Compte-Rendu - seance 24 02 2015 CR

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Compte-Rendu - seance 24 02 2015 CR Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Compte-Rendu - seance 24 02 2015 CR)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, 1

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Membres présents : F.GONZALEZ, MA THEBAUD, L. DARRIBEROUGE, M.EVENE, G. LASSABE, P.ACEDO,

C.ORDONNES, UA DEL-PRADO, A.VALOT, N.DAUGA, JD BONNOME, MJ ROQUES, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ,

G. ELGART, J. DOS- SANTOS, S. PUYO, I.OXOBY-PAGNAN, M. LORDON, C. DUFOUR, J.DUBOURDIEU, JP

CRESPO, C. DAVID, C. MARTIN, P.FAVRAUD, A.MATON

Membres excusés : A.LECHEVALLIER (pouvoir à MA THEBAUD), D.ARMENGAUD (pouvoir à N.DAUGA),

G.MOSCHETTI (pouvoir à UA DEL PRADO), MJ ESPIAUBE (pouvoir à JP CRESPO)

Secrétaire de séance : L.DARRIBEROUGE

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ORDRE DU JOUR :

Pouvoirs

Désignation du secrétaire de séance

Informations de Monsieur le Maire

Informations des Adjoints

PROJETS DE DELIBERATIONS

Finances

1. Autorisation d’engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans l’attente de l’adoption

du Budget Primitif 2015

2. Taxe annuelle sur les résidences secondaires : Majoration de la cotisation due au titre des logements

meublés non affectés à l’habitation principale

Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant aux conseillers municipaux de bien vouloir excuser

l’organisation différente de la salle du Conseil Municipal, les étiquettes ayant été placées par une personne

n’ayant pas l’habitude.

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

Monsieur le Maire fait part de la naissance d’Emmy chez Frédéric AULET, nouvellement affecté à la Police

Municipale.

Monsieur le Maire rappelle la visite de chantier du futur collège à laquelle la Commune n’avait pas été

conviée et alors qu’un journaliste s’interrogeait sur le fait de savoir si le Maire n’avait pas boudé la

manifestation.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 20152

Il indique qu’il a écrit au journal Sud-Ouest pour demander un droit de réponse ainsi qu’au Président du

Conseil Général. Celui-ci a répondu en présentant ses excuses et indiquant qu’il s’agissait simplement

d’un oubli.

Monsieur le Maire rappelle l’organisation des élections départementales les 22 et 29 mars prochains. Il

invite les conseillers municipaux à se rapprocher de Madame Patricia SALABERRY pour lui confirmer leur

disponibilité.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Madame Claire ORDONNES fait un point sur l’ouverture des ateliers relais au collège de Boucau. Suite à la

dernière réunion à laquelle participaient les enseignants, les parents délégués, l’Education Nationale et le

Conseil Général, information a été donnée que la classe ouvrirait à compter du 1er avril 2015.

Il semblerait que ces enfants seraient accueillis dans le logement de fonction de la Principale de cet

établissement. Madame Claire ORDONNES souligne qu’à ce jour, l’équipe enseignante et les parents sont

révoltés de cette décision compte tenu de l’absence de concertation. En outre, le projet de l’atelier n’a pas

été communiqué. Seule l’Education Nationale en connaît les tenants et les aboutissants. En outre, il

semblerait que cela concerne deux ou trois enfants. Madame Claire ORDONNES dit que les conditions pour

accueillir ce type de démarche ne sont pas requises. Des lettres ouvertes ont été adressées par les parents.

Une concertation devrait avoir lieu au retour des vacances pour savoir quelle sera la suite à donner.

Marie Ange THEBAUD fait un rappel concernant l’organisation de la prochaine commission environnement

le 26 février prochain. Elle a souhaité l’élargir à l’ensemble du Conseil Municipal en raison de la

présentation du SAGE Adour Aval. Elle indique qu’en avril, le Conseil Municipal aura à se prononcer sur le

SDAGE (Schéma Directeur de la Gestion des Eaux). Ce document est en consultation à l’accueil de la mairie.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Christophe MARTIN qui

souhaite réagir sur deux points.

Concernant la réunion de chantier du Collège, il confirme qu’il n’y avait aucune volonté d’exclure la

Municipalité. Le Président du Conseil Général souhaitait faire une visite pour connaître l’avancement du

chantier à l’instar de ce qui a été fait dans d’autres établissement (exemple : collège Albert Camus). Pour

ce qui est de l’atelier relais, Monsieur Christophe MARTIN indique qu’il souhaite s’associer aux

protestations qui ont été exprimées et apporte quelques informations. Il souligne le positionnement

absolument inacceptable de l’Education Nationale qui a vocation à installer une classe relais sur le Pays

Basque depuis une dizaine d’années et qui ne l’a pas fait. Or, tout d’un coup, dans la précipitation, elle

décide d’installer cette classe. Selon Monsieur Christophe Martin, les explications seraient qu’il existe une

ressource affectée au Pays Basque pour cette opération qui ne se serait pas mise en place et le Rectorat

serait en colère. Ainsi, l’Education Nationale a sollicité le Département dont la vocation est de faire des

propositions pour l’implantation de ces classes relais. Il a proposé cinq collèges sur l’ensemble du Pays

Basque. Or, l’Education Nationale, de manière unilatérale, a décidé que le lieu d’implantation serait la Ville

de Boucau. Monsieur Christophe MARTIN souhaite rappeler qu’il est réservé pour plusieurs raisons. Depuis

une vingtaine d’années, les équipes éducatives et les élèves attendent de déménager dans un collège

adapté. A quelques mois de l’ouverture, il convient de les laisser s’installer et prendre leurs marques avant

d’imaginer toute possibilité d’installer autre chose.

De plus, dans le contexte où le classement en zone d’éducation prioritaire est supprimé, cela parait

surprenant de remettre des classes spécifiques.

Or, Monsieur Christophe MARTIN rappelle que l’Education Nationale a avancé unilatéralement sur ce projet

y compris en annonçant une ouverture au 1er avril alors que pas le moindre projet éducatif en la matière

n’a été déposé dans les bureaux du Conseil Général. Le Département n’a aucune connaissance du contenu3

de ce projet. Monsieur Christophe MARTIN dit qu’il avait interpellé le Président du Conseil Général qui a été

récemment en contact avec le Recteur de l’Académie. Confirmation lui a été donnée que le Conseil Général

ne serait pas en capacité de livrer un aménagement pour le 1er avril indépendamment de ce qu’a annoncé

l’Education Nationale.

Monsieur Christophe MARTIN ajoute qu’il n’a pas connaissance de ce que va faire le DASEN et pense qu’il

n’est pas certain que Boucau soit le mieux situé pour accueillir ce type de projet même si sa volonté n’est

pas de renvoyer la question ailleurs. Il pense qu’il est plus opportun d’envisager cela dans des pôles de

centralité. Il confirme que d’un point de vue matériel et technique, il n’y aura pas de possibilité de

démarrer au 1er avril. Aucun budget n’a été prévu pour des aménagements supplémentaires.

Madame Marie Ange THEBAUD intervient pour confirmer qu’il n’y aura aucun projet. Cela a été reconnu au

sein du Conseil d’Administration du collège en février dernier. Elle avait demandé la raison d’une telle

précipitation. Elle rappelle qu’elle avait rencontré en octobre dernier, avec Monsieur le Maire, Monsieur

HOURMAT, Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Monsieur BARRIERE, DASEN.

A cette occasion, il leur a été présenté pour la première fois le projet d’atelier relais. Le projet est paru

enthousiasmant au regard des enfants en difficulté.

Madame Marie Ange THEBAUD ajoute qu’en novembre, elle est contactée par la Principale du Collège pour

aller visiter le collège Marguerite de Navarre à Pau au sein duquel il existe une classe relais. A cette

occasion, elle mesure les aménagements qui sont nécessaires, à savoir des salles pour les accueillir, des

salles de repos, une salle pour la psychologue. L’enceinte doit être sécurisée, les lieux partagés avec les

autres élèves n’étant que la cantine et les installations sportives.

Madame Marie Ange THEBAUD indique qu’à partir de mi-décembre, elle n’a cessé de recevoir des

messages lui demandant des locaux pour accueillir cette classe relais à Boucau. Réponse leur a été faite

que la Commune ne dispose pas de locaux disponibles et adaptés à ce jour.

Elle dit qu’elle a rappelé lors du Conseil d’Administration que l’échéancier était très rapide. Elle n’a pas

obtenu de réponse de l’Education Nationale. Elle avait même entendu parler du 1er mars. A ce jour, il s’agit

du 1er avril. Elle s’interroge sur cette précipitation et l’absence de concertation.

Madame Marie Ange THEBAUD dit qu’elle est d’accord avec les propos tenus par Monsieur Christophe

MARTIN.

Monsieur Jean Pierre CRESPO intervient en indiquant que ces enfants ne sont pas des délinquants mais en

difficulté scolaire. A ce jour, il n’est pas en capacité de dire s’il est opportun de positionner cette classe à

Boucau ou ailleurs. A la limite, il pourrait penser que cela pourrait être un argument supplémentaire pour

le maintien de la REP à Boucau. Monsieur Jean Pierre CRESPO dit qu’il est d’accord avec les interventions

précédentes. Il ne peut que s’étonner de la précipitation avec laquelle cette affaire a été montée. Il souligne

l’inadaptabilité des locaux. Ainsi, il trouve tout à fait normales les réactions tant du Conseil Municipal que

celles des parents d’élèves qui sont en droit de se poser un certain nombre de questions.

Monsieur le Maire propose de passer à l’ordre du jour.

-1-

Autorisation d’engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans l’attente de

l’adoption du Budget Primitif 2015

Monsieur le Maire expose que l’article L.1612–1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que

jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section

d’investissement (masse des crédits) du budget de l’exercice précédent (dépenses totales déductions faites

de celles imputées aux chapitres 16 et 18).4

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des

dépenses diverses tant en acquisition de matériel que des travaux qui doivent débuter avant l’adoption du

Budget primitif.

La masse des crédits de la section d’investissement de 2014 pour engager le ¼ est de 2 934 875 €

(soit 3 639 168 € de crédits totaux – 704 293 € de dette chapitre 16) ce qui autorise un volume de 733

718,75 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article

à hauteur de 45 573 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Opération 107 : ECOLES : 21 000 €

Ecole Paul Langevin :

Rectorat de Bordeaux : 21 000 € (informatisation école Paul Langevin)

Opération 113 : BATIMENTS COMMUNAUX : 7 504 €

Centre de Loisirs :

Menuiseries Adour PVC : 4 797 € (changement vitres et huisseries)

Orange : 2 432 € (autocom)

Mairie Bureau Police :

Castorama : 275 € (coffre-fort à fixer)

Opération 120 : COMPLEXES SPORTIFS : 4 261 €

Stade de Mousserolles :

SPSFILETS : 4 261 € (filet pare ballons)

Opération 91 : ACQUISITION DE BIENS : 12 808 €

Services techniques administratifs :

INFOTECH : 1 282 € (ordinateur & écran secrétariat 2)

INFOTECH : 1 727 € (ordinateur & écran DST)

INFOTECH : 678 € (switch)

Service Espaces verts :

CALLEJA : 590 € (tronçonneuse d’élagage)

Salle PVC :

BETBEDER MUSIQUE : 429 € (Ampli audiophone)

ADEQUAT : 1 023 € (chaises EUROPA x40)

Service Affaires Générales :

DOUBLET : 3 638 € (matériel élections : urnes, isoloirs, panneaux d’affichage)

Service Info/com :

INFOTECH : 270 € (licence office 2013)

INFOTECH : 348 € (accès public internet x2)

Service Urbanisme :

INFOTECH : 188 € (écran)5

Fêtes et Cérémonies :

MANUTAN : 707 € (écran projection)

MANUTAN : 120 € (support vidéo projecteur)

Service des Sports

ARTS & COMBATS : 1 808 € (16 tatamis démontables)

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 autorise Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales, à engager, liquider et mandater les dépenses présentées ci-dessus.

 dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif de l’exercice 2015.

Monsieur le Maire souligne qu’au vu de la modicité de certains montants, cela pourrait sembler relever de

la section de fonctionnement. Mais, compte tenu de la destination de ces équipements, il s’agit bien des

dépenses d’investissement. En outre, l’avantage c’est de pouvoir récupérer la TVA. Il s’agit également de

dépenses amortissables.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-2-

Taxe annuelle sur les résidences secondaires : Majoration de la cotisation due au titre des

logements meublés non affectés à l’habitation principale

Monsieur le Maire expose que :

Vu les dispositions de l’article 1407 ter du Code Général des impôts permettant au Conseil Municipal de

majorer de 20 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements

meublés non affectés à l’habitation principale,

Vu l’article 1407 ter du Code Général des Impôts.

Il est précisé qu’il existe trois types de dégrèvements, sur réclamation :

Pour les logements dont les personnes sont contraintes de résider dans un lieu distinct de celui de leur

habitation principale pour des raisons professionnelles ;

Pour les logements qui constituaient la résidence principale des personnes hébergées durablement dans un

établissement ou service mentionné à l’article 1414 B du Code Général des Impôts ;

Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, qui, pour des raisons étrangères à leur

volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,6

Décide de majorer la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements

meublés non affectés à l’habitation principale,

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Discussion :

Monsieur le Maire précise que le dernier Conseil Municipal a eu lieu le 10 février. Or, il a été destinataire

d’un courrier du 9 février du service des Impôts invitant les Communes à délibérer avant le 28 février.

Monsieur le Maire ajoute que 109 logements sont concernés et cette majoration pourrait rapporter

12 400 €. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de recherche de ressources.

Monsieur Albert MATON intervient en demandant à Monsieur le Maire qu’il soit son interprète auprès de la

Communauté d’Agglomération. Il demande également à Monsieur Pierre FAVRAUD qu’il soit l’interprète de

la Députée Colette CAPDEVIELLE. Il en est de même pour Monsieur Christophe MARTIN auprès du Président

du Conseil Général.

Monsieur Albert MATON poursuit en indiquant qu’il était prévu dans la Loi initiale des exonérations autres

que celles proposées dans la délibération. Il constate que les exonérations retenues dans la délibération

sont identiques à celles votées à Anglet ou Biarritz. Il ajoute que si on laisse le choix aux Communautés

d’Agglomérations ou aux Maires d’appliquer cette augmentation de 20 % de la taxe d’habitation sur la part

communale c’est aussi pour leur laisser le choix des modalités d’application de cette surtaxe. Il cite à titre

d’exemple les gites et les maisons d’hôte qui sont exclus de cette taxe. Il s’interroge sur la différence avec

les locations en meublés saisonniers ou les locations en meublés loués une certaine partie de l’année. Ces

cas sont nombreux pas à Boucau mais à l’Agglomération, en particulier à Bidart, Biarritz, Anglet. Il aurait

compris que les Maires de ces Communes, le Président de l’ACBA réfléchissent pour trouver d’autres

assiettes sur l’exonération car ces modes de location en zone touristique sont profitables aux

commerçants, artisans, restaurateurs et favorisent la consommation. Il aurait trouvé d’autres exonérations

vis à vis du tourisme. Il reconnait qu’à Boucau c’est un emplâtre sur une jambe de bois avec l’espoir d’un

gain de 10 000 €. Il va voter cette délibération même si le texte est très incomplet vis à vis des

exonérations concernant le travail saisonnier et le tourisme.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a aucun pouvoir sur la Loi. Ce sont les Députés qui la font. Lui est là en

tant que Maire et il ne peut que dire la Loi. Les trois dégrèvements proposés sont ceux prévus par la Loi.

Néanmoins, pour faire suite à la remarque de Monsieur Albert MATON lors de la Commission des finances,

Monsieur le Maire dit que les services ont téléphoné à Monsieur PRADE des services fiscaux qui a répondu

que la Loi ne prévoyait que ces trois cas de dégrèvement.

Monsieur Albert MATON répond qu’il a lu autre chose sur internet.

Monsieur le Maire dit qu’entre internet et une personne assermentée aux impôts, il retient la deuxième

source. Néanmoins, il ajoute qu’il comprend ce que Monsieur Albert MATON dit mais ne le partage pas. En

effet, si les gens font des locations saisonnières, ils vont percevoir de l’argent. Monsieur le Maire précise

que cette majoration va représenter une moyenne de 114 €/ans soit 9,50 € par mois. Monsieur le Maire dit

qu’il est assuré que quelqu’un qui loue en meublé saisonnier aura la capacité de payer les 114 €/an.

Monsieur le Maire ajoute que la Commune ne percevra peut être pas 12 400 € au vu des dégrèvements qui

selon lui sont logiques. Il pense, cependant que les petits ruisseaux font les grandes rivières.

Ne pas instaurer cette majoration, qui procure quelques recettes supplémentaires, aurait pu lui être

reproché.

Monsieur Christophe MARTIN intervient en indiquant que la Loi de finances rectificative au budget 2014

votée par le Parlement en fin d’année 2014 donne la possibilité aux Communes situées en zones tendues

de majorer de 20 % la part communale de la taxe d’habitation des résidences secondaires. Il confirme que

si Monsieur le Maire n’avait pas proposé cette délibération, il le lui aurait demandé.7

En 2012, le gouvernement l’avait prévue puis l’idée avait été abandonnée. Monsieur Christophe MARTIN

rappelle que c’est bien la Ville de Paris qui est à l’origine de cette disposition fiscale car Paris cumule,

comme notre territoire du Pays Basque :

. une pénurie de logements,

. une très forte concentration de résidences secondaires,

. une flambée des prix du foncier et du logement locatif.

Il indique que la demande de logements sociaux est forte et qu’il est intéressant de rapprocher le chiffre

de 174 000 résidences secondaires avec celui de 170 000 logements sociaux manquants.

Il se réjouit que la Commune de Boucau, comme Hendaye, Bayonne Biarritz qui viennent de le faire, adopte

cette mesure fiscale.

Ses craintes lors des débats parlementaires sont donc éteintes et son groupe prend acte que les

dispositions violemment critiquées à Paris par la droite attaquant la disposition au nom de la défense du

droit de propriété, soient finalement appliquées sur le terrain.

Monsieur Christophe MARTIN poursuit en précisant qu’il convient d’être réaliste, il ne faut pas croire que

cette mesure amènera des logements à la location ou à la vente, sauf peut-être à la marge.

Ce sera intéressant de l’étudier pour voir les effets et le cas échant réaménager la mesure si nécessaire.

Il s’agit d’une mesure fiscale juste, qui apporte des subsides aux Communes au moment où elles en ont

besoin. 12 400 € pour une Commune comme Boucau, cela n’est pas négligeable. C’est aussi une mesure

sociale car elle fait participer les propriétaires de résidences secondaires à l’effort collectif en faveur du

logement.

A terme, compte tenu des réalités différentes en fonction des Communes, il faudra réfléchir au caractère

communautaire de cette taxe. Mais il s’agit là d’un autre débat.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean Pierre CRESPO.

Monsieur Jean Pierre CRESPO constate que ses collègues précédents se réjouissent, lui moins. En effet, il

s’agit d’un impôt supplémentaire qui est créé. C’est encore une façon d’aller chercher de l’argent dans les

poches des personnes qui ne sont pas forcément fortunées. Il convient que les finances de la Ville de

Boucau ou d’autres sont tendues. Il souligne les ressources financières compliquées de Boucau mais

12 000 € ne vont pas changer la donne. Monsieur Jean Pierre CRESPO ajoute qu’il ne croit pas que l’on

fasse du social en créant des impôts. Il s’interroge également sur le fait de savoir s’il convient de faire

comme les autres Communes voisines. Toutes ces questions laissent son groupe un peu dubitatif et ne

paraissent pas être des arguments valables. C’est la raison pour laquelle les élus du groupe PC ne voteront

pas contre mais s’abstiendront.

Monsieur le Maire revient sur une remarque faite par Monsieur Jean DUBOURDIEU lors de la commission

finances. Cette délibération n’est pas proposée parce que les autres Communes le font. Il l’a seulement

indiqué pour montrer que la Commune n’est pas isolée dans cette démarche. Monsieur Christophe MARTIN

l’a, à juste titre, souligné. Il leur demande de ne pas inverser la situation, les gens apprécieront. Monsieur

le Maire conclut sur ce point en soulignant qu’à côté de l’étincelle communiste, il préfère la flamme de

Boucau !

VOTE :

Pour : 25

Abstentions : 4 (Espiaube, Dubourdieu, Crespo, David)

Avant de lever la séance, Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le

17 mars. A cette occasion, sera présenté le compte administratif 2014 et le débat des orientations

budgétaires 2015 aura lieu.

Le budget primitif sera voté le 14 avril.

Monsieur le Maire lève la séance.