Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Neuvy-Deux-Clochers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 19 DECEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Neuvy-2-Clochers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme LEGERET Isabelle, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13.12.2024

Date de publication : 13. 12. 2024

Présents : MM LEGERET Isabelle, MARTIN Isabelle, BUSEYNE Bernard, CAMBIER Jean-

Jacques, REVERDY Anne, HAUTIN Patrick, LECLERC Nathalie, COUSIN Anne-Marie

Absents excusés : DERBIER Cédric. TURPAULT Jean-François

Mme COUSIN Anne-Marie a été élue secrétaire

Délibération pour |’ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/11/ 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 12 novembre 2024, a été établi

par le secrétaire de séance désigné en la personne de Mr CAMBIER Jean-jacques.

il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident .

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré, valide le procès-verbal, à l'unanimité, du Conseil Municipal du 12 novembre 2024.

Délibération concernant le nombre d’adijoints suite à la démission de Mr MENIGON

Wu l'article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du

conseil municipal ».

Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Neuvy-2-clochers étant de 11, il ne peut y avoir plus de 3 adjoints au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité:

- De fixer à deux le nombre des adjoints de la commune de Neuvy-2-clochers

Suite à cette décision Mme MARTIN isabelle deuxième adjoint remonte d'un cran et devient première

adjointe et Mr CAMBIER Jean-Jacques 3°" adjoint remonte d'un cran et devient deuxième adjoint.Délibération fixant le montant des indemnités des élus

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Considérant que la commune compte 273 habitants,

Considérant que pour une commune de 273 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 25.5. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté de Mme LEGERET Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à

celui précité,

Considérant que pour une commune de 273 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9,9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

DECIDE

- Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; (6 pour et 2 abstentions de Mme LECLERC et Mr CAMBIER qui Souhaïitent un taux supérieur)

- 1% adjoint : 9.90. % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique : à l'unanimité

- 2°" adjoint : 9.90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; à l'unanimité

Les indemnités de Madame LEGERET Isabelle, de Madame MARTIN Isabelle et de Mr CAMBIER Jean-Jacques entreront en vigueur lorsque la délibération sera exécutoire ainsi que l'arrêté de délégation de fonction.

— Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Délibération concernant la composition du CCAS

Madame Le Maire expose au Conseil municipal que d’une part Mr MENIGON Jean-François (démissionnaire) était membre du CCAS.

D'autre part une personne désignée (Madame VAN DE CAUTER Nicole ) est aussi démissionnaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité que le nombre de membres du

CCAS est ramené à 9 membres.

agence Cher ingénierie des territoires Désignation d’un représentant auprès de l’Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121 ;

VU l'article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 27 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'adhéré à l'agence Cher Ingénierie des Territoires ;

Vu l'article 9 des statuts de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES » portant sur le Conseil d'Administration et notamment sur la désignation d'un représentant en tant que délégué ,

Considérant la démission de Mr MENIGON Jean-François représentant la commune auprès de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉSIGNE à l'unanimité

Mme MARTIN Isabelle pour représenter la Commune au sein des instances décisionnelles de l'agence « CHER - INGÉNIERIE DES TERRITOIRES ».

Délibération pour élire un délégué suppléant au SDE 18

Suite à la démission de Mr MENIGON Jean-François délégué suppléant au SDE 18, il y a lieu d'élire un nouveau délégué suppléant

Après vote à bulletin secret a été élue au premier tour de scrutin :

DELEGUEE SUPPLEANTE au SDE 18 : Mme MARTIN Isabelle (8 voix)

Délibération pour élire un délégué au SIRP

Suite à la démission de Mr MENIGON Jean-François délégué au SIRP , il y a lieu d'élire un nouveau délégué

Après vote à bulletin secret a été élu au premier tour de scrutin :

Mme LEGERET Isabelle (8 voix)

Délibération pour élire un délégué Défense

Suite à la démission de Mr MENIGON Jean-François délégué défense, il y a lieu de désigner un nouveau délégué

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Mme LECLERC Nathalie comme déléguée défense.

Pour copie conforme.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

LEGERET Isabelle COUSIN Anne-Marie

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