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Procès Verbal - 03 PV Seance du 11.04.2024
Séance - seance 17 03 2014 02 seance du 17.03.14
Séance - seance 29 03 2016 3
Séance - seance 03 04 2017 03 Fixation des taux dimposition
Séance - seance 09 04 2018 03 fixation taux impositon
Séance - 03 Seance du 14.04.2022
Séance - seance 17 03 2014 05.Fixation des taux dimposition
Séance - 03. Seance du 09.04.2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - 03. Seance du 09.04.2018)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
1
Membres présents : F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P. ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, C.
ORDONNES, M. EVENE, MA THEBAUD, JD BONNOME, S. PUYO, M. LORDON, G. ELGART, C. DUFOUR, A.
VALOT, C. DUPIN, N. DAUGA, J. DARRIGADE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C. LOUSTALET, C. MARTIN,
F. MARTINEZ, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), Guy MOSCHETTI
(pouvoir à J. BONNOME), Aude LECHEVALLIER (pouvoir à C. DUFOUR), JM BAGNERES PEDEBOSCQ (pouvoir à
A. VALOT), MJ ESPIAUBE (pouvoir à J. DUBOURDIEU)
Secrétaire de séance : L. DARRIBEROUGE
***
ORDRE DU JOUR :
Pouvoirs
. Désignation du secrétaire de séance
. Rapport annuel 2017 sur la qualité de l’eau de distribution SIAEP/SYDEC
. Informations de Monsieur le Maire
. Informations des Adjoints
Finances
01. Budget Principal : Affectation des résultats 2017 et report des résultats du budget annexe SPANC dans
le budget principal et clôture du budget SPANC
02. Transfert à la CAPB de l’excédent de fonctionnement de clôture du budget annexe SPANC
03. Fixation des taux d’imposition 2018
04. Vote des autorisations de programme et crédits de paiement
05. Vote du Budget Primitif de la Commune 2018
06. Suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les
constructions nouvelles, reconstruction et additions de construction
07. Approbation de la convention financière 2018 avec le CAEM
08. Approbation de la convention financière 2018 avec le BTS
09. Approbation de la convention financière 2018 avec la Scène Nationale Bayonne Sud Aquitain
10. Approbation de la convention financière avec le Centre Social Dou Boucaou
11. Occupations du domaine public- Droits de voirie - Actualisation des tarifs
Culture
12. Organisation d’une représentation théâtrale « 36ème dessous » - fixation des tarifs
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2018 2
Education- Enfance-Jeunesse
13. Approbation d’une convention de partenariat avec le Comité des Pyrénées Atlantiques de l’Association
Prévention Routière pour une action de sensibilisation au risque routier dans les écoles primaires -
Autorisation accordée à Monsieur le Maire de la signer.
14. Convention d’attribution d’une participation financière avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale -
Affaires foncières
15. Cession de la propriété 16, rue Paul Biremont
Avis
Projet Tram Bus Ligne 2 – Avis levée de réserves suite à l’avis du Conseil Municipal du 23/01/2018
Questions diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été sollicité par des riverains de la rue Georges Lassalle qui
souhaitent faire une déclaration.
Il rappelle qu’il peut leur refuser cette possibilité mais il donne la parole à Madame PAULMIER en lui
précisant qu’il n’y aura aucun débat par la suite.
Madame PAULMIER s’adresse à Monsieur le Maire : « L’association de défense des riverains des projets
Seixo et Prom’Invest, rue Georges Lassalle tient à exprimer son extrême mécontentement devant votre
attitude concernant ces projets.
Réunie en assemblée générale le 27 mars dernier, elle a décidé d’aller en recours contentieux contre la
Société Seixo et vous-même, premier magistrat de Boucau.
Vous avez accordé un permis de construire de deux immeubles, pour Seixo, et d’un immeuble pour
Prom’Invest, dans une zone UD du PLU principalement classée zone pavillonnaire attenante à la ceinture
verte avec toutes les conséquences négatives pour le voisinage.
Nos demandes de recours gracieux vous ont été adressées respectivement les 13 décembre 2017 et
29 janvier 2018 et rejetées catégoriquement dans les délais réglementaires.
Les tentatives de négociations pour infléchir cette volonté forcenée de densification quel que soit l’endroit
du territoire de la Commune ont été vouées à l’échec depuis pratiquement un an.
Non réponses ou réponses dilatoires ont accompagné cette période de « concertation » avec une arrogance
évidente.
Les riverains et voisins de ce secteur refusent simplement une telle implantation, le promoteur principal
d’un des projets, le plus important, a tenté de négocier individuellement avec quelques riverains, des
aménagements à la marge, pour tenter de les dissocier du mouvement d’opposition à l’ampleur de ces
projets.
C’est donc ce qui a conduit 80 signataires, opposants à ces projets, à exprimer leur condamnation de telles
procédures autoritaires.
En dépit de votre promesse de tenir une réunion publique dès l’obtention des permis, aucune proposition
en ce sens n’a été formulée.
Quant à la sempiternelle rénovation de la rue Georges Lassalle, nous constatons, une fois de plus qu’il n’y
a aucun engagement financier de la Commune pour 2018.
Les résidents de ce quartier, très attachés à leur environnement et à leur cadre de vie s’opposeront, avec
détermination, à la remise en cause de ces équilibres fragiles. »
Monsieur le Maire souligne que les élus ont été destinataires des rapports sur la qualité de l’eau de
distribution SIAEP/SYDEC. Il demande s’il y a des questions sur le sujet. Aucune demande n’est abordée. 3
INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire annonce le décès du Colonel HERVELIN, une semaine après celui de son épouse. Les
obsèques ont été célébrées au Monument aux Morts.
Il signale également le décès de Monsieur Jean BALAVOINE, père de Madame Patricia SALABERRY, employée
au sein du service « affaires générales ».
Monsieur le Maire rappelle que se tiendra à Bayonne, le 11 avril prochain, une réunion publique dans le
cadre des travaux d’extension de la station d’épuration de Saint Bernard. Cette station est arrivée à
saturation et tous les permis de construire aux alentours de cette zone sont bloqués aussi bien à Boucau
qu’à Bayonne. Les travaux prévus par la CAPB s’élèvent à environ 12 000 000 €.
Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu Monsieur le Sous-Préfet le 6 avril 2018 à la mairie afin de lui faire
visiter la Ville de Boucau et lui présenter les dossiers en cours (CCAS, Maison des Associations…). Une
tournée de la Commune a été faite en passant par Piquessary, la ZPPAUP Cité des Forges, la Maison Garcia,
l’ancien collège, l’îlot Biremont, la place Sémard, l’Apollo. Un arrêt a été effectué pour visiter la salle Paul
Vaillant Couturier, Monsieur le Sous-Préfet a été agréablement surpris du potentiel de cette structure. La
visite a repris avec le site de la Gargale, l’ancienne gendarmerie, l’emplacement où sera construite la
Maison des Associations et le foncier qui se trouve derrière.
Les points négatifs qui ont été relevés sont les terrains de la Raffinerie du Midi et le site de Fertiladour dont
le groupe Roulier est propriétaire. Monsieur le Maire indique que Monsieur le Sous-Préfet lui a d’ailleurs
appris que, suite à l’étude de zone, les résultats étaient connus. Monsieur le Maire s’adresse alors à
Madame Marie Ange THEBAUD, au titre de sa Présidence du S3PI, pour lui demander d’organiser une
réunion de travail à huis clos avec le Conseil Municipal sur le sujet.
Pour terminer, Monsieur le Maire ajoute que Monsieur le Sous-Préfet lui a assuré que la Ville obtiendrait
une subvention au titre de la DETR pour la Maison des Associations. Le montant qui sera versé viendra
alléger l’emprunt.
Monsieur le Maire annonce que l’acte notarié concernant la cession de la propriété « Paquin » a été signé.
Une réunion publique se tiendra le 3 mai 2018 à 18 h 30
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 20 juin 2018.
Madame Marie José ROQUES annonce que la dernière conférence de la saison ATTALAP aura lieu le 26 avril
prochain autour de “Marcel Duchamp”.
Le 5 Mai se déroulera « la Maïade ». Au vu du succès de l’an passé, cette manifestation est pérennisée.
Cette année, honneur à la Jeunesse. En effet, les jeunes Boucalais nés en 2000, à qui seront remises les
cartes électorales lors de la cérémonie de la Citoyenneté, seront invités autour du montage du mai décoré
pour l’occasion. Des animations musicales et culturelles seront organisées (Muxiko, échasses, orchestre du
CAEM…). Un pot de l’amitié sera offert par la mairie et il sera prolongé par un pique-nique partagé (amené
par chacun).
Le 31 mai 2018 aura lieu à l’Apollo un concert qui rassemblera les collèges de la Région. Madame Marie
José ROQUES se dit très heureuse de pouvoir accueillir ce spectacle.
A partir du 22 mai et pendant deux semaines se déroulera la 3ème édition de la fête du bois Guilhou en
partenariat avec le Conseil Départemental et le Centre Social Dou Boucaou. Toutes les écoles publiques et
privées sont impliquées dans cet évènement ainsi que le collège Henri Barbusse. Il a été décidé que
l’ouverture officielle de cette fête se ferait le vendredi 1er juin compte-tenu de la non disponibilité des élus,
retenus par une réunion sur le Tour de France. Le 2 juin aura lieu un bivouac nature pour les ados, balade 4
nocturne, alimentation bio… Et le 3 juin se déroulera la « journée animations », le grand rendez-vous qui
clôturera la fête avec de nombreux ateliers, conférences, animations autour de la Nature.
Les œuvres exposées cette semaine sont celles de Patricia VERA dont la Municipalité apprécie les talents,
c’est pourquoi, elle a souhaité la mettre à l’honneur après les moments douloureux qu’elle a vécus.
Madame Claire ORDONNES souligne que les inscriptions scolaires sont en cours. Une vigilance particulière
est apportée autour des écoles maternelles. Toutes les classes ont pu être maintenues pour l’année
scolaire 2017/2018 malgré un risque de fermeture. Ce dernier est encore bien réel.
Elle annonce qu’une nouvelle conférence-débat se déroulera le 29 mai à 18 h 30. Le thème présenté à
l’occasion de cette soirée sera « Autorité et Education bienveillante, est-ce possible ? ». La date reste à
confirmer.
Madame Monia EVENE indique à l’assemblée que l’agrément a été accordé au Centre Social Dou Boucaou.
Monsieur le Maire rajoute que l’obtention de cet agrément a nécessité de nombreuses heures de travail
avec des réunions entre les agents de la Commune, les employés du Centre Social, la CAF et les élus. La
demande d’agrément a été validée et il en est très heureux, c’est mérité. Il s’agit d’une reconnaissance
pour le Centre Social qui fournit un travail et un service de qualité. Il y aura des compléments financiers qui
ne viendront pas diminuer la subvention de la Ville, il sera nécessaire en effet de consolider les actions qui
sont menées, d’autres opérations devront aussi être proposées car il faudra répondre à un cahier des
charges strict. Il précise qu’outre la CAF, le Département interviendra également.
Madame Marie Ange THEBAUD dit à Monsieur le Maire qu’elle a rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet
le 25 avril pour faire le point des dossiers relatifs au S3PI.
Monsieur Christophe MARTIN se réjouit de l’obtention de l’agrément pour le Centre Social Dou Boucaou. Il
précise qu’il s’agit d’un double agrément, celui de la CAF et celui du Département. Ce dernier s’alignera
sur le positionnement de la CAF, ce qui dégagera des moyens financiers.
Il souhaite également rebondir sur la situation de l’école Elisa Lassalle. En effet, des éléments d’inquiétude
sont parus dans la presse et en tant qu’élu, il se dit soucieux de cette situation. Il ressent de
l’incompréhension sur les arbitrages qui pourraient être rendus par l’Education Nationale avec notamment
l’école Paul Langevin qui est fléchée potentiellement comme pouvant bénéficier d’une classe
supplémentaire à la rentrée si les locaux sont disponibles. Où en sont les aménagements ?
Sur l’ensemble des écoles boucalaises, il est à noter une moyenne de 22,6 élèves par classe alors que la
moyenne nationale s’élève à 22 élèves. Il se demande alors pourquoi il y aurait menace de fermeture de
classe dans ce contexte d’autant que les conséquences sur les autres établissements seraient néfastes avec
l’augmentation des effectifs. Comme cela a été dit aux enseignants et parents d’élèves, il ne comprend pas
comment Madame l’Adjointe aux Affaires Scolaires ait pu valider le principe d’une fermeture de classe
maternelle avec l’Education Nationale. Si tel était le cas, ce serait l’école Elisa Lassalle qui serait ciblée, c’est
incompréhensible d’autant qu’elle est située dans l’un des quartiers les plus populaires de la Ville et qui a
le plus besoin d’accompagnement. Il rappelle qu’il est opposé au principe de toutes fermetures de classes.
Par expérience, il dit qu’il ne vaut mieux pas prêter le flan à l’Education Nationale car les différents
inspecteurs s’engouffrent dans la brèche dès lors que ces questions sont évoquées. Il recommande
l’utilisation de la carte scolaire pour bien répartir et équilibrer les effectifs de façon équitable et
harmonieuse sur l’ensemble des écoles de la Commune afin d’assurer le maintien de toutes les classes.
Aujourd’hui, l’école Joliot Curie présente des effectifs à « ras bord », l’école Jean Baptiste Lanusse qui
arrivera de façon prioritaire au niveau des inscriptions provoquera un affaiblissement de l’école Elisa
Lassalle. Il faut jouer le maintien et l’équilibre de l’ensemble des établissements scolaires.
Madame Claire ORDONNES répond que de par les mesures qui sont prises dans les quartiers prioritaires, il
y a des dédoublements de classes de CP et CE1 et l’école Paul Langevin va pouvoir en bénéficier. 5
Normalement, il y aura une ouverture de poste avec un dédoublement de CE1 en plus du dédoublement
des classes de CP qui existent déjà. Des travaux d’aménagements sont en cours (menuiserie, peinture…)
pour pouvoir assurer l’accueil des enfants dans cet établissement scolaire.
Concernant la validation d’une fermeture de classe, elle précise que si tel était le cas, elle serait déjà
affichée sur les prévisions de rentrée en tant que telle. Qui peut valider une fermeture de classe ?
Dès lors, elle rappelle que depuis deux ans le risque est réel et l’école Elisa Lassalle est celle qui connaît le
plus de difficultés au niveau de ses effectifs. L’école Joliot Curie affiche des effectifs complets pour la
rentrée prochaine et les services s’emploient avec énergie à compléter ceux des écoles Jean Baptiste
Lanusse et Elisa Lassalle. Il faudrait comptabiliser 24 à 25 enfants par classe et on en est loin sur ces deux
dernières écoles. Elle invite vivement les parents à se rendre à la mairie pour procéder à l’inscription de
leurs enfants.
Elle rappelle que lorsqu’une fermeture de classe est annoncée, c’est la Commune qui est ciblée et non une
école particulière.
Madame Marie Ange THEBAUD rappelle que le dispositif mis en place à Jean Baptiste Lanusse avec la classe
de la toute petite section était itinérant et devait permettre d’éviter les éventuelles fermetures de classes.
Elle souhaite savoir si les parents qui ont scolarisé leur enfant dans cette classe auront le choix de partir
sur d’autres établissements.
Madame Claire ORDONNES répond que ce dispositif est aujourd’hui pérenne sur la Commune et les enfants
fréquentant cette classe sont réintroduits dans leur école de secteur. Elle précise que l’adaptation de
l’enfant se passe parfaitement bien.
Monsieur Franck MARTINEZ souhaite revenir sur la discussion concernant le rapport d’orientations
budgétaires 2018 du CCAS, qui a eu lieu le mardi 03 avril dernier. En effet, les chiffres présentés quant aux
indicateurs chômage de la Commune, dataient de 2009 et de 2014. Il a demandé pourquoi des chiffres
plus récents n’étaient pas présentés et Monsieur le Maire lui a répondu qu’il n’en disposait pas. Aussi, il a
proposé d’en rechercher de plus actuels. C’est chose faîte et il constate que si en 2009, il y avait 422
chômeurs sur Boucau, en 2014, ce chiffre est monté à 553. En décembre 2017, ce chiffre a grimpé de 54 %
depuis 2014 pour atteindre le nombre de 851 chômeurs. Naturellement, il transmetta au Conseil
d’Administration, toutes les données 2017 qu’il a pu collecter sur ce sujet.
Monsieur le Maire le remercie pour ces précisions.
Monsieur Christophe MARTIN sollicite Monsieur le Maire pour rendre hommage au Colonel BELTRAME et
aux autres victimes des attentats dans l’Aude.
Monsieur le Maire répond favorablement à cette demande et souligne l’insécurité ambiante dans le Pays. Il
faut rester vigilant. Une minute de silence est observée.
L’ORDRE DU JOUR EST ABORDE
-1-
Affectation des résultats 2017 – Commune -
Report des résultats du budget annexe SPANC dans le budget principal et clôture du budget
SPANC
Sur proposition de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire
1/ AFFECTATION DES RESULTATS 2017 COMMUNE
. Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 du budget principal
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, 6
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 177 353,40
- un excédent reporté de : 413 164,86
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 590 518,26
- un déficit d’investissement de : 76 969,51
- un excédent des restes à réaliser de : 55 264,00
Soit un besoin de financement de : 21 705,51
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 :
EXCEDENT 590 518,26
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 21 705,51
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)
568 812,75
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) :
DEFICIT 76 969,51
2/ REPORT DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE DU SPANC DANS LE BUDGET PRINCIPAL
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe SPANC,
Considérant le résultat excédentaire de fonctionnement d’un montant de 622.80 €,
Considérant le transfert de la compétence « assainissement » à la CAPB au 1er janvier 2018 qui implique la
clôture du budget annexe communal « SPANC »,
Après report de son excédent sur le budget général de la Commune,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Décide de reprendre cette somme en recette de fonctionnement sur le budget principal au compte 002 ;
. Décide de clôturer le budget du SPANC.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-2-
Transfert à la CAPB de l’excédent de fonctionnement de clôture du budget annexe SPANC
Monsieur le Maire informe l’assemblée que depuis le 1er janvier 2018, la compétence assainissement,
comprenant l’assainissement autonome (SPANC) et collectif, a été transférée à la Communauté
d’Agglomération Pays Basque. 7
Le budget du SPANC est soumis au principe de l’équilibre financier, posé par les articles L2224-1 et
L2224-2 du CGCT.
L’application de ce principe nécessite l’individualisation des opérations relatives à ce service dans un
budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les usagers. C’est pourquoi, les
résultats de clôture du budget annexe communal sont à transférer à la CAPB pour lui permettre de financer
les charges des services transférés sans augmenter la redevance ou devoir emprunter une somme qui a été
déjà financée par l’usager.
Ce transfert doit donner lieu à délibérations concordantes de la CAPB et de la Commune concernée.
. Vu les articles L2224-1, L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu le compte administratif et le compte de gestion 2017 du SPANC,
. Vu la délibération n° 1 du 9 avril 2018 par laquelle le résultat d’exploitation 2017 du budget annexe
SPANC a été reporté dans le budget principal de la Commune de la manière suivante :
- en recette de fonctionnement au compte 002 le résultat excédentaire de fonctionnement d’un
montant de 622,80 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide de transférer le résultat d’exploitation 2017 du budget SPANC à la Communauté d’Agglomération
du Pays Basque ;
. dit que le transfert de l’excédent de fonctionnement s’effectue via l’émission d’un mandat imputé sur le
compte 678 pour un montant de 622,80 € ;
. dit que les crédits nécessaires à la réalisation de ces transferts de résultats susvisés sont inscrits au
budget primitif 2018 de la Commune.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-3-
Fixation des taux d’imposition 2018
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le produit fiscal attendu nécessaire à l’équilibre du
budget 2018 serait de 3 615 462 €.
Après déduction des allocations compensatrices (269 314 €) et du fonds de Garantie Individuelle de
ressources GIR (545 €) le produit fiscal attendu s’établit à 3 330 029 €. A ce produit fiscal s’ajoute celui de
la majoration TH des résidences secondaires pour 15 574 €.
Il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition de l’année précédente adoptés comme suit :
- Taxe d’habitation : 15,23 %
- Taxe Foncier bâti : 19,57 %
- Taxe Foncier non bâti : 41,77 %
Pour mémoire, il est rappelé qu’en 2017, la Commune avait diminué les taux d’imposition des trois taxes
« ménage » afin de respecter le pacte financier et fiscal de la Communauté d’Agglomération Pays basque
visant à assurer la neutralité fiscale des ménages et la neutralité budgétaire de la Commune et de la CAPB. 8
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide de fixer les taux d’imposition pour l’année 2018 ainsi qu’il suit :
Taxes Taux
2017 (%)
Taux
2 018 (%)
Bases d’imposition
prévisionnelles
2018
Produits votés
2018 (Euros)
Taxe d’Habitation 15.23 15.23 10 224 000 1 557 115
Taxe Foncier Bâti 19.57 19.57 8 984 000 1 758 169
Taxe Foncier Non Bâti 41.77 41.77 35 300 14 745
Produit fiscal attendu 3 330 029
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-4-
Budget principal 2018 – Vote des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP)
Monsieur le Maire rappelle que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
En découle le principe selon lequel pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur
plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une
année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/ CP) est une dérogation à ce
principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le
plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise
la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière de la Commune à
moyen terme.
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrées par des articles du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et du Code des Juridictions Financières.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée
jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant
l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le
budget de l’exercice en cours ne tient compte que des crédits de paiement de l’année.
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2018, les autorisations de programme et crédits de paiement pour
les opérations afférentes à la réalisation des travaux en matière d’accessibilité (ADAP), au titre de la
réhabilitation du CCAS, et au titre de la construction de la Maison des Associations. 9
N°AP Nature opération Monta nt AP 2018 2019 2020
2018-128 ADAP 9 4 2 1 6 1 € 376 000 € 243 913 € 322 248 €
2018-129 Réhabilitation CCAS 6 4 6 8 1 1 € 348 000 € 298 811 €
2018-130 Maison des Associations 2 3 4 0 0 0 0 € 200 000 € 1 740 000 € 400 000 €
Concernant le financement de ces opérations, il est précisé que les ressources mobilisées se porteront sur le
FCTVA, l’emprunt, l’autofinancement, les subventions.
A ce jour, il est précisé que des subventions ont été obtenues :
. pour la réhabilitation du CCAS auprès de l’Etat (SFIL) pour un montant de 142 897 €,
. pour la construction de la Maison des Associations d’un fonds de concours de la CAPB de 585 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article L.263-8 du Code juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de
mandatement avant le vote du budget,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l’instruction M14,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » du 26 mars 2018
. Décide d’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles que présentées dans
le tableau ci-dessus,
. Dit que les crédits de paiement 2018 seront inscrits au budget 2018 sur les opérations 128 « ADAP », 129
« Réhabilitation du CCAS » et 130 « Construction de la Maison des Associations ».
Discussion :
Monsieur Jean DUBOURDIEU précise que son groupe est favorable au principe des AP/CP. Cependant, il
regrette que Monsieur le Maire engage des crédits sur 2020 alors qu’il s’agit d’une année électorale. Cela va
impacter la future équipe municipale. Il pense qu’il aurait été mieux de prévoir le financement de la Maison
des Associations sur deux ans.
Monsieur le Maire répond qu’il est difficile de prendre des décisions en y intégrant le calendrier électoral. Le
projet est important et cela permet d’étaler le paiement. Si cette répartition n’avait pas été faite, cela aurait
impacté les finances de la Commune ainsi que le projet. La Municipalité gère les priorités qui se sont
dégagés avec les finances disponibles. Elle établit des programmes qui tiennent la route. Ceux qui seront en
place en 2020 auront la possibilité par l’intermédiaire d’une décision modificative ou autre de défaire ce qui
aura été fait. 10
Monsieur Jean DUBOURDIEU fait remarquer à Monsieur le Maire que de toutes les façons, les finances de la
Commune n’auraient pas permis de programmer la Maison des Associations sur deux années. Il met à part
l’accessibilité car il y aura toujours des travaux à réaliser.
Monsieur Christophe MARTIN est également favorable au principe des AP/CP qui permet une lisibilité des
projets financés sur l’ensemble d’une période. Pour autant, il trouve que c’est toujours délicat de s’engager
pour les autres. En ce qui concerne la réalisation du CCAS, la Municipalité reste dans le cadre de son mandat,
pour les ADAP, on est sur quelque chose qui aura vocation à s’inscrire dans la durée avec l’évolution des
normes mais il trouve que c’est un peu fort de faire porter le projet de la Maison des Associations à d’autres
c’est pourquoi, il votera contre cette délibération.
Monsieur le Maire se dit surpris par ces réactions. Il rappelle que si le projet de la Maison des Associations a
vu le jour c’est parce que plusieurs bâtiments communaux ont été incendiés. Il a fallu alors répartir les
associations dans d’autres structures, ce qui n’a pas été facile. De plus, la salle Joseph Prudet est amenée à
disparaître avec le projet de l’îlot Biremont 1. La priorité est donc de construire un équipement pour reloger
toutes les associations et il n’a pas regardé si, en 2020 il y avait des élections, car il s’agit d’une urgence. Il
se sert de la possibilité d’établir des AP/CP dans l’intérêt des boucalais.
Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle à Monsieur le Maire que, par principe, son groupe n’est pas opposé à
la construction d’une Maison des Associations. Ce projet n’est absolument pas remis en question mais il ne
pourra pas être financé dans sa totalité par cette mandature. Il s’agit seulement d’une problématique de
gestion et d’étalement des programmes financiers. Aujourd’hui, Monsieur le Maire est dans une posture qui
consiste à dire que tout est urgent et qu’il faut tout faire.
Bien qu’il comprenne la nécessité de réaliser cette structure, il rappelle que sur la précédente mandature
tous les projets avaient été financés (Salle Jean Cartillon, Place Sémard, voirie…), sans avoir eu à déborder.
Monsieur le Maire répond que lors de la commission des finances, toutes les dépenses d’investissement ont
été évoquées dans les détails et il a été jugé qu’elles étaient toutes nécessaires. Il assume les choix qui ont
été faits. Il dit à l’opposition qu’elle a le droit de ne pas les partager.
Monsieur Gilles LASSABE se dit étonné car, en 2014, lorsque l’équipe actuelle est arrivée aux commandes, la
Ville s’était engagée sur de nombreux dossiers :
. avec des portages fonciers, pour 13 ans, achats de terrain et de bâtiments pour la Lèbe, pour un montant
d’environ 1 600 000 €. Ces nombreux portages fonciers ont été réglés à hauteur, uniquement, de 3 %. Il
fallait payer le reste sur plusieurs années ;
. le CCAS était inscrit dans une structure privée et ne pouvait plus disposer de crédits comme le FSIL par
exemple ;
. l’immeuble Garcia dont un emplacement réservé n’avait pas été levé. Le juge d’expropriation est venu à
l’époque réclamer 650 000 €.
Les nouveaux élus ont dû appréhender ces dossiers, engagés par l’ancienne Municipalité. On s’est trouvé
également avec le problème de la Lèbe que l’on règle comme on le pense. Plusieurs millions de déficit ont
été engagés.
Monsieur Gilles LASSABE s’interroge sur le fait que l’opposition se projette aujourd’hui à 2 ans alors qu’à
1 mois des élections municipales de 2014, les élus ne se sont pas posés beaucoup questions.
Monsieur Jean Pierre CRESPO répond qu’il ne peut pas laisser dire cela. Il y a toujours des opérations qui
sont engagées et qui ne peuvent pas être totalement soldées. Le projet de la Lèbe a été abandonné par la
mandature en place, 2 000 000 d’€ ont été jetés à la poubelle. En revanche, pour les affaires en cours, il y a
des choses que l’on ne maîtrise pas toujours et ce sera le cas encore avec les autres Municipalités. Il rajoute
que le programme présenté aux boucalais en 2008 a été totalement réalisé et financé par l’ancienne équipe.
Il faut savoir faire le distinguo entre les dépenses engagés volontairement, sans être en capacité de les
financer, et des opérations qui peuvent échapper à la vigilance avec des choses non perceptibles au départ.
Le CCAS revient aujourd’hui à 660 000 € alors qu’il devait être réalisé par Eiffage sans qu’il ne coûte un seul
centime à la Ville. A l’arrivée, malgré les subventions, il va y avoir beaucoup d’argent public jeté à la
poubelle. 11
Monsieur Gilles LASSABE a fait l’état des lieux des études de la Lèbe qui se montent à 350 000 € et non pas
à 2 000 000 € comme cela est avancé. Concernant le foncier, il devait être acquis pour 20 € le m² alors que
les biens Daudignon et Paquin ont été estimés à 200 € le m² soit des acquisitions 10 fois supérieures. Il
rappelle à Monsieur Jean Pierre CRESPO que le prix fixé au départ était prohibitif et dans le contrat de la
Lèbe, il était bien inscrit que s’il y avait des dépassements au-delà de 25 € le m², la Commune aurait dû
supporter la charge. D’autre part, au niveau du terrain de football (p.46 de la concession signée avec la
SEPA) annoncé lors du précédent Conseil Municipal, il est écrit simplement « plaine de sport exclusivement
réservée aux futurs habitants de la Zac de la Lèbe ». Or, on sait qu’ils en profiteront dans 13 ans voire plus
et il ne peut pas être d’accord avec cela. Aujourd’hui, il va y avoir une Maison des Associations rapidement
fonctionnelle, 2 ans c’est peut-être trop loin pour l’opposition mais le projet de la Lèbe était engagé sur des
dizaines d’années avec des portages financiers qui n’en finissaient pas et des frais supplémentaires à 4 %, il
ne cautionne pas. Il revient sur le CCAS en indiquant que le FSIL devait aider les collectivités mais pour cela il
fallait que ce soit un bien public. L’ancienne équipe propose de faire réaliser un bâtiment public à un privé
dans un bâtiment privé. Politiquement, cela ne choque personne ?
Monsieur Jean Pierre CRESPO répond que le projet du CCAS ne devait rien coûter.
Monsieur Gilles LASSABE rétorque qu’entre le dire et le faire, il y a un monde.
VOTE :
Pour : 23
Contre : 6 (PS/PC)
Départ de Monsieur Patrick ACEDO qui donne procuration à Monsieur Louis DARRIBEROUGE
-5-
Vote du Budget Primitif 2018 de la Commune
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il y aura deux votes, un sur le fonctionnement et un sur
l’investissement.
Monsieur le Maire présente le diaporama du budget :
PERTE CUMULEE DE LA DGF de 2014 à 2017 1 244 825 €
96 956 €
PENALITES LOI SRU DE 2015 à 2018 297 919 €
311 184 €
TOTAL 1 950 884 €
Fonds péréquation recettes fiscales Communales 2014 2015
DEPENSES TAP de 2014 à 2017
Eléments de contraintes budgétaires 12
Monsieur le Maire souhaite souligner les incidences des décisions de l’Etat imposées aux Communes sur le
budget depuis 2014. Pour autant, la situation financière de la Ville est correcte d’autant qu’elle a perdu
1 950 884 € depuis l’arrivée de son équipe.
Monsieur le Maire souligne que la Ville ne part pas sans rien puisqu’il est à noter un excédent de
fonctionnement 2017 de 569 434 €.
Chapitre Désignation Montant 013 Atténuations de charges 200 000 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 245 000
73 Impôts et taxes 6 184 000 74 Dotations, subventions et participations 1 072 000
75 Autres produits de gestion courante 21 000 76 Produits financiers 14 000 77 Produits exceptionnels 10 320 002 Excédent de fonctionnement reporté 569 434 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 129 680
TOTAL RECETTES 8 445 434
Recettes de fonctionnement
Monsieur le Maire fait quelques commentaires :
. Au chapitre 013, les atténuations de charges sont prévues à hauteur de 200 000 €. Il s’agit
essentiellement de l’assurance des salariés (arrêts maladie).
. Au chapitre 73, les impôts et taxes progressent de 94 311 € (+ 3,28 %). Cela s’explique par l’évolution
dynamique des bases physiques de la TH (+ 3,42 %) et de la TF (+ 2,99 %) soit + 100 498 € pour les
3 taxes.
. Au chapitre 74, les dotations, subventions et participations sont en baisse de 57 282 € par rapport à
2017 mais il est à noter 88 545 € supplémentaires, non prévus, qui se décomposent de la manière
suivante :
- La DGF, non connue à l’époque de la construction du budget, avait été évaluée à 542 596 € mais elle se
monte à 567 622 € soit environ 25 000 € supplémentaires. 13
- La Dotation de Solidarité Rurale avait été comptabilisée pour un montant de 84 000 € mais elle s’élève à
91 977 €.
- La DGF des Communes pour la Dotation Nationale de Péréquation que l’on ne touchait plus revient pour
un montant de 55 542 €.
Ces 88 545 € supplémentaires vont consolider le résultat de fonctionnement.
Dès lors, l’emprunt qui devait se monter à 1 600 000 € lors du débat des orientations budgétaires devait
s’élever par la suite à 1 444 000 € puisqu’il y a eu la certitude d’une rentrée de l’argent, notamment de la
CAPB (90 000 €) mais avec ces bonnes nouvelles, il devrait être de 1 356 000 €.
. Au chapitre 75, les autres produits de gestion courante diminuent de 22 544 €. Cela est dû
essentiellement à la fin de la location des logements de la gendarmerie mais, il y a une prise en compte de
la location annuelle de terrain par l’Ikastola soit + 1 800 €.
. Au chapitre 77, les produits exceptionnels s’élèvent à 10 320 €. Il faut noter les transferts de charge
(remboursement des sinistres par les assurances) et la récupération de la TVA (4 680 €) car l’Etat la
rembourse dorénavant sur certains articles d’entretien éligibles.
. Au Chapitre 042, opération d’ordre, ce sont des travaux en régie qui sont prévus pour 125 000 €.
Monsieur le Maire souligne l’importance des impôts et taxes qui constituent l’essentiel des recettes de
fonctionnement avec 73 %.
Chapitre Désignation Montant 011 Charges à caractère général 1 598 000
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 235 000
014 Atténuations de produits 90 000 65 Autres charges de gestion courante 1 316 000
66 Charges financières 304 000 67 Charges exceptionnelles 165 000
023 Virement à la section d'investissement 537 434
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 200 000
TOTAL DEPENSES 8 445 434
Dépenses de fonctionnement
Monsieur le Maire explique qu’au chapitre : 14
. 011, les charges à caractère général sont en baisse de 3,38 % soit - 55 944 €. Cette diminution est due,
en partie, par la prise en compte des régularisations qui ont eu lieu en 2017 des factures d’électricité 2016
et des factures du SIAEP 2017.
De plus, une augmentation d’environ 30 000 € est à constater concernant les dépenses de maintenance
des divers logiciels des services de la mairie. Monsieur le Maire souligne que ces frais s’apparentent à de
l’investissement car ces dépenses d’entretien permettent de faire durer les biens.
. 012, les dépenses de personnel sont prévues pour 4 235 000 € contre 4 110 000 € au budget primitif de
2017, soit une progression de 3.83 %. La quasi-totalité de cette augmentation est liée à des charges
sociales (Caisse de retraite, charges patronales…) et aux obligations des collectivités (reprise à plein
traitement, heures supplémentaires « élections » …) à l’égard de leurs employés. Cette augmentation n’est
nullement liée à des embauches démesurées.
. 014, atténuation de produits, on note une diminution de 1 948 €, la pénalité de la loi SRU est encore de
89 303 € pour 2018 mais on sait qu’à terme, on ne la paiera plus. Cela fait partie de la gestion financière
de la Municipalité.
. 65, autres charges de gestion courante, Monsieur le Maire rappelle que la subvention pour le CCAS sera
minorée de 50 000 €. De plus, 18 000 € sont prévus pour le Centre Social Dou Boucaou en raison de la fin
de plusieurs contrats aidés notamment à la crèche.
. 67, les charges exceptionnelles, dans lesquelles sont prévues 150 000 € pour la SEPA. Il rappelle son
accord de principe pour verser une somme relative à la rupture du contrat mais absolument pas celle qui
est réclamée.
.023, virement à la section d’investissement, il s’agit du reliquat de fonctionnement.
.042, opérations d’ordre de transfert pour 200 000 €, ce sont les amortissements, dépenses non
décaissées.
Monsieur le Maire souligne que les charges de personnel représentent 50 % des dépenses de
fonctionnement.
Le chapitre 65 (16 %), comprend deux dépenses importantes à savoir, les subventions aux associations et la
rémunération des élus.
Il tient à préciser, concernant les subventions pour les associations, que la Municipalité a décidé de
maintenir cette année encore les montants demandés sachant qu’elle s’intéresse de plus à plus à ce
chapitre. Un très gros travail d’actualisation des avantages en nature est réalisé par les services suite à
l’acquisition d’un logiciel (électricité, eau, entretien, prêt de salle). 15
Des subventions nouvelles sont prévues avec les 18 000 € pour le Centre Social Dou Boucaou, 1 923 € à
l’association graines de liberté dans le cadre du projet de jardins partagés à Huréous, 450 € à l’association
de Prévention Routière (intervention dans les écoles de Boucau) et 650 € pour le CIDFF. Il précise que le
CCAS n’entre pas dans ce chapitre car il s’agit d’une institution publique.
En net, cela se traduit par – 27 000 € pour les subventions.
Monsieur Jean DUBOURDIEU rappelle que le Conseil Municipal a voté 75 000 € l’an dernier afin d’ajuster les
comptes du CCAS. Cette année, la subvention sera minorée de 50 000 €. Cela fait une différence de
25 000 €, est-ce qu’il y a une raison ?
Monsieur le Maire explique que les agents du CCAS interviennent tous les jours chez des personnes en
difficulté et il est nécessaire de les remplacer en cas d’absence. Il y a beaucoup de contraintes. L’an dernier
un effort ayant été fait par la Municipalité, un gros travail a été réalisé en concertation avec les agents pour
arriver à minorer la subvention de 50 000 €. On espère avoir moins de congés pour maladie.
Chapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers et reserves 440 454
13 Subventions d'investissement reçues 333 450
16 Emprunts et dettes assimilés 1 444 035
27 Autres immobilisations financières 102 377
021 Virement de la section de fonctionnement 537 434
024 Produits des cessions d'immobilisations 485 000
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 200 000
TOTAL RECETTES 3 542 750
Recettes d'investissement
Monsieur le Maire souligne que le chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves, comprend le FCTVA pour
un montant de 238 748 €. Cette somme est due par l’Etat à la Ville sur des investissements réalisés il y a
deux ans. Il s’agit de dettes financières réelles. De plus, il a été prévu 180 000 € sur la taxe d’aménagement,
moins que l’an dernier, mais ce montant reste aléatoire.
Le chapitre 13, subventions d’investissement reçues, comprend les travaux de la rue Georges Lassalle pour
un montant de 10 000 €. Il a entendu tout à l’heure des personnes dire que la Ville de Boucau ne faisait pas
grand-chose sur le sujet mais les élus travaillent énormément d’autant que rien n’a jamais été réalisé sur ce
secteur. De nombreuses institutions doivent intervenir, le CD 40, le CD 64, la Ville de Tarnos, la CAPB, le
SYDEC, c’est pourquoi beaucoup de réunions ont été organisées car le dossier est complexe d’autant qu’il y
avait des problèmes de responsabilités pour les différents Maires. Il précise qu’avant de refaire l’enrobé, il
sera nécessaire de procéder à la réfection de la totalité des réseaux d’assainissement comprenant des
parties sur Boucau et sur Tarnos. Le processus administratif est en cours, le projet est enclanché.
Pour l’école Jean Baptiste Lanusse, la Ville a reçu de l’Etat 79 000 € et 143 000 € pour le CCAS, la CAF a
versé 9 200 € pour le portail enfance et environ 2 000 € pour le local jeunes et un fond de concours de la
CAPB est arrivé pour la Maison des associations à hauteur de 90 000 €.
Il souligne que si ces subventions viennent abonder le budget de la Ville c’est que l’on va les chercher en
constituant des dossiers crédibles. Quelqu’un avait dit pendant la campagne électorale que la Commune
serait isolée car elle n’avait pas de parti politique, Monsieur le Maire estime aujourd’hui qu’il ne s’en sort pas
trop mal. 16
Le chapitre 16, emprunts et dettes, représente le solde des recettes et des dépenses d’investissement qui se
monte à 1 444 000 € et qui a été abaissé à 1 356 000 €. Il espère que ce montant sera amené à diminuer
encore car le Département s’est engagé pour intervenir sur les travaux de l’Apollo. Il remercie d’ailleurs
publiquement Monsieur Christophe MARTIN pour son intervention. Il rappelle que l’emprunt va à nouveau
diminuer avec la subvention que Monsieur le Sous-Préfet s’est engagé à verser pour la Maison des
Associations.
Au Chapitre 024, produits des cessions d’immobilisations, on note les ventes Paquin, Rigueiro-Millox et
Erramoun. Il rend hommage à Monsieur Jean DUBOURDIEU pour son honnêteté car l’ancienne mandature
avait fait un mauvais placement avec l’acquisition du bien Rigueiro-Millox.
Monsieur le Maire souligne que la Ville a des recettes dont elle n’est pas maître d’une année sur l’autre.
Il remercie les services administratifs, avec à leur tête Madame Odile LE TAILLANDIER, pour le travail effectué
dans le montage des dossiers.
Chapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers et reserves 84 000
16 Emprunts et dettes assimilés 795 100
20 Immobilisations incorporelles 2 602
204 Subventions d'équipement versées 10 000
21 Immobilisations corporelles 2 444 086
23 Immobilisations en cours 312
001 Déficit d'investissement reporté 76 970
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 129 680
TOTAL DEPENSES 3 542 750
Dépenses d'investissement
Monsieur le Maire rappelle que lors de la commission des Finances, toutes les lignes ont été passées une par
une. Un recensement des dépenses a été effectué en 2017 pour un montant total de 12 000 000 €. Les
dépenses retenues s’élèvent cette année à 2 457 000 €. Des choix ont été faits et ils se sont portés sur les 17
écoles, (70 000 €), les bâtiments communaux (533 000 €), les complexes sportifs (37 000 €), l’aide à
l’habitat (10 000 €), l’ADAP (376 000 €), la réhabilitation du CCAS (348 000 €), la construction de la Maison
des Associations (200 000 €), la voirie et les réseaux divers (692 000 €), les aménagements urbains
(46 000 €), les acquisitions foncières (8 000 €) et les acquisitions de biens (137 000 €). Tout a été expliqué
mais il estime que chacun a le droit de ne pas être d’accord.
Il rappelle que les travaux d’accessibilité auraient dû être terminés en 2015 dans toutes les collectivités.
Face aux désengagements des Communes sur le sujet, l’Etat a alors imposé l’institution d’un inventaire des
travaux à réaliser avec un calendrier et des estimations (ADAP). C’est un sujet très délicat et il y aura
toujours des travaux à effectuer en fonction des nouvelles normes. La Municipalité s’est engagée pour un
montant de 2 000 000 €. On peut penser que lorsque les travaux auront avancé, les sommes à engager sur
les années futures seront moins importantes.
Monsieur le Maire reprend le tableau des recettes d’investissement car il souhaite expliquer les aspects
comptables et les aspects de gestion financière.
Il souligne le virement de la section d’investissement pour un montant de 537 434 € + 200 000 €
d’amortissement soit 737 434 € de disponibles. Il convient d’ajouter les créances financières certaines et
réelles avec le FCTVA que l’Etat doit à la Commune pour 238 748 € ainsi que le montant du SITCOM avec
102 377 € que l’on doit prendre en compte même s’il s’agit d’un jeu d’écriture. La disponibilité brute s’élève
à 1 078 559 €. Il faut faire face aux dettes financières qui sont de 883 780 €. Le disponible net est de
194 779 € avant emprunt. Il n’apparait nulle part que la Commune a emprunté pour rembourser les dettes
financières.
Monsieur Jean DUBOURDIEU traite Monsieur le Maire de magicien et discute les calculs évoqués.
Monsieur le Maire répond que ces éléments sont justes et indéniables. En 2018, la Commune va passer
tranquillement. Les dettes financières de 2018 sont absorbées par les moyens que possèdent la Ville. Une
fois que les dettes seront payées, il y a les recettes d’investissement, 818 450 € qui s’ajoutent au 194 779 €.
Cela fait un montant de 1 013 229 € auxquels s’ajoutent encore 180 000 € de taxe d’aménagement mais il
précise que cette dernière n’est pas une recette certaine. Environ 1 200 000 € sont à disposition avant
l’emprunt.
Les élus ont la possibilité de ne rien faire et de conserver cette somme ou bien d’investir ces 1 200 000 € et
c’est là que les décisions politiques interviennent et que les arbitrages sont faits. Les chiffres annoncés ne
peuvent pas être remis en cause. 18
De plus, la Commune doit 84 000 € à l’Etat par rapport à un plan de TVA qui avait été passé mais il s’agit de
la dernière échéance.
Il rappelle que la collectivité profite de l’augmentation qui se fait sur les bases d’imposition tous les ans à
hauteur de 1.24 % alors que l’on ne touche pas aux taux. Le français moyen va payer plus sans que la
Municipalité n’ait augmenté les taux.
Il souligne également que l’Etat va rembourser dans 2 ans la TVA à hauteur de 325 000 € sur les travaux
d’investissement réalisés en 2017. En considérant que les investissements prévus cette année se réalisent,
cette somme s’élèvera à 400 000 € que l’on recevra en 2020. Il dit à Monsieur Jean Pierre CRESPO que les
travaux de la Maison des Associations prévus en 2020 seront remboursés par l’Etat et il s’agit d’une rentrée
certaine. Le hasard fait bien les choses.
Monsieur Jean DUBOURDIEU réplique à Monsieur le Maire qu’il arrange les chiffres à sa façon. Il ne peut pas
dire d’un côté que toutes les rentrées liées à la TVA vont permettre de diminuer l’emprunt et d’un autre côté
dire qu’elles vont compenser le financement de la Maison des Associations. C’est l’un ou l’autre mais pas les
deux.
Monsieur le Maire dit que l’opposition reproche à la Municipalité d’engager 400 000 € sur 2020. Cependant,
il précise que cette même somme rentrera dans les caisses de la Commune par l’intermédiaire du FCTVA due
par l’Etat sur les travaux d’investissement réalisés en 2017. Il dit à Monsieur Jean DUBOURDIEU qu’il ne veut
pas le comprendre et qu’il n’a pas d’arguments lui permettant de le contredire. Il ne s’agit en aucun cas de
réduire l’emprunt avec ce montant.
Monsieur Jean DUBOURDIEU répond à Monsieur le Maire que c’est une contre-vérité. Il souhaite que celui-ci
fasse preuve d’honnêteté et qu’il arrête de manier les chiffres à sa guise.
Monsieur le Maire répond que ceux qui sont autour de la table auront compris ses explications. Monsieur
Jean DUBOURDIEU est dans l’opposition et il joue son rôle.
Il reprend en rappelant que certains disent que la Ville brade les bijoux de famille. Lui préfère dire que la
Commune optimise son foncier.
Tout d’abord, avec l’ancienne gendarmerie qui va être cédée ce qui va permettre de consolider la capacité de
fonctionnement. De plus, des logements sociaux vont être construits, ils généreront des taxes « ménages »
et feront augmenter le taux de logements sociaux ce qui permettra de faire diminuer la pénalité de la Loi
SRU.
Puis, une partie des terrains d’Huréous, où se trouve l’ancienne décharge, va être cédée pour, en principe,
des locaux à usage économique, ce qui va consolider les ressources annuelles. Cela s’appelle de
l’optimisation de ressources et tout cela va se faire à très court terme.
Il dit à Monsieur Jean DUBOURDIEU qu’il ne connait que l’agressivité et les attaques personnelles mais les
chiffres sont là.
Monsieur le Maire termine en précisant qu’il reste vigilant et qu’il assume toutes les décisions politiques qui
ont été prises. Ce n’est pas de la manipulation, c’est la vérité.
Monsieur Jean DUBOURDIEU répond qu’il n’est pas opposé à la vente des terrains à Huréous. Il regrette de ne
pas avoir vu le plan d’aménagement global évoqué par l’Adjoint à l’urbanisme lors de sa commission. La
Ville vend l’ancienne gendarmerie, c’est son choix. Il s’agit une nouvelle fois d’une décision unilatérale.
Monsieur Christophe MARTIN dit qu’il y a quelques semaines à peine, dans cette enceinte, se tenait le Débat
des Orientations Budgétaires 2018 au cours duquel il donnait l’alerte sur un faisceau d’éléments budgétaires
particulièrement inquiétants pour la Commune et pour les Boucalais.
Il espérait alors, que ses alertes répétées, depuis déjà plusieurs années permettraient d’infléchir le projet du
budget 2018. Or, à son grand regret, force est de constater que Monsieur le Maire n’en a nullement tenu
compte.
Il semble être complétement sourd aux recommandations de la Loi des finances portant sur la
programmation pluriannuelle des finances publiques dont il rappelle qu’elle insiste sur :
. l’impérieuse nécessité de maîtriser le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement : 19
→ un objectif d’évolution de la dépense publique locale établi à 1,2 % (il démontrera que la Ville est
presque à 3 fois plus avec 3,2 %),
→ une contractualisation pour certaines collectivités, même si la Commune de Boucau n’est pour
l’instant pas concernée.
. une maîtrise de l’endettement qui implique que les collectivités réduisent de manière importante l’encours
de la dette à l’horizon 2022. L’objectif étant que la dette soit réduite d’un tiers.
Ces indications auraient dû guider la réflexion, l’ambition, les perspectives et les décisions de la
Municipalité ainsi que le budget de ce jour.
Alors, que constate-t-il dans ce projet de budget ? Des raisons d’avoir de grandes inquiétudes car ce sont
les choix de la majorité qui vont conduire la Ville au bord de la catastrophe.
Alors, on va avoir droit au traditionnel couplet du désengagement de l’Etat (on notera les moins 57 282 €
au chapitre 74 « dotations » et Monsieur le Maire pourra encore cette année, cumuler les chiffres des
exercices précédents pour donner des nombres encore plus impressionnants, mais la partition est écrite et
connu depuis plusieurs années et il ne trompera personne en faisant croire que c’est une découverte à
chaque budget.
Il lui appartient, comme à tous les Maires, de composer le budget et de faire les choix en tenant compte de
ces données et des prévisions de recettes prévues en la matière.
C’est le 4ème budget présenté par cette équipe et force est de reconnaître qu’année après année, elle se
montre constante dans son entreprise d’affaiblissement de la Commune.
Mais, cette fois ci, elle a franchi le palier le plus inquiétant.
Il indiquait, lors des dernières orientations budgétaires, que la majorité amenait la Ville au bord du gouffre
avec une légèreté dissimulée et aujourd’hui, Monsieur le Maire ne propose, rien de moins que de faire un
grand pas en avant.
Il ne rentrera pas dans le détail des dépenses de fonctionnement. Non pas qu’elles ne méritent pas
appréciation et discussion : les dispositions de la Loi de programmation des finances publiques introduisent
des conditions nouvelles qui ne sont pas sans conséquence sur les finances locales. Qu’est-ce-que
Monsieur le Maire propose ? Un budget en augmentation de + 3.2 % par rapport au CA 2017 alors que la
préconisation est de +1,2 % maximum.
Au-delà de cela, il voudrait rapidement en venir à l’essentiel, le budget d’investissement, parce que ce que
Monsieur le Maire veut engager est très grave et sera très lourd de conséquences pour la Ville et pour les
boucalais qui paieront chèrement la facture.
Ce dernier a annoncé en commission des finances, avoir fait l’inventaire de tous ce qu’il souhaitait faire d’ici
à 2020 pour un budget à hauteur de 12 000 000 € de dépenses d’investissement.
Si on ne retrouve aucune prospective en la matière dans les documents remis, contrairement à ce qui est
demandé par la Loi, Monsieur Christophe MARTIN a noté une volonté d’investissement à hauteur de
2 400 000 € pour la seule année 2018.
Comment Monsieur le Maire compte-t-il financer un tel niveau de dépenses ? Avec le rétrécissement des
marges de manœuvres budgétaires des collectivités locales (en termes de fiscalité comme de dotations), les
perspectives ne sont vraiment pas rassurantes et les signaux donnés par l’Etat, avec ses amis pourtant
désormais aux manettes, sur cette question sont clairs quoiqu’on en pense. Monsieur le Maire choisi
pourtant délibérément de les ignorer.
Comment donc financer un tel niveau de dépenses ? 20
→ Des subventions ? On reste dubitatif. Outre la DGF et le gain supplémentaire de 88 000 €, il est annoncé
un fonds de concours de la CAPB pour les tribunes de Piquessary d’ici 2020 (262 000 €) et 9 000 € de la
CAF pour le portail « famille ».
→ Des recettes supplémentaires ? Il est envisagé de confier à une société privée le recouvrement d’une
nouvelle taxe locale car il s’agit d’une nouvelle taxe sur la publicité extérieure des enseignes et pré
enseignes que les commerçants ne manqueront pas de récupérer sur le prix de vente des produits aux
boucalais (gain attendu 24 000 €).
→ Des impôts supplémentaires ? Oui en quelque sorte. Les contributions directes ne bougeront pas en
2018 cependant, les boucalais doivent savoir que la majorité va supprimer l’exonération de 2 ans de la taxe
foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions neuves (sauf pour le foyer avec prêt à taux 0).
→ La diminution des dépenses réelles de fonctionnement ne sera pas à l’ordre du jour en 2018, ainsi que
cela a été indiqué, il y aura même une augmentation de + 3,20 %.
Comment donc financer un tel niveau de dépenses ?
Par la conjugaison de 3 moyens que Monsieur le Maire minimise ou qu’il cherche purement et simplement à
dissimuler.
Mais les boucalais doivent savoir :
1/ un recours immodéré à l’emprunt, sans doute bien au-delà, si du moins il réalise vraiment ces dépenses.
Et avec le risque d’une remontée prévisible des taux, la charge de la dette viendra peser plus lourdement
sur le budget. 1 444 000 € d’emprunts annoncés pour 2018, un emprunt conséquent, c’est ainsi qu’il est
nommé dans la note de synthèse.
En fait, Monsieur le Maire propose de vivre au-dessus des moyens que possède la Commune. Monsieur
Christophe MARTIN l’alerte depuis plusieurs années sur la diminution inquiétante de la capacité
d’autofinancement qui était de 765 000 € en 2014 quand la majorité est arrivée, elle sera de 446 000 €
cette année. Quant à la CAF nette, elle sera négative de 138 473 €.
Or, c’est avec cette CAF que chaque année, on peut réaliser de nouveaux investissements sans recourir à
l’emprunt.
La Cour des Comptes le dit très précisément « Des charges trop dynamiques au regard des ressources de la
collectivité, entrainent une CAF anémique, insuffisante pour assurer le remboursement des emprunts et le
financement des investissements. »
Oui, la situation est très grave.
2/ le 2ème moyen que doivent connaitre les Boucalais, c’est qu’il a été décidé de liquider le patrimoine
Boucalais.
Monsieur le Maire brade les « bijoux de famille » des Boucalais ni plus, ni moins. Cette année seront vendus
des biens immobiliers acquis ou construits par les anciennes mandatures : les propriétés Paquin, Erramoun,
le 16 rue Paul Biremont, bâtiment de l’ancienne gendarmerie, terrains à Huréous.
Tous ces biens constituent une partie de la richesse des Boucalais. La Commune et les Boucalais ne
disposeront plus de réserves et la poule aux œufs d’or s’épuisera vite.
3/ Et ce que ne dit pas Monsieur le Maire bien entendu mais qui sera immanquable, la hausse à venir de la
pression fiscale qui sera réservée pour le prochain mandat. Après 2020, il accusera l’Etat, les
gouvernements successifs, mais ce sont bien les Boucalais qui devront payer l’addition.
Mais alors, que va-t-il rester en 2020 ?
. Une Ville dont l’encours de la dette aura explosé rendant impossible tout investissement nouveau et une
inévitable augmentation de la fiscalité locale.
Cette année, la dette par habitant s’élève à 968 € (contre 842 € pour les Communes de la même strate soit
+ 15 %). Il rappelle que comparé à l’an passé, la dette par Boucalais a augmenté de presque 10 %. 21
. Une Ville qui n’aura plus de réserves foncières pour mener à bien son aménagement, répondre aux
exigences d’un développement urbain durable et rester maîtresse de son destin.
Enfin et pour terminer, il espérait que suite à son intervention lors des orientations budgétaires, la
thématique du développement durable et la qualité de vie sur la Commune trouverait une place dans ce
projet de budget, là non plus, il n’en sera rien.
Pour l’ensemble de ces raisons et parce qu’il ne veut pas accompagner la Ville vers le sinistre destin qu’il lui
est réservé, il votera contre les budgets de fonctionnement et d’investissement.
Monsieur le Maire estime que ce qu’il a dit précédemment est de nature à ne pas inquiéter les Boucalais. La
Municipalité œuvre dans le bon sens avec ses connaissances, ses expériences et ses analyses. S’il suit le
raisonnement de Monsieur Christophe MARTIN, on n’investit pas afin d’avoir des finances saines et Boucau
serait alors dans l’état dans lequel il était quand son équipe est arrivée en 2014.
Concernant la liquidation du patrimoine, ce sont des richesses qui appartiennent à la Ville et qui coûtent de
l’argent. On s’en sépare car ces biens ne servent pas et cela permettra de réaliser de bonnes affaires.
Il rappelle à Monsieur Christophe MARTIN que celui-ci lui avait proposé d’emprunter il y a quelques années
car les taux étaient très bas. La majorité n’avait pas donné suite à cette recommandation car elle estimait ne
pas en avoir besoin. Si on avait écouté, on aurait remboursé le prêt dès l’année suivante. La différence entre
l’opposition et la majorité c’est que cette dernière a recours à l’emprunt uniquement par nécessité pour
l’embellissement et l’attractivité de la Ville. Les élus de l’opposition emploient des mots forts
« manipulation », « catastrophe » mais Monsieur le Maire assure que les finances permettent d’investir et
c’est en toute sécurité que cela sera fait car les conditions sont optimales avec des taux très bas. De plus,
lors de la commission des finances, une liste de travaux a été présentée avec des nécessités absolues, sur
les élus présents, personne n’a rien dit. L’opposition pense que cette équipe est sourde à ses propositions
mais ce n’est pas vrai, les objectifs ne sont pas les mêmes tout simplement. Il rappelle que de mauvaises
décisions ont été prises par les anciennes municipalités avec Monsieur Pierre PEDROSA notamment qui avait
préempté, il y a quelques années, le 7 rue Georges Politzer contre vents et marées afin de prévoir une sortie
pour la Zac de Lèbe puis, il a été démontré qu’il ne fallait pas la réaliser à cet endroit. La Ville a emprunté
pour acheter ce bien qui ne sert absolument à rien et qu’elle a sur les bras. Aujourd’hui, la majorité va
optimiser sa vente lorsque la station d’épuration sera active mais après 2020. Puis, il rappelle que le 5 rue
Georges Politzer qui devait être préempté par la Ville ne l’a pas été à cause d’une défaillance des services
municipaux et des élus qui ont laissé passer le délai de deux jours. L’opposition a tout à fait le droit de
contester la politique mais pas les chiffres, ils sont réels.
Monsieur Gilles LASSABE souligne que les emprunts réalisés par l’ancienne mandature s’élevaient à
6 318 000 € sur 6 ans alors que cette équipe a emprunté sur 5 ans, 2 304 000 €. Le différentiel pose
question. Pour ce qui est du portage foncier, il indique que l’ancienne équipe ne réglait que les frais de
portage de 3 %, il a fallu s’acquitter du capital sur certains dossiers en 2014 (Rigeiro-Millox, Saadaoui,
Paquin…) à l’arrivée de la nouvelle mandature.
Il précise que toutes ces acquisitions sont portées par l’EPFL et non par la Ville. Il rappelle que pour la
maison Garcia, il a fallu rajouter 750 000 € et c’est en bon gestionnaire que la majorité a réussi à ne pas
perdre 300 000 €, que le 16 rue Biremont a été acheté en 2011 à 85 000 € et revendu à perte pour 50 000
€ soit 40 % en moins, ce qui est considérable.
Il explique que sur le journal de l’Etincelle, il est annoncé que l’immeuble Garcia avait été évalué par les
Domaines à 140 000 € or, il possède les documents estimant ce bien à 550 000 €, il pense qu’il y a un
dysfonctionnement dans la compréhension et la lecture des chiffres.
Monsieur Gilles LASSABE souligne que depuis 50 ans, la Ville est propriétaire des terrains d’Huréous. Où
sont les « bijoux de familles » que l’opposition a acquis ? Sur les 6 000 000 € d’investissement, il cherche le
foncier, à part la salle Apollo qui cependant, devait être rasée pour en faire des immeubles.
Monsieur Jean Pierre CRESPO rétorque que c’est faux. 22
Monsieur Gilles LASSABE reprend et indique que la Municipalité a préempté le « Tuc », petit bois de
2 500 m² pour 2 € le m², cela a été fait de manière raisonnée et réfléchie sans le faire porter par la
prochaine mandature.
Monsieur Jean DUBOURDIEU souligne que le Budget Prévisionnel 2018 fixe le cap des recettes et dépenses
de fonctionnement et d’investissement et qu’il est un moment important pour sa chère Ville de Boucau.
Il constate qu’en fonctionnement le résultat escompté pour 2018 est de 537 434 € (il ne tient pas compte
des 88 545 €) ce qui est plus encourageant que l’an dernier.
Si l’on fait abstraction de la manne des cessions immobilière de 2017, les recettes réelles diminuent
globalement de 41 000 € par rapport au CA 2017.
Les dépenses de fonctionnement à périmètre égal (sans les immobilisations) augmentent de 238 680 €
(dont 156 147 € de charges de personnel et 150 000 € de prévision de dédit de La Lèbe envers la SEPA, qui
il l’espère pour les finances ne dépassera pas cette somme). Il dit à Monsieur le Maire, qu’on constate un
effort de sa part sur les charges à caractère général, mais pas sur le chapitre « Entretien et Réparation »
maintenant sa volonté de séduction de « faire à tout prix » envers la population.
En ce qui concerne l’investissement, il maintient l’analyse faite lors du CA 2017 sur l’endettement de la
Commune et sa capacité à le résorber.
Il réitère la position de son équipe sur la nécessité de réaliser les équipements et mises à niveau
indispensables à la vie des concitoyens. Cependant, malgré toutes les réalisations faites les années
précédentes (salle de sport, crèche, bibliothèque, Mairie, voirie, cantine, informatisation des écoles etc..) il
avait l’humilité de penser qu’il resterait un grand nombre d’autres besoins à satisfaire et que, sans mettre
la Commune en danger pour ne pas dire au bord de la faillite, les anciens élus avaient reporté ces
réalisations sur les années à venir.
Mais, Monsieur le Maire fait fi de tout cela. A la hussarde, sans respect de la population, il va encore
emprunter 1 444 000 € cette année et autant si ce n’est plus l’an prochain, mettant Boucau au bord de
l’étranglement. La CAF prévisible ne couvrira pas encore les besoins en remboursement du capital, du
même en rajoutant le FCTVA.
Au 1er janvier 2017, l’encours de la dette s’élevait à 7 127 475 €. Il a été remboursé en 2017, 441 366 € et
emprunté 1 500 000 € ce qui fait 1 058 634 € de plus, soit au 1er janvier un encours de 8 186 109 €. A
raison de 500 000 € de remboursement par an, il faudrait donc 16,5 ans pour éponger cette dette. Il craint
pour l’avenir qui verra la fiscalité ménage augmenter très sérieusement, mais de cela Monsieur le Maire
n’en fait pas état.
Son groupe ne peut cautionner cette politique suicidaire et votera contre le fonctionnement et contre
l’investissement.
Monsieur le Maire répond que ce qu’il retient c’est que Monsieur Jean DUBOURDIEU s’arrête aux chiffres et
ne va pas plus loin dans l’analyse de gestion financière et patrimoniale.
Monsieur Jean DUBOURDIEU parle de séduction, Monsieur le Maire est d’accord car il s’agit de séduire les
Boucalais avec l’embellissement de la Ville et il s’en réjouit.
Madame Francine DUPLASSO dit à Monsieur le Maire, que lors de la dernière commission des finances, il a
donné sa position. Elle ne va pas essayer de le convaincre sur les choix qui lui paraissent difficiles à tenir.
En matière de travaux, il est sûr qu’il faut continuer à améliorer la Commune. Elle n’est pas
particulièrement convaincue sur certains travaux, mais Monsieur le Maire est aux manettes, il est normal
qu’il défende ses propositions (c’est ce qu’il a redit et étant de l’opposition c’est le discours qu’elle aurait
tenu). 23
De plus, pourquoi ne pas faire des emprunts, vu les taux d’intérêts actuels, mais attention à l’endettement
car l’année 2019 sera du même acabit, quand on voit les travaux commencés en 2018 et donc à fortiori à
continuer en 2019.
En revanche, les dépenses de fonctionnement augmentent de 3,20 %, dont les charges de personnel de
3 %, soit 50,15 % de ces dépenses. Mais là, elle sait qu’elle est une rabat-joie.
Cependant, elle continue à s’interroger sur l’augmentation des effectifs depuis l’arrivée de la majorité et les
implications sur les choix de déroulement de carrière. Mais, comme Monsieur le Maire le dit, il conduit la
politique qui convient à l’équipe majoritaire, en place par suite des élections de 2014. Dont acte.
Elle s’abstiendra.
Monsieur le Maire reprend :
« travaux difficiles à tenir », oui certainement,
« attention à l’endettement », oui mais il tient à rassurer les Boucalais et insiste sur la connaissance du bilan
patrimonial et sur son optimisation. En 2019, lorsque aura eu lieu la cession de l’ancienne gendarmerie,
lorsque les terrains d’Huréous seront vendus, des fonds importants vont rentrer et vont permettre
d’optimiser les ressources et la Ville sera en capacité de faire des emprunts. D’ici 2 à 3 ans, environ
400 logements vont permettre de faire rentrer de l’argent. Il rappelle que lorsqu’on aura touché l’aide du
Département pour l’Apollo et l’aide de l’Etat pour la Maison des Associations, l’emprunt diminuera. Il
souligne qu’il était prévu en 2016 un emprunt de 900 000 €, la Ville n’a rien emprunté. En 2017, il était
prévu d’emprunter 1 900 000 €, la Ville a emprunté 1 500 000 €.
Ce ne sont pas des chiffres en l’air, tout est sous contrôle et ce n’est pas pour satisfaire son égo, Boucau a
besoin de travaux pour des raisons de sécurité, d’attractivité et d’embellissement.
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire,
. Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2018 :
Investissement
Dépenses : 3 064 607,00
Recettes : 3 009 343,00
Fonctionnement
Dépenses : 8 445 434,00
Recettes : 8 445 434,00
VOTE :
Fonctionnement
Pour : 20
Contre : 8 (PS/PC/MAT/UDP)
Pour rappel, total budget
Investissement :
Dépenses : 3 542 750 (dont 478 143,00 de RAR)
Recettes : 3 542 750 (dont 533 407,00 de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses : 8 445 434
Recettes : 8 445 434 24
Abstention : 1 (FD)
Investissement
Pour : 20
Contre : 8 (PS/PC/MAT/UDP)
Abstention : 1 (FD)
-6-
Suppression de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les
constructions nouvelles, reconstruction et additions de construction
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de
construction sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui
suivent celles de leur achèvement.
Depuis 1992, l’exonération de la part de la taxe foncière perçue au profit des Communes n’est plus
compensée par l’Etat.
La Commune peut décider par délibération, pour la part qui lui revient, de supprimer cette exonération
pour tous les locaux à usage d’habitation.
La délibération doit être prise avant le 1er octobre pour être applicable l’année suivante.
Il est précisé que la présente délibération ne s’applique pas aux immeubles qui sont financés au moyen
de prêts aidés par l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la Construction et de
l’Habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du Code précité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1383-5.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
- décide de supprimer, pour la part réservée à la Commune, l’exonération de deux ans de la taxe foncière
sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions
et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les locaux à usage d’habitation qui
ne sont pas financés au moyen de prêts aidés par l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code
de la Construction et de l’Habitation ou de prêts visés à l’article R.331.63 du Code précité.
Discussion :
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas d’augmentation des taux, malgré les contraintes financières, et
qu’il maintient les subventions aux associations au même niveau que les années précédentes. Il est donc
normal de chercher des leviers de fiscalité en essayant de rester le plus juste possible. De nombreuses
Villes ont également pris cette décision.
Il explique que celui qui va construire du neuf devra dorénavant payer cette taxe, tout de suite. 25
En revanche, il fait remarquer que la personne qui achète de l’ancien ne bénéficie pas de cette
exonération, il considère cela comme une injustice.
Il précise que les Boucalais ayant des revenus modestes continueront à bénéficier de cette exonération.
Il va falloir payer cette nouvelle taxe, oui, il n’y a pas de fausses économies.
Monsieur Jean Pierre CRESPO pense que les jeunes ménages mériteraient d’être aidés dans leur projet.
Cette décision inique est mal vécue par ceux qu’elle frappe. Ce n’est pas en disant que, ceux qui achètent
de l’ancien ne bénéficient pas de cette exonération, que cela fera mieux passer cette délibération car on
peut aussi faire l’inverse et les faire profiter également de cette suppression de taxe. Il rappelle que les
décisions prises par rapport au SPANC sont aussi venues alourdir le budget des ménages.
Monsieur le Maire répond que cette décision est peut-être mal vécue mais les ressources d’une
collectivité sont les dotations, les subventions et la fiscalité. Il faut bien payer les services. On essaie de
trouver des solutions même si elles ne font pas forcément plaisir.
Monsieur Franck MARTINEZ dit à Monsieur le Maire qu’au nom de l’attractivité de la Ville, il votera, avec
Monsieur Christophe MARTIN, contre la délibération portant sur la suppression de l’exonération de 2 ans de
la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions nouvelles, reconstruction et additions de
construction. En effet, augmenter la fiscalité locale implique de faire preuve d’un peu de pédagogie vis-à-vis
des contribuables Boucalais présents et à venir. Monsieur le Maire dit que d’autres municipalités l’ont fait. Et
alors ? C’est un peu court pour justifier la suppression d’une exonération qui va contribuer à éloigner encore
un peu plus, de futurs contribuables. Il ne faut pas oublier que de nombreux parents aspirent à voir leurs
enfants pouvoir devenir propriétaires et si possible, le faire près de chez eux. Quel signal la Municipalité
envoie à tous ceux qui souhaiteraient s’installer à Boucau et qui vont aussi soigneusement scruter la fiscalité
locale et les avantages proposés par la Commune à cette occasion ? Cela fait partie du package des atouts
qu’une Commune comme Boucau ne devrait pas écarter à l’heure où le poste logement représente le poste
budgétaire le plus important pour les familles. Il dit que selon les données présentées par l’INSEE au sujet de
Boucau, qu’entre 2009 et 2014 (pas de chiffres plus récents), la population boucalaise âgée de 15 à 44 ans,
ce qui constitue le cœur des actifs, a continuellement diminué. On dit que les bénéficiaires du prêt à taux
zéro ne seront pas touchés par cette suppression. Mais à Boucau, Ville qui est classée en zone B1, un couple
d’actifs qui aurait un revenu fiscal de référence de 42 000 euros (soit pour chacun, 1750 €) n’y aurait pas
droit. Est-on privilégié quand on perçoit 1750 € de revenu mensuel et que le salaire moyen net en France est
de 2 250 € ? Il ne le pense pas. Depuis 2014, il y a 54 % de chômeurs en plus sur la Commune. Monsieur le
Maire, il est nécessaire de faire venir des entreprises et des actifs et ce type de mesure est un contre sens
économique.
Monsieur Gilles LASSABE tient à rappeler à Monsieur Franck MARTINEZ que l’ancienne équipe a voté contre
l’augmentation de la taxe d’aménagement alors que toutes les Communes avoisinantes l’avaient passée à
5 % en 2010, Boucau est resté à 2 % ce qui provoqué un manque à gagner de 320 000 € sur 3 ans.
Cette taxe touche une maison (+ 100 m²), un agrandissement (+10 m²), une piscine. C’est une
population qui peut payer. On ne prend l’argent que là où il est.
Il rappelle que Boucau a eu, pendant des années, la taxe la plus élevée au niveau de la contribution
financière des entreprises (ancienne taxe professionnelle), pénalisant ainsi les professions libérales et les
petites entreprises. La Commune est revenue à un taux raisonnable avec son entrée à l’Agglomération en
2010.
Il souligne que les grandes puissances de l’argent étaient exonérées pendant 5 ans de la taxe foncière et
elles ont contribué à polluer la Ville. L’ancienne mandature est coupable.
Monsieur Franck MARTINEZ rétorque que la majorité est responsable de l’augmentation du taux de
chômeurs à Boucau.
Monsieur le Maire dit que les élus ne sont absolument pas responsables de cette hausse. Si la Ville de
Boucau possède un tel niveau de chômage c’est à cause de l’ancienne équipe qui n’a rien fait. Tout le
monde apprécie le niveau qui motive les interventions de Monsieur Franck MARTINEZ. 26
Monsieur Gilles LASSABE dit qu’en tant que médecin, il est parfaitement conscient qu’il y a une population
vulnérable sur la Ville mais il est à noter que le nombre de piscines a été multiplié par 5. C’est une taxe
qui ne fait pas peur.
VOTE :
Pour : 20
Contre : 6 (PS/PC)
Abstentions : 3 (ND, MAT, UDP)
-7-
Convention financière 2018 avec le CAEM
Madame Marie Josée ROQUES, Adjointe, présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la Commune
et le Carrefour d’Animation et d’Expression Musicales (CAEM) pour l’année 2018.
Déduction faite de la participation des familles, la prestation du CAEM proposée à la Commune s’élève à 31
500 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721),
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention conclue pour l’année 2018 entre la Commune et le CAEM pour un montant de 31
500 €
. autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Discussion :
Madame Francine DUPLASSO souligne que la convention de cette année scolaire, dans son article 1er, prévoit
la mise à disposition de 15 musiciens intervenants. La précédente convention prévoyait 17 musiciens. Elle
demande des précisions sur cette diminution.
Madame Marie José ROQUES répond qu’il y a une forte progression en termes d’heures. Le CAEM essaie de
maintenir l’équilibre.
Madame Francine DUPLASSO précise que justement, il y a deux musiciens en moins.
Madame Marie José ROQUES indique qu’elle se renseignera.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-8-
Convention financière 2018 avec le Boucau Tarnos Stade
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote étant Co-Président du BTS.
Monsieur José DOS SANTOS Adjoint, présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la Commune et
le BOUCAU-TARNOS-STADE pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal, 27
Après avoir entendu l’exposé,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721),
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention conclue pour l’année 2018 entre la Commune et le BOUCAU-TARNOS-STADE pour
un montant de 28 000 €.
. autorise Monsieur le Maire ou son représentant désigné par ses soins à signer la convention.
Discussion :
Monsieur Christophe MARTIN confirme que, de par les textes, Monsieur le Maire ne peut pas prendre part au
vote de cette délibération en étant co-Président du BTS.
Monsieur le Maire répond que depuis 3 ans, il n’y participe pas.
VOTE :
Pour : 28 : unanimité
-9-
Convention financière 2018 avec la Scène Nationale Bayonne Sud Aquitain 2018
Madame Marie José ROQUES, Adjointe, présente à l’assemblée, la convention à intervenir entre la Commune
et la Scène Nationale Bayonne Sud Aquitain pour l’année 2018. Il est précisé que cette convention est
conclue pour la dernière année en raison de la transformation de la Scène Nationale en Etablissement Public
de Coopération Culturelle.
A compter de 2019, la Commune versera une contribution, et non plus une subvention, à la Scène Nationale.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721),
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention conclue pour l’année 2018 entre la Commune et la SCENE NATIONALE BAYONNE
SUD AQUITAIN pour un montant de subvention de 75 000 €.
. autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
Discussion :
Monsieur le Maire rappelle que la Scène Nationale qui est une association à ce jour, va se transformer en un
EPCC au 1er janvier 2019. La Ville participera à hauteur de 75 000 € avec le versement d’une contribution.
Madame Francine DUPLASSO dit que l’article 3ème reprend les subventions versées par les divers organismes.
Elle souhaite savoir qui sont « les autres » ?
Monsieur le Maire pense qu’il s’agit de tous les principaux contributeurs qui ne rentrent pas dans les
organismes identifiés.
Madame Francine DUPLASSO demande si les subventions des autres Communes sont connues.
Monsieur le Maire répond qu’elles sont connues et publiées et il précise que c’est la Ville de Boucau qui
donne le moins.
VOTE : 28
Pour : 29 : unanimité
-10-
Convention financière 2018 avec le Centre Social et de loisirs Dou Boucaou
Madame Monia EVENE, Adjointe, présente à l’assemblée, la convention financière à intervenir entre la
Commune et l’association Centre Social Dou Boucaou pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2007 portant liste des pièces justificatives de dépenses (rubrique 721),
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention financière conclue pour l’année 2018 entre la Commune et l’association Centre
Social Dou Boucaou pour un montant de 367 000 €.
. autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière.
Discussion :
Madame Francine DUPLASSO souligne qu’elle a regardé avec attention la convention financière 2018 et celle
de 2017. Elle voudrait comprendre l’article 2ème avec un budget prévisionnel qui augmente de 4,84 %, puis
les emplois qui baissent. Elle prend acte.
Puis, en recettes, des subventions autres qui s’élèvent à 267 349 € en 2018, par contre sur la délibération
de 2017, elles se montent à 552 229 €. Elle souhaite une explication sur cette différence.
De plus, elle constate qu’il figure les avantages en nature évalués pour 2018 à 176 778,34 €
(augmentation de 6,99 %).
Elle est contente de voir cette ligne apparaitre sur la délibération. Elle sait que l’année prochaine, il y aura
cette information sur chaque délibération de subvention, sachant que les services administratifs se sont
équipés d’un logiciel adéquat, encore faut-il lui donner toutes les données. Ce sera un travail humain
méticuleux mais indispensable pour une meilleure visibilité pour les partenaires.
Monsieur le Maire répond que le travail sera méticuleux, indispensable et surtout énorme.
Il pense que la baisse des emplois est liée à la suppression des emplois-aidés.
Madame Francine DUPLASSO souligne que le nombre d’employés ainsi que le nombre d’emplois saisonniers
a diminué alors que la subvention a augmenté. Elle s’interroge.
Monsieur le Maire dit qu’il peut s’agir d’une réorganisation interne. Il se renseignera.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-11-
Occupations du domaine public- Droits de voirie-Actualisation des tarifs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 2 juillet 2007 fixant des tarifs
d’occupation du domaine public comme suit : 29
Il est précisé que ces tarifs ont jusqu’alors été brièvement mis en application et méritent une légère
actualisation.
Les propositions de tarifs actualisés ont été présentées lors de la Commission « Finances » du 26 mars
comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide l’application à compter du 1er mai 2018 des droits de voirie selon les tarifs suivants :
Discussion :
Monsieur le Maire souligne que le point concernant les terrasses a été supprimé.
Dépôt de matériaux (m²) : forfait mensuel 5,00 €
Chantier clos par palissade (ml) – forfait mensuel 6,00 €
Echafaudage sur pieds fixes (ml) – forfait mensuel 6,00 €
Echafaudage volant ou échelle – forfait mensuel 3,50 €
Barrière : chantier ou autre (unité) forfait mensuel 9,00 €
Monte-charge ou grue de chantier (unité) forfait mensuel 35,00 €
Benne (unité) forfait mensuel 41,00 €
Baraque de chantier (unité) forfait mensuel 90,00 €
Autres occupations du domaine public (ml) forfait journalier 4,60 €
Terrasses par manifestation et par table forfait journalier 3,60 €
Dépôt de matériaux (m²) : forfait mensuel 6,00 €
Chantier clos par palissade (ml) – forfait mensuel 7,00 €
Echafaudage sur pieds fixes (ml) – forfait mensuel 7,00 €
Echafaudage volant ou échelle – forfait mensuel 5,00 €
Barrière : chantier ou autre (unité) forfait mensuel 10,00 €
Monte-charge ou grue de chantier (unité) forfait mensuel 40,00 €
Benne (unité) forfait mensuel 45,00 €
Baraque de chantier (unité) forfait mensuel 100,00 €
Autres occupations du domaine public (ml) forfait journalier
( (ex : camion de déménagement)
5,00 €
Dépôt de matériaux (m²) : forfait mensuel 6,00 €
Chantier clos par palissade (ml) – forfait mensuel 7,00 €
Echafaudage sur pieds fixes (ml) – forfait mensuel 7,00 €
Echafaudage volant ou échelle – forfait mensuel 5,00 €
Barrière : chantier ou autre (unité) forfait mensuel 10,00 €
Monte-charge ou grue de chantier (unité) forfait mensuel 40,00 €
Benne (unité) forfait mensuel 45,00 €
Baraque de chantier (unité) forfait mensuel 100,00 €
Autres occupations du domaine public (ml) forfait journalier
(ex : camion de déménagement)
5,00 € 30
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-12-
Organisation d’une représentation de théâtre «36ème dessous » - Fixation des tarifs
Madame Marie José ROQUES, Adjointe, expose au Conseil Municipal que la Commune a été sollicitée par le
Collectif des victimes de Fertiladour en vue d’accueillir une représentation théâtrale sur les conséquences
humaines et environnementales de cette pollution.
Dès lors, pleinement concernée par le site, la Commune a répondu favorablement à cette sollicitation en
organisant le 8 juin prochain la représentation théâtrale intitulée « 36ème dessous » de la Compagnie « Si et
seulement si » à la salle Apollo.
Celle-ci sera également suivie par un débat.
Madame Marie José ROQUES précise que le scénario a été écrit par une sociologue, Odile MACCHI, qui a fait
un travail important de recherches afin de restituer cette histoire devenue tragiquement banale.
La pièce a été jouée dès 2016 dans trois Régions de France (Epernay, Troyes, Sedan).
A l’occasion de cette représentation, une billetterie va être mise en place dans le cadre de la régie de
recettes « billetterie spectacles » créée à cet effet.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des entrées comme suit :
. Tarif unique : 8 €
. Gratuité pour les moins de 18 ans (sur présentation d’un justificatif).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. fixe les tarifs des entrées du spectacle «36ème dessous» comme suit :
. Tarif unique : 8 €
. Gratuité pour les moins de 18 ans (sur présentation d’un justificatif).
. dit que les droits d’entrée seront encaissés dans le cadre de la régie de recettes « billetterie spectacles ».
Discussion :
Madame Marie José ROQUES précise que les enfants devront être accompagnés.
Monsieur Jean DUBOURDIEU demande si un régisseur a été nommé.
Madame Marie José ROQUES répond qu’une régie pour les spectacles a été créée il y deux ans.
Madame Marie Ange THEBAUD souligne que toute l’enquête qui a été menée par la sociologue s’est basée
sur les témoignages des victimes. Cela a nécessité plusieurs années de travail.
Madame Marie José ROQUES pense qu’il est tout à fait normal que la Ville accueille cette pièce. Plusieurs
réunions ont eu lieu avec les représentants du Collectif des Victimes de Fertiladour sur la préparation de ce
spectacle. La communication sera assurée par leurs soins. 31
Monsieur le Maire rajoute que la Commune est concernée et que les conditions financières sont
acceptables. C’est un sujet délicat qui fera peut-être bouger les politiques.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-13-
Approbation d’une convention de partenariat avec le Comité des Pyrénées Atlantiques de
l’Association Prévention Routière pour une action de sensibilisation au risque routier dans les
écoles primaires - Autorisation accordée à Monsieur le Maire de la signer
Madame Claire ORDONNES, Adjointe, expose à l’assemblée que la Ville de Boucau souhaite favoriser des
actions de prévention routière au sein de ses établissements scolaires.
Pour ce faire, elle s’est rapprochée de l’Association Prévention Routière.
Cette association a pour objectif la mise en place de formations en matière d’éducation à la prévention
routière dans les écoles primaires, dans le but d’encourager toutes initiatives pour réduire la fréquence et
la gravité des accidents de la circulation routière et accroître la sécurité des usagers de la route.
A ce titre, l’Association Prévention Routière propose de mettre à disposition de la Commune un véhicule
pourvu de vélos et l’équipement d’une piste mobile d’éducation routière. Il est précisé que cet équipement
est mutualisé avec les Villes d’Anglet, Bayonne et Biarritz.
L’action sera conduite par un moniteur d’éducation routière, agent de la Police Municipale, auprès des
élèves des écoles primaires (CM1 et CM2), avec une partie théorique et une partie pratique.
Au titre de ce partenariat, la Commune de Boucau s’engage à verser au Comité des Pyrénées Atlantiques de
l’Association Prévention Routière une subvention de 450 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention de partenariat et d’autoriser
Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Approuve la convention de partenariat pour une action de sensibilisation au risque routier dans les écoles
primaires,
. Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les représentants de l’Association Prévention
Routière,
. Décide de verser une subvention de 450 €,
. Dit que les crédits sont prévus au Budget 2018.
Discussion :
Monsieur Jean DUBOURDIEU dit qu’il s’agit d’une excellente initiative.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité 32
-14-
Association d’Aide Familiale et Sociale – convention d’attribution d’une participation
financière 2018
Madame Claire ORDONNES, Adjointe, expose que dans le cadre de la politique en faveur de la petite
enfance, la Ville de Boucau a adhéré à l’Association d’Aide Familiale et Sociale pour compléter les modes de
garde existant sur la Commune.
En raison de l’intérêt public et social que présentent pour la population les activités et les interventions
proposées par l’Association, un soutien financier est apporté :
. pour le fonctionnement de la crèche familiale : participation plafonnée à 26 000 heures de garde par an
au taux de 1,10 € de l’heure soit 28 600 €,
. pour le fonctionnement du relais des assistantes maternelles : participation fixée à 9 576,36 €.
Pour fixer les engagements réciproques des parties, pour la réalisation d’objectifs que s’est donnée
l’association, pour assurer les activités de crèche familiale et de relais assistantes maternelles, Madame
Claire ORDONNES soumet au Conseil le projet d’une convention d’attribution d’une participation financière
pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal,
. Après avoir entendu l’exposé,
. Après avoir pris connaissance du projet de convention,
. Après en avoir délibéré,
. approuve la convention d’attribution d’une participation financière à intervenir avec l’Association d’Aide
Familiale et Sociale,
. approuve la subvention 2018 de 28 600 € au titre de la crèche familiale et celle de 9 576,36 € au titre du
relais des assistantes maternelles,
. dit que les crédits correspondants sont prévus au titre de l’exercice 2018
. autorise Monsieur le Maire à signer au nom de la Commune, la convention pour l’année 2018.
Discussion :
Monsieur Jean DUBOURDIEU souhaite connaître le taux appliqué l’an dernier.
Madame Francine DUPLASSO dit qu’il était à 1,08 € de l’heure.
Monsieur le Maire la remercie pour cette réponse.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-15-
Cession de la propriété 16, rue Paul Biremont
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle la délibération du 23 janvier 2018 par laquelle le Conseil
Municipal a approuvé le cahier des charges définissant les modalités de cession du bien communal 33
constituant le lot n° 1 de la copropriété, située 16 rue Paul Biremont, et a décidé de lancer un appel à
candidatures par voie de presse.
La mise à prix a été fixée à 50 000 €, net vendeur, compte tenu de l’état de vétusté du logement, inoccupé
depuis plusieurs années, et la nécessité de lourds travaux de réfection.
Deux offres sont parvenues en Mairie.
Après ouverture des plis, le choix s’est porté sur la proposition de Mr SANCHEZ MATEOS José Luis et Mme
DEMAYHERRY Cindy Magali pour un montant de 50 000 €, net vendeur.
Il précise qu’une demande d’avis sur la mise à prix fixée par la Commune a été adressée à France Domaine
en date du 02 janvier 2018. France Domaine ayant un mois à compter de la réception de la demande pour
faire connaître son avis, celui-ci est réputé favorable.
Monsieur Gilles LASSABE sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la vente du bien au prix proposé par
Mr SANCHEZ MATEOS José Luis et Mme DEMAYHERRY Cindy Magali ainsi que pour mener la transaction à
son terme.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
. Donne son accord pour la vente du bien susvisé à Mr SANCHEZ MATEOS José Luis et Mme DEMAYHERRY
Cindy Magali au prix proposé de 50 000 €, net vendeur,
. Charge Monsieur le Maire de mener à bien les démarches nécessaires pour parvenir à la conclusion de
cette transaction,
. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant,
. Dit que les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs.
Discussion :
Madame Francine DUPLASSO rappelle qu’elle a dit en commission des finances que le quartier se sépare
d’une verrue. Mais, il faut reconnaître que cette opération coûte à la Commune environ 30 000 €, mauvais
choix de la précédente majorité.
Monsieur le Maire rajoute que si la Ville avait fait le choix de conserver ce bien, il aurait coûté encore plus
cher.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
-16-
Projet Tram Bus Ligne 2 – Avis levée de réserves suite à l’avis du Conseil Municipal du
23/01/2018
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet « Tram bus » porté par le
Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA) une enquête publique conjointe avec enquête parcellaire
s’est déroulée du 8 au 26 janvier 2018 portant sur : 34
. l’utilité publique du projet de réalisation des lignes n° 1 et 2 du BHNS sur le territoire des Communes
d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Boucau et Tarnos,
. le parcellaire en vue de délimiter précisément les terrains à acquérir pour la ligne Tram bus, ligne 1
(Bayonne-Biarritz).
Il est rappelé qu’une enquête publique relative au parcellaire de la ligne 2, qui concerne Boucau sur le
secteur RD 810, sera organisée au cours de ces prochains mois.
Considérant l’intérêt majeur que le projet revêt pour la Commune de Boucau en termes de mobilité, de
réaménagement urbain des espaces publics, les élus du Conseil Municipal, lors de la séance du 23 janvier
2018, ont donné un avis favorable, assorti cependant des réserves suivantes :
. La Commune a pris acte de l’objectif du BHNS de réduire de manière conséquente la circulation sur la RD
810. Le souhait de la Commune est que l’aménagement de type « verrous » envisagé en limite d’Ondres et
de Tarnos sur le carrefour dit de Garos, pour réduire d’une façon significative la circulation sur la RD810,
ne vienne pas générer un report des véhicules sur Boucau,
. La Commune souhaite la mise en œuvre d’un traitement qualitatif des cheminements doux avec la
création de trottoirs et pistes cyclables en bordure du tracé de la ligne n° 2, en vue d’assurer au mieux les
continuités piétonnes et cyclables en cohérence avec les aménagements existants sur la commune de
Tarnos
. La Commune souhaite que les aménagements proposés puissent permettre de s’adapter aux évolutions
futures de ce secteur en termes d’urbanisation,
. La Commune sollicite un approfondissement des études d’aménagement sur la partie boucalaise du
projet Tram Bus sur la ligne 2 afin de valoriser les espaces publics traversés.
Le Conseil Municipal a également souligné l’imprécision du dossier d’enquête publique (coupes illisibles).
A l’issue de la procédure, la Commission d’enquête a rendu, le 26 février dernier, un avis favorable assorti
de la réserve suivante pour le secteur de Boucau : « Le SMPBA devra étudier puis réaliser des voies douces
de circulation et des accès aux abords de la RD 810 selon le principe énoncé dans la délibération
municipale de Boucau en date du 23 janvier 2018, de façon à ce que les travaux soient terminés fin 2019,
comme prévu initialement dans le planning de réalisation des Tram'Bus 1 et 2 »
Au vu des réserves formulées par la Commune de Boucau, et entérinées par la Commission d’enquête, le
Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour a repris le projet et a formulé de nouvelles propositions
d’aménagement afin de répondre aux attentes exprimées par la Ville.
Les nouveaux aménagements qui garantissent désormais une continuité piétonne et cyclable sur la partie
boucalaise de la ligne 2 ont été présentés par les services du SMPBA le 4 avril dernier aux élus du Conseil
Municipal dans le cadre d’une réunion de travail.
Le Comité Syndical du SMPBA a, par ailleurs, été invité, lors de la séance du 6 avril, à lever les réserves en
apportant la réponse suivante : « Dans le cadre des études en cours de finalisation sur la ligne 2 du
Tram’bus, un travail a été fait, collégialement avec la commune de Boucau, en vue de prévoir des
aménagements visant à assurer les continuités piétonnes et cyclables. Cet élément est donc pris en compte
dans le projet par la réalisation, sur la partie boucalaise, de cheminements piétons et cyclable du secteur
de Matignon jusqu’au centre commercial de l’Océan. Ces aménagements s’inscrivent dans le cadre du
planning pour une réalisation pour la fin 2019 ».
Dès lors, au vu des nouveaux aménagements proposés, il est proposé au Conseil Municipal de lever les
réserves formulées lors de l’avis rendu le 23 janvier 2018. 35
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir débattu,
Décide de lever les réserves formulées lors de l’avis rendu le 23 janvier 2018 dans le cadre de la réalisation
de la ligne 2 du projet Tram Bus.
Discussion :
Madame Francine DUPLASSO aurait aimé obtenir le diaporama qui a été projeté lors de la réunion de travail
du 04 avril où tous les élus étaient invités.
En effet, elle a un doute sur la pertinence de l’arrêt du trottoir et de la piste cyclable au rond-point du
centre commercial Océan. Pourquoi ne pas desservir jusqu’à la rue des Artigaux ?
Elle se réjouit d’avoir comme ses collègues de l’opposition tenu tête et surtout d’avoir répondu à l’enquête
publique.
Devant cette détermination, les réserves étant nobles, le Syndicat des Mobilités était obligé de les lever.
Autrement le dossier était refusé.
L’opiniâtreté des conseillers a porté ses fruits, pour le bien de la Commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y avait un choix à faire, donner un avis favorable ou un avis défavorable
avec un calendrier très court à respecter. Le Conseil Municipal a décidé d’émettre un avis favorable avec
réserves et cette décision a porté ses fruits. De nombreuses réunions ont eu lieu avec le Syndicat des
Mobilités, il était impensable de ne pas obtenir l’identique à la Ville de Tarnos. Cela aurait porté atteinte à
l’image du Syndicat. En 2019, la Ville de Boucau devrait donc avoir le Tram’Bus.
De plus, lors de la dernière réunion du Syndicat, les diverses ramifications de Chronoplus ont été évoquées.
Rien n’est figé car le plan de circulation doit être intégré.
Madame Corinne LOUSTALET dit que son groupe votera cette délibération.
Elle souhaite savoir si l’Agglomération verse une subvention pour l’achat de vélo électrique.
Monsieur Louis DARRIBEROUGE répond que le Syndicat des Mobilités apporte une aide, pour les personnes
qui le souhaitent, à hauteur de 25 % selon les coefficients mis en place.
VOTE :
Pour : 29 : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jean Pierre CRESPO rappelle que le gouvernement a décidé d’imposer un jour de carence aux
territoriaux. Il souhaite savoir si cette mesure est instaurée à Boucau.
Monsieur le Maire répond que lorsque la question a été abordée dans son groupe, les avis étaient partagés
avec notamment la perte financière que ce jour de carence engendre pour les agents.
Plusieurs éléments ont fait basculer la décision :
. depuis 1984, les agents font 35 heures et l’écart d’heures a nécessité des embauches,
. les entreprises privées appliquent 3 jours de carence,
. les agents bénéficient d’une semaine supplémentaire de congés payés,
. tous les Maires de la CAPB appliquent cette mesure,
. il s’agit d’une mesure légale.
Monsieur le Maire rajoute que le sujet a été abordé lors d’un Comité Technique. Les élus du personnel ont
légitimement voté contre et les élus de la Municipalité pour. 36
Monsieur Jean Pierre CRESPO entend tous les arguments avancés mais il pense qu’il y avait moyen de faire
autrement car il s’agit encore d’une régression sociale. La Ville de Tarnos, progressiste ou pas, a fait le
choix politique de ne pas appliquer le jour de carence. La Commune de Boucau aurait pu prendre la même
décision face à la politique de Monsieur MACRON.
Monsieur le Maire rappelle que l’ancienne mandature avait instauré des pénalités sur les salaires pour
réduire l’absentéisme. Faute de résultats, il a fait lever cette mesure.
Quant à la mairie de Tarnos, Monsieur Jean Marc LESPADE a des motivations légitimes. Il a fait un geste.
Madame Francine DUPLASSO souligne que la délibération ne passera peut-être pas au niveau de la Sous-
Préfecture.
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique se déroulera le 3 mai 2018 et que les traditionnelles
fêtes de Boucau se tiendront pour Pentecôte.
LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES
Monsieur le Maire donne la parole à une administrée, parent d’élève, au sujet de l’éventuelle fermeture de
classe à l’école Elisa Lassalle.