Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2023 09 26

Documents similaires

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2026 03 10

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2025 11 10

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2023 06 09

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2020 09 22

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2020 05 26

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2024 09 17

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2025 09 16

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2023 01 17

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2023 03 28 1

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2024 06 25

Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2023 09 26 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Arey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 2023 09 26)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Page 1 sur 5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 septembre 2023

Date de la convocation : 15 septembre 2023

Lieu : Salle du conseil

Le vingt-huit mars deux-mille vingt-trois à vingt heures, le conseil municipal de SAINT-AREY, régulièrement convoqué s’est réuni dans les lieux habituels de ses séances sous la présidence de Madame Anne STUTZ, Maire.

Présents : Guy BACCOLI, Mathieu BONDAZ , Caroline CASTILLON, Bernard GLUSZYK, Gérard JULIEN, Claire MEGIAS, Anne STUTZ

Absent excusé :

Secrétaire de séance : Caroline CASTILLON

Validation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2023

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juin 2023 est adopté à l’unanimité.

Passage à la nomenclature M57 : délibération

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le passage à la nomenclature M57 sera très probablement rendu obligatoire au 1/01/2024 pour les budgets actuellement suivis en M14. Il est nécessaire de procéder à l’adoption des délibérations relatives au passage à la nomenclature M57 avant la fin du mois d’octobre 2023. Sollicité par la commune, le comptable public a émis un avis favorable, en date du 10 juillet 2023, pour l’application du référentiel M57 au 1er janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée ; - de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : - Budget principal - que l’amortissement obligatoire , ou sur option , des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ; - que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées ; - de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;

- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur d’un actif dans sa totalité sur l’exercice avec un étalement budgétaire ;

- d’autoriser Madame la maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

- d’autoriser Madame la maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Assurance de la commune

Suite à une réorganisation des activités de la SMACL et de la MAIF, les contrats d’assurance MAIF à destination des collectivités seront résiliés au 31 décembre 2023. C‘est le cas de celui de la commune de Saint-Arey. Une proposition pour un nouveau contrat avec la SMACL est en cours d’étude et sera présenté en mairie lors d’une réunion le 27/09.Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Page 2 sur 5

Énergies Renouvelables

Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables

Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles offriront l’avantage aux porteurs de projet de bénéficier de délais réduits et d’un plus grand soutien financier. Elles ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Le délai de 6 mois prévu par la loi afin de définir les ZAEnR a débuté fin juin. Les communes, en lien avec la Communauté de Commune, ont donc jusqu’au 31 décembre 2023 pour réaliser la remontée des zones vers l’état. L’État travaille sur des outils pour aider les communes dans cette démarche (portail cartographique, fiches synthétiques sur les différents types d’énergie, forum d’entre aide, boîte mail dédiée, etc…). Un référent préfectoral aux énergies renouvelables est en charge d’accompagner les communes. Un webinaire a été organisé le 20 septembre 2023 pour les communes de l’arrondissement de Grenoble.

Projet Éolien

Une nouvelle proposition de convention et de promesse de bail emphytéotique ont été transmises à la commune. Une concertation avec la commune de Prunières est envisagée avant de faire un retour commun.

Eau-Assainissement

Prise de compétence Eau-Assainissement

Madame la Maire rappelle que le transfert des compétences « eau et assainissement » en direction des Communautés de Communes, prévu par la loi NOTRe de 2015, devait initialement intervenir au 1er janvier 2020. La loi du 3 aout 2018 a permis de suspendre le transfert, par l’activation d’un mécanisme de minorité de blocage uniquement jusqu’au 31 décembre 2025.

Malgré une opposition au transfert qui perdure encore aujourd’hui, la Communauté de Communes de la Matheysine a souhaité engager une réflexion sur les scénarios envisageables pour assurer le transfert des compétences eau potable et assainissement dans les meilleures conditions, au plus tard au 1er janvier 2026.

Dans cette perspective, le groupement (Profils IDE, EAURYX et BLT), chargé de mener cette étude, débute une première phase d’état des lieux, avec la collecte des données techniques, financières, juridiques et organisationnelles concernant la gestion actuelle de ces compétences au sein des communes membres de la Communauté de Communes.

Une liste exhaustive de documents est demandée d’ici le 6 octobre. Des rencontres individuelles sont prévues d’ici fin octobre avec chaque collectivité afin de valider les informations collectées, de préciser les particularités propres à chaque commune. Elles permettront également d’identifier les principaux ouvrages qui feront l’objet d’une visite sur site. Ces visites sont destinées à recenser et mesurer l’état global du patrimoine qui pourrait être transféré.

Tarif de l’eau

Madame la maire rappelle le tarif de l’eau et de l’assainissement pour la période 2022-2023 : Abonnement eau 50 € (25 m3 inclus)

Abonnement assainissement 0 € (25 m3 inclus)

Eau : 1 €/m3

Assainissement : 1 €/m3Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Page 3 sur 5

Pour pouvoir bénéficier des aides il est demandé d’attester d’un prix minimum de l’eau et/ou assainissement hors redevances.

Seuils minimums pour l’eau :

• 1 €/m3pour une facture type de 120 m3 pour les aides de l’Agence de l’eau • 1,20 €/m3pour pour les aides du Département (possibilité de toucher l’aide à 1 €/m3 si engagement d’atteindre le seuil au moment du versement du solde).

Seuils minimums pour l’assainissement :

• 1 €/m3pour une facture type de 120 m3 pour les aides de l’Agence de l’eau • 1,30 €/m3pour pour les aides du Département (possibilité de toucher l’aide à 1,1 €/m3 si engagement d’atteindre le seuil au moment du versement du solde)

Le Conseil Municipal décide de maintenir ce tarif pour l’eau et l’assainissement pour la période 2023-2024.

Suivi du débit des sources

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de l’existence d’un appel à candidature de la Commission Locale de L’Eau (CLE Drac Romanche) pour la mise en place d’un équipement des sources gravitaires d’eau potable. Sur le bassin du Drac et de la Romanche, il existe 545 captages d’eau potable dont seuls 8 font l’objet d’un équipement de mesure des volumes globaux produits par la source (volume total écoulé à la source).

L’objectif est de lancer une démarche afin de :

- permettre une aide quotidienne à la gestion

-acquérir des données en période de sécheresse pour accompagner la prise de décision pour sécuriser l’alimentation en eau potable des habitants

-disposer d’un suivi quantitatif suffisamment long pour évaluer l’impact du changement climatique.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, décide de se porter candidat pour entrer dans cette démarche en inscrivant le captage des Sagnes à Pellenfrey.

Groupement commande - DPE des logements communaux : délibération

Madame la Maire rappelle que le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique du logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Pour qu’un logement soit considéré comme décent, la loi prévoit qu’il doit respecter des niveaux de performance énergétique minimums de plus en plus exigeants. A compter du 1er janvier 2023, un logement pourra être qualifié de « décent » si la consommation d’énergie est inférieure à 450 kWh (Energie Finale)/m2/an. Les DPE vierges ne seront valides que jusqu’à la date de renouvellement tacite du bail.

La Communauté de Commune de la Matheysine se propose d’être facilitatrice dans la démarche de réalisation des DPE pour les logement communaux en pilotant un groupement de commande pour la réalisation de DPE des logements communaux et intercommunaux.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, entérine le principe d’un marché de groupement de

commandes « DPE » et décide d’adhérer à ce groupement de commandes.

Sentier PDIPR

La Communauté de Commune gère les sentiers de randonnées PDIPR (Programme Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée). Elle en assure l’entretien, les travaux de renforcement, les aménagements, la signalétique et la promotion). Pour cela elle bénéficie du soutien financier du Département. Face à ces sentiers labélisés PDIPR, les communes possèdent des sentiers qui, bien que bénéficiant de la signalétique et du balisage ainsi que l’intégration dans le carto-guide édité par la CCM, ne sont pas labélisés et n’entre pas dans le cadre de la convention CCM/Département.

Le Département permet l’utilisation de la signalétique et du balisage mais demande en contrepartie la signature d’une convention spécifique relevant de toutes responsabilités le Département quant à ces sentiers. La CCMCompte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Page 4 sur 5

travail à un projet de convention avec la répartition suivante : CCM (signalétique, balisage et carto-guide), communes (aménagement et entretien).

La CCM demande aux communes de faire remonter leur intention, compte tenu des conditions ci-dessus, de maintenir la signalétique et le balisage PDIPR sur ces sentiers. Pour la commune de Saint-Arey, il s’agit de la voie communale reliant Le Bourg à Cognet.

Le conseil municipale, décide de maintenir la signalétique et le balisage PDIPR sur la voie communale reliant Le Bourg à Cognet.

Soutien au régime minier – offre de soin FILERIS

Alertée par le syndicat des mineurs CGT de La Mure avec les fédérations nationales de mineurs, Madame la Maire propose de voter la motion suivante afin de « conforter une offre de santé de sécurité sociale et faire de can-fileris un opérateur public de santé d’avenir ».

Restant particulièrement préoccupés par la nécessaire consolidation du réseau national de santé CAN-Filieris, dont le devenir est l’objet de discussions nationales en cours sous l’égide du gouvernement et de son Ministre de la Santé et Solidarité,

Considérant l’apport considérable de l’offre de santé de la CAN-Filieris sur notre territoire en termes d’activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge solidaire de nos populations, notamment les plus fragilisées,

Le Conseil Municipal demande solennellement que le gouvernement :

- Décide d’engager toutes les conditions permettant de consolider et garantir l’unicité du système de l’offre de santé et de sécurité sociale CAN-Filieris avec son maillage de proximité actif sur notre territoire,

- Appuie fortement la mise en œuvre d’une coopération entre la CAN-Filiéris et la CNAM dans un cadre de service public de santé au service de notre territoire

- Accorde les financements solidaires indispensables permettant d’assurer la pérennité, le développement de ses missions, le recrutement indispensable des personnels et professionnels de santé afin de contribuer à répondre aux besoins de nos populations

Point sur les travaux

• Entretien goulotte drainage Le Mas – Saint-Arey : ONF montant des travaux 2229 € TTC • Débroussaillage des hameaux

• Petits travaux : peinture portail, remplacement robinet bassin du Bourg

• Remplacement d’une pompe au Mas : montant 1459 € TTC

• Devis pour la pose de 4 volets pour l’appartement communal : 1800 € TTC

Informations demandes de subvention

• Remise en état de l’ancien captage de pellenfrey :

o dossier non sélectionné par l’Agence de l’Eau, la priorité a été donnée aux communes ayant rencontré des difficultés d’approvisionnement en eau potable en 2022, identifiées par les services de l’Etat. Possibilité de déposer une demande pour la 2eme étape de cet appel à projet en 2024.

• Route La Beaume/Cognet :

o Demande déposée au département dans le cadre de l’enveloppe territoriale, o examen lors de la conférence territoriale du 6 octobre 22023,

o Montant estimé des travaux : 17 255 € HT

• Réfection toiture du four de Pellenfrey :

o Demande déposée au département dans le cadre de l’enveloppe territoriale, o examen lors de la conférence territoriale du 6 octobre 22023,

o Montant estimé des travaux : 24 965 € HTCompte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 Page 5 sur 5

Informations diverses

• Demande de réouverture d’un chemin au Mas

• Proposition d’offrir la possibilité aux anciens de la commune de participer à la sortie organisée par la commune de Prunières.

• Recherche titre de propriétés : parcelles et (chapelle et cimetière)

• Les élections sénatoriales du département de l’Isère se sont déroulées le 24 septembre 2023 en préfecture, 5 sénateurs isérois étaient à élire. Ont été élus : M. Savin, F. Puissat, D. Michallet, G. Gontard, D. Rambaud

• Journées du patrimoine ont eu lieu les 16 et 17 septembre, la chapelle a été ouverte à cette occasion.

Compte rendu de réunions

Les compte-rendu de réunion sont consultables en mairie.

• Formation plantes invasives 13/06

• Conseil d’école 15/06

• Conférence Territoriale des solidarités du 5/06

• Conférence Territoriale du 15/06

• Conférence des maires du 15/06

• CCM des 06/07 et 25/09

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.