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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2025 11 10
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 par la commune de Saint-Arey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2025 11 10)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2025 Page 1 sur 7
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 novembre 2025
Date de la convocation : 31 octobre 2025
Lieu : Salle du conseil
Le dix novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil municipal de SAINT-AREY, régulièrement convoqué s’est réuni dans les lieux habituels de ses séances sous la présidence de Madame Anne STUTZ, Maire.
Présents : Guy BACCOLI, Mathieu BONDAZ, Caroline CASTILLON, Bernard GLUSZYK, Claire MEGIAS, Anne STUTZ
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Guy BACCOLI
Hommage à Gérard Julien
Madame la maire rend hommage à Gérard JULIEN décédé le 12 octobre 2025. Gérard JULIEN a été élu Conseiller Municipal sans discontinuer depuis 1989 et adjoint au Maire de 2001 à 2022. La commune lui doit beaucoup pour son investissement sans faille durant ces 36 années. Il a aussi été président du SIVOM de Lac de Monteynard-Avignonnet de 2008 à 2020. C’est sous sa présidence qu’ont été réalisées les passerelles himalayennes sur le Drac et l’Ebron. Gérard s’est particulièrement investi dans le suivi de ces travaux hors norme, il a été un acteur incontournable du territoire.
Validation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2025
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.
Retour secrétaire, nouveaux horaires permanence secrétariat
Le congé maternité de la secrétaire de mairie se termine le 18 novembre. La secrétaire a demandé un aménagement de ses horaires de travail : elle souhaite effectuer la permanence du secrétariat un autre jour que le mercredi.
La permanence du secrétariat aura lieu tous les jeudis de 8h à 12h et de 14h à 18h. Dans un premier temps, la permanence du maire le mercredi reste inchangée.
Modification du tableau du conseil et de la composition de la CCLE suite au décès de M. Julien
Madame la Maire rappelle qu’en cas de décès d’un conseiller municipal, la règle est que son siège reste vacant, sauf dans trois situations : si cette vacance conduit à la perte d’un tiers ou plus de l’effectif du conseil, si le nombre de conseillers restants se trouve inférieur à 5, et s’il faut élire le maire ou des adjoints. Suite au décés de Gérard JULIEN, aucune de ces trois situations n’est avérée, le siège de conseiller municipal restera donc vacant. Le Conseil Municipal sera réputé complet avec 6 membres dans l’ordre du tableau : Anne Stutz (maire), Guy Baccoli (adjoint), Caroline Castillon (adjointe), Claire Megias (conseillère municipale), Mathieu Bondaz (conseiller municipal), Bernard Gluszyk ( conseiller municipal).
M. JULIEN était membre de la Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE) en tant que suppléant de Claire Mégias, conseillère municipale titulaire, il convient de le remplacer. Madame la maire rappelle que le maire et les adjoints ne peuvent être membre de la CCLE. M. GLUSZYK a été désigné comme membre de la CCLE en tant que conseiller municipal suppléant Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2025 Page 2 sur 7
Décision Modificative n°3
Mme la Maire informe le Conseil que pour passer les écritures d’amortissement complémentaires liées aux travaux réalisés en 2025, il convient de prévoir l’ouverture de crédits budgétaires supplémentaires s de réduire les crédits budgétaires non affectés à une opération comme suit :
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
chapitre compte montant chapitre compte montant
réelle 21578 130,75 040 281531 130,75
TOTAL 130,75 TOTAL 130,75
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
chapitre compte montant chapitre compte montant
042 6811 130,75
rélle 739118 -130,75
TOTAL 0,00 TOTAL 200,00
Transfert de compétence « plan local d’urbanisme »
Madame la Maire explique la la loi du n° 2014-366 du 24/03/2014 pour l’Accès au Logement et un Urbansime Rénové dite loi ALUR prévoit en particulier les modalités de transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». Son article 136 prévoit 2 modalités de transfert de la compétence PLU aux communautés de comunes :
• soit de plein droit au 1er juillet de l’année suivant l’élection du président de la communauté de communes, consécutive au renouvellement des conseillers communautaires, sauf si les communes s’y opposent (au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population se sont prononcées contre le transfert)
• soit après que l’organe délibérant de la communauté de communes s’est prononcé, à tou moment, par un vote sur le transfert de compétence à la communauté de communes. S’il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté de communes, sauf si les communes membres s’y opposent dans les conditions mentionnées ci-dessus, dans les 3 mois suivant le vote de l’organe délibérant del’EPCI.
Madame la Maire rappelle que la Communauté de Communes de la Matheysine (CCM) a engagé depuis 2022 l’élaboration d’un Projet de territoire fixant les orientations des politiques publiques à engager ou à consolider par la CCM.
Quatre axes d’action sont ressortis du travail mené avec l’ensemble des élus communaux et communautaires ainsi qu’avec la population :
• l’aménagement respectueux de l’environnement et la protection des ressources, • l’attractivité résidentielle et économique du territoire
• le maintien de l’égalité sociale et générationnelle,
• l’organisation de l’action publique au service du territoire
Les réflexions engagées depuis 2 ans et demi sur le Projet de territoire permettent aujourd’hui de se projeter sur un transfert « volontaire » en amont du transfert automatique lié au renouvellement de l’assemblée communautaire.L’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) permettrait de pouvoir répondre à un certain nombres de problématiques liées à ces axes.
En effet, le PLUi-H :
• Est un projet global d’urbanisme et d’aménagement qui traduit les ambitions politiques des communes et de CCM à travers des règles générales d’utilisation du sol ; Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2025 Page 3 sur 7
• Détermine les principes de l’aménagement durable et de la protection des ressources et répond aux besoins de développement sociable ;
• Est un projet de territoire partagé qui prend en compte les règles nationales (notamment la traduction de la loi Climat et Résillience – volet ZAN), les politiques territoriales d’aménagement, les spécificités d’un territoire ;
• Permet la mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires ;
• Fixe la ligne de conduite en matière d’habitat pour les 6 ans à venir ;
• Permet de doter le territoire d’un document de planification étant donné l’absence de Schèma de Cohérence Territorial sur son périmètre.
Par délibération n°167-25 en date du 25 septembre 2025, le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur du transfert de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu, carte communale ».
Les communes membres ont, à compter de cette date, un délai de 3 mois pour s’opposer à ce transfert.
Madame la maire précise que les communes soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) qui n'ont pas prescrit ou arrêté un document d'urbanisme avant le 22 août 2026 ne pourront pas bénéficier de la garantie communale, qui permet aux communes de bénéficier d’une surface de 1 hectare de consommation d’ENAF (Espace Naturel, Agricole ou Forestier) pour la période 2021-2031.
Compte tenu que la commune de Saint-Arey est soumise au RNU, que les dispositions liées à la loi ZAN ne permettront plus d’autoriser de nouvelles constructions si la commune n'a pas prescrit ou arrêté un document d'urbanisme avant le 22 août 2026, que la mutualisation de la consommation foncière et des couts à l’échelle de l’intercommunalité permettront et de construire un projet de territoire et de réaliser des économies, le conseil municipal se prononce en faveur du transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
Restitution de compétence Alpes du Grand Serre
Madame la maire rappelle que par la Communauté de Communes de la Matheysine dispose de la compétence « Création, aménagements, gestion, exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables alpin et nordique de l’Alpe du Grand Serre, et des activités économiques toutes saisons accessoires à ces domaines skiables » depuis le 27 juillet 2020. Il s’agit d’une compétence facultative.
La commune de La Morte a sollicité la restitution de cette compétence par courrier en date du 26 juin 2025.
La CCM a sollicité l’expertise des services préfectoraux pour l’accompagner dans cette démarche. La Préfecture est également saisie sur la question du périmètre foncier, étant donné que les remontées mécaniques ne sont que partiellement sur le territoire communal de La Morte. Le territoire communal de Villard -Saint-Christophe, membre de l’EPCI de la Matheysine est également concerné.
Dans son courrier du 16 juillet, la préfète développe le processus d’une reprise de gouvernance :
• La restitution devra obligatoirement être réalisée au profit de la totalité des communes ◦ délibération concordante de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux qui ont 3 mois pour se prononcer, à défaut leur décision est réputée défavorable
◦ chaque commune pourra ensuite décider de conserver ou de restituer de nouveau la compétence à la CCM
• La répartition des biens et de la dette devront faire l’objet d’un accord local
• La reprise de compétence par les communes nécessitera d’élaborer une nouvelle gouvernance du domaine skiable soit sous forme d’un syndicat entre les communes compétentes, soit d’un syndicat mixte entre la ou les communes compétentes et la CCM.
Pour mémoire, le cout net de la compétence pour 2024 était de 570 000 €.
Dans le cadre de la restitution de compétence à la commune de La Morte, cette dernière s’interroge sur les modalités de financement du service et définit les conditions suivantes :
• versement d’une attribution de compensation de la CCM entre 250 k€ et 280 k€ Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2025 Page 4 sur 7
• réorganisation de la compétence qui entrainerait une économie de 170 k€ selon des modalités qui restent à définir et à confirmer
• le cout net pour la commune serait de 120 k€ à 150 k€
Pour mémoire, lors de la prise de compétence par l’intercommunalité, le transfert de charge pour la commune de la Morte avait été établi à 80 k€.
La commune de La Morte sollicite donc un nouveau transfert de charge compris entre 170 k€ et 200 k€ et le maire s’engage à réévaluer le montant du transfert de charge en cas d’arrêt de la compétence.
Compte tenu de l’incertitude juridique concernant la pérennité du transfert de charge supplémentaire en cas d’arrêt de la compétence, du flou sur les modalités de réorganisation de la compétence qui permettraient une économie de 170 k€, du risque potentiel pour la commune de La Morte, de l’absence de projet de diversification « 4 saisons », la CLECT a décidé de ne pas se prononcer sur une restitution de compétence tant que ces différents points n’auront pas été clarifiés.
Consultation publique dans le cadre du Plan Climat de la Matheysine
Madame la maire rappelle que les réflexions menées dans le cadre du Projet de Territoire, ont conduit l’intercommunalité à initier des actions pour renforcer les stratégies territoriales. Aussi, l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été actée par les conseillers communautaires en début d’année 2025.
Le Plan Climat de la Matheysine, fondé sur une démarche volontaire, constitue un levier essentiel pour relever les défis climatiques et énergétiques. Il vise à définir une trajectoire d’adaptation spécifique à notre territoire et à proposer des actions concrètes et réalistes pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, développer les énergies renouvelables, accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, développer les mobilités décarbonées, conforter une agriculture durable et résiliente, préserver les ressources naturelles, favoriser l’économie circulaire et les circuits courts.
Notre santé, notre sécurité, notre économie, la préservation de nos ressources naturelles et la qualité de notre environnement sont en jeu.
Aussi, la Communauté de Communes de la Matheysine organise une large concertation sur les enjeux liés au climat, gage d’efficience et de réussite.
La première étape est l’organisation d’une consultation sous forme de questionnaires pour : les élus, les habitants, les entreprises et les associations.
Un questionnaire spécifique est destiné aux élus. Il vise à recueillir leur perception des enjeux climatiques à l’échelle communale, les actions qui ont déjà pu être éventuellement engagées et leurs attentes.
Dans la même lignée, un questionnaire a été élaboré à destination de toutes les personnes qui habitent ou travaillent en Matheysine, y compris les jeunes à partir de 11 ans. Le questionnaire est accessible sur le lien ci- après : https://forms.office.com/e/Y49ibc02wE
Pour une présentation plus globale des objectifs et de la démarche du Plan Climat de la Matheysine, une soirée grand public, ouverte à toutes aura lieu le 1er décembre à La Mure Cinéma Théâtre (20h).
Cette soirée sera suivie, le 17 décembre en journée, d’un atelier de co-construction de la stratégie destinée à l’ensemble des élus, des partenaires et des représentants de la société civile.
Election municipale 2026, composition du conseil communautaire de la CC Matheysine
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que l'arrêté préfectoral n°38-2025-10-28-00018 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Matheysine à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 a été publié.
Les règles de répartition de droit commun prévues à l’article L. 5211-6-1 II à V du CGCT s’appliquent :
• Le nombre de sièges est de 62 Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2025 Page 5 sur 7
• Répartition : 1 siège par commune membre (43 communes au total) à l’exception de La Mure (12 sièges), La Motte d’Aveillans (4 sièges), Pierre-Châtel (3 sièges), Susville (3 sièges) et Saint-Honoré (2 sièges)
Suivi du débit des sources
Madame la Maire rappelle qu’il existe 545 captages d’eau potable sur le bassin du Drac et de la Romanche (117 communes). Conformément à la réglementation, la quasi-totalité des captages sont aujourd’hui équipés de compteurs de prélèvement, comptabilisant les volumes prélevés pour la mise en distribution de l’eau potable. Par contre, seuls 8 captages sur 545 ont fait l’objet d’un équipement de mesure des volumes globaux produits par la source (volume total écoulé à la source). Il existe donc une absence de connaissance sur la disponibilité réelle de la ressource en eau potable.
L’objectif de la CLE (Commission Locale de l’Eau) est de lancer un marché groupé pour accompagner les gestionnaires d’eau potable à mettre en place une instrumentation des captages pour suivre les débits produits par les sources afin :
• D’avoir une aide quotidienne à la gestion du service public d’eau potable ; • D’acquérir des données en période de sécheresse pour accompagner la prise de décision pour sécuriser l’alimentation en eau potable des habitants en cas de tarissement de la source ; • De disposer d’un suivi quantitatif suffisamment long pour évaluer l’impact du changement climatique.
La commune de Saint-Arey a manifesté son intérêt pour la démarche dans le cadre de l’appel à projet lancé par la CLE. Le plan de financement envisagé est de 90 % CLE, 10 % collectivités compétentes en eau potable.
La première réunion de la commission « suivi des sources d’eau potable » prévu le 10 novembre a été reportée au 1er décembre 2025.
Campagne de contrôle périodique SPANC
Madame la maire rappelle que la Communauté de Communes de la Matheysine exerce la compétence « contrôle des installations d’assainissement non collectif » sur son territoire depuis le 1er janvier 2015. La loi dite Grenelle 2 indique que des contrôles périodiques des installations relevant du SPANC (Service Publique de l’Assainissement Non Collectif) doivent être réalisés au moins une fois tous les 10 ans ; mais la possibilité est donnée au SPANC de moduler les fréquences de contrôle. Le SPANC de la CCM a fait le choix de réaliser les contrôles périodiques tous les 9 ans pour les installations inférieures à 20 E.H. (Equivalents Habitants) et tous les 7 ans pour les installations supérieures à 20 E.H.
La prochaine campagne de contrôle sur la commune de Saint-Arey se déroulera du 20 au 26 novembre prochains. Les usagers recevront prochainement un courrier à leur adresse principale précisant la date et l’heure du rendez-vous. En cas d’indisponibilité, ce rendez-vous pourra être décalé.
Pour rappel, ces contrôles ont pour objectif la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien des installations d’assainissement non collectif.
Le contrôle aura lieu directement chez les usagers du SPANC. Le prestataire prendra le temps d’expliquer la conformité ou la non-conformité de l’installation, ainsi que la réglementation applicable selon chaque situation. Il vérifiera l’état des ouvrages et donnera des conseils sur leur entretien.
Ce diagnostic présente donc à la fois un aspect réglementaire et pédagogique.
Ces interventions seront réalisées par le cabinet Nicot Contrôle, prestataire de la Communauté de Communes de la Matheysine. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2025 Page 6 sur 7
Point sur les travaux
Personnel
Le contrat de travail de M. Viallet dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité à temps non complet (7/35) a pris fin le 31 octobre 2025. M. Alborguetti assurera seul l’entretien de la commune durant la période hivernal, à raison d’un jour par semaine.
Débroussaillage
• Débroussaillage des hameaux
• Entretien du cimetière
• Débroussaillage des drains entre Le Mas et la route de la mairie
voirie
• Réfection de la rue Revoirette :
◦ les travaux de réfection de voirie ont été réalisés (cout HT : 26 330 €)
◦ La pose de la glissière de sécurité rue Revoirette a été commandée, la planification des travaux est en cours ( cout HT : 22 155 €)
◦ Une subvention de 26 666 € (taux 55%) a été validée lors de la conférence territoriale du 25/09
• Réparations des fissures et nids de poule (PATA) : travaux réalisées rue Revoirette et route de la mairie
Telecom
• Remplacement d’un poteau France Telecom : le remplacement du poteau qui supporte les lignes téléphoniques et le réseau fibre optique en sortie de La Beaume direction le Bourg n’a toujours pas été réparé, un rappel à été adressé à l’opérateur. Bien que le poteau soit au sol, les réseaux fonctionnent toujours.
Préparation rencontre de fin d’année
L’apéritif de fin d’année est prévu le dimanche 21 décembre à 11h30 à la mairie.
Informations diverses
Programme Village d’avenir de l’ANCT
Les rencontres entre chaque commune et le chef de projet ont eu lieu début octobre.
Changement de gamme logiciels AGEDI
AGEID, notre éditeur de logiciel a proposé une migration gratuite et obligatoire de ses logiciels vers sa gamme PROXIMA dont le principal avantage est de faciliter le travail, les données étant gérées et sauvegardées par AGEDI sur des serveurs sécurisés et hébergés en France. La migration a eu lieu fin sepetmbre.
Subventions du département
Lors de la conférence territoriale du 25/09, le département a proposé de :
• désinscrire tous les dossiers programmés dont l’ordre de service travaux n’aura pas été transmis au plus tard le 28 février 2026
• ne pas réévaluer à la hausse les montants de travaux initiaux pour les dossiers inscrits ou à inscrire • de supprimer la conférence territoriale de février/mars 2026
• d’organiser les premières conférences territoriales en juin 2026,
• d’autoriser le dépôt de nouveaux dossiers à l’issue de cette conférence pour un examen lors du second cycle de septembre /octobre 2026. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2025 Page 7 sur 7
Comptes rendus de réunions
• Echange avec La Poste sur le portage de repas 25/09/2025
• Conférence territoriale de la Matheysine du 25/09/2025
• Programme « Villages d’Avenir » du 01/10/2025
• Réunion suivi projet éolien du 06/10/2025
• Conseil d’Ecole de Prunières du 03/11/2025
• CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées) du 04/11/2025
Réunions à venir
• Conseil communautaire : 13/11/2025
• Conférence des maires : 27/11/2025
• CLE : suivi des sources : 01/12/2025
• Conférence des solidarités : 08/12/2025
• Atelier Plan Climat : 17/12/2025
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.