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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2024 2
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
DE A0OBIS/2024 NEUVY-2-CLOCHERS
(CHER)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents : 08
votants : 08
L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Ciochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 13.12.2024
Date de publication : 13. 12. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER
Jean-Jacques, REVERDY Anne, HAUTIN Patrick, LECLERC Nathalie, COUSIN Anne-
Marie
Absents excusés : DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François
Mme COUSIN Anne-Marie a été élue secrétaire
Objet : Délibération pour l’ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12/11/ 2024 . ERREUR MATERIELLE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
40/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 12 novembre 2024, a été établi
par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mr CAMBIER Jean-jacques.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, valide le procès-verbal, à l'unanimité, du Conseil Municipal du 12 novembre
2024.
Pour copie conforme.
Le Maire,
LEGERET Isabelle
27 ANRIE
æS
Publiée papier le 07 JANVIER 2025
Le secrétaire de séance,
COUSIN Anne-Marie
7 MAIRIE
DE 41BIS/2024
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents : 08
votants : 08
L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13.12.2024
Date de publication : 13. 12. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean- Jacques, REVERDY Anne, HAUTIN Patrick LECLERC Nathalie, COUSIN Anne-Marie Absents excusés : DERBIER Cédric. TÜRPAULT Jean-François
Mme COUSIN Anne-Marie a été élue secrétaire
Obiet : délibération concernant le nombre d'adijoints suite à la démission de Mr MENIGON
ERREUR MATERIELLE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 41/2024
Vu l'article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du
conseil municipal ».
Vu l’article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder
30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Neuvwy-2-clochers étant de 11, il ne peut y avoir plus
de 3 adjoints au maire.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité:
- De fixer à deux le nombre des adjoints de la commune de Neuvy-2-clochers
Suite à cette décision Mme MARTIN Isabelle deuxième adjoint remonte d’un cran et devient première
adjointe et Mr CAMBIER Jean-Jacques 3°"° adjoint remonte d’un cran et devient deuxième adjoint.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
COUSIN Anne-Marie
si
LEGERET Isabelle
XA Publiée papier le 07 JANVIER 2025 MAIRIE
DE 42BIS/2024 NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents : 08
votants : 08
L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13.12.2024
Date de publication : 13. 12. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean- Jacques, REVERDY Anne, HAUTIN Patrick LECLERC Nathalie, COUSIN Anne-Marie Absents excusés : DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François
Mme COUSIN Anne-Marie a été élue secrétaire
Obiet : Délibération fixant le montant des indemnités des élus
ERREUR MATERIELLE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 42/2024
Le Conseil municipal,
Sur rapport de Madame le Maire,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Considérant que la commune compte 273 habitants,
Considérant que pour une commune de 273 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est
fixé, de droit, à 25.5. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant la volonté de Mme LEGERET Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à
celui précité,
Considérant que pour une commune de 273 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction
d’un adjoint est fixé à 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant l’obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints,
et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés
par la loi.
DECIDE
- Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe
indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
- Maire : 20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; (6 pour
et 2 abstentions de Mme LECLERC et Mr CAMBIER qui souhaitent un taux supérieur) 1° adjoint : 9.90. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; à
l'unanimité
- 2°" adjoint : 9.90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; à
l'unanimité
Les indemnités de Madame LEGERET Isabelle, de Madame MARTIN Isabelle et de Mr CAMBIER Jean-
Jacques entreront en vigueur lorsque la délibération sera exécutoire ainsi que l'arrêté de délégation
de fonction.
— Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET isabelle
4. L ?
le 07 JANVIER 2025
COUSIN Anne-Marie
Publiée papi MAIRIE
DE 43BI1S/2024 NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 140
présents : 08
votants : 08
L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13.12.2024
Date de publication : 13. 12. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean- Jacques, REVERDY Anne, HAUTIN Patrick LECLERC Nathalie, COUSIN Anne-Marie Absents excusés : DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François
Mme COUSIN Anne-Marie a été élue secrétaire
Obiet : Délibération concernant la composition du CCAS
ERREUR MATERIELLE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 43/2024
Madame Le Maire expose au Conseil municipal que d’une part Mr MENIGON Jean-François
(démissionnaire) était membre du CCAS.
D'autre part une personne désignée (Madame VAN DE CAUTER Nicole ) est aussi démissionnaire.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité que le nombre de membres du
CCAS est ramené à 9 membres.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle COUSIN Anne-Marie
LV
Publiée papier le 07 JANVIER 2025 MAIRIE
DE 44BIS/2024 NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents : 08
votants : 08
L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13.12.2024
Date de publication : 13. 12. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean- Jacques, REVERDY Anne, HAUTIN Patrick, LECLERC Nathalie, COUSIN Anne-Marie Absents excusés : DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François
Mme COUSIN Anne-Marie a été élue secrétaire
Objet : Désignation d’un représentant auprès de l’agence Cher ingénierie des territoires
ERREUR MATERIELLE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 44/2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121 ;
Vu l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération en date du 27 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'adhéré à l'agence Cher Ingénierie des Territoires ;
Vu l'article 9 des statuts de l'agence «CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » portant sur le Conseil d'Administration et notamment sur la
désignation d'un représentant en tant que délégué ;
Considérant la démission de Mr MENIGON Jean-François représentant la commune auprès de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉSIGNE à l'unanimité
Mme MARTIN Isabelle pour représenter la Commune au sein des instances
décisionnelles de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES ».
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
COUSIN Anne-Marie
G
LEGERET Isabelle
d D
S e | Fr 7 Pol F on _—
Publiée papier le 07 JANVIER 2025 MAIRIE
DE 45BIS/2024
NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents : 08
votants : 08
L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13.12.2024
Date de publication : 13. 12. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean- Jacques, REVERDY Anne, HAUTIN Patrick LECLERC Nathalie, COUSIN Anne-Marie Absents excusés : DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François
Mme COUSIN Anne-Marie a été élue secrétaire
Obiet : Délibération pour élire un délégué suppléant au SDE 18
ERREUR MATERIELLE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 45/2024
Suite à la démission de Mr MENIGON Jean-François délégué suppléant au SDE 18, il y a lieu d’élire un
nouveau délégué suppléant
Après vote à bulletin secret a été élue au premier tour de scrutin :
DELEGUEE SUPPLEANTE au SDE 18 : Mme MARTIN Isabelle (8 voix)
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LEGERET Isabelle COUSIN Anne-Marie
—7 À
; fe
(ps MAIRIE
DE 46BIS/2024 NEUVY-2-CLOCHERS
{Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents : 08
votants : 08
L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13.12.2024
Date de publication : 13. 12. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean- Jacques, REVERDY Anne, HAUTIN Patrick LECLERC Nathalie, COUSIN Anne-Marie Absents excusés : DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François
Mme COUSIN Anne-Marie a été élue secrétaire
Obiet : Délibération pour élire un délégué au SIRP
ERREUR MATERIELLE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 46/2024
Suite à la démission de Mr MENIGON Jean-François délégué au SIRP, il y a lieu d’élire un nouveau
délégué
Après vote à bulletin secret a été élu au premier tour de scrutin :
Mme LEGERET Isabelle (8 voix)
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
COUSIN Anne-Marie
(pi
LEGERET Isabelle
P
G
Publiée papier le 07 JANVIER 2025 MAIRIE
DE 47BIS/2024 NEUVY-2-CLOCHERS
(Cher)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
en exercice : 10
présents : 08
votants : 08
L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13.12.2024
Date de publication : 13. 12. 2024
Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean- Jacques, REVERDY Anne, HAUTIN Patrick LECLERC Nathalie, COUSIN Anne-Marie Absents excusés : DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François
Mme COUSIN Anne-Marie a été élue secrétaire
Objet : Délibération pour élire un délégué Défense
ERREUR MATERIELLE ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 47/2024
Suite à la démission de Mr MENIGON Jean-François délégué défense, il y à lieu de désigner un
nouveau délégué
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Mme LECLERC Nathalie
comme déléguée défense.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
LÉGERET Isabelle
Publiée papier le 07 JANVIER 2025