou ;

Dit que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice 2023.

VOTE :

POUR : 24 : Unanimité

-5-

Approbation des conventions financières 2023- Associations CELESTE-KLEIN-SAPHIR

Madame Laurence GUYONNIE, administratrice, ne prendra pas part au vote.

Madame Laurence GUYONNIE, Adjointe rappelle que l’Association CELESTE propose aux familles du territoire

un accompagnement dans l’accueil du jeune enfant.

L’Association SAPHIR qui gère les services d’Accueil Familial dans la Région Nouvelle Aquitaine, l’Association

KLEIN qui gère les micro-crèches dans la région Nouvelle Aquitaine et le service COBALT qui anime les relais

Petits Enfance et est géré par l’Association CELESTE sont des associations filiales, autonomes et distinctes de

CELESTE.9

Dans le cadre de la politique en faveur de la petite enfance, la Commune de Boucau adhère à l’Association

CELESTE en raison de l’intérêt social qu’elle représente auprès de la population locale, des activités et des

interventions qu’elle propose.

Aussi, un soutien financier est apporté :

. pour le fonctionnement du relais petite enfance COBALT avec 17 820 € pour l’équivalent de 0,41

ETP (Equivalent Temps Plein). Ce versement sera effectué à l’association CELESTE.

. pour le fonctionnement des micro crèches avec 4 800 € ce qui représente 3000 h de garde par an au taux

de 1,60 € l’heure. Ce versement sera effectué à l’association KLEIN.

. pour le fonctionnement de la crèche familiale avec 29 000 € ce qui représente 14 500 heures de garde par

an au taux de 2 € l’heure. Ce versement sera effectué à l’association SAPHIR.

Il est précisé que les Communes qui bénéficient des services de l’Association justifient de leur adhésion par

le paiement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration de

l’Association. Pour 2023, elle est de 5 € par Association.

Dès lors, Madame Laurence GUYONNIE soumet au Conseil les projets de convention d’attribution de

participations financières aux structures et conditions mentionnées ci-dessus pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après avoir pris connaissance des projets de conventions,

Après en avoir délibéré,

Approuve les conventions d’attribution de participations financières à intervenir avec les Associations

CELESTE, KLEIN et SAPHIR pour les montants respectifs de 17 820, 4 800 €, 29 000 €.

Autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, les conventions avec leurs représentants

respectifs pour l’année 2023.

Dit que les crédits correspondants sont prévus au titre de l’exercice 2023.

Discussion :

L. GUYONNIE souhaite apporter quelques compléments d’information. Concernant Klein, cette association

s’occupe des micros crèches situées sur la commune de Tarnos mais des enfants boucalais y sont également

accueillis. Elle rappelle, comme discuté en commission « scolaire, jeunesse, petite enfance », qu’il leur a été

demandé d’ouvrir une place supplémentaire pour des enfants boucalais, compte tenu de la difficulté des

familles à trouver des places en micro crèche. C’est la raison pour laquelle les heures ont augmenté cette

année (2 500h à 3 000h).

Concernant la crèche familiale Saphir, le taux horaire a augmenté (1.52 € à 2.0 €), mais il a été fait en sorte

de conserver la même enveloppe financière pour la commune. Le nombre d’heures est passé à 14 500 h par

an, mais l’association autorise la Commune à un dépassement jusqu’à 25 000h qui ne sera pas facturé ni à

la commune ni aux familles afin de garder la même enveloppe financière.

Concernant cette aide versée par la Commune à ces associations, cela permet de faire baisser le coût

d’environ 200 à 300 € par famille ainsi qu’un apport d’ingénierie. Il s’agit une aide indirecte aux familles et

la Commune ne paye que ce que les familles ont consommé en termes d’heures.

MA THEBAUD dit qu’elle aurait apprécié d’avoir ces explications un peu plus tôt car en préparant cette

réunion elle avait constaté une baisse de près de 27% du nombre d’heures pour 1% d’augmentation de10

budget. MA THEBAUD demande bien confirmation que si la Commune atteint le quota de 25 000 h cela se

fera sans augmentation de la contribution par rapport ce que prévoit la délibération.

L. GUYONNIE le confirme et souligne que des éléments d’explication figurent dans les projets de convention

joints en pièces annexes.

MA THEBAUD dit que des élus ont eu des difficultés à télécharger ces documents. Elle rappelle les difficultés

financières rencontrées par l’Association et la nécessité de renflouer ces structures en 2019 et 2020. Son

groupe craignait que la Commune soit de nouveau confrontée à ce type de problématique. Mais elle est

rassurée car ce soir elle a les explications.

C. MARTIN remercie pour la clarté de ces explications. Il prend acte du choix qui a été fait pour que le coût

reste supportable pour la Commune. Il souligne également tout l’intérêt de ce service et qui vient compléter

l’offre existante sur la Commune en termes de mode de garde. Malgré tout, il tient à noter l’augmentation

de l’an passé ainsi que celle, certes mesurée en valeur absolue, de 2023. Il note cependant une progression

sur COBALT de +20 %, sur la micro crèche +5,3% et+31% sur la crèche familiale. Il demande si la Commune

a des explications rationnelles sur ces augmentations régulières chaque année. Il demande si cela est lié à

des choix de gestion, d’organisation, si la Commune a son mot à dire. Il s’interroge sur le fait de savoir si

des augmentations en pourcentage de ce niveau-là sont attendues d’ores et déjà pour l’année prochaine.

Malgré les mécanismes de plafond, à terme, la contribution de la Commune pourrait être plus élevée en

raison de l’augmentation de la population d’où l’intérêt de se pencher sur les raisons profondes de ces

augmentations régulières qui sont supérieures à ce qui est constaté habituellement.

L. GUYONNIE répond que la Commune paie à peu près la même somme pour la crèche familiale (SAPHIR)

depuis 2020. De plus, chaque année la structure accorde gratuitement un volet d’heures supplémentaires ce

qui vient tempérer les autres augmentations. En 2020 la Commune a payé 27 000 €, 26 500 € en 2021,

27 000 € en 2022 malgré les augmentations horaires du personnel. Elle rappelle que les autres

augmentations sont justifiées pour Klein (micro crèche) par la demande d’ouverture d’une place

supplémentaire et pour le Relais des Assistantes Maternelles la demande supplémentaire d’activités (ateliers

parents-enfants.). En 2023 des cafés des parents vont être proposés au sein des écoles maternelles.

C. MARTIN remercie pour les précisions apportées. Il souligne toutefois que pour la crèche familiale il a du

mal à imaginer que le personnel ait pu avoir une augmentation de rémunération de 31% car c’est la

majoration de la contribution demandée à la Commune. Il craint que si les mécanismes de plafond venant

tempérer les coûts disparaissaient, la Commune demain paiera « plein pot ». Il n’a pas vu que cette

association avait été mise à l’honneur pour son exemplarité en matière de rémunération de son personnel.

L. GUYONNIE indique que les éléments qui lui ont été communiqués portent sur une revalorisation indiciaire

conventionnelle.

M. le Maire intervient pour rappeler que ce sujet a été évoqué lors de la dernière commission Finances. Il

rappelle que les augmentations par rapport à 2022 sont de 1320 € pour Céleste, 1000 € pour Klein et 120 €

pour SAPHIR. Quant au fait d’évoquer l’avenir, M. le Maire répond à C. MARTIN que la Commune avisera en

conséquence. A ce jour l’association est transparente sachant que la Commune n’a pas à s’immiscer dans sa

gestion. Aujourd’hui la commune est protégée par ce qui est convenu. Il s’agit pour le Conseil Municipal

d’approuver les subventions 2023 et les conventions qui en découlent.

C. MARTIN souhaite marquer un désaccord par rapport ce que M. le Maire vient de dire. Dès lors que la

Commune signe une convention de service avec une association, il est de la responsabilité des élus du

Conseil Municipal de se pencher sur le fonctionnement de l’association et de s’interroger légitimement dès

lors que les finances communales sont engagées. Ce service n’est pas remis en cause mais il est important

de pouvoir garantir aux familles sa pérennité sans augmentation à long terme. Il y a une thématique de fond

qu’il est pertinent d’examiner.

M. le Maire répond qu’il n’a pas dit le contraire. Il confirme qu’il appartient à la Commune de s’y intéresser

mais l’examen de ce jour porte sur la subvention 2023.

L. GUYONNIE souligne que des échanges ont lieu régulièrement avec cette association et un point est fait sur

les projections sur l’année à venir. Elle rappelle la volonté de l’association d’impacter le moins possible les

finances des Communes.11

VOTE :

POUR : 27 : Unanimité

-6-

Approbation de la convention financière avec le CAEM

Monsieur Francis GONZALEZ, Mesdames Marie José ROQUES, Monia EVENE, administrateurs, ne prennent pas

part au vote.

Madame Marie Josée ROQUES, Adjointe, présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la Commune

et le Carrefour d’Animation et d’Expression Musicales (CAEM) pour l’année 2023.

Déduction faite de la participation des familles, la prestation du CAEM proposée à la Commune s’élève à

29 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ;

Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721) ;

Après en avoir délibéré ;

Approuve la convention conclue pour l’année 2023 entre la Commune et le CAEM pour un montant de

29 000 € ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

VOTE :

POUR : 25 : Unanimité

-7-

Approbation de la convention financière avec le Boucau Tarnos Stade

Monsieur José DOS SANTOS, Adjoint, présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la Commune et

le BOUCAU-TARNOS-STADE pour l’année 2023.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé ;

Vu l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721) ;

Après en avoir délibéré ;

Approuve la convention conclue pour l’année 2023 entre la Commune et le BOUCAU-TARNOS-STADE pour

un montant de 27 000 € ;12

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

-8-

Approbation du règlement budgétaire et financier (M57)

Monsieur Francis GONZALEZ expose à l’assemblée que conformément à la délibération adoptée par le

Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, le budget général a été transposé au 1er janvier 2023 dans

une nouvelle norme comptable qui est le référentiel M57.

L’adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) est désormais obligatoire pour toute collectivité qui

applique la M57. Il est adopté par l’assemblée délibérante préalablement au vote du premier budget en M57.

Le règlement budgétaire et financier permet notamment de :

. rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;

. décrire les procédures de la collectivité, les faire connaitre avec exactitude et se donner pour objectif de les

suivre le plus précisément possible ;

. créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services des collectivités

s’approprient ;

. définir les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d’engagement (AE)

et des crédits de paiement (CP).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Approuve le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.

Discussion :

M. le Maire rappelle que les élus ont été destinataires du projet de règlement budgétaire et financier. Il

propose de ne pas faire de lecture in extenso de ce projet de règlement budgétaire et financier et dont

chacun a pu prendre connaissance. Ce qu’il peut dire en synthèse/ résumé c’est que ce document, à

vocation pédagogique, compile à la fois les règles de droit relatives aux principes budgétaires tels que

l’annualité, l’universalité, l’unité budgétaires, la séparation de l’ordonnateur et du comptable, l’équilibre et le

cycle budgétaires, la gestion pluriannuelle des crédits, l’exécution budgétaire et comptable, les opérations

budgétaires et patrimoniales. En plus du rappel des règles de droit, ce règlement retranscrit les bonnes

pratiques et les modes de fonctionnement interne de la collectivité tels que le vote des avances de

subventions, la gestion des bons de commande, les réunions de point d’étape trimestrielle services

techniques/ finances. Il est rappelé que ce document est adopté pour la durée du mandat mais peut être

modifié à tout moment par délibération du Conseil Municipal. M. le Maire indique qu’hormis quelques

points, beaucoup d’éléments étaient déjà appliqués dans le cadre de la M14.13

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

-9-

Vote du Budget Primitif 2023 de la Commune

M. le Maire rappelle l’ensemble des documents mis à disposition auprès des élus (note de synthèse,

documents comptables, compte rendu de la dernière commission Finances) pour l’examen de ce projet de

budget primitif. A l’appui des diapositives qui seront projetées, il propose d’en faire une présentation

synthétique. Les élus pourront, au fil de sa présentation, poser toutes les questions qu’ils souhaitent afin

qu’il n’y ait pas de zone d’ombre.

Concernant la section de Fonctionnement :

M. Le Maire souligne la règle de prudence qui s’impose lors de la prévision des recettes et le principe de

réalité des dépenses. Il rappelle notamment le contexte inflationniste venant peser sur les dépenses

d’énergie, de prestations de service et de personnel.

Les recettes

M. le Maire indique que les montants sont assez raisonnables avec quand même quelques bonnes nouvelles

en termes de fiscalité puisque la Commune bénéficie de l'augmentation de 7,1 % de l'inflation sur les bases

des propriétés bâties ainsi que de la progression physique des bases, ce qui porte à un peu plus de 8 % de

hausse de recettes fiscales.

Le chapitre 013 « atténuations de charges » (remboursement de l’assurance du personnel) diminue de

3 565€ (-2%) par rapport au CA 2022, mais est évalué à + 5 000€ par rapport au BP 2022.

Les produits des services (chapitre 70) augmentent de 2%, liées essentiellement à une hausse des produits

des concessions du cimetière suite à la vente de caveaux. Les impôts et taxes (chapitre 73) les contributions

directes s’établissent à 4 546 231€ soit 339 042€ de plus qu’en 2022. L’attribution de compensation14

prévisionnelle versée par la CAPB est de 2 215 325€. La taxe additionnelle aux droits de mutation est prévue

pour 444 000€ alors que 592 715€ ont été réalisés. M. le Maire souligne la volonté de prudence pour ne pas

être en difficulté lors de l’exécution du budget si ces recettes n’étaient pas réalisées à hauteur de la

prévision.

Concernant les subventions et dotations, M. le Maire dit qu’il ne fera pas de nouveau de commentaire sur la

dotation forfaitaire (DGF) amputée de 500 000 € depuis 2014. Il souligne une bonne nouvelle concernant la

dotation de solidarité rurale (DSR) qui augmente de +21 890€. La Commune perçoit depuis quelques années

le remboursement du FCTVA pour sa partie « dépenses de fonctionnement » à hauteur de 5 055 € en 2023.

Les subventions de l’Etat diminuent de 18%, compte tenu qu’en 2023 la Commune ne perçoit pas de

remboursement au titre de l’organisation d’élections. Une baisse de subventions de la CAF de -95 457€ est

à prévoir. Elle est liée à la mise en place de la CTG (en remplacement du CEJ) qui fait que les structures

perçoivent en 2023 directement les « bonus territoires » de la CAF. Les allocations compensatrices allouées

par l’Etat s’établissent à 274 988€ dont 270 523€ au titre des exonérations des taxes foncières et 4 465€

pour la perte de THLV (locaux vacants).

Concernant les produits de gestion courante (Chapitre 75) qui prévoit les loyers pour 29 000€ (Loyers Gare,

Restaurant l’Adour, Lamaneurs, Pilotes, locations de salles), M. le Maire précise qu’à compter de 2023 un

loyer de 109 000€ sera appelé auprès de la Scène Nationale au titre de la mise à disposition de la salle

Apollo. Ce loyer sera contrebalancé par une subvention équivalente. Par ailleurs, parmi les nouveautés

apportées par la M57, les produits exceptionnels disparaissent au profit de l’article 75888 « Autres produits

divers de gestion courante ». La prévision des travaux en régie (article 722) s’établit à hauteur de 185 000€

et l’excédent de fonctionnement reporté de 2022 (002) à 913 224€.

Avant de procéder à l’examen des dépenses, M. le Maire demande s’il y a des questions.

F. BILLARD souhaite faire remarquer que le total des recettes de fonctionnement figurant sur la diapositive

projetée est erroné car il constate un écart de près de 800 000 €.

NB : après vérification des calculs, la somme des recettes est bien de 10 248 571 € et il n’y a pas d’erreur de

calcul de la part de la Commune15

Les dépenses

M. Le Maire indique que les charges à caractère général (chapitre 011) sont prévues pour 2 029 000€ et

connaissent donc une augmentation de 19% (+ 328 634€) par rapport au CA 2022. Plusieurs articles sont

revus à la hausse tels que l’énergie – électricité (+ 40%), les carburants :(+ 4%), les fournitures d’entretien (+

11%). Les dépenses d’entretien des bâtiments et réparations (comptes 615 + 603) sont prévues à hauteur de

426 500€ (+29 414€ soit + 7% par rapport au CA 2022). M. le Maire rappelle que le chapitre 011 est

désormais impacté par la somme de 144 000€ correspondant aux prestations assurées par le Centre Social

Dou Boucaou et qui est distinguée de la subvention d’équilibre, suite à changement de la balayeuse, le

crédit-bail est également augmenté.

M. le Maire souligne que les charges de personnel (Chapitre 012) s’établissent à 4 615 000€ soit une

augmentation de 7% par rapport au compte administratif en raison de l’impact de la revalorisation du point

d’indice en année pleine, la réforme des catégories C et B, les mouvements de personnel (suite à mutation,

départ en retraites), les recrutements suite à des besoins nouveaux (police municipale, agent d’accueil pour

traitement titres d’identité, saisonnier.), la mise en place du RIFSEEP, les remplacements divers, le Glissement

Vieillesse Technicité …

Concernant les atténuations de produits, M. le Maire rappelle que cette année encore, la Commune est

dispensée du paiement de la pénalité au titre de la loi SRU. Pour ce qui est des autres charges de gestion

courante (chapitre 65) elles s’établissent à 1 594 000 € et correspondent pour une très large part aux

subventions allouées aux associations sur lesquelles il ne reviendra pas. M. le Maire précise cependant que

la contribution allouée à l’EPCC Scène Nationale est portée de 95 000€ à 100 000€ à compter de 2023.Il en

est de même avec une augmentation de la participation au SIVU de TXAKURRAK pour porter la contribution à

1,70€/ habitant soit une participation de 15 196€.

Les charges financières (chapitre 66) sont en augmentation de 23% (+ 52 930€) en raison de la hausse des

intérêts du prêt dit toxique classé E3(anciennement DEXIA). M. le Maire dit que la Commune subit la hausse

de ce taux variable mais demeure gagnante par rapport à la proposition de rachat de ce prêt par le SFIL.

Le résultat prévisionnel (recettes moins dépenses de fonctionnement) permet de dégager un virement à la

section d’investissement de 1 413 571€ contre 1 282 269€ au BP 2022.16

La section d’investissement

M. le Maire indique que cette section s’équilibre à 5 916 402€.

Les recettes

La section d’investissement est alimentée par des recettes propres telles que le FCTVA pour 149 414 €, la

taxe d’aménagement prévue à 205 000€ et les dotations aux amortissements pour 306 000 €. De plus, la

Commune va percevoir des subventions (Etat, Département, CAPB) pour 1 596 837 €. M. le Maire détaille les

subventions à percevoir auprès des différents partenaires dans le cadre des opérations suivantes : Maison

des Associations : 1 339 980€ (CAPB 643 280€, Conseil Départemental 500 000€, Etat – DETR 196 700€)

(déjà perçu en 2022 198 520€), Extension Ecole J. Curie :159 857€ (68 510€ perçus en 2022), Création aires

de jeux : 97 000€ (Etat/DETR). Le virement de la section de fonctionnement est prévu pour 1 413 571€.

M. le Maire rappelle qu’il n’y aura pas de recours à l’emprunt en 2023

Les dépenses :

Les dépenses d’équipement (travaux+ acquisitions) s’élèvent à 4 822 000€ qui se répartissent en 11

opérations. M. le Maire souligne que chaque fois ce sont des arbitrages à faire préalablement

En 2023, les dépenses d’équipement portent sur :17

M. le Maire parcourt les différentes opérations présentées à l’écran pour un montant de 4822 000 €. Il

rappelle avec les investissements 2022 que cela représente environ 6,8 millions de dépenses pour un

emprunt de 2,1 millions d’euros soit 30% des dépenses d’équipement (exercices 2022 et 2023).

M. le Maire précise qu’en 2025 la Commune percevra le remboursement du FCVA pour 750 000€ au titre des

dépenses 2023 pour 4 822 000 €. Concernant les dépenses financières, elles s’établissent à 908 652 € et se

déclinent de la manière suivante : dette en capital contractée auprés d’établissements bancaires (688 500€),

dette en capital EPFL (182 236€), dette en travaux TE64 (26 800€) dette en SITCOM -compensée en recettes

(9 616€). M. le Maire rappelle encore une fois que la structure se décompose en dettes financières et en

dettes patrimoniales contractées auprès de l’EPFL. Pour cette dernière il s’agit d’une dette capitalisée,

assimilable à une épargne forcée. Il rappelle que dans le cadre de l’opération de l’ilot Sémard, l’EPFL a

restitué près de 682 000 € à la Commune. Pour Biremont 2, la Commune verse, en accord avec l’EPFL,

100 000€par an indépendamment du volume de portages fonciers, afin d’impacter le moins possible le

poids de cette dette patrimoniale sachant qu’à l’issue de l’opération, l’EPFL remboursera les sommes

versées.18

Avant de laisser la parole aux élus du Conseil Municipal, M. le Maire tient à souligner que la préparation du

budget revêt beaucoup de travail en termes d’arbitrages politique mais également pour les services. Il

adresse plus particulièrement ses remerciements au service « Finances ».

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire,

. Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 2 340 458,00

Recettes : 4 576 422,00

Fonctionnement

Dépenses : 10 248 571, 00

Recettes : 10 248 571, 00

Discussion :

C. MARTIN indique que le Conseil Municipal est réuni sur le fil du rasoir, à l’extrême limite, quasiment le

dernier jour autorisé pour voter le projet de budget primitif 2023 de la commune de BOUCAU. À 1 jour

près… la Commune était hors délais !

Au-delà de la boutade et pour demeurer plus sérieux, il demande de nouveau à Monsieur le Maire, pour les

années futures, d’anticiper ce travail stratégique et fondamental pour une commune afin que ce vote ait

réellement du sens et une utilité avérée. Par conséquent, il est redemandé que le débat des orientations

budgétaires soit organisé en novembre ou décembre pour permettre un vote du budget prévisionnel dès le

mois de Janvier de l’année en cours.

C. MARTIN dit que très objectivement, ils ne peuvent légitiment s’interroger sur le sens qu’a le vote d’un

budget prévisionnel alors que déjà, presqu’un 1/3 de l’année est écoulée.

Alors c’est probablement sans surprise qu’il annonce que les élus de la minorité ne voteront pas ce budget

car il est le résultat des seuls choix de la majorité et qu’ils n’intègrent aucune des propositions qu’ils ont pu

formuler au cours des séances précédentes ni même aucune des 15 propositions concrètes qu’ils ont ici

exprimées lors du débat d’orientations budgétaires du mois dernier.

Si l’exercice financier 2023 peut apparaître séduisant, il n’oublie pas qu’il est le résultat du choix qui a été

fait d’étaler sur plusieurs exercices les grosses opérations d’investissements que sont la Maison des

Associations ou l’école « Joliot Curie ».

Pour rappel, total budget

Investissement :

Dépenses : 5 916 402 (dont 3 575 944,00 de RAR)

Recettes : 5 916 402 (dont 1 339 980,00 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 10 248 571, 00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 10 248 571, 00 (dont 0,00 de RAR)19

Les recettes d’investissement affichent une « embellie » en 2023 mais elles sont le fruit du recours à

l’emprunt pour 2,1 millions d’euros contracté en 2022 ajoutées des subventions habituelles des différents

partenaires des communes qui sont attachées à ces projets structurants (État, Département, collectivités

territoriales, Agglo…)

Personne n’oubliera non plus l’effort très significatif demandé aux Boucalais, en matière d’impôt et taxes.

Les contributions directes (chapitre 73) sont en progression de 339 000 € comme indiqué dans le compte-

rendu de la dernière Commission Finances, reçu quelques heures seulement avant la séance du Conseil

Municipal. Que ces augmentations qu’elles soient le résultat des revalorisations des bases, de l’inflation ou

des taux… ce sont bien les conséquences des décisions MACRON et/ou GONZALEZ qui font que les Boucalais

payent davantage d’impôts. C’est aujourd’hui, c’est clair, c’est net. C’est sonnant et trébuchant et … il faut

que ça se sache !

Et, l’absence d’augmentation des taux communaux cette année n’effacera pas l’effort demandé déjà l’année

dernière. Les Boucalais paieront. Et cela c’est le choix de la majorité !

Que dire également de la minoration systématique des recettes de droit de mutation (DMTO)… comme

chaque année pourrait-on dire …Cela pose finalement la question de la sincérité d’un budget qui minore

systématiquement les « recettes à venir » et qui obère la possibilité d’avoir une réflexion pluriannuelle,

comme le demandent les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes qui ont inspecté la Commune. Il

ajoute que c’est désormais inscrit en lettres d’or dans le règlement Budgétaire et financier de la M57

(chapitre3) qui vient d’être adopté à l’unanimité.

C. MARTIN le redit, le redemande, une réflexion et l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement est

plus que jamais impérative et nécessaire. Bien au contraire il dit que M. le Maire s’efforce méthodiquement

d’écarter cette possibilité, à l’instar par exemple, du suivi financier de la Maison des Associations qu’il a

retiré des procédures comptables d’autorisations de programmes et crédits de paiements (AP/CP) comme

demandé, là aussi pour la Cour des Comptes et aussi sanctuarisé par le règlement budgétaire et financier

(page11) fraichement adopté. Quel est l’intérêt d’une telle demande ? Qu’est-ce qui motive cela ? … les

perdre dans les méandres comptables afin que l’on ne puisse pas suivre le coût réel du financement de la

Maison des Associations ?

Alors oui, voilà un projet, dont il ne conteste pas qu’il sera utile, qui a débuté à 2,3 millions d’euros, puis est

passé à 3,6 millions d’euros et ensuite à 4 millions d’euros au DOB 2022 sans compter la construction des

tennis engendrée par l’occupation de l’espace, le nécessaire mobilier intérieur pour lequel on sait déjà que

les 100 000 euros inscrits cette année seront insuffisants et les dépassements des coûts des travaux déjà

annoncés avec une majoration de plus de 7%.

Il ne souhaite pas que, comme dans tous les projets réalisés qu’il y ait la aussi explosion des budgets

comme cela a été constaté sur le CCAS, l’école « Joliot Curie », et maintenant la Maison des Associations.

Les capacités financières de la commune en seraient fortement obérées et des possibilités d’investissements

faméliques pour les années à venir. Les élus de la minorité s’interrogent et se demandent si c’est déjà pour

cela qu’aucun investissement important (outre l’entretien courant) n’est prévu pour l’année à venir sur la

voirie communale.

Enfin et pour terminer, C. MARTIN dit qu’il regrette que ce budget 2023 ne rentre pas toujours pas dans la

démarche de prise en compte de la transition énergétique et de mutation dans la façon d’aborder la gestion

d’une ville. Certes quelques études se feront cette année mais rien de concret, rien ne sera réalisé en 2023.

Or nous n’en sommes plus à faire des études, on parle aujourd’hui d’urgence climatique. Il évoque la récente

Assemblée générale du Centre Social Dou Boucaou à laquelle M. le Maire participait également. Il souligne

que cette association responsable s’est saisie de ce sujet et avec engagement et détermination oriente

toutes ses actions en intégrant cette dimension liée à l’urgence climatique. Une urgence absolue pour les

sociétés, elle exige une transformation des politiques publiques, économiques et du mode de vie des

citoyens. Aujourd’hui des outils pertinents existent. Le plan CLIMAT de l’Agglo a été voté en 2021. Nous

sommes en 2023 et BOUCAU lance… des études. Il aurait souhaité, que dès le budget 2023 un travail avec le

Conseil Municipal puisse être entrepris pour aborder quelle pourrait être l’ambition de la commune sur cette20

question ; qu’un état des lieux de l’existant soit établi, avec indicateurs de réalisation comme le demande le

plan Climat ainsi qu’avec l’établissement d’un plan municipal d’actions avec fléchage, dès 2023, des

premières actions et des premiers bâtiments qui pourraient être modifiés dans cette perspective. On parle de

rénovation car pour le neuf c’est désormais intégré dans les normes en vigueur.

Par ailleurs, il aurait souhaité, comme demandé depuis des années, qu’une action offensive et déterminée

soit mise en place autour de la qualité de l’air et la santé de la population car l’un ne va pas sans l’autre.

Or BOUCAU ne possède pas de dispositif complet de surveillance de la qualité de l’air (et il ne parle pas des

capteurs qui existent). Les études ATMO, qui ont été si longues à sortir, démontrent de haut niveau de

pollutions autour de la zone industrialo portuaire et des axes routiers de BOUCAU. A des niveaux supérieurs

à la moyenne même si les seuils autorisés ne sont pas dépassés… BOUCAU est plus pollué que BIARRITZ ou

BAYONNE… et les Boucalais sont légitimes à vouloir respirer un air de qualité.

Mais tout cela est le résultat des choix de la majorité, C. MARTIN dit de nouveau à M. le Maire, qui l’aura

compris, que son groupe ne les partage pas, c’est la raison pour laquelle ils voteront contre ce projet de

budget 2023.

M. le Maire souhaite répondre à C. MARTIN. Concernant sa remarque relative au calendrier il sait bien

comment il est en citant ses propos à savoir que la Commune est « sur le fil du rasoir ».. « à quelques jours

près la Commune serait hors délais ». M. le Maire confirme que la Commune respecte bien les délais de vote

du budget. Il ajoute que C. MARTIN lui reproche également de ne pas anticiper en votant tardivement les

orientations budgétaires et le budget alors qu’un trimestre est déjà écoulé. M. le Maire dit qu’il ne partage

pas du tout son avis et il va en expliquer les raisons. A titre d’exemple, l’état 1259, portant sur les bases de

fiscalité, a été communiqué il y a à peine 3 semaines. Par conséquent entre faire des prévisions au mois de

décembre et 4 mois après avec des chiffres beaucoup plus affinés, plus justes et beaucoup plus près de la

réalité il n’hésite pas. Il confirme que l’année prochaine le budget aura lieu à la même époque car en votant

un budget en décembre le résultat de l’année écoulée ne peut pas être intégré. Le budget 2023 voté ce soir

intègre l'affectation des résultats 2022 mais on a le droit de ne pas être d’accord avec lui. Cela lui paraît

effectivement une meilleure solution parce que l’on affine mieux les résultats ce qui ne les empêche pas,

comme lors de la séance du 12 décembre dernier, de voter des crédits pour le premier trimestre qui

permettent de continuer à investir pour le bien des Boucalais.

M. le Maire revient sur le fait qu’il lui est reproché d’avoir fait le mauvais choix de prévoir les travaux de la

Maison des Associations et de l’école Joliot-Curie sur un seul exercice en 2022 (avec gestion des restes à

réaliser en 2023) et non dans le cadre d’une procédure d’AP/CP. Il l’a déjà expliqué mais au final il se pose la

question de savoir s’il a capacité à comprendre. Il rappelle que la solution retenue en 2022 a permis de

contracter un seul emprunt à des conditions particulièrement avantageuses (taux de 1,39%). Si la solution de

C. MARTIN avait été retenue cela aurait obligé faire un nouvel emprunt à 2023 à des conditions beaucoup

moins favorables mais cela il ne le comprend pas et il ne peut rien pour lui. S’il devait le refaire il le referait

dans les mêmes conditions. Il est garant de la bonne gestion des deniers publics et préfère reporter des

restes à réaliser avec un taux avantageux de 1,39%. Il ajoute que l’emprunt de 2,172 millions d’euros n’a pas

été fait pour la Maison des associations mais pour les 6,8 millions d’euros d’investissement sur les deux

exercices. C'est la raison pour laquelle cette année la Commune va réaliser près de 4,82 millions

d’investissement sans emprunt.

M. le Maire revient aussi sur les propos de C. MARTIN qui lui reproche qu’à cause de la municipalité les

Boucalais sont pressés comme des citrons en matière de fiscalité locale. Il rappelle que Boucau n’est pas la

seule Ville de France à avoir augmenté ses impôts locaux. Il se demande comment C. MARTIN aurait pu

investir sans augmenter la fiscalité, ni vendre « les bijoux de famille », ni avoir recours à l’emprunt.

L’augmentation des taux en 2022 était nécessaire. Il renvoie aux chiffres et demeure toujours dans l’attente

de savoir quelles sont les propositions pour faire des économies au niveau des chapitres 011 et 012. Or il

faut faire face aux diverses hausses de coût et il n’est pas anormal que les usagers y contribuent.

M. le Maire revient sur le duo MACRON/GONZALEZ, il peut aussi parler du duo HOLLANDE/MARTIN. Il

rappelle que MACRON a supprimé la taxe d’habitation. Pour les collectivités ce n’est pas une idée de génie21

mais pour l’usager c’est du « pain béni » car à partir de cette année c’est 100 % d’exonération totale. Ainsi

les propriétaires fonciers qui ont subi la hausse des impôts locaux en 2022 restent malgré tout gagnants en

raison de la suppression totale de la taxe d’habitation.

M. le Maire souhaite aborder le 3ème point pour lequel il n’est pas du tout d'accord avec C. MARTIN mais là

aussi il a besoin de donner les explications. Quand il lui est reproché son manque de transparence afin de

masquer, selon le terme employé par C. MARTIN, le coût réel de la Maison des Associations. La Commune

n’a jamais rien caché. M. le Maire reconnaît l’évolution du coût du projet de 2,3 millions à plus de 4 millions

et il ne s’en est jamais caché. Il rappelle que les associations ont été consultées et que ce sont elles qui ont

demandé de maintenir le projet tel qu'il était prévu compte tenu de leurs besoins. Il y a bien eu concertation.

Il ajoute que, déduction faite de la récupération de TVA et des aides perçues, le coût réel de la Maison des

Associations va être diminué de moitié. Il dit à C. MARTIN qu’il a tout fait non pas pour s’opposer à ce projet

mais pour l'entraver et à commencer par le projet « Intermarché ». C. MARTIN lui met la responsabilité sur

beaucoup de choses. Il l’en remercie car il prend ses responsabilités et il les assume. M. le Maire souligne

qu’il s’agit du 10ème budget qu’il fait voter depuis qu’il est aux responsabilités. En 10 ans la Commune a

réalisé 18 millions d’euros d’investissement sur 11 opérations avec 31% de recours à l’emprunt. La

Commune est allée chercher des financements pour 4,526 millions d’euros mais cela ne se fait pas tout seul.

Il faut aller les chercher, monter les dossiers et aller les défendre. Il dit qu’ils ont le droit de pas être

d'accord avec leurs choix mais quand les méthodes sont critiquées il ne peut pas laisser dire qu’il masque

les choses. M. le Maire tient à souligner qu’au vu des restes à réaliser 2022 et des crédits 2023 votés par

anticipation en décembre dernier et des propositions nouvelles pour parvenir à 4,8 millions d’euros le taux

de réalisation et d’engagement s’établit, à mi-avril, à 77 % parce que si c'est engagé c’est que cela va se

faire. Il donne rendez-vous à la fin de l'année pour mesurer le taux de réalisation et de constater que le taux

de 50% sera largement dépassé contrairement à ce que C. MARTIN souhaite laisser croire aux Boucalais. Il

laisse à la sagacité des Boucalais la crédibilité de ses arguments. M. le Maire dit que les choses ne se font

pas tout seul, que c’est beaucoup de travail en équipe avec l’appui des services financiers pour mener es

arbitrages nécessaires avant les décisions finales prises dans l’intérêt des Boucalais. Il rappelle que les élus

de la minorité ont le droit de ne pas les partager.

M. le Maire conclut son intervention et propose de passer au vote de ce budget 2023

VOTE :

POUR : 21

CONTRE : 7 (minorité)

-10-

Plan 5000 terrains de sport de proximité- Demande de financement auprès de l’Agence Nationale du Sport

au titre de la création de 2 courts de tennis

Monsieur José DOS SANTOS, Adjoint, explique que dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 et afin de renforcer la pratique sportive, en tant qu’impératif de santé et de

société, au sein des territoires, l’Etat a initié un Plan « 5000 terrains de sport de proximité » à réaliser d’ici

2024. Le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a chargé l’Agence Nationale du

Sport, opérateur de l’Etat, de déployer ce plan de 200 millions d’euros sur 3 ans (2022-2024).

Il propose au Conseil Municipal de présenter au titre de ce Plan 5000, une demande de financement pour les

travaux de construction de 2 courts de tennis couverts.22

Monsieur José DOS SANTOS rappelle que les 2 courts de tennis existants jusqu’alors, en mauvais état, ont

été détruits dans le cadre de la construction en cours de la Maison des Associations.

Il souligne que les futurs courts seront construits, à la Gargale, à proximité de la Maison des Associations,

permettant ainsi de bénéficier des équipements de l’espace Robert Hiquet (club house, vestiaires…).

Ce futur équipement sportif s’adressera aux adhérents du Club de tennis mais également à l’ensemble de la

population à travers les établissements scolaires, le Centre Social Dou Boucaou, les activités périscolaires

mais également les habitants au titre de la pratique individuelle. Ce projet s’inscrira dans une démarche de

développement durable avec la pose de panneaux photovoltaïques sur la couverture.

Il est souligné que l’un des critères d’éligibilité à ce dispositif financier est la nécessité de conventionner

avec les utilisateurs tels que le Club de tennis, les établissements scolaires, le Centre Social Dou Boucau afin

de favoriser leur occupation maximale, leur entretien tout en garantissant un accès libre pour le grand

public.

Il indique que le coût estimatif du projet s’établit à 200 547 € HT (240 656,4 € TTC).

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter un accompagnement financier auprès de l’Agence

Nationale du Sport au taux maximum au titre de la création des deux courts de tennis.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Approuve le projet de construction de 2 courts de tennis pour un coût estimatif de 200 547 € HT

(240 656,4 € TTC) ;

Sollicite un accompagnement financier auprès de l’Agence Nationale du Sport au taux maximum dans le

cadre du Plan « 5 000 terrains de sport de proximité » ;

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’utilisation et à l’animation d’équipements

sportifs avec les futurs utilisateurs des courts de tennis ;

Charge Monsieur le Maire de mener à bien ces démarches.

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

-11-

Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de

la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au

fonctionnement des services.

Monsieur le Maire explique que compte tenu :

. de l’évolution des besoins du service et afin de permettre l’évolution des carrières des agents inscrits au

tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2023,23

. d’un engorgement des demandes de titres d’identité depuis la sortie de la crise Covid, les délais de

délivrance sont devenus excessifs. La Commune a donc été sollicitée par la Préfecture afin de se voir

équipée du dispositif permettant de recueillir et d’instruire les demandes de CNI et passeports et pouvoir

ainsi contribuer à la réduction de ces délais.

Pour faire face à l’afflux continu d’usagers que génèrera ce nouveau service, il est proposé au Conseil

Municipal la création d’un emploi de chargé (e) d’accueil à temps complet à compter du 1er mai 2023.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant du cadre d’emplois des

adjoints administratifs.

Le tableau des emplois serait donc actualisé de la façon suivante :

► Création d’emploi à compter du 1er mai 2023 :

Service Emploi créé

Affaires générales 1 cadre d’emplois des adjoints administratifs à temps complet

TOTAL 1

► Avancements de grade à compter du 1er mai 2023 :

Service Emplois supprimés Emplois créés

Entretien des bâtiments

et restauration scolaire

1 adjoint technique

principal de 2ème

classe à temps

complet

1 adjoint technique

principal de 1ère classe à

temps complet

2 adjoints techniques

à temps complet

2 adjoints techniques

principaux de 2ème classe à

temps complet

Espaces verts 1 adjoint technique à temps complet

1 adjoint technique

principal de 2ème classe à

temps complet

Voirie 1 adjoint technique à temps complet

1 adjoint technique

principal de 2ème classe à

temps complet

Bâtiments 1 adjoint technique à temps complet

1 adjoint technique

principal de 2ème classe à

temps complet

Urbanisme

1 adjoint

administratif à temps

complet

1 adjoint administratif

principal de 2ème classe à

temps complet

1 rédacteur à temps

complet

1 rédacteur principal de

2ème classe à temps complet24

Secrétariat des services

techniques

1 adjoint

administratif principal

de 2ème classe à

temps complet

1 adjoint administratif

principal de 1ère classe à

temps complet

Enfance/jeunesse

1 ATSEM principal de

2ème classe à temps

complet

1 ATSEM principal de 1ère

classe à temps complet

TOTAL 10 10

► Avancements de grade à compter du 1er juillet 2023 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Enfance / Jeunesse

1 adjoint

d’animation

principal de 2ème

classe à temps

complet

1 adjoint d’animation

principal de 1ère classe à

temps complet

TOTAL 1 1

► Avancements de grade à compter du 1er novembre 2023 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Fêtes et cérémonies 1 agent de maîtrise à temps complet 1 agent de maîtrise principal à temps complet

TOTAL 1 1

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe ;

Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice 2023.

Discussion :

M. le Maire rappelle que les élus ont été destinataires de tous les documents explicatifs y compris avec les

noms des bénéficiaires qui ne peuvent pas être annoncés en séance publique.

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité25

-12-

En préambule, G. LASSABE précise qu’il représente, avec Monsieur le Maire, la Commune au sein du Syndicat

des mobilités. Concernant la suppression temporaire de la navette fluviale, comme le Conseil Municipal

l’aura compris, il s’agit exclusivement d’un important déficit à résorber de près de 40 millions en partie dû

au non versement des 2 % par les entreprises de l’intérieur du Pays basque. La Commune fait les frais pour

non rentabilité au niveau de la navette fluviale d’environ 1 million d’euros par an. Si au début de son

fonctionnement il n’y avait que cinq villes de l’Agglo (Bayonne Biarritz Anglet Bidart et Boucau) aujourd’hui

158 communes composent l’Agglomération du Pays basque qui prennent part au vote. G. LASSABE rappelle

qu’il s’est présenté pour défendre la survie de la navette fluviale au niveau du comité syndical. Sur 40 voix il

n'a obtenu que deux voix (la sienne et celle du Maire). Ainsi les élus représentants les villes de Tarnos

d’Anglet et de Bayonne n’ont pas cautionné le prolongement de ce service. Bien sûr la Commune de Boucau

n’a que des strapontins au niveau des décisions ceci en partie dû au recours en vue de l’annulation des

élections qui a fortement pénalisé la Ville du point de vue de sa représentativité.

Aujourd’hui rien ne sert de tirer à boulets rouges sur cette suppression il fallait être solidaire avant.

Concernant la délibération actuelle portant sur les vélos à assistance électrique (VAE), la Commune

bénéficiait déjà d’un service de vélo assistance électrique géré par le syndicat des mobilités. Ce service a été

supprimé là encore pour non rentabilité.

Aujourd’hui ce service est confié à un privé, la société PONY faisant l’objet de cette délibération. Il appartient

essentiellement aux élus du Conseil Municipal de choisir les lieux d’implantation des vélos. Il est à noter que

seulement 12 communes ont été choisies pour mettre en place cette solution de vélos en libre-service. Il

convient de le faire en harmonie avec les sites de Tarnos en particulier au niveau de la 810.

Mise en place d’un service de vélos en libre-service-Occupation du domaine public- Fixation du montant de

la redevance

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose au Conseil Municipal que le Syndicat des Mobilités Pays Basque

Adour a lancé un appel à manifestation d’intérêt afin d’autoriser l’occupation du domaine public sur le

territoire de 12 Communes, dont BOUCAU, à un opérateur économique pour la mise en place d’un service

de vélos électriques en libre-service.

A l’issue de cette procédure, la société PONY a été retenue.

Il est précisé que l’occupation du domaine public fait l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du

domaine public qui est délivrée par chaque Commune concernée à titre précaire et révocable. La durée

envisagée est d’un an renouvelable deux fois.

Par ailleurs, selon les dispositions de l’article L. 2125-1 du Code général de la propriété des personnes

publiques, toute occupation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

En accord avec le SMPBA et les Communes concernées, il est proposé de fixer le montant de la redevance à

20 € par véhicule par an.

Pour information, la société PONY envisage d’implanter 20 vélos sur la Commune de BOUCAU qui seront

répartis sur 5 sites (gare, Piquessary, parking Foyer du 11 Novembre, Huréous-Maison des Associations,

Vigo).

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,26

Décide de fixer le montant de la redevant pour l’année 2023 à 20 €/ vélo/ an.

Discussion :

MA THEBAUD indique que la présente délibération concerne la mise en place de service de vélo en libre-

service et l'occupation du domaine public ainsi que la fixation du montant de redevance qui s'y rapporte. Le

sujet est abordé en commission « finance » car la délibération ne porte que sur la redevance pour l'année

2023. Le projet a été découvert dans la pièce annexe jointe à la délibération pour ce conseil municipal. Elle

souhaite exprimer quelques interrogations avant de procéder au vote. Elle indique qu’elle aurait aimé avoir

une concertation au sein d'une commission qu'elle soit d'urbanisme, de développement durable numérique.

Après la disparition de la station vélo sur le parking qui jouxte la gare, les élus de son groupe découvrent

le prêt de vélo électrique payant via une application au sein de la ville. Ils sont bien sûr favorables au

développement de ce moyen de locomotion et cette décision a dû être travaillée certainement et votée au

sein du Syndicat des Mobilités qui a fait le choix de la société Pony, opérateur économique pour la mise en

place de ce service de vélo électrique en libre-service. Le document joint en annexe mentionne que 12

villes sont concernées par ce projet (Boucau Bayonne Anglet Biarritz Bidart Ciboure Guéthary Saint-Jean-

de-Luz Hendaye Saint-Pierre-d'Irube Tarnos et Urrugne). La proximité de Bayonne de Tarnos est

importante. MA THEBAUD détaille les conditions de cette solution à savoir que l'offre tarifaire standard est

de 1 € pour le déverrouillage et 19 centimes la minute, ensuite pour le kilométrage les déplacements. Pour

les abonnements c'est la suppression des frais de déverrouillage de 8 € par mois et les trajets illimités 39 €

par mois. Est également prévue une tarification adaptée pour les étudiants, les personnes qui relèvent de

solidarité et lors de période de pics de pollution. Il est noté un tarif fixe à 2 € le long d’axes identifiés. MA

THABAUD demande s’il est possible d’avoir plus de précisions sur ces axes, sur l'alimentation en énergie

des batteries et si elle est issue d'une énergie renouvelable. Elle demande comment sont envisagés les

aménagements des espaces de stationnement sur les 5 sites de la ville et s’il y a eu une réflexion au sein

du Syndicat des Mobilités et à la CAPB pour un véritable Plan Vélo à Boucau. Elle regrette que ces sujets

n’aient pas été abordés lors d’une commission municipale mais ils voteront pour cette délibération car le

développement du vélo est et sera essentiel à BOUCAU.

G. LASSABE répond que les représentants du Syndicat des Mobilités et de la société Pony ont été reçus en

mairie. Cependant, la Commune n’a pas été associée au choix de la société qui a été retneue et a été mise

devant le fait accompli. Il s’agit d’une société privée et non une structure subventionnée par le Syndicat des

Mobilités. Ce prestataire doit être autonome et s'autofinancer donc il faut une rentabilité. Si les 5 points,

définis par la Commune, ne sont pas rentables ils seront supprimés. Il appartient à la Commune de rendre

de la vitalité. Chaque emplacement correspondra à une place de parking. Un travail a été mené en lien avec

le Syndicat pour identifier les 5 sites les plus adaptés. Ainsi, le site de la Gare est prédisposé compte tenu

qu’un emplacement de la sorte existait déjà, Piquessary à proximité du collège, le Foyer du 11 Novembre

en raison de la proximité avec le marché, le site en devenir de la Maison des associations et enfin au niveau

du Vigo (aux abords de l'école Jean-Baptiste Lanusse). Une vingtaine de vélos sera à répartir sur les 5 sites.

Si un site est plus privilégié par les Boucalais il sera plus alimenté. Il n’y a pas de système d’attache prévu.

Les vélos sont géolocalisés par un QR code par le téléphone via l'application Pony. G. LASSABE indique qu’il

l’a déjà téléchargée et donne quelques explications sur son fonctionnement. Mais si à Boucau cette solution

ne marche pas ou malheureusement si des actes de malveillance avec de la détérioration survenaient, la

société Pony se retirerait. Elle ne fait pas de cadeau, ce qu’elle recherche c’est la rentabilité. Il rappelle que

même lorsque le dispositif était subventionné, le Syndicat des Mobilités n’a pas fait de cadeau. Aujourd'hui

c'est un service qu'il convient d’harmoniser bien sûr avec les sites de Tarnos au niveau de la RD 810 dans la

mesure où Carrefour en a déjà un, un autre est prévu au niveau de la future piscine. Parmi les 12 villes

retenues, il regrette que la Commune d’Ondres n’en fasse pas partie. Mais il pense que d’autres Villes

pourront adhérer si ce système fonctionne bien.

MA THEBAUD confirme que ce système incite les gens à se tourner vers l'abonnement parce que, après

calculs à 19 centimes la minute, l’heure revient à 11€. C’est cher juste pour un déplacement occasionnel.

L’offre est plus adaptée pour les professionnels ou les gens qui se déplacent quasiment tous les jours.27

Toutefois elle souligne que c'est un bon point pour pouvoir impulser le vélo dans la commune de Boucau

par la mise à disposition de vélos en plus avec une assistance électrique. De plus, elle regrette fortement

que la Commune se soit vue imposer le choix de la société. Elle ajoute que Pony est implantée dans

beaucoup d’endroits tels que Bordeaux, Grenoble ou Angers. Elle reconnait qu’il faut rentabiliser le projet

car pour une Commune c'est presque impossible. C’est pourquoi il vaut mieux faire appel à une structure

certes privée mais qui rend le service (dépanner, réparer...).

F. BILLARD pense qu’au vu de la présentation qui est faite cela renvoie au système pour lequel les Parisiens

ont voté contre à 90 % il y a 3 semaines même s’il s’agissait de trottinettes. Il dit qu’il est un peu dubitatif

quant à ce choix puisque on voit bien que ça fonctionne difficilement, on verra bien dans le futur.

M. le Maire répond qu’il comprend que l’on puisse être dubitatif mais il tient à rappeler que ce système a

été imposé, c’était à prendre ou à laisser. La Commune ne dispose plus à ce jour de vélos à assistance

électrique et que, par conséquent, c’est une possibilité pour la Commune de bénéficier de 20 vélos sur 5

sites par cette société qui a été choisie par la CAPB. La Commune n’avait pas le choix sauf à dire non. Bien

entendu il conviendra d’être vigilant et de faire en sorte que l’utilisation de ces vélos soit facilitée.

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

-13-

Travaux de défense incendie rue du Barthassot -Approbation d’une convention à conclure avec la

Communauté d’Agglomération Pays Basque relative aux modalités de financement des travaux -Autorisation

accordée à M. le Maire de la signer

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, expose au Conseil Municipal que le service public de défense extérieure

contre l'incendie est une obligation incombant aux Communes. A ce titre, elles sont compétentes pour la

création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des

services d'incendie et de secours. Elles peuvent également intervenir en amont de ces points d'eau pour

garantir leur approvisionnement.

Aussi, lorsque l'approvisionnement des points d'eau fait appel à un réseau de transport ou de distribution

d'eau, les investissements afférents demandés à la personne publique ou privée responsable de ce réseau

sont pris en charge par le service public de défense extérieure contre l’incendie.

Par sa délibération en date du 2 octobre 2021, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, titulaire de

la compétence « eau potable » a fixé le cadre de son intervention technique et financière lorsque des

travaux de renforcement ou d’extension de réseaux d’eau potable sont rendus nécessaires pour les

besoins de la défense incendie.

A ce titre, la CAPB a été sollicitée pour un renforcement d’une conduite du réseau d’adduction d’eau

potable rendue nécessaire au titre de la défense incendie sur la rue du Barthassot.

Pour ce faire, la CAPB propose à la Commune de conclure une convention en vue de fixer les modalités

d’exécution et de financement des travaux sur le réseau d’eau potable rendus nécessaires pour les besoins

en défense incendie.

Le projet de convention prévoit en annexe pour les travaux à venir sur la rue du Barthassot un coût

prévisionnel des travaux de 59 383, 83 € HT à répartir comme suit :28

Détail de l’opération Prise en charge CAPB

ou Commune

Montant HT

Maîtrise d’œuvre des travaux CAPB 0 €

Travaux de branchements,

renforcement du réseau pour

l’alimentation en eau potable

CAPB 50 781,83 €

Surcoût du renforcement du réseau

pour les besoins de la défense incendie

Commune 4 943,30 €

Poteau(x) incendie(x) éventuel

(branchement, matériel, pose…)

Commune 3 658,70 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention dans les conditions précitées et

d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Approuve la convention à conclure avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative aux

modalités de financement des travaux en lien avec la défense incendie,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite avec le Président de la CAPB ;

Dit que les dépenses à la charge de la Commune, visées dans l’annexe à ladite convention, sont prévues au

budget de l’exercice.

VOTE :

POUR : 28 : Unanimité

Avant de poursuivre sur les questions diverses M. le Maire annonce que Muriel DURAN, après 35 ans de

service, a souhaité intégrer, à sa demande, le service des affaires scolaires. D’ici quelques jours elle va

quitter son poste au secrétariat général. Le recrutement de son ou sa remplaçante est en cours. Ayant

intégré les services de la Mairie depuis 1988, Muriel DURAN a connu quatre Maires (Jean Abbadie,

François Jacqué, Marie José Espiaube et lui-même). M. Le Maire rappelle que c'est elle qui a souhaité

bénéficier de cette mutation interne et bien évidemment après discussion avec elle, sa demande a été

acceptée. On l'accompagne sur ce changement qui est important. Elle va remplacer Anne-Marie CANO qui

va faire valoir prochainement ses droits à la retraite. Dès lors M. le Maire pense pouvoir associer le

Conseil Municipal aux remerciements qu’il souhaite adresser publiquement à Muriel DURAN pour tous les

services rendus jusqu'à aujourd'hui à tous les niveaux, pour qui que ce soit, dans toutes les missions

qu'on a pu lui demander de réaliser.

S’en suivent des applaudissements bien fournis au sein du Conseil Municipal pour remercier Muriel

DURAN.

M. le Maire en profite également pour remercier les deux techniciens de la Ville qui assurent la

retransmission de cette séance.

M. le Maire demande s’il y a des questions diverses.

C. MARTIN demande, après avoir été interrogé par des Boucalais, des précisions sur l’évacuation des

déchets qui avaient été identifiés avec des traces de radioactivité dans le cadre du chantier

INTERMARCHE ; ce qui avait entrainé un arrêt des travaux et y compris pour le chantier de la Maison des29

Associations. Il semblerait que ces déchets soient encore sur site. Si cette information est vraie, il

souhaite savoir si une date d’évacuation est prévue prochainement.

P. ACEDO répond que le traitement des terres polluées s’est poursuivi mais la totalité des déchets n'a pas

encore été évacuée. L’évacuation d’une seule partie des déchets non contaminés a été faite et il pense

que l'autre doit partir sur Nîmes. Il doit faire le point très prochainement avec le maître d’œuvre du

chantier INTERMARCHE car ces déchets sont actuellement stockés sur l’emplacement des tennis et doivent

être enlevés au plus vite.

C. MARTIN demande confirmation que, dans l’attente, ces déchets sont bien confinés d'une façon tout à

fait adaptée. P. ACEDO confirme effectivement que ce dossier est suivi par la DREAL et que tout est cadré.

M. le Maire intervient pour dire qu’il passe très régulièrement aux abords de ces deux chantiers et

constate les nombreuses rotations de camions. Il ajoute qu’il ne se pose pas plus de question aujourd’hui

compte tenu que ce chantier a été suivi dès le départ notamment par la DREAL et que les entrepreneurs et

l’architecte ont agi avec beaucoup de sérieux. Effectivement dès que le problème est apparu il s’est posé

des questions quant à un éventuel abandon du projet au regard notamment de la capacité financière du

porteur de projet à supporter les surcoûts liés à la dépollution. Aujourd’hui il est rassuré car il constate

que le chantier avance bien, les constructions montent et les tas de terre diminuent. C’est un chantier très

lourd et il souligne la concomitance avec celui de la Maison des Associations. En termes de calendrier les

deux opérations devraient être achevées à quelques jours près en même temps.

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le

9 juin.

LA SEANCE EST LEVEE A 20H15

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