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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 juin 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 20 juin 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Industrie,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
“> Bulletin
\_ d'informations
administratives ‘
PT {
\ >». DS \
\
à
|
BIA du 20 juin 2023
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 20 juin 2023
Spécial Douanes direction régionale Roissy CDG
Roissy Fret
Intitulés
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Fret)
Décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 2
décembre 2022 portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à ROISSY pour la direction régionale des douanes de
Roissy Fret concernant les décisions administratives individuelles.
En effet, suite à des mouvements de personnel intervenus au sein de la
circonscription, une mise à jour des subdélégations de signature
octroyées par M. Güilbert BELTRAN, directeur interrégional des
douanes de Paris-Aéroports, à certains de ses collaborateurs a été
nécessaire au mois de JUIN 2023.
Les décisions de délégation de signature ci-jointes contiennent :
- la décision du directeur interrégional (annexe A) portant délégation de
signature des annexes 1-B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-
D9-D10-D11-D12-D13-D15-D16
- l'état des annexes à la décision de délégation du directeur interrégional
de Paris-Aéroports pour la direction régionale Fret
- les annexes 1-B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-D9-D10-
D11-D12-D13-D15-D16 comprenant la liste des autorités et agents des
douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-Aéroports
- l'annexe I (partie 1 et partie 2) reprenant l'ensemble des décisions
administratives individuelles de la compétence des chefs de services
déconcentrés (directeurs interrégionaux, directeurs régionaux)
regroupées selon le bureau de la direction générale réglementairement
compétent.
Pages ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
: PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-D9-D10-D11-D12-D13-D15-D16)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, IL III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions. administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanés et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-7260 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe [-B2 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 = Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon noi, et. dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-CS à I-C7 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-D1 à 1-D16 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces
agents sont indiqués.
Article 4 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 15 juin 2023.
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
Gilbert BELTRAN
Date de l'affichase : Publication demandée au BIA ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE FRET
Direction régionale Roissy Fret : Annexe I — B2
Bureau principal Nord : Annexe I - C5
Bureau de contrôle Banale : Annexe I — D1
Bureau de contrôle Air France : Annexe I - D2
Bureau de contrôle Cargo Centre : Annexe I — D3
Bureau de contrôle Fedex : Annexe I — D4
Bureau de contrôle du Bourget : Annexe I — DS
Bureau principal Sud : Annexe I —- C6
Bureau de contrôle Sodexi : Annexe 1 — D6
Bureau de contrôle Cargo 7 : Annexe I — D7
Bureau de contrôle Sogaris : Annexe I — D8
Bureau de contrôle FRH : Annexe I — D9
Bureau de contrôle CDP : Annexe ] - D10
Bureau de contrôle Chronopost : Annexe I - D11
Bureau des services communs : Annexe I — C7
UDD : Annexe I - D12
PEC : Annexe I — D13
Service de l'avitaillement : Annexe I —- D15
SCEP : Annexe I — D16
MAJ le : O1 juin 2023 ANNEXE I - B2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
[N° (ordre RUSH) | Grade |
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DES
| DOUANES_ |
DIRECTRICE DES
SERVICES
. DOUANIERS 2ECL |
1 BERTANI Christophe
2 BESSON Sophie
INSPECTRICE
PRINCIPAL 1ERE CL
| 3 LUTZ Brigitte DGDDI
DIRECTRICE DES
SERVICES
4 (CARTOU Etienne | DOUANIERS 2ECL |
INSPECTRICE
5 [SCHREIBER Christine! REGIONAL 3E CL
Fonction
Directeur
Régional
Cheffe du Pôle
orientation des
Contrôles
Adjointe Cheffe
du Pôle
orientation des
Contrôles
Chef du Pôle
Action
Économique
Adjointe Chef du
Pôle action
économique
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
1 à 6 — 10 à 202 -204 à 208 — 210 — 213 à
276
1à6-10à 276
1à6-10à276
1 à 6— 10 à 276
1à6-10à276
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 juin 2023 ANNEXE | - C5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL NORD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
10
il
12
13
14
15
16
(FLAHAUT Elise
JEZZ] Dominique
JULIEN Eva
Nom Prénom
(ordre RUSH)
IMONIN Hervé
CHEVALIER-FUZELIER
IMaxime
RAYNAUD Marie-
[Thérése
ITISSOT Cristèle
AUNEAU Nathalie
BECKER Evelyne
|(CZECH Jean-François
IDELAIR Jordan
IGIRARD Jean-Charles_
IHUGOT Valérie
JULIENO Angela
ILADROUZ Farida
ILAURENCE Nelly
| Grade
DIRECTEUR DES
SERVICES
INSPECTEUR
PRINCIPAL 2EME CL
DGDDI
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTRICE REGIONAL DE 3EME
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
|
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
___ INSPECTRICE DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
IPRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT DE
Fonction
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre
2022 *
(1-28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194 - 199
CHEF ou BUREAU — 201— 204 à 205 — 209 — 213 à 216— 218 à 231 - 234
IDOUANIERS 1ERE CL PRINCIPAL NORD là 236— 242— 244 — 250— 252 — 254— 261
ADJ. CHEF DU
BUREAU
{PRINCIPAL NORD
CHEFFE DU POLE
DE GESTION DES
IPROCEDURES
ADJOINTE CHEFFE
IPGP
ISECRETAIRE
AGT TRAV.
[ECRITURES
AGT TRAV.
lECRITURES
AGT VERIF
[MARCHANDISES
IREDACTRICE
AGT TRAV.
lECRITURES
AGT TRAV.
ECRITURES
AGT CELLULE
SOF1/UBD
AGT TRAV.
_JECRITURES
AGT TRAV,.
IECRITURES
CONSTATATION PAL AGT TRAV.
2E CL DGDDI lECRITURES
CONTRÔLEUR 2E CL |AGT TRAV.
DGDDI ECRITURES
1-28 à 59 — 61 à 81— 83 — 97 à 147 — 152 — 194— 199
— 201 — 204 à 205 — 209— 213 à 216 — 218 à 231 — 234 Là 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254 — 261
(1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83— 86 à 276
(2-4 à 13 17 à 19— 28 à 70— 81 — 83— 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 - 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 — 244 - 254 -261
2-4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-07 à 98-101
à 112 — 115 à 127 - 129 à 133 — 135 à 150152 — 170
— 194— 199 — 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223— 227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
(2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70— 81— 83 -86 à 152 — 157 à
159 — 170— 194 à 199 — 201 à 204— 208 à 210 — 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(244 - 254 à 261 |
2-4 à 13-17 à 19 - 28 à 70- 81-83-97 à 98-101
à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à 150 - 152— 170
_ 194— 199 - 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223— 227
à 230 — 235 à 236— 238— 242 — 244 — 254- 261
2à14-17à19-28à70-81- 83-86 à 152-157 à
159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 - 208 à 210 — 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 - 254 à 261
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 - 157 à
159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 — 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 230 -— 235 à 236 — 238 - 242 —
1244— 254 à 261
(2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81— 83— 97 à 98— 101
à 112 — 115 à 127— 129 à 133— 135 à 150—- 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223— 227
là 230— 235 à 236— 238— 242 — 244- 254— 261
(2-4 à 13— 17 à 19— 28 à 70— 81— 83— 97 à 98— 101
à 112 — 115 à 127— 129 à 133— 135 à 150- 152 —- 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —- 227
Là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 —- 254 — 261
2-4à13-17à 19-28 à70-—81-83-97à 98-101) à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -152 -170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227
Là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 -
112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 —
138 — 140— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à
___|222- 228
[28 à 70 — 81— 83 - 101 à 102- 105 à 106 - 109 à 110 —
112 — 115 à 119— 121 à 127 — 130 à 131— 135 à 136 —
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 -— 201 - 220 à
(222 - 228
2-4 à 13 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242— 244 - 254 - 261
+* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 Juin 2023 Nom Prénom
N° {ordre RUSH)
17 |MAC ANGELY Janick
MARCHAL
| 18 Philippe
19 IMIRAILH Corinne
_20 MORIN Aurore
21 INEUBA Guylaine
22 IPENIN François
23 IPRIGENT Catherine
| 24 [PRIGENT Eric
| 25 ITECLES Isabelle
26 [VIDAL Stéphane
_27 YOUBI-DIB Sabrina
28 (ZEGHDOUD Samia
Grade
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
[PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDOI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
I1ERE CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
l1ÉRE CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
Fonction
AGT TRAV.
|[ECRITURES
AGT TRAV.
[ECRITURES
AGT TRAV.
IECRITURES
CHEFFE DU
SECRETARIAT
AGT FRAV.
ADMINISTRATIF
AGT TRAV.
|ECRITURES
AGT TRAV.
IECRITURES
AGT TRAV.
ECRITURES
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre
2022 *
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —- 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 - 244-254 -261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 —- 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 —- 227
à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 — 244- 254-261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —- 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 - 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —- 227
à230-235à 236-238-242-244-254-261
2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 -86 à 152 - 157 à
159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 — 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 -
(244 — 254 à 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 -101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 - 152 - 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 -
112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 —
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à
1222 - 228
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 - 157 à
159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 - 208 à 210 — 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(244— 254 à 261 on |
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 - 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —- 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 - 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
AGT TRAV.
IECRITURES
AGT TRAV.
(ECRITURES
AGT CELLULE
{SOFI/{UBD
AGT VERIF
IMARCHANDISES
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à 110 —
112— 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 -
138— 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à
(222 - 228 | |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 - 135 à 136-
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à
222 - 228
2-4 à 13 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 — 170
— 194— 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 - 261
28 à 70 - 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112— 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à
222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 Juin 2023 ANNEXE I - D1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle BANALE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° | (ordre RUSH)
1 |SENON Élodie
2 [ZENONI Anaë
| 3 JBONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU
4 [Gilles
5 JCAUQUIL Julien
6 |CHAPEL Stephane
7_ICHATELIER Pascal
8 |(COTRY Fanny
9 |GODARD Mendy
| 10 GRASSET Mathilde
HINSCHBERGER-
|11 FILIPPI David
12 IHORVAT Manon
13 JBIHA Ibrahim
14 KONAN Christelle
15 KOUAO Kouao
Grade Fonction
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
IINSPECTRICE DGDDI | Cheffe de service |1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83-86 à 276
IINSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE (CL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
{2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL ‘DGDDI
AGENT DE
(CONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
{2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGEDI
Adj. Chetfe de
Iservice
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT TRAV.
ECRITURES
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT
IMOTOCYCLISTE
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2-4à13-17à19-28à70-81-83-07 à 98
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
(2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 288 — 242 — 244 — 254 - 261
(2-4 à 13-17 à 19 - 28 à 70 - 81 - 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 -
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —- 244 — 254 —- 261
2à14-17à19-28à70-81-83-86à 152-157 à |
159 — 170 -— 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 -— 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
244 — 254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à 98
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 -
170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 —
1227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112-115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 181 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
là 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 -
170 — 194— 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223—
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 - 261
12 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152-157 à
159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 — 215 à
2147 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 —- 242 —
244 — 254 à 261
128 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 419 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 - 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 - 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Juin 2023 Nom Prénom
[N° (ordre RUSH)
16 LALIEU Aurélie
Grade
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
{17 ]MAR-CARRARD Victoria INSPECTEUR DGDDI
|18 MEHIDI Noridine
19 PIERRU Jérôme
20 (QUERON Nicolas
| 21 ISERET Sébastien
22 WALLOIS Christophe
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI
CONTROLEUR IE CL IDGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Fonction
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
[MARCHAND
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
| décembre 2022 *
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — B3 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
(227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244— 254 — 261
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 -157 à
159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 - 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
1244 —254 à 261 = 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
[à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81-83-97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
(227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254-7261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
1227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — B1 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98-
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 (227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Juin 2023 ANNEXE I - D2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle AIR FRANCE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. L N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°. (ordre RUSH) | Grade : Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CHEF DE
_1 IRAHMANI Ali ICL DGDDI SERVICE [1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
ADJ. CHEF DE! | . |
| 2 [FILORI Nadine !INSPECTRICE DGDDI SERVICE 11 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2-4 à 13 - 17 à 19 — 28 à 70-81 -83-
97 à 98 — 101 à 112 - 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 - 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
CONTROLEUR 1ERE agrverir (227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 3 BULLICH Marie-Elise CL DGDDI MARCHAND. |— 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à
AGENT DE 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 CONSTATATION PAL laGT ver — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 - 4 | CAMUS Emilie I2EME CL DGDDI MARCHAND. 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 —- 121 à
AGENT DE 127 — 130 à 131 — 135 à 136 - 138 — 140 CONSTATATION PAL AGTvERIFr — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 5 |DELEPINE Sophie I2EME CL DGDDI MARCHAND. |220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à
AGENT DE 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 CONSTATATION PAL _|AGT VERIF — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — | 7 DUSART Sarah (2EME CL DGDDI MARCHAND. 220 à 222-228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 -— 112 — 415 à 119 — 121 à
AGENT DE 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
CONSTATATION PAL lagrverir — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 8 [ELOI Cecile (2EME CL DGDDI IMARCHAND. |220 à 222 - 228
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 7/0 —81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
CONTROLEUR 1ERE lAGT VERIF 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
9 HAHN Olivier (CL DGDDI MARCHAND. |— 254 — 261 -
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 - 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
CONTROLEUR 1ERE lAGTvERIF 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 10 KEBABTI Sabah CL DGDDI MARCHAND. — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
CONTROLEUR 2E CL acrverir 227 à 230 - 235 à 236 - 238 — 242 — 244 11 LUTIER Claire DGDDI MARCHAND. |- 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : O1 Juin 2023 N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 -
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-
PAILLADES-DONATO (CONTROLEUR 2E CL AaGTverir [227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 112 Tanguy DGDDI MARCHAND. _— 254 - 261 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à
AGENT DE 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 -— 140 CONSTATATION PAL AGT TRav.— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 - 201 - 13 RAINAUD Agnès 1ERE CL DGDDI lECRITURES 220 à 222 - 228 2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-
97 à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 - 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
CONTROLEUR 2E CL lacr verir 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 — 244 14 RAMDANI Sabri DGDDI MARCHAND. | 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à
AGENT DE 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 CONSTATATION PAL AGTVERIF 142 à 147 — 170 — 194 - 199 - 201 - 15 IROUZE Mayliss (2ÈME CL DGDDI IMARCHAND. 1220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Juin 2023 ANNEXE I - D3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CARGO CENTRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
1 LAUNAY Olivier
2 |CAMUS Guillaume
3 ALBIN Jean-Philippe
_ 4 BAILLEUL Bastien
| 5 BALAYN Emmanuel
| 6 BARON Andy
7 (CARRE Sandrine
| 8 CLAVIER Urszula
| 9 IDANO Nicolas
DAUTREMEPUIS
10 Valérie
11 DINMAHOMED Éric
12 DULAC Antony
DUPONT Charles-
13 Etienne
Grade
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
{CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IDGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2EME CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
| Fonction |
CHEF DE
SERVICE ADJOINT
CHEF DE
ISERVICE
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
1à 6-10 à 13-17 à 83 — 86 à 276
1à6-—10 à 13 —- 17 à 83 — 86 à 276
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 - 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222- 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 - 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
MARCHAND. 238 — 242 — 244 — 254 - 261
AGT VERIF
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-8397à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
IMARCHAND./238 — 242 — 244 — 254 — 261
AGENTE DE CONTROLE
BC
AGT VERIF IMARCHAND. |
AGT VERIF
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —- 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -
1170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —- 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
MARCHAND. 238 — 242 — 244 — 254 — 261
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
(AGT TRAV. IECRITURES |
AGT VERIF
MARCHAND.
2-4à13-17à19-28à 70-81-8397 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 - 254 — 261 do
2-4à13-17à19-28à70-81-83-097à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 — 261 |
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 — 157 à 159 — 170 - 194 à 199 — 201 à 204 - 208
à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-907à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 - 235 à 236 -
238 — 242 — 244 - 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Juin 2023 N°
| 14
115
16
17
|18
19
20
21
22
Nom Prénom
(ordre RUSH)
IFELLOUS Laurent
(GOUAULT Sylviane
HOTTIER Christian
IHOTTIER Dominique
IQUEROMES Guillaume
REDOUTEY Aurore
ISADGUI Boulène
ISAINT-MARC Micheline
SAINT MARTIN
Corinne
Grade
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
IPRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
| Fonction |
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 * |
2-4à13-17 à 19-28 à /0-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
AGT VERIF — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
(MARCHAND. 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28 à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
AGTVERIE | 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 MARCHAND. /238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 -97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 - 201 à 204 — 215
AGTVERIE — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
IMARCHAND./238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13— 17 à 19-28 à 70-81-8397à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
AGT vERIF — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -—
IMARCHAND.,238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81-8307 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
aGT verir — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
IMARCHAND..238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
. 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
AGTVERIE — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
(MARCHAND. 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
AGT veRiF — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
MARCHAND. 238 — 242 — 244 - 254 — 261
2-4à13-—17 à 19 - 28 à 70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à
150— 152 — 170— 194 — 199 — 201 a 204 - 215
AGT vertr — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
(MARCHAND. 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98— 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
AGT VERIE — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
MARCHAND. 238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAI le : 01 Juin 2023 ANNEXE | - D4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Fedex
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
[N° (ordre RUSH)
1 |URSULE Catherine
. 2 LAUBAULT Florence
3 ADAM Irina
| 4 BARDOL Anne
5 BOURAMA Nadia
6 BOVALO Myriam
| 7 |CAMPO Rahaël
8 CETOUTE David
| 9 CHERIGUI Asma
10 COMYN Geoffrey
11 DEDET Jean François
12 DUFOURG Pierre
13 LELONG Marion
Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
{CL DGDDI
!INSPECTRICE DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI
Fonction
CHEFFE DE ISERVICE |
ADJ. CHEFFE DE ISERVICE
N° des DAI concernées par ta délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 - 86 à 276
2-4à13-17à19-28à70—81-83-97à
AGT VERIF
IMARCHAND.
98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
CONTRÔLEUR PRINCIPAL AGT VERIF
(DGpDI
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT
CONSTATATION PAL
(2ECL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR ?E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
MARCHAND.
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 —- 244 —- 254 —- 261
(28à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
(2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
AGT VERIF
MARCHAND.
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
| 238 - 242 - 244 - 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2_-4à13-17à19-?28à70-81-83-97à
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230
— 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
128 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
AGT VERIF
IMARCHAND.
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
AGT VERIF MARCHAND.
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 — 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 - 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consuitable au siège de l'unité. MAI le : 01 Juin 2023 Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
14 LE MAIRE Anton
15 MAHIEU Dicrella
116 NICOLAS Solenn
17 NOEL Oriane
| 18 PARE Serge
| 19 PARENTAUD Rémy
20 PARRACHO David
| 21 ROLLAND Christelle
22 |TOBITH PRIEM Alain
23 TURC Vanessa
Grade
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE (CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
12ECL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
|CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
— 238 - 242 - 244 - 254 —- 261
2-4à13-17à19-28à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194— 199 - 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
_ 238 — 242 - 244 — 254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 —- 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 — 152 — 170 -— 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 —- 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 —- 254 - 261
2-4à13-17à19-28à 70-81-8397 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135
à 150 — 152 — 170 — 194 - 199 - 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
| 238 — 242 — 244 - 2564 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 - 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à.
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 -— 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Juin 2023 ANNEXE I - D5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle du Bourget
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la [N° (ordre RUSH) | Grade _ Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
à ADJOINT CONTRÔLEUR CHEF DE
1 |THOMAS Didier {PRINCIPAL DGDDI SERVICE _ |1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 28 à 70 —- 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
AGENT DE AGT — 130 à 131 -— 135 à 136 — 138 — 140 — 142
CONSTATATION PAL _rRAv.EcRIT à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 2 AGOSTINHO Sylvie l1ERE CL DGDDI URES - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142
AGENT DE à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 3 FIN COLINE ICONSTATATION AGT MOBILE|- 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
AGENT DE AGT — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 CONSTATATION PAL _rRavecrir à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 4 (GUENINI Dalila 2EME CL DGDDI URES - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Juin 2023 ANNEXE I - C6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL SUD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! {ordre RUSH) Grade
DIRECTEUR DES
SERVICES
1 ITHIRIOT Céline IDOUANIERS 2ECL
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
2 _AUTHIER Laurent DGDDI
3 BRUGERE Elena IINSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
FASSIO PASTORELLO
| 4 Nicole
CONTRÔLEUR 1ere CL
5 IGUILHOU François DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| Fonction | 02 décembre 2022 * |
1 - 28 à 59 - 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 - 194
CHEFFEDU |— 199 — 201 - 204 à 205 — 209 — 213 à 216 - 218
ERNcpal à 231- 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254
SUD - 261
aogonr 1-28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194
CHEFDU — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 - 218
Eeoar à 231- 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254
ISUD — 261
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
210 — 215 à 217 — 219 à 223 - 227 à 230 -235 à
REDACTRICE (236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261 |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 - 170 - 194 — 199 — 201 à 204 - 215 - 217
— 219 à 223 — 227 — 230 — 235 à 236 - 238 — 242
ISECRETAIRE — 244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 -— 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215- 217
— 219 à 223 — 227 — 230 — 235 à 236 — 238 — 242
SECRETAIRE — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Juin 2023 N°:
ANNEXE | - D6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sodexi
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
{ordre RUSH)
RALLE Sylvie
ILEMARCHAND Gladys
BERANGER
Alexandre
IBOURAS Abderrahim
IBROU Kouamé
DELACOURT Vanessa
IBEMOLIS Quentin
IDERCHE Deborah
DUFAIT Ophélie
| 10 GAIROARD Philippe
11 GLANNAZ Michael
12 JOUSSELIN Angelina
Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 8E CL
DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et précisées |
en annexe de la décision de la directrice générale du
| Fonction ! 02 décembre 2022 *
Cheffe du
bureau 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 - 86 à 276
Adj. Cheffe
ldu Bureau 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70—-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 —
AGT verir 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 -
IMARCHAND. 1242 — 244 — 254-261 -
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70—81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 -— 194 - 199 — 201 à 204 - 215 —
AGT vERIF (217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 -
AGT verir (217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 -
IMARCHAND. (242 — 244 — 254 — 261 L
2—4à 13-17 à 19 — 28 à 70—- 81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 —
AGT VERIF 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 -
MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à:
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
AGT veriFr 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 -
MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261 A
2—-4à 13-17 à 19 - 28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 -
AGT ver 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 -
IMARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
2 à 14 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 -86 à 152 -
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 - 208 à
AGT VERIF 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à
IMARCHAND. (236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -
AGT verir 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 - 238 -
MARCHAND. 242 — 244-254-2611 È
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159 — 170 - 194 à 199 — 201 à 204 - 208 à
AGTTRAV. 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à
ECRITURES |236 — 238 — 242 — 244 - 254 à 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215 —
AGT verir 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 - 238 -
MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : O1 Juin 2023 | N°:
13
| 14
15
16
17
18
19
20
Nom Prénom
{ordre RUSH)
ILE GUEN Chantal
IMARINIER Marie
IMELLOT Cynthia
IPIQUEMAL Cristel
PREMARTIN Nicolas
ISAMARIA Ludovic
SIDI MOUSSA Brahim
VAUPRE Delphine
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2-4à13-17à19-28à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 —
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 —
242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106 - 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 - 140 — 142 à 147 - 170
— 194 — 199 - 201 — 220 à 222 — 228
2-4à13-17à19-28à70-—81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 -
217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 - 238 -
242 — 244 —- 254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238
242— 244 — 254 - 261
Grade | Fonction |
CONTRÔLEUR AGT VERIF
PRINCIPAL DGDDI MARCHAND.
AGENT DE
CONSTATATION PAL _|AGT VERIF
(2EME CL DGDDI IMARCHAND.
CONTROLEUR 2E CL AGT VERIF
|DGDDI MARCHAND.
CONTRÔLEUR AGT VERIF
PRINCIPAL DGDDI IMARCHAND.
CONTROLEUR 2E CL _AGT VERIF
IPGDDI IMARCHAND.
CONTROLEUR 2E CL |AGT VERIF
DGDDI MARCHAND.
CONTROLEUR AGT TRAV.
[PRINCIPAL DGDDI IECRITURES
AGENT DE
CONSTATATION PAL AGT VERIF
(2EME CL DGDDI IMARCHAND.
2 — 4 à 13 — 17 à 19 - 28 à 70 - 81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 —
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
242 — 244 — 254 — 261
2_-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 - 215 —
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 -
242 - 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-?28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 -
242 — 244 - 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
— 194 — 199 - 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : O1 Juin 2023 ANNEXE ! - D7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Cargo 7
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°. (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3E CL Cheffe du
1 ANELKA Nathalie DGDDI lbureau 1 à 6 — 10 à 13 - 17 à 83 — 86 à 276 Adjoint
Cheffe du
| 2 |GRILO Patricio INSPECTEUR DGDDI bureau 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81 - 83 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTROLEUR 2E CL lacr verir [204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 3 BERTIAUX Laurie |DGDDI MARCHAND. 235 à 236 — 238— 242— 244— 254 — 261 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTRÔLEUR 2E CL lacr verir [204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 4 BEJAOUI Foued DGDDI MARCHAND. 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254— 261 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTRÔLEUR AGT VERIE 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
5 BURR Lucas PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 235 à 236 -238-242-244-254—261 | 2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 - 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTROLEUR 2E CL lagTverir [204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 6 CARRIER Rebecca DGDDI MARCHAND. 235 à 236 — 238 -— 242 — 244 — 254 — 261 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81 —- 63 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTRÔLEUR 2E CL acTverir 204-215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — |: 7 (CAUBET Aurélien DGDDI MARCHAND. 235 à 236 — 238 - 242 — 244 — 254 — 261 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81 - 83 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 -— 201 à
CONTRÔLEUR 2E CL AGTVERIE (204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — . 8 DURANTY Nicolas DGDDI IMARCHAND.235 à 236-238-242-244-254-—261 | 2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTRÔLEUR 2E CL lacrverir 204-215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 9 HERVOIR Lisa DGDDI MARCHAND. 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261 2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTROLEUR AGT VERIF (204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 10 MAILLEFORT Frantz PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Juin 2023 Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
11 MARRE Alexis
12 NAHUM Thècle
13 NIEL Marine
| 14 SIMON Isabelle
15 SOUSSAY Fabienne
Grade
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
|_ Fonction
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
(2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.|
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 -
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 —
254 à 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 - 81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
235à236-—238-242-244-254-261 |
2-4à13-17à19-28à70—81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2à 14-17 à 19-28 à 70-81- 83-86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223-
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 254à261
2-4à13-—17à19-28à 70-81-8397
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : O1 Juin 2023 ANNEXE I - D8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sogaris
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°, (ordre RUSH)
1 LANCELLE Dominique
3 ALVAREZ Emmanuelle
4 AUDION Marion
5 BALUSSEAUD Franck
6 BIZAGUET Hugues
| 7 (CARPENT Pierre
8 (DAVID Sarah
| 9 ETAY Aymeric
10 FRANCOIS Joy
11 GALLISSIAZ Xavier
12 HEURTEAU Kevin
13 HOARAU Christina
14 LABAN Mylène
2 |DEBUYSER Dominique
Grade
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME
(CL DGDDI
IINSPECTRICE DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
(DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTRICE DGODI
CONTROLEUR PRINCIPAL /AGT
IMARCHAND. DGDDI
Fonction
CHEF DE
ISERVICE
ADJ. CHEFFE DE
ISERVICE
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
AGT TRAV.
JECRITURES
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT TRAV.
[ECRITURES
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT TRAV.
ECRITURES
VERIF
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1à6- 10 à 13-17 à 83 — 86 à 276
28 à 70— 81— 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 410 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136— 138— 140— 142 à 147 — 170 — 194
— 199 — 201 — 220 à 222- 228
12 — 4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70— 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
244 — 254 - 261
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244- 254-261
2-4à13- 17 à 19 - 28 à 70— 81— 83 97 à 98
— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
— 244 — 254-261
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106-109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136— 138— 140— 142 à 147 — 170 —- 194
— 199 — 201 — 220 à 222- 228
(28 à 70— 81 — 83— 101 à 102 — 105 à 106 - 109
à 110 — 112— 115 à 119— 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136— 138— 140 — 142 à 147 — 170 — 194
— 199— 201— 220 à 222 - 228
(28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112— 115 à 119 — 124 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
— 199 — 201— 220 à 222- 228
2-4à 13-17 à 19- 28 à 70— 81— 83— 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 - 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 - 254 — 261
(2-4 à 13 - 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217
— 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244-254— 261 |
12 - 4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83— 97 à 98
— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 -— 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
— 244 — 254 — 261
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 -
157 à 159 — 170 -— 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à
1236 — 238 — 242 - 244 — 254 à 261
2-4à 13-17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
— 244 — 254 - 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAI le : O1 Juin 2023 Nom Prénom
| N° (ordre RUSH)
15 LEBRIN Sonia
16 PLANTAIN Valentine
17 PRZYBYLSKI Jérôme
18 IRATCLIFFE Sylvain
| 19 ROBERT Médérik
.20 /SAID Moudhua
21 VUONG Tommy
Grade
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
Ageni de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
IMARCHAND. __ — 244— 254 — 261
JIMARCHAND. + 199 — 201 — 220 à 222 - 228
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
Fonction | 02 décembre 2022 * |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —- 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
AGT VERIF — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194
MARCHAND. — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
AGT rrav.- 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194
lECRITURES — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 28 à 70 - 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
Ro rVeNr — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
MARCHAND. — 244-254 -— 261
2-4à13- 17 à 19 28 à 70— 81 — 83 — 97 à 98
— 101à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152— 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
AGT VERIF _ 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 - 238 - 242
IMARCHAND. — 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217
AGT VERIE — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242
IMARCHAND. — 244 —- 254 — 261
2-4à13-17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
VEN — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
28 à 70 - 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106-109 |
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
PE — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170 - 194
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consuitable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Juin 2023 ANNEXE I - D9
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle France-Handling
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH) Grade
(CHEF SERV COMPTABLE
| 1 IZQUIERDO Annick
| 2 CHEMELLO Emmanuel !
| 3 BOULYAS Saida
4 BRAGA Cecilia
5 CASSANDRO Ornella
6 CHABOTEAU Cristèle
7 CHAILLET Romain
8 COLLET Maxence
9 GAGATEK ingrid
10 GENIN Amandine
11 GIRONDE Claire
12 |IDRISSA Kadidiata
13 LE BRUN Tristan
14 LEFEBVRE Isabelle
2EME CE DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
(CONSTATATION
AGENT DE
(CONSTATATION
CONTROLEUR
/PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
AGENT DE
CONSTATATION PAL 2E
{CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
MARCHAND. [199 — 201 — 220 à 222 - 228
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
Fonction décembre 2022 *
ICHEFFE DE!
BUREAU 11 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
(ADJ. CHEF IDE SERVICE 1 à 6 — 10 à 13— 17 à 83 — 86 à 276
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98
_ 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150—
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217—
aGT verir 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242-
IMARCHAND. 1244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à |
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131-
acT verie 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
28 à 70 — 81 — 83 - 101 à 102 — 105 à 106-109 à |
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
acr venir [185 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194 —
MARCHAND. |189 — 201 — 220 à 222 - 228
2_-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98 |
_ 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 —
aGT verIE 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 - 242 —
IMARCHAND. |244 — 254 — 261
28 à 70— 81-83 — 101 à 102 — 105 à 106-109 à |
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
acr verie (185 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194
MARCHAND. |199 — 201 — 220 à 222 - 228
(2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
Lor 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
Rav ecrrru 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à
(RES 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
28 à 70— 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
LT 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
TRavECrITU 185 à 136 - 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194 —
(RES 1199 — 201 —- 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106-109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 - 180 à 131
acr verir (135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 -
(MARCHAND. |199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
_ 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
aGT verir (219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
MARCHAND. |244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à |
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
aGT verIE (135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
IMARCHAND. 1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83 —97 à 98
- 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
aGT veriF 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
MARCHAND. 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97 à 98 - 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 183 — 135 à 150 —
er 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 - 217 — TRavecrrru 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
RES 1244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : O1 Juin 2023 Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
15 LOOCK Mickael
16 NINGA TJAI Augustin
17 NOYON Lise
18 OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-
19 Catherine
20 POTIN Sonia
RAVELOMANANA
21 Andrianiaina
22 TANOUGAST Belinda
23 TREMERY Joselyne
24 TROUILLOT Vanessa
125 VASSEUR Jean-Charles |
26 VIVE DAVID
Grade
Agent de constatation ppal AGT VERIF
(MARCHAND, 2ème classe DGDDI
CONTRÔLEUR 2ERE CL
IDGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2E CL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
Agent de constatation
CONTROLEUR 2EME CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
(MARCHAND.
(MARCHAND.
MARCHAND.
IMARCHAND.
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |
IRES
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
| décembre 2022 *_ |
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261
2—4 à 13 — 17 à 19 - 28 à 70 — 81 —- 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 -
135 à 136 -— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194 -
1199 — 201 — 220 à 222 - 228 _ |
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70—-81-83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
Fonction
AGT VERIF
AGT VERIF
AGT VERIF
AGT VERIF
MARCHAND. |244 — 254 - 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
(244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGT BUREAU 110— 112— 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131-
AGT VERIF
DEnrroe 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170- 194
(BC) 199 — 201 — 220 à 222 - 228
128 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
(110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
ar verir [135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
MARCHAND. [199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 - 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 -
aGT verir 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
MARCHAND. 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 - 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 - 215 — 217 —
acrT verie 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238— 242
IMARCHAND. 244 — 254 — 261 L L
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215 — 217 —
AGT VERIE 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 - 242 -
MARCHAND. [244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 - 17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
AGT 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 —
TRAvECRITU 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 - 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : OT Juin 2023 ANNEXE | - D10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CDP
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° | (ordre RUSH)
1 BESSON Valérie
2_ FILORI David
| 3 ABATUCI Carole
4 |AZZOUZA Linda
S BBLAINEAU Pierre
6 BOCHU Christelle
7: BRUNEAU Gérald
8 IBRY Franck
9 CHARLIER Mathilde
10 CILLER Thomas
11 CLAUDE Guillaume
12 CLEMENT Éric
.Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
IINSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Fanction
CHEFFE DE
ISERVICE
ADJ. CHEFFE
IDE SERVICE
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT TRAV.
[ÉCRITURES
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
(1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230
235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 - -138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 - 199 — 201 — 220
à 222 — 228 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242- 244-254 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230
235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254-261
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70— 81-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13- 17 à 19-28 à 70 81-83-07 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230
235 à 236 — 238 — 242 - 244- 254-261
2 à 14-17 à 19 - 28 à 70-81-83 - 86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 -208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244—
254 à 261
2-4 à 13 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 230
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13- 17 à 19-28 à 70-81 83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2_4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Juin 2023 Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
13 CORRAL Anaïs
14 DUDOIT Mélanie
| 15 DUTHILLEUL Antoine
FAGES COUSIN
16 Dominique
17 FERRER Julie
18 IHIZAN Mustapha
19 JOUBERT Amandine
20 LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER
21 Guillaume
22 MARQUES Natalia
23 MERLETTE Sonia
24 MITTON Grégory
25 NESTILE Mickaël
[PRINCIPAL DGDDI
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR DGDD
Fonction
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
“lAGT TRAV.
L'ECRITURES
|MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
12 - 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -—
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
(2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
— 142 à 147 — 170 - 194 — 199 — 201 — 220
à 222 — 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 180 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230-—
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 - 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 - 28 à 70 —-81 - 83-97
à 98 — 101 à 112 -— 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 264
2-4à13-17 à 19-28à70-81- 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 - 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 — 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83- 97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230 -—
235 à 236 — 238 — 242 — 244 —- 254 — 261
(2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17 à 19-28à70-81- 83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 - 244 - 254 — 261
2—4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81 - 83 - 86 à
152 - 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 -208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223-
227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 - 244 —
254 à 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Juin 2023 Nom Prénom
N° {ordre RUSH)
NIKLASZEWSKI
26 Jean-Luc
27 PIQUEMAL Bruno
| 28 RAWASH Nabil
29 VERT Peter
30 VIGNE Anna
Grade
CONTRÔLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
AGT VERIF
IMARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4à 13-17 à 19-28 à 70 -81- 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 —- 242 - 244-254 - 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 - 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-—83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 - 242 — 244 —- 254 — 261
128 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 |
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 — 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Juin 2023 ANNEXE | - D11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Chronopost
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N°!
10
11
Nom Prénom
(ordre RUSH)
BELTRAN Fabienne
PAGES Karine
ALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-
Christine
(ATTALIN Alex
BARTHEZ Carmel
IBELOT Constance
IBLONDEAU Elsa
(CONDETTE Lothaire
CONSTANT Rémi
COUTANCIER
Véronique
Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
N° des DA! concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
| Fonction | générale du 02 décembre 2022 *
CHEFFE
DE
SERVICE 1 à 6 — 10 à 13- 17 à 83 — 86 à 276
AD).
CHEFFE
DE
SERVICE 1 à 6 — 10 à 13- 17 à 83 — 86 à 276
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
/2EME CL DGGDI
AGENT DE
CONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
(CONSTATATION
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
D.
28 à 70-81-83 101 à 102 — 105 à 106— 109 à 110 — 112 - 115 à 119 — 121 — 125 à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 - 138 — 140 — MaRcHan (142 à 147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 —
D. 228 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-07 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à Manon 204 — 2015 -217 -219 à 223 — 227 à 230
D. 235à236-238-242-244-254-261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 - 125 à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 - 138 — 140 — MARCHAN (142 à 147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 —
D. 228
28 à 70 — 81-83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 125 à
agr verre 127 — 130 à 181 — 135 à 136 — 138 — 140 MCE 142 à 147 — 170-194- 199 - 201- 220 à 222 —
D. 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —
MancHan 142 à 147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 — D. 228
2-4 à 13— 17 à 19- 28 à 70-81-8307
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
ManCHAn (204 — 2015 -217 -219 à 223 - 227 à 230 — D. 235à236-238-242-244-254-261 |
28 à 70 — 81 83 - 101 à 102 — 105 à 106 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — AR 142 à 147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 —
12 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 - 86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 —
MARCHAN 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — D. 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-—81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
PERL 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
ECRITURE 204 — 2015 -217 -219 à 223 — 227 à 230 -
s 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : O1 Juin 2023 N°.
12
13
| 14
15
16
17
18
19
20
21
22
Nom Prénom
(ordre RUSH)
IDJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
IPOLIFONTE Pascal
IPOUSSIER Amaud
ISCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
URSULET Rudy
Grade
AGENT DE
(CONSTATATION
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
CONTROLEUR PAL
DGDDI
AGENT DE
(CONSTATATION
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
| Fonction |
ID.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 - 140 —
IMABENS jee à 147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 —
2-4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
ABGHaN 204 — 2015 -217 -219 à 223— 227 à 230 - D. 1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254— 261
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
LCR 1204 — 2015 -217 -219 à 223— 227 à 230- D. 1235 à 236 - 238 - 242— 244— 254— 261
2-4à13-17 à 19-28 à 70- 81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
acr verre 135 à 150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à
MARCHAN 204 — 2015 -217 -219 à 223 — 227 à 230-
LD. 1235 à 236-238 242-244 254-261
(2-4à13-17à19-—28à 70-81-8397
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 183 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à
ncan 204 — 2015 -217 -219 à 223 — 227 à 230 - D. 1235 à 236 — 238 — 242 — 244— 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81- 83-97 à 98— 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à MARCHAN 204 — 2015 -217 -219 à 223— 227 à 230 -
D. (235 à 236— 238— 242-244- 254-261
2à14-17à19-28à70-81-83-86à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
MENT 204 - 208 à 210— 215 à 217— 219 à 223
ECRITURE 227 à 230— 235 à 236 — 238 - 242- 244 - 254 à 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199— 201 à MALCAAN 204 — 2015 -217 -219 à 223 — 227 à 230 -
D. 1235 à 236 — 238 — 242 — 244— 254— 261
28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 -
MARCHAN ne à 147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 —
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à MARCHAN 204 — 2015 -217 -219 à 223 — 227 à 230
235 à 236 — 238 — 242— 244 — 254— 261
28 à 70- 81 - 83 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à
127— 130 à 131— 135 à 136- 138— 140 — EAN 142 à 147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 —
D.
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Juin 2023 ANNEXEI - C7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU DES SERVICES COMMUNS
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
| 1 DEPIN Jean-François
2 BIZZARO Christian
| 3 |CARLUS Noémie
4 GUEUCIER Laurence
5 HALLUIN Vincent
Grade
DIRECTEUR DES
SERVICES
IDOUANIERS 1ERE CL
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDi
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
|_ Fonction 02 décembre 2022 *
CHEF DU [1-28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147-152 —
Beer 194-199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216
services 218 à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 - 250 - 252
(COMMUNS 1254 — 261
1-28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147-152
A3 cHer (194-199 - 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 -
DIVISIONNIA 218 à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 - 250 - 252 — IRE 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 2015
ACT TRAV -217 -219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 - WF 1242 - 244 - 254 - 261
28 à 70 - 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
ISECRETAIRE |170-194- 199 — 201- 220 à 222 - 228
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à
REDACTEUR 1236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAI le : 01 Juin 2023 ANNEXE | - D12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'Unité Dédiée au Dédouanement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
[N°! (ordre RUSH)
| 1 REDON Laurence
2 _ABIVEN Frederique
3 ADLAOUI Simon
4 AKROUH Saïtl
5 ALLAIN Delphine
6 JANELKA Hervé
7 BASSOUL Jérôme
8 BAZIER Benoît
| 9_BECUWE Jérôme
BERTRAND Marie
110 Camille
11 BETHUNE Maryse
12 BEZARD Vincent
| Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
ICL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
|CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL IDGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
ICHEFFE DE SERVICE
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
lAGT VERIF MARCHAND.
/AGT VERIF MARCHAND.
JAGT VERIF MARCHAND
JAGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 - 86 à 276
2-4à13-17à19-28à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 - 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2 à 14 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 - 244 - 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 - 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236-
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 -8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 - 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 - 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 - 215
— 217 - 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 - 28 à 70 — 81 -8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-8183-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 - 244 - 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-8183-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 - 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L’annexe de ta décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : O1 Juin 2023 N°!
| 13
16
17
Nom Prénom
(ordre RUSH)
BOUKAMOUN Cyril
IBRECION Laurent
IBREHIER Charles
BRUGNOT Gilles
BULLET Frédéric
| 18 CACHEUX Florent
19
20
:21
22
|23
24
25
(CHEDAD Ahmed
(CHOQUET Gauthier
ICONFIAC Jérôme _
CULLIE Sylvain
IDAUMAS Yannick
DE CACQUERAY
MVALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO
Nathalie
Grade
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
[PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL IDGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL (DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(1ÈRE CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND,
IAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
LAGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND
[AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
IAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND
LAGT VERIF MARCHAND
ÎN° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 - 227 à 230 — 1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 -
238 — 242 - 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 _ 217 - 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 —
238-242-244-254-261 |
2-4à13-17à19-28à70-8183-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 - 244 - 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à 70-81-8397 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
(238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-
1238 — 242 - 244 - 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
1288 — 242 — 244 - 254 - 261
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 - 194 - 199 — 201 à 204-215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 - 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 - 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
1238 — 242 — 244 - 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
1170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204-
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230—
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de lunité. MAJ le : 01 Juin 2023 N°
26
127
28
29
30
31
| 32
33
34
35
36
37
38
Nom Prénom
(ordre RUSH)
IDEVAUX Adrien
DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-
‘Antoine
(DURAND Ewen
DUVEAU Laurent
FAURE Nadine
IFREMENTAIN Thierry
IGARRIGUE Laurence
IGERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
(GOLD Michael
IGOSSELIN Manuelle
IGROULT Loetitia
Grade
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR
IPRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Fonction
AGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND,
__ JAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
(AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
[AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 - 235à236-238-242-244-254à261 |
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70— 81-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à 70-81-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 _ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 - 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
1238 — 242 — 244 — 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 120 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4 à 13-— 17 à 19-28 à 7081-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 - 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 - 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-07à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 - 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 — 244-254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : 01 Juin 2023 N°
_39
| 40
41
42
43
45
46
A7
48
49
50
51
Nom Prénom
(ardre RUSH)
IHALET Raphaël
JAME Jean-Marc
IKHEMAR Djamel
ILEGRAND Sophie
ILESNE Aurélie
MARY Delphine
IMESROP Patrick
IMOIGNE Joël
IMONTEIX Thierry
IMOREAU Louis
MORINIERE
(Emmanuel
IMORISOT Patrick
MORIVAL Mathilde
Grade
CONTROLEUR 2E CE
DGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
|CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
|CL DGOD:
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
ICL DGDpDI
CONTRÔLEUR 1ERE
|CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE (CL DGDDI
Fonction
(AGT TRAV. ECRITURES
AGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
(AGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 -
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2 à 14 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 - 194 à 199 — 201 à 204—
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236 — 238 — 242 - 244 - 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 - 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-
238 — 242 - 244-254- 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -
1170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 - 28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 -
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 - 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147—
170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 - 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 - 254 - 261
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 à 261
2 à 14-— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230—
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 - 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-07à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 280 - 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité, MAJ le : O1 Juin 2023 52
54
55
56
57
58
| 59
| 60
61
62
63
64
Nom Prénom
(ordre RUSH)
INIZAN Loïc
(OBARGUI Murielle
PAUSE Julien
IPENAUD Mathieu
|IPERU Emeline
PONS Samuel
IRAMASSAMY Eddy
RENAUD Noelik
IRUFFIN Sébastien
ISAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRELUYER Alain
VAAST Olivier
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDD
AGENT DE (CONSTATATION
CONTROLEUR 1ERE _|CLDGDD
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDD
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
_1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDDI
Fonction
[AGT VERIF MARCHAND.
AGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| 02 décembre 2022 *
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3 - 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -
1170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3-97 à
98 — 101 à 132 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 —- 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à 110 — 112— 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4à13-17 à 19-28 à 70-81-8397 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-
1238 — 242 — 244 — 254 - 261 :
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 -
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83— 86 à 152 — 157 à 159 — 170 - 194 à 199 — 201 à 204—
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 235à236-238-242-244-254à261 |
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 - 201 à 204 - 215 _ 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-07à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 - 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13- 17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
1238 — 242 — 244 - 254 - 261
2-4à13-17 à 19-28 à 70-81-83-07 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 - 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236—
238 — 242 — 244 - 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 - 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 _ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : O1 Juin 2023 Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
65 VALLEE Laurent
66 VERDU Véronique
67 VINOT Armelle
68 VUILLEMIIN Stéphane
69 WEBER Christophe
70 WEIGEL Franck
71 /ZAETTA Bernard
Grade
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDD
AGENT
CONSTATATION PAL
(1ÈRE CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
l1ÈRE CL DGDDI
Fonction
!AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
[AGT VERIF MARCHAND
(AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 - 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236— 238 — 242 — 244 — 254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 - 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 - 201 - 220 à 222- 228 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 - 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 —- 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 - 201 — 220 à 222 - 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. MAJ le : O1 Juin 2023 ANNEXE | - D13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Prise En Charge
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
[N° (ordre RUSH)
1 LAFON Gérard
2 DIAZ Mickaël
AHMED MAHAMUD
3 Ayanle
4 IBERTEZ Gaëlle
5 CALAIS Marine
6 CELERIER Marie
7 |CHELLI Mike
8 (CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA
| 9 Cassio
10 DENISSE Cécile
11 DESTREMAUT Ugo
12 DUBREUIL Fabien
13 DUFLAUT Serge
DGDDI
Grade
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTROLEUR 2EME
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
CHEF DE
ISERVICE
ADJ. CHEF DE SERVICE
AGT TRAV.
|ECRITURES
AGT TRAV.
JECRITURES
AGT TRAV.
ECRITURES
AGT TRAV.
IECRITURES
AGT CONT.
|(ENLEV. MARCH
AGT VERIF. MARCHAND
AGT CONT.
l[ENLEV. MARCH
AGT CONT.
IENLEV. MARCH
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
AGT TRAV.
ECRITURES
AGT TRAV.
ECRITURES
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1à 6-10 à 13-17 à 83 - 86 à 276
2_-4à13-17à 19-28 à 70-81-—83-—97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 - 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-Aà13-17 à 19-28 à 70-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
_ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254-261
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 —- 244 — 254 — 261
2à14-17à19-28à70-81-83-86à152 |
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230
— 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 à 261
(28 à 70 — 81— 83— 101 à 102 — 105 à 106—
109 à 110 — 112 — 115 à 119 - 121 à 127 -130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
_ 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 — 254 — 261
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147-
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4 à 1317 à 19 - 28 à 70 — 81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
_ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-
238 — 242 — 244 - 254 — 261
128 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2_4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 - 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 —- 244 —- 254 — 261 Nom Prénom
N° | (ordre RUSH)
14 JUILLIA Dominique
15 LEJEUNE Nadine
16 LOUIS Darwin
17 LUGO Djamel
18 MAINGER Évelyne
19 MAMMERI Mustapha
20 MERCIER Joëlle
NYAMDING
21 MESSANGA Kenny Karl |
22 POLLET Raoul
23 ROUGE Stephanie
24 SALIOU Maria
25 SANCHEZ Dominique
26 SEMERY Barbara
27 SMAIL Dalila
Grade
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
MARCHAND
(ECRITURES
MARCHAND
[N° des DAI concernées par la délégation et précisées
Fonction
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
AGT CONT.
AGT VERIF.
AGT TRAV.
AGT CONT.
[ENLEV. MARCH |
AGT TRAV.
ECRITURES
AGT TRAV.
(ECRITURES
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -
IENLEV. MARCH 1170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83 - 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 280 - 235 à 236 -
1238 — 242 — 244 — 254 — 261
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150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 —- 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 - 244 - 254 —- 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
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— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 - 1238 — 242 - 244 - 254 - 261
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— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 - 244 — 254 — 261
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109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —-130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 -— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 —
1170 — 194 — 199 - 201 — 220 à 222 - 228
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98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 —- 254 — 261 N° des DAÏ concernées par la délégation et précisées
Nom Prénom en annexe de la décision de la directrice générale du (ordre RUSH) | Grade | Fonction | 02 décembre 2022 *
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
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N°!
28 TRAN Catherine ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai
ANNEXE I - D15
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du service de l'avitaillement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
Nom Prénom
N° | {ordre RUSH) Grade
1 CIERZNIAK Mariette INSPECTRICE DGDDI
BOCQUILLON CONTRÔLEUR 1ERE
2 Rogile CL DGDDI
CONTRÔLEUR
3 CAILLEAUX Florence PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
4 CLEMARON Emilie (2E CL DGDDI
AGENT DE
5 DELAUNE Isabel ICONSTATATION
FERNANDEZ CONTRÔLEUR
6 Michèle PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
7 ILOSANGE Pierre DGDDI
Fonction
CHEFFE DE
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précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
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236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-—81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
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28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 -—
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
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à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -—
215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230-235à
236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 -81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à
236 — 238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 juin 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 juin 2023.
ANNEXE I - D16
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Service de Contrôle Ex-Post
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la N°. (ordre RUSH) | Grade | Fonction décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME 193. CHEF DE
1 [LE CORRE Patrick [CL DGDDI ISERVICE 1 à 6-10 à 13-17 à 83 — 86 à 276
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 juin 2023.
Page 1 ANNEXEI
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 DU DÉCRET N° 97-1195 pu 24 DÉCEMBRE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 pu 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS), D’UNE PART, ET À L'ARTICLE 410 DE L'ANNEXE Îl AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, D'AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE) av
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