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Procès Verbal - 2024 12 PV CM DU 17 DECEMBRE 2024
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Déliberation - DELIB 2020 36
Déliberation - DELIB 2020 48
Déliberation - DELIB 2020 51
Déliberation - 2024 12 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 Deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
N°
2024-
48
En
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants
: 6
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
décembre
2024
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Denis
MALOSSANE.
Absents
excusés
avant
donné
procuration:
M
Eric
DUPUIS
(Pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO) Absents
: Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet:
Annule
la
délibération
2024-37
« Approbation
de
l'adhésion
au
contrat
collectif
d'assurance
Prévoyance
souscrit
avec
le
groupe
RELYENS
par
le
CDG04
»
et
nouvelle
délibération:
Protection
sociale
complémentaire
-
Risques
prévoyance
: mode
de
contractualisation
et
participation.
Vus
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
14
novembre
2024
(ci-joint
en
annexe),
pris
sur
la
base
de
l’article
4
du
décret
n°
2011-1474
précité,
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
les
risques
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
les
risques
prévoyance
à
effet
du
1°
janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°
2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
pour
90%
du
salaire
net.
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
suivant
:
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou contrat
collectif
d'assurance
souscrit
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme N°
2024-
48
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité,
décide
:
de
RETENIR,
pour
les
risques
prévoyance
pour
un
effet
au
1°"
janvier
2025,
le
mode
de
contractualisation
suivant:
contrat
individuel
d'assurance
bénéficiant
d'un
label
souscrit
par
l'agent.
de
FIXER,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
une
participation
mensuelle
brute
de
7
euros
par
agent,
respectant
le
minimum
de
7
euros
bruts
prévu
à
l’article
2
du
décret
n°
2022-
581.
Le
montant
de
la
participation
ne
devra
pas
dépasser
le
montant
de
la
cotisation
dû
par
l'agent
au
titre
des
garanties
minimales
obligatoires
de
base
(incapacité
de
travail
+
invalidité
permanente)
Le
montant
de
la
participation
ne
devra
pas
dépasser
le
montant
de
la
cotisation
dû
par
l'agent
au
titre
des
garanties
minimales
obligatoires
de
base
(incapacité
de
travail
+
invalidité
permanente).
d'AUTORISER
le
Maire
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
d'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
son
paiement.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
(par
voie
postale
au
24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
17
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO
François
GRECO
Mention :
le
secrétaire
de
séance
a
été
obligé
de
se
rendre
à
l'étranger. N°
2024-
49
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
En
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants
: 6
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
décembre
2024
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Denis
MALOSSANE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M
Eric
DUPUIS
(Pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO) Absents
: Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Modification
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
nouvelle
tarification
de
la
cantine
scolaire
d’Allemagne-en-Provence
à
compter
du
1°
novembre
2024
qui
a
fait
l'objet
d’une
délibération
le
14
novembre
2024,
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
doit
être
modifié
(ci-joint
en
annexe).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l’unanimité
:
-_
Accepte
la
modification
énoncée
dans
le
document
annexé
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
règlement,
ci-annexé,
et
à
le
faire
appliquer.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
17
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO
François
GRECO
Mention :
le
secrétaire
de
séance
a été
obligé
de
se
rendre
à
l'étranger. N°
2024-
50
COMMUNE
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants
: 6
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
décembre
2024
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Denis
MALOSSANE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M
Eric
DUPUIS
(Pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO) Absents
: Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: : APPROBATION
DU
NOUVEAU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
CIMETIERES
COMMUNAUX
DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
Monsieur
le
Maire
interroge
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
connaitre
leurs
avis
sur
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
des
cimetières
de
Montagnac
et
de
Montpezat. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l’unanimité : -__Accepte
toutes
les
propositions
énoncées
dans
le
document
annexé
;
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
présent
règlement,
ci-annexé.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
17
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO
François
GRECO
Mention
: le secrétaire
de
séance
a
été
obligé
de
se
rendre
à
l'étranger. N°
2024-
51
En
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants
: 6
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
décembre
2024
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Denis
MALOSSANE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M
Eric
DUPUIS
(Pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO) Absents
: Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: Approbation
des
restes
à
réaliser
2024
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
restes
à
réaliser
2024
par
opérations.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'habituellement
les
restes
à
réaliser
sont
présentés
lors
du
vote
du
budget
primitif
et
de
l'approbation
du
compte
administratif,
mais
qu’il
est
néanmoins
nécessaire
que
les
membres
de
ladite
assemblée
en
aient
une
connaissance
exhaustive
bien
en
amont
de
l'approbation
desdits
budgets.
Etat
des
restes
à
réaliser
par
opération
en
dépenses
:
-__
Opération
117
: EGLISES
5
156,00
€
-
Opération
146
: MONTAGNAC-MONTPEZAT
— VOIRIE
51
319,38
€
TOTAL :
56
475,38
€
Etat
des
restes
à
réaliser
par
opération
en
recettes
:
-
Opération
146
: MONTAGNAC-MONTPEZAT
- VOIRIE
6415,00
€
(FODAC
2024
-
article
1323)
-__
Opération
146
: MONTAGNAC-MONTPEZAT
— VOIRIE
10
691,00
€
(Amendes
de
police
— article
1345)
TOTAL :
17
106,00
€
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer. N°
2024-
51
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité : -
Approuve
l’état
des
restes
à
réaliser
2024
à
inscrire
dans
le
budget
2025,
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
17
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO
François
GRECO
Mention :
le
secrétaire
de
séance
a
été
obligé
de
se
rendre
à
l'étranger. N°
2024-
52
En
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants
: 6
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
décembre
2024
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Denis
MALOSSANE.
Absents
excusés
avant
donné
procuration:
M
Eric
DUPUIS
(Pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO) Absents
: Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: : SOUSCRIPTION
DE
L’AVENANT
POUR
LA
TRANSMISSION
DES
ACTES
BUDGETAIRES
DANS
LE
CADRE
DU
DEPLOIEMENT
DU
CFU
Vu
La
délibération
2023-0111
du
16
février
2023
portant
sur
l’'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le
courrier
du
20
septembre
2023
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
portant
sur
la
candidature
de
la
Mairie
de
Montagnac-Montpezat
qui
a
été
retenue
pour
la
troisième
vague
d’expérimentation
du
CFU
sur
les
comptes
de
l'exercice
2023.
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
a
décidé
de
généraliser
le
compte
financier
unique
dès
les
comptes
2024
et
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
2026.
Vu
le
courrier
du
31
octobre
2024
du
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
portant
sur
expérimentation
qui
fait
place
à
la
généralisation
où
le
compte
financier
unique
(CFU)
se
substitue
ainsi
à
la
production
distincte
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CFU
avait
vocation
à
devenir,
à
partir
de
l'exercice
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens,
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
dont
la
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
-
Favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’action
financière
-
Améliorer
la
qualité
des
comptes
-__
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
La
mise
en
œuvre
de
cette
généralisation
requiert
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
ci-annexé
à
la
présente
délibération.
Celle-ci
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
transmission
des
actes
budgétaires. N°
2024-
52
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
pour
la
transmission
électronique
des
actes
budgétaires.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l'unanimité
:
Décide
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
ainsi
que
tous
documents
y
afférents
et
à
engager
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
17
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO
François
GRECO
Mention :
le secrétaire
de
séance
a été
obligé
de
se
rendre
à
l'étranger. N°
2024-
53
En
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants
: 6
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GRECO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
décembre
2024
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Denis
MALOSSANE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M
Eric
DUPUIS
(Pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO) Absents
: Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet
: : APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
CC-9-02-14
du
4
février
2014
approuvant
les
montants
d'AC
2014,
sur
la
base
du
rapport
CLECT
du
21
janvier
2014
portant
évaluation
des
charges
transférées,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
culture
et
l'éclairage
public,
approuvé
par
les
communes-membres
de
l'EPCI ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
CC-4-07-20
du
20
juillet
2020
instaurant,
pour
le
mandat
2020-2026,
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
le
réglement
intérieur
de
DLVA
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
CC-1-11-20
du
17
novembre
2020 ;
Vu
le
rapport
CLECT
du
17
juin
2021
portant
évaluation
des
charges
transférées
dans
le
cadre
de
la
compétence
GEPU,
et
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
12
octobre
2021
portant
calcul
d'AC
définitives
après
approbation
par
les
communes
dudit
rapport; Vu
le
pacte
fiscal
et
financier
du
territoire
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
CC-1-11-20
du
13
décembre
2022
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
communautaire
n°CC-1-26-23
et
CC-2-26-23
en
date
du
15
juin
2023,
portant
révision
libre
de
l'AC
de
Manosque
au
titre
des
compétences
énergie
et
culture
;
Vu
la
délibération
n°CC-9-07-24
en
date
du
9
juillet
2024
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
modification
des
statuts,
et
les
délibérations
concordantes
d’une
majorité
qualifiée
des
communes-membres
; N°
2024-
53
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC-47-10-24
portant
définition
de
l'intérêt
communautaire
pour
la
compétence
culture
de
DLVAgglo,
et
les
délibérations
concordantes
d'une
majorité
des
communes-membres ;
Considérant
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
procéder
à
l'évaluation
du
montant
des
charges
transférées
à
l'EPCI
consécutivement
aux
transferts
de
compétences
opérés
au
profit
de
ce
dernier
;
Considérant
que
la
CLECT
intervient
aussi
dans
l'évaluation
des
charges
restituées
par
l'EPCI
à
ses
communes-membres
lorsque
l'EPCI
renonce
à
l’exercice
de
certaines
compétences
ou
en
modifie
leur
contenu
;
Considérant
la
volonté
de
saisine
de
la
CLECT
par
DLVA
pour
information
et
avis
en
ce
qui
concerne
les
révisions
libres
d’attributions
de
compensation
ne
donnant
pas
lieu
à
transfert
où
retour
de
compétences
mais
susceptibles
de
modifier
les
calculs
d’AC
;
Considérant
que
la
CLECT
DLVA
s'est
réunie
le
mercredi
25
septembre
2024
pour :
-_
Prendre
acte
de
la
révision
libre
de
l'AC
de
Manosque,
adoptée
conjointement
approuvée
par
une
majorité
qualifié
du
Conseil
communautaire
et
par
la
commune
de
Manosque,
relative
au
retour
de
gestion
à
la
commune
de
«
Muzik
à
Manosque
» et
à
l'abandon
d’«
actions
de
maîtrise
de
l'énergie
»
par
la
DLVA
-
Proposer
qu'une
révision
libre
soit
engagée
par
DLVAgglo
sur
le
même
objet
«
actions
de
maîtrise
de
l'énergie
»,
pour
les
mêmes
raisons
et
dans
les
mêmes
conditions,
avec
les
communes
de
Pierrevert,
Villeneuve,
et
Voix
-__
Proposer
qu'une
révision
libre
soit
engagée
par
DLVAgglo
avec
la
commune
de
de
Manosque
suite
à
transfert
de
gestion
du
périscolaire
El
PACA
-__
Proposer
qu'une
révision
libre
soit
engagée
par
DLVAgglo
avec
l'ensemble
des
communes-membres
en
vue
d'un
recalcul
des
retenues
sur
AC
relatives
aux
investissements
GEPU,
aux
investissements
Eclairage
public,
ainsi
qu’à
la
provision
pour
investissement
de
3.5
%
-__
Evaluer
les
charges
à
restituer
aux
communes,
relatives
aux
équipements
culturels
et
subventions,
dans
le
cadre
de
la
modification
de
la
compétence
«
création,
gestion
et
animation
de
projets
ou
d'actions
de
développement
culturel
d'intérêt
communautaire
»
et
de
la
redéfinition
de
l'intérêt
communautaire
Considérant
qu'au
terme
de
cette
évaluation
la
CLECT
a
produit
un
rapport
qui
doit
être
entériné
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes-
membres
de
DLVA,
à
savoir
les
deux
tiers
au
moins
des
conseillers
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
du
périmètre
communautaire
ou
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
;
Considérant
que
ledit
rapport
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
Considérant
que
ce
point
de
l’ordre
du
jour
ayant
donné
lieu
à
évaluation
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
CLECT,
à
l'unanimité
moins
une
voix
et
deux
abstentions
; N°
2024-
53
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
à
l’unanimité
:
-
Décide
d’approuver
le
contenu
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
en
date
du
25
septembre
2024.
-
Prend
acte
des
avis
de
la
CLECT
en
ce
qui
concerne
les
autres
points
du
rapport,
qui
seront
réglés
par
délibération
à
la
majorité
des
2/3
du
conseil
communautaire
sur
le
montant
révisé
de
l’AC
et
par
délibération
conjointe
des
communes
intéressées,
à
la
majorité
simple,
sur
ce
même
montant.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
17
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO
François
GRECO
Mention
: le secrétaire
de
séance
a été
obligé
de
se
rendre
à
l'étranger. N°
2024-54
En
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants
: 6
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Montagnac-Montpezat
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GREÉCO,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
décembre
2024
Présents:
M
François
GRECO,
Mme
Martine
GRECO,
M
Francis
GRAO,
M
Jean-Claude
TORMO,
M
Denis
MALOSSANE.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
M
Eric
DUPUIS
(Pouvoir
donné
à
M.
Francis
GRAO) Absents
: Mme
France
LAJOIE,
M
Philippe
NOWAK
Secrétaire
de
séance
: M
Jean-Claude
TORMO
Objet:
Création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
Administratif
Territorial
à
temps
non
complet
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissements
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
CST
compétent. Considérant
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’Adjoint
Administratif
Territorial,
à
temps
non-complet,
à
raison
de
15
heures
hebdomadaires,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
à
la
poste.
Le
Conseil
Municipal
de
Montagnac-Montpezat,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-_
Approuve
la
création
à
compter
du
15
mars
2025
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
à
temps
non
complet,
à
raison
de
15
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d'accueil
à
la
poste
et
la
modification
du
tableau
des
emplois
; N°
2024-54
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
Copie
certifiée
conforme
A
Montagnac-Montpezat,
le
17
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Claude
TORMO
François
GRECO
Mention :
le secrétaire
de
séance
a été
obligé
de
se
rendre
à
l'étranger.