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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 décembre 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 19 décembre 2023 Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Industrie,
PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
= _ Sr
d'informations
mises
V4
Ç
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Ï,, \
ss \
\ dd)
BIA du 19 décembre 2023
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
1,&csplan nade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Téléc copie :01 .48.30.22.88
î = ou. Page vide
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01,41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{@seine-saint-denis gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 19 décembre 2023
Spécial Douanes direction régionale Roissy CDG
Roissy Fret
Intitulés Pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirectes
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Fret)
Décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 2 décembre 2022 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Roissy pour la direction régionale des douanes de Roissy Fret concernant les décisions administratives individuelles.
En effet, suite à des mouvements de personnel intervenus au sein de la circonscription, une mise à jour des subdélégations de signature octroyées par M. Gilbert BELTRAN, directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports, à certains de ses collaborateurs a été nécessaire au mois de Décembre 2023.
Les décisions de délégation de signature ci-jointes contiennent :
* la décision du directeur interrégional (annexe A) portant délégation de signature des annexes I-B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-
D7-D8-D9-D10-D11-D12-D13-D15-D16-D17
« l'état des annexes à la décision de délégation du directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la direction régionale Fret
+ les annexes I-B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-D9- D10-D11-D12-D13-D15-D16-D17 comprenant la liste des autorités
et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports
+ l'annexe I (partie 1 et partie 2) reprenant l'ensemble des décisions administratives individuelles de la compétence des chefs de services
déconcentrés (directeurs interrégionaux, directeurs régionaux)
regroupées selon le bureau de la direction générale
réglementairement compétent . ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-D9-D10-D11-D12-D13-D15-D16-D17)
YU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 :
VU le code des douanes ;
VU le code général des impôts, notamment ses annexes LIL Ill et IV;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B2 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 — Regçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-CS à I-C7 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 3 — Regçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-D1 à I-D17 de la présente décision, pour les décisions Article 4 — La présente décision et les annexes concernées, sont
affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs
accessible au public.
Fait à Roissy, le 01 Décembre 2023.
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
————,
Gilbert BELTRAN
Date de l'affichage : Publication demandée au BIA ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE FRET
Direction régionale Roissy Fret : Annexe Î — B2
Bureau principal Nord : Annexe I — C5
Bureau de contrôle Banale : Annexe I — Di
Bureau de contrôle Air France : Annexe I — D2
Bureau de contrôle Cargo Centre : Annexe I — D3
Bureau de contrôle Fedex : Annexe I — D4
Bureau de contrôle du Bourget : Annexe 1 — DS
Bureau principal Sud : Annexe I — C6
Bureau de contrôle Sodexi : Annexe I — D6
Bureau de contrôle Cargo 7 : Annexe 1— D7
Bureau de contrôle Sogaris : Annexe I — D8
Bureau de contrôle FRH : Annexe I —- D9
Bureau de contrôle CDP : Annexe I —- D10
Bureau de contrôle Chronopost : Annexe I —D11
Bureau des services communs : Annexe I — C7
UDD : Annexe I - D12
PEC : Annexe I—D13
Service de l'avitaillement : Annexe I — D15
SCEP : Annexe Ï - D16
CCF SU / CCF CO : Annexe I - D17
MAT le : 01 Décembre 2023 Liste des autorités et agents des douanes recev
Nom Prénom
[N° {ordre RUSH)
1 REDON Laurence
2 _|DEMARETZ Marion
3 ABIVEN Frederique
!_4_ADLAOUI Simon
! 5 |AKROUH Saïd
6 _ALLAIN Delphine
| 7 ANELKA Hervé
8 IBADIANE Papa
9 |BASSOUL Jérôme
10 BAZIER Benoît
11 BECUWE : Jérôme
BERTRAND Marie
12 Camille
ANNEXE I - D12
Délégation des décisions administrat ives
individuelles au niveau de l'Unité
Dédiée au Dédouanement
des douanes et droits indirects de P
| Grade Fonction
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI ICHEFFE DE SERVICE
INSPECTRICE DGDDI Adj. Cheffe de service
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI {AGT VERIF MARCHAND,
{INSPECTEUR DGDDI JAGT VERIF MARCHAND.
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND,
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI AGT VERIF MARCHAND
CONTRÔLEUR ?2E CL
(DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI [AGT VERIF MARCHAND,
CONTROLEUR 1ERE
{CL DGDDI JAGT VERIF MARCHAND.
CONTROLEUR 1ERE
{CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI AGT TRAV. ECRITURES
ant délégation de signature du directeur interrégional
aris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale
du 02 décembre
2022 *
1 à 6 10 à 13 —17 à 83 - 86 à 276
(1 à 6 — 10 à 13-17 à 83 — 86 à 276 L
2-4à18-17à19-28à70-81-83-97à 98
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 - 201 à 204 — 215 — 217 — 219
à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 — 288 — 242 — 244
- 254 - 261 _ | 2 à 14 — 17
à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 7 157 à 159 — 170
— 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210- 215 à 217-
219 à 223 — 227 à 230 — 285 à 236-238-242-244-
254 à 261 2-4 à 13— 17 à 19 — 28
à 70 — 81 -8 3 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —
129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 - 201
à 204 — 215 217 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
236 — 238 — 242-244 - 254-261 è
2-4à183-17à19-28à70-81-83- 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 - 201 à 204 — 215 = 217 -— 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238-—242-244-254-261
. 2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3 — 97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 - 199 - 201 à 204 — 215 7217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242-244
254 . 261 | 2-4à18-17à19-28à70-81-83-07à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219
à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 288242 244-254
-261 2-4à18-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 7 217 — 219
à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238-242-244-254-261
| 24 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3 — 97
à 98 - 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 _ 215 7217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244-254 - 261 2-4
à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3 — 97 à 98 — 101 à
112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
- 194 — 199 - 201 à 204 — 215 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 244-254 - 261
| 2-4à13-17à19-28à70-81-83-07à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 .— 238 — 242
- 244 — 254 - 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale
du 02 décembre 2022 est consultable au siège de
l'unité. MAJ le : 01
Décembre 2023 Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
13 BETHUNE Maryse
14 BEZARD Vincent
| 15 BOUKAMOUN Cyril
16 BRECION Laurent
17 BREHIER Charles
| 18 BBRUGNOT Gilles
19 BULLET Frédéric
20 CHEDAD Ahmed
| 21 CHOQUET Gauthier
_22 (CULLIE Sylvain
|23 DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY
24 VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO
| 25 [Nathalie
26 DRIBAL Youssef
DGDDI
_Grade
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR ?2E CL
DGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI_
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI|
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
{AGT VERIF MARCHAND
LAGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
___ AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
lAGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND
lAGT VERIF MARCHAND.
/AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| 02 décembre 2022 * |
2-4 à 13— 17 à 19-28 à 70-81-8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223— 227 à 230 -— 235 à 236 —
1238— 242— 244— 254- 261
2-4à13-17à19-28à70- 81-83-97 à
98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217— 219 à 223— 227 à 230 - 235 à 236 —
1238 — 242 — 244— 254- 261
2 à 14 17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83— 86 à 152
. 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223— 227 à 230 -
(235 à 236-238 —242 — 244 — 254 à 261 |
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97à
98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 452 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242— 244— 254- 261 |
2-4à13-17à 19-28 à 70—81 -83-97 à
98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 —
1238— 242 — 244— 254- 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-B3-— 97 à
98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217— 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 -
238-242 -244— 254-261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81 -83-—97à
98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133- 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -215
— 217— 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 —242— 244— 254- 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83- 97 à
98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
— 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 —
(238-242- 244— 254-261
2à14-17à19-28à70—81-83-— 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199— 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261 :
2-4à13-17à 19-28 à 70-81-8 3-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242—244-—-254-261
28 à 70 — 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138— 140— 142 à 147 —
1170 — 194 — 199 — 201— 220 àà 222- 228
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 -81-83— 86 à 152
— 157 à 159 — 170— 194 à 199 — 201 à 204—
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236— 238— 242 — 244— 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83- 97 à
98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-
(238 — 242 - 244 — 254 - 261 LU LU
2-4à13-—17 à 19-28 à 70—81-8 3-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238-242 -244-— 254-261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 27
28
| 29
_30
31
| 32
33
34
_35
36
37
38
39
Nom Prénom
(ordre RUSH)
DUFRENNE Marc-
Antoine
DURAND Ewen
IDUVEAU Laurent
(FAURE Nadine
/FREMENTAIN Thierry
IGARRIGUE Laurence
IGERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
GOLD Michael
|GOSSELIN Manuelle
:GROULT Loetitia
JAME Jean-Marc
JULIEN Eva
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR
[PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDi
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
_ICLDGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND,
‘AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND,
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND,
(AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND,
AGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| 02 décembre 2022 *
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81 -83-97à
S8 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
(238-242 - 244 — 254 - 261
2—-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242-244 -— 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 226 —
1238 — 242 — 244 — 254-261 h
2—-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 - 244 - 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242 — 244 - 254 - 261 |
2—-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
(238-242 244 -— 254 - 261 :
2-4à 13-17 à19-—28à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2—-4à13-17à 19-—28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
(238 — 242 — 244 — 254 - 261
2—4à13-17 à 19-28à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 - 254 - 261
2—4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 - 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-8183-97à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 160 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236— 1238 - 242 — 244 - 254 - 261
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 — 157
à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210- 215
à 217- 219 à 223 — 227 à 230 — 1235 à 236 — 238 - 242
— 244 — 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est
consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 Nom Prénom
N° {ordre RUSH)
40 LEGRAND Sophie
|41 LESNE Aurélie
| 42 ILOUIS Guillaume
| 43 MARY Delphine
| 44 MESROP Patrick
|45 IMOIGNE Joël
.46 MONTEIX Thierry
47 MOREAU Louis
MORINIERE
48 Emmanuel
49 MORISOT Patrick”
50 MORIVAL Mathilde
51 |NIZAN Loïc
52 OBARGUI Murielle
53 PAUSE Julien
(CL DGDDI
Grade
CONTROLEUR 2E CL
__ [ben
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
_2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
_1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
|CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
__|CLDGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
ICLDGDDI
AGENT DE ICONSTATATION
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
Fonction
‘AGT VERIF MARCHAND.
AGT TRAV. ECRITURES
lAGT TRAV. ECRITURES
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIE MARCHAND.
_AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
JAGT VERIF MARCHAND.
AGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND
2_4à13-17à19-28à70-81-83-
2-4à13-
238-
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
_ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136— 138 — 140— 142 à 147 —
(170— 194— 199 — 201— 220 à 222 - 228
(28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102— 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170—194—199-201-220à 222-228
97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
_ 217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236— 238 — 242— 244— 254 - 261
(28 à 70 — 81— 83— 101 à 102 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127— 180
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201— 220 à 222- 228 |
2-4 à13—17 à 19-28 à 70-81 -83-97à.
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217 — 219 à 223-227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254- 261
2à14-17à19-28à 70-81- 83- 86 à152
— 157 à 159 — 170— 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223— 227 à 230 —
235 à 236 — 238— 242— 244 — 254 à 261
l2 à 14— 17 à19— 28 à 70— 81— 83— 86 à 152
_ 157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 2380
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
D_4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254- 261
(2-4 à 13— 17 à 19-28 à 70-81 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
_ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238-242—244-254-261 |
17 à 19-28 à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
_ 217— 219 à 223 - 227 à 230 -— 235 à 236 — 242 — 244 — 254- 261 |
2-4à13-17à19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 185 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 _ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238-—242-244- 254-261 ‘
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 - 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 186 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
D_4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 Décembre 2023 | 54
55
56
|57
58
|59
60
61
62
63
64
65
66
67
Nom Prénom
(ordre RUSH)
PENAUD Mathieu
(PERU Emeline
PONS Samuel
IRAMASSAMY Eddy
IRENAUD Noelik
IRUFFIN Sébastien
ISAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
ITRELUYER Alain
VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Véronique
MINOT Armelle
VUILLEMIIN Stéphane
ICL DGDDI
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
{CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
{CL DGppi
CONTROLEUR
_ {PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
/PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
AGENT
CONSTATATION PAL
(1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND
(AGT VERIF MARCHAND,
{AGT VERIF MARCHAND,
AGT VERIF MARCHAND
lAGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND,
AGT VERIF MARCHAND.
IAGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND,
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136-138 — 140 — 142 à 147 —
1170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228
2—4à13-17à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 - 199— 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 - 244 — 254 - 261 L .
2 à 14 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 - 201 à 204 -
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230
235 à 236 -— 238 - 242 — 244 — 254 à 261
2 à 14 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210-215 à 217- 219 à 223— 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2—4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 - 244 — 254 - 261 es
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 - 135 à
150 —- 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 - 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261 on
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127-130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
1170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19-— 28 à 70 — 81.8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 - 254 - 261 :
2—4à13-17à19-28 à 70-81-8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 - 194 - 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254- 261 : |
2—4à 13-17 à 19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 - 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 220 — 235 à 236 -
1238 — 242 - 244 — 254 - 261 _
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230-
1235 à 236 - 238 — 242 - 244 — 254 à 261 !
28 à 70—81-83-—101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 - 112 — 115 à 119 — 121 à 127-130
à 131-135 à 136-138 — 140 — 142 à 147 —
1170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 :
2—4à 13-17 à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 —-152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 - 254. 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3— 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 — 244 _ 254 - 261
* L'annexe de la décision de ja directrice générale du 02 décembre
2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI] le : 01 Décembre 2023 Nom Prénom
LL {ordre RUSH) Grade
CONTRÔLEUR 1ERE
|68 WEBER Christophe CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
69 WEIGEL Franck (CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
_70 ZAETTA Bernard 1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR
71 ZEPHIRIN Georges _ PRINCIPAL DGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
LAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 142 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 — 215
— 217— 219 à 223— 227 à 230 - 235 à 236 —
238 —242 — 244-254 -261
D-4a13-17à19-28à70-8183-97à|
98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 286 —
238 — 242—244— 254-261
28 à70 — 81 — 83 — 101 à 102— 105 à 106
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à222- 228
D_4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
_ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 244— 254 - 261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 10
11
12
13
14
ANNEXE I - D13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Prise En Charge
Liste des autorités et agents des douanes recevant
d interrégional des douanes
Nom Prénom
(ordre RUSH)
LAFON Gérard
DIAZ Mickaël
Grade
INSPECTEUR REGIONAL
DE 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI BONDUELLE-DUCHE
| Amandine
BERTEZ Gaëlle
(CELERIER Marie
ICHELLI Mike
CLAES Mathilde
|ICORRAL Anais
DE SOUZA SILVA
ICassio
DENISSE Cécile
IDESTREMAUT Ugo
IDUBREUIL Fabien
BUFLAUT Serge
GALYTSKYI Sergi
INSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
AGENT CONSTATATION
PAL 1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT CONSTATATION
PAL 2EME CL DGDDI
CONTROLEUR 2EME
{CL DGDDI
AGENT CONSTATATION
PAL 2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
‘2EME CL DGDDI
Fonction
ICHEF DE SERVICE
ADJ. CHEF DE
ISERVICE
ADJ. CHEF DE
ISERVICE
AGT TRAV.
IECRITURES
AGT TRAV,
JECRITURES
AGT CONT.
lENLEV. MARCH
AGT VERIF,
IMARCHAND
AGT CONT. ENLEV.
(MARCH
AGT CONT. ENLEV,
[MARCH
AGT CONT.
(ENLEV. MARCH
AGT TRAV.
lADMINISTRATIF
AGT TRAV.
(ÉCRITURES
AGT TRAV.
lECRITURES
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
élégation de signature du directeur
et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
| en annexe de la décision de la
directrice générale du
02 décembre 2022 *
!1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
!1 à 6 — 10 à 13 17 à 83 - 86 à 276
!1 à 6 — 10 à 18 — 17 à 83 — 86 à 276
24 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 - 201 à 204 _ 215 7 217 219 à
223 - 227 à 230 — 235 à 236 — 288-242-244-254-261
2 à 14 —17 à 19— 28 à 70 — 81 - 83 — 86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208
à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 D 235 à
286 — 238 — 242 — 244 - 254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 181 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
— 199 — 201 — 220 à 222- 228 | 2—4à
13-17 à 19-28 à 70-81- 83-97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —
170 — 194 - 199 - 201 à 204 — 215 = 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
- 254 - 261 . 2-4 à18—17
à 19-28 à 70-81-8307 À 98 — 101 à 112 — 115
à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 —
199 — 201 à 204 _ 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230
— 235 à 236 — 238-—242-244-254-261
| 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105
à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
- 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170—194-199-201-220à222-228
24 à 13— 17 à 19 - 28 à 70 81-83 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 - 201 à 204 _ 215 7217 — 219
à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 288 — 242 — 244
- 254 - 261 _ 28 à 70 —
81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —
112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 120 à 131 — 135 à
136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170—194-199-201-220
à222-228 2-4 à 13— 17 à 19 —
28 à 70 — 81 — 83 — 07 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127
— 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 7 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235
à 236 — 238 - 242-244 - 254 _ 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-07à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à
223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —244-
254 _ 261 28 à 70 — 81
— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112
— 115 à 119 — 121 à 127 - 130 à 181-135 à 136 —
138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 -
220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de Ja directrice générale
du 02 décembre 2022 est consultable au siège de
l'unité. MAJ le : 01
Décembre 2023 15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
* l'annexe de la dé
Nom Prénom
(ordre RUSH)}
QUILLIA Dominique
LEJEUNE Nadine
LOUIS Darwin
[LUGO Djamel
IMAINGER Évelyne
MAMMERI Mustapha
IMERCIER Joëlle
IPOLLET Raoul
SALIOU Maria
SANCHEZ Dominique
ISEMERY Barbara
|SMAIL Dalila
TRAN Catherine
MAJ le : 01 Décembre 2023
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE CONSTATATION
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR
|PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
AGT CONT.
IENLEV. MARCH
AGT VERIF
MARCHAND
AGT TRAV
[ÉCRITURES
AGT CONT. ENLEV
MARCH
AGT TRAV
IECRITURES __
AGT
(ÉCRITURES
AGT TRA
JÉCRITURES
AGT TRAV.
LADMINISTRATIF
AGT ADMINISTRATIF
AGT CONT. ENLEV. à
MARCH
AGT MARCHAND
AGT (ÉCRITURES
AGT TRAV. ADMINISTRATIF
TRAV
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| __ 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119-121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 —
1170 — 194 - 199 — 201 — 220 à 222- 228
2-4Aà13-17 à 19-28 à 70-81-83 —97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 — 215
+217 — 219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236 —
1238 — 242— 244 — 254-261 |
2-Aà 13-17 à 19 - 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
—217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -—
1238 — 242 — 244— 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
1170 — 194— 199 — 201 — 220 à 222-228
2-Aà13-—17 à 19 — 28 à 70—-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 — 261 ——
2 4 à 13-17 à 19 - 28 à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
450 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
rrav.r 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
38 — 242 — 244 — 254-261 2-4à13-17à19-28 à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
V/- 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 242-244-254—2617 __—
2-4 à 13-17 à 19 - 28 à 70-81-8397 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238-242-244-254-261 co
2-4à13-—17 à 19-28 à 70—81-83—97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 286 —
(238-242 - 244-254 261
28 à 70-81 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
verre à 181 - 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 1170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13- 17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 |L'217 - 219 à 223 — 227 à 230 - 285 à 236 —
(238 — 242 - 244 — 254 — 261 - |
2-4à13- 17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 [217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 242 - 244-254 — 261
cision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable
au siège de l'unité. ANNEXE I! - D15
Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau du service
de l'avitaillement
Liste des autorités et agents des d
ional des douanes et droits indirects interrég
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
1 |CIERZNIAK Mariette
BOCQUILLON
2 |Rogile
38 CAILLEAUX Florence
4_|CLEMARON Emilie
FERNANDEZ
5 Michèle
6 ILEOU Martinien
7 ILOSANGE Pierre DGD
Grade
IINSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDD)i
AGENT DE
CONSTATATION PAL
:2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DI
Fonction
ÎCHEFFE DE
ISERVICE
CHEFFE
SERVICE
MISITE
AGT CONT. ENLEV.
MARCH
AGT VERIF.
JMARCHAND
AGT CONT.
ENLEV.
(MARCH
AGT TRAV.
lECRITURES
AGT CONT.
ENLEV.
MARCH
OUanes recevant délégation de Signature
du directeur de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation
et précisées en annexe de la décision
de la directrice générale du
02 décembre 2022 +
_ Là 610 à 13 — 17 à 83 - 86 à 276
2-4 à 13—17 à 19-28 à 70-81 - 83 — 97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 - 135
286 — 238 — 242 - 244 - 254 _ 261 .
2—4à 13-17 à 19-28 à 70-81-8397à
1236 288 — 242-244 - 254 - 261 ms 28 à 70
— 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
1236 -—238-—242- 244-254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 130
à 131 — 135 à 136 - 138 — 140 — 142 à 147
— 170 — 194 — 199 - 201 _ 220 à 222 - 228
27 4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
101 à 112-115 à 127-129 à 133 _ 138 à 150
— 152 — 170 — 194 - 199 - 201 à 204 215—
217 — 219 à 223 — 227 à 230 235 à 1236 — 238
— 242 - 244 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 est
consultable au siège de l'unité, MAJ le
: 01 Décembre 2023 ANNEXE 1 - D16
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Service de Contrôle Ex-Post
Liste des autorités et agents des douanes recevant
délégation de signature du directeur interrégional
des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la
N°! (ordre RUSH) | Grade |
Fonction décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL CHEF DE
1 REDON Michel DGDDI ISERVICE
1à6—10 à 13— 17 à 83 — 86 à 276
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME DJ. CHEF DE
2 |LE CORRE Patrick CL DGDDI SERVICE
1à6-10à 13-17 à 83 — 86 à 276
* L'annexe de la décision de la directrice générale
du 02 décembre 2022 est consultable au siège
de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 Délégation des décision
Au niveau de la
ANNEXE | - D17
Liste des autorités et agents des
douanes recevant délégation de
Signature
N°!
1
2
3
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
2 re
22
*1°
Nom Prénom
(ordre RUSH) ] Grade
DOUAL Omar INSPECTEUR
DGDDI Lans
: (CONTRÔLEUR PRINCIPAL IMARNICHE Nadia DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL CAILLEAUX Luc DGDDI
BENAS Sabeline CONTRÔLEUR
PRINCIPAL
DGDDI
CABRAL Kevin CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
CANONICA Jeremy CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
CHARLON Estelle Agent de
ConStatation DGDDI
CHERTI Hatim CONTRÔLEUR
2E CL DGDD!
CONVERT Christophe CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI
CON TRÔLEUR PRINCIPAL DAUCE Gwenaelle DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DELONG Laurence DGDDI
tatation ppal 2ème DREANO Benoit Agent de DD
classe DGDI
Agent de constatation ppal 2ème DUCROCQ Gaelle classe DGDDI
Agent de £onStatation ppal 2ème FLACCADOR]I Enzo classe DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème GUEGAN Astrid classe DGDDI
tatation ppal 2ème HORNIK Stefan Agent de vue
classe DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL KEREBEL Bernard DGDDI
Agent de const:
tlasse DGDDI
LAUP Charly
atation ppal 2ème
Agent de constatation ppal 2ème MARTIN
Kevin classe DGDDI
MARTINS CALADO SevICONTRÔLEUR
1ERE CL DGDDI
MASSERINI Laurence CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Agent de const
classe DGDDI
MILLEROU Pauline atation ppal
2ème
annexe de la décision de Ja directrice
générale du 02 décem
MAJ le : 01 Décembre 2023
S administrativ
Cellule de cibla es individuelles ge Surv
du directeur interrégional des douanes
et droits indirects de Paris-aéroports.
| Fonction
Chef de service
Adj.Chef Serv
Adj.Chef Serv
Cibleur
242-244 -2
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Chef d'équipe
242-2442
Cibleur
Cibleur
(242 244 - 254 . 26
Cibleur
Cibleur
Cibleur
à 147-170- 194
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
1à6-
précisées en annexe de la
N° des DAI concemées par [a délégation
et
02 décembre 2022 * décision de ta directrice générale du
10 à 13-17 à 83 — 86 à 276
1à6—10 à 13-17 à 83 _ 86 à 276
1à6—10 à 13-17 à 83 _ 86 à 276
81 "83-97 à 98 — 101 à 112
50—152 — 170 — 194 — 199 - 201
227 à 230 — 235 à 236-238
2—-4à13-17à19-28à70—
116 à 127-129 à 133-135 à 1
à 204-215 217-219 à 23
54-261
81 “83—97 à 98 — 101 à 112
50 — 152 — 170 — 194 — 199 - 204
227 à 230 — 235 à 236-228
2-4à13-17à19-28à70-
115 à 127 — 129 à 133 _135 à 1
à 204 — 215 — 217-219 à 223 —
242 — 244 - 254 . 261
“83-97 à 98 - 101 à 112
152 — 170 — 194 - 199 - 201
à 230 - 235 à 236 — 238
110-112
38 — 140 — 142
28à 7081-83 101 à 102 105
à 106 — 199 à 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 135 à 136-1 à 147-170-1194
199 — 201 - 220 à 222. 228
2-4à13-17à19-28 à 70-81 -B 3— 97 à 08-101
à 112 115 2 23 129 à 188 — 186 à 150 — 152 — 170 — 164 — 196
201 D AS 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 295 à 286 og 2
4 S4 - 261 _ 2-4à13-17à
19-28 à 70-81 115 à 127 — 129 à
133 135 à 150 à 204215 217 _ 219
À 223 227 242 — 244 - 254 _ 261
2-4à13-17
-B3-97à98-191à112- |
152-170 — 194 - 199 - 201
à 230 — 235 à 236 — 228 —
“83-97 à 98 — 101 à 112
152 — 170 — 194 — 199 — 201
à 230 — 235 à 236 - 298 — 219 à 223 - 227 1
2-4à13-17319-28à 70-81 115
à 127 — 129 à 133 _ 135 à 159 à 204
— 215 — 217 219 à 223.— 227 242— 244
— 254 - 261 Leg 0
01-88 — 101 à 102 105 à 106 — 109 à 110-117 IS à 119 —
121 à 127 — 130 à 131 - 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147—170 - 194-199
— 201 — 220 à 222- 228 _
102 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 27
180 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 199 — 201
— 220 à 222. 228 ! 28 à 70-81-83- 101 à 102
105 à 106 — 109 à 119 — 112 — HS à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à222-228
28à 7081 - 83 — 191 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 —112— IS à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 - 135 à 136— 138
— 140 — 142 à 147— 170 - 194 - 199 — 201 — 220 à 222-228 28
à 70-81-83 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
- 112 115 à 119— 121 à 127.1 185 à 136 — 138 — 140
— 142
—217-—
“83-97 à98-101à112—
152 — 170-194 — 199 _ 201
à 230 — 235 à 236-238
28à 70-81-83-
115 à 119-121 à1
à 147 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222-228
He an37 17 à 19-28 à 70-81 -8 397 à 98 101
à 112 Lao gg L 20 à 198 — 186 à 160 — 152 170 104 cb
3 22 215 217 — 219 à 223 — 227 à 290 285 à 286 on 2 242-244-254.261
: _ _ F0 01 83 — 101 à 102 105
à 106 — 109 à 110 - 117 ana ng 121 à 127 — 130 à 131 — 195
à 136 138148 3 42 à 147 170 — 184 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228 | Fee gg 010 88 — 101 à 102 105 à 106
— 109 à 110 112 ana 1 221 à 127 — 130 à 131-196 à 136
138 Lan 249 à 197 = 170 — 194 — 199 — 201 —'220 à 222- 225
M ages 17 19 28 à 70-81 8 3 — 97 à 98 —
101 à 112 a 202 220 à 198 — 136 à 150 — 152 - 170 104
con 2 D 2218 217 — 219 à 228 — 227 à 280 — 098 à 286 os
2 242 — 244 — 254 - 261 Lea 3371781928
à 70-81 5 3-97 à 98 — 101 à 112 à oo og 120 à 193 — 135
à 150 - 152 - 170 194 cou 20 DD 2EdS 217 — 219 à 228
— 227 à 230 — 288 à 296 og 2 1242 — 244 — 254-261
Mes 0 1 — 88 — 101 à 102 - 105 à 106 — 109 à 119
- 112 115 à 119 121 2127 190 à 131 — 135 à 136 — 138 —
140 — 142 À 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 229 a0g
e au siège de l'unité. N°!
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
N°
In
Nom Prénom
{ordre RUSH} l— Grade | Fonction
NUBEE Yassin agent de constatation ppal 2ème Cibleur
OTMANE Ouenas ppal 1ère Cibleur
PENEZ Mathieu CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
vo Delphine FRNTROLEUR PRINCIPAL Lr
RIBEIRO REGO Camille CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
ROBERT Veiari Agent de constatation ppai 2ème Cibleur
ROBERT Willy CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
ROSSIGNOL Euitaud men de constatation ppal 2ème Cibleur
TAPON Laetitia FONTRÔLEUR PRINCIPAL |ibleur
THERESE-ADELE SebalCONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
WIDMER Nicolas conrROLEuR PRNGPAL Cibleur
LELOUP Emmanuel [INSPECTEUR DGDDI
N° des DAI concemées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022*
28 à 70 — 81 — B3 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110-112-
115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
là 147 -170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110-112 —
115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-—81-8 3-97 à98—101à112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201
à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236-238 —
1242 244 — 254 - 261 _ = = 2-4a13-17à19-28à70— 81-83-97 à 98101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 — 170 — 194 — 199 — 201 À 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 286 - 23B —
242 — 244 254 - 261 E do
2—4à13- 17 à 19-28 à 70— 81-8 3— 97 à 98-101 à 112—
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
242 — 244 — 254 - 261 = l z.
28 à 70-81 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110-112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à147-170-194-199-201-220 à222-228
2-4aà13— 17 à 19- 28 à 70— 81 -8 3— 97 à 98-101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 199 — 201
à 204 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
1242 — 244 — 254-261 _ a 28 à 70-81-83 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à 110-112 —
115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 186 — 138 — 140 - 142
là 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 E
2-4 à 13 17 à 19— 28 à 70 — 81 -8 3 — 97 à 9B — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 195 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201
à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
(242-244 254-261 A
2-4à13-17à19-28 à70— B1-B 3— 97 à 98—101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201
à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242-244 254-261 L co
2-4à13— 17 à 19- 28 à 70— 81 -8 3— 97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 286 — 238 —
(242-244 — 254 - 261
ANNEXE 1 - D17
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Cellule de ciblage Fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits
indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
{ordre RUSH)
Fonction Grade
| INSPECTEUR REGIONAL DE VERBOIS Christophe 3EME CL DGDDI
BERANGER Alexandre CONTRÔLEUR iERE CL DGDDI Cibleur
BONNARD Clementine (CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
CAPOVILLA Anne CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
CHOISELAT Gregoire CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
DENIS Estelle CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |Cibteur
CONTRÔLEUR PRINCIPAL . HIERNAUX Hugo DGDDI Cibleur
KERCKHOVE Fabien CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
Chef de service
{Adjoint chef service
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe dela
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
1 à 6 — 10 à 13— 17 à 83 — 86 à 276
[1 à 6-10 à 13-17 à 83 — 86 à 276 .
2 — à à 13 — 17 à 19— 28 à 70—81— 83-97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —170 - 194 — 199 — 201
à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236-238 —
(242 — 244 — 254 — 261 ”_ .
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201
à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
242 — 244-254-2617 — — =
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —-152-170—-194— 199 — 201
à 204 — 215 — 217 -— 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236-238 —
1242 — 244 — 254 —261 …. _. L
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — B3 — 97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201
À 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
1242 — 244 — 254-261 : =
2 — 4 à 13 17 à 19 — 28 à 70 —81— 83 — 97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150-152 -170- 194 — 199 — 201
à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
1242 — 244 — 254 — 261 . _ h
2-4 à 13 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 — 97 à 98 — 101 à 112—
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152-170 -194— 199 — 201
à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -238—
(242 - 244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 - 28 à 70-81-83 — 97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152-170 — 194 — 199 — 201
à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
242 — 244 — 254 — 261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 Nom Prénom N°
{ordre RUSH}
10 |LE PIERRES Julie
11 |LEMPEREUR Jeremy
12 NAVARRO Tristan
13 PACE Sofia
14 VAGUET Serge
Grade
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Fonction
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
[242 — 244 - 254 - 261
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale
du 02 décembre 2022 * 24
à 13-17 à 19 - 23 à 7081-83 97 A 08 101
à 112
2413-17 à 19-28 à70—81- 83— 97 à 08-101 à 112 — T5
à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199. 201 à 204— 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 295 à 236 - 238 — [242 - 244 - 254
- 261 E 2-4 à 13-17
à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — HS à 127 — 129
à 133 — 135 à 150 152— 170— 194 — 199. 201 à 204 215-217 219
à 223- 227 à 230 — 295 à 236 — 238 - 242-244-254-267
de _ 24à 13-17 à 19-28 à 70-81-83
— 97 à 98 — 101 à 112 — TS à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152-170
— 194-199 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235
à 236 — 238 - (242 — 244 - 254 - 261 : on
2441817 à 19-28 à 70 —81- 83 97 à 98 101 à 112 — IIS
à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 152— 170 194-109 201 à 204
215—217 - 219 à 223 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
* L'annexe de la décision de la directrice générale
du 02 décembre 2022 est consultable au siège de
l'unité, MAJ le : 01
Décembre 2023 ANNEXE Ii - B2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° {ordre RUSH)} | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DES Directeur 1 à 6 — 10 à 202 -204 à 208 — 210 — 213 à 1 BERTANI Christophe | DOUANES |__ Régional 1276 _ E
DIRECTRICE DES | Cheffe du Pôle
SERVICES orientation des
2 BESSON Sophie | DOUANIERS 2ECL | Contrôles 1 à 6 — 10 à 276
Adjointe Cheff
INSPECTRICE A Pole PRINCIPAL 1ERE CL! orientation des
|. 3 LUTZ Brigitte | DGDDI | __ Contrôles 1 à 6 — 10 à 276
DIRECTRICE DES Chef du Pôle
SERVICES Action
4 (CARTOU Etienne | DOUANIERS 2ECL | Économique |1 à 6 — 10 à 276
Adjointe Chef du
INSPECTRICE Pêle action
5 SCHREIBER Christine! REGIONAL 3E CL | économique [1 à 6 — 10 à 276
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 10
11
|13
14
15
16
17
18
|19
20
Maxime
Nom Prénom
{ordre RUSH)
IMONIN Hervé
CHEVALIER-FUZELIER
RAYNAUD Marie-
Thérése
MISSOT cristèle
(AUNEAU Nathalie
IBARRE Thomas
BECKER Evelyne
{CZECH Jean-François
IDELAIR Jordan
(FLAHAUT Elise
|GIRARE Jean-Charles
IHUGOT Valérie
IJULIENO Angela
ILAURENCE Nelly
IMAC ANGELY Janick
MARCHAL
Philippe
IMIRAILH Corinne
[MORIN Aurore
INEUBA Guylaine
PENIN François
ANNEXE 1-C5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL NORD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
[N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
Grade
DIRECTEUR DES
SERVICES
IDOUANIERS 1ERE CL
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL
DGDDI INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE (CL DGDDI
INSPECTRICE REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
PGDDI
Fonction
CHEF DU BUREAU
{PRINCIPAL NORD
ADJ. CHEF DU
BUREAU
{PRINCIPAL NORD
CHEFFE DU POLE
DE GESTION DES
IPROCÉDURES
ADJOINTE CHEFFE IPGP
|SECRETAIRE
AGT TRAV. lECRITURES
AGT TRAV. lECRITURES
(AGT TRAV.
INSPECTEUR DGDDI _lECRITURES
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
IINSPECTRICE DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
[DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL (1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGT VERIF
MARCHANDISES
IREDACTRICE |
AGT TRAV.
JECRITURES
AGT TRAV, ÉCRITURES
AGT TRAV. ECRITURES
AGT TRAV.
ECRITURES _
AGT TRAV. [ECRITURES
AGT TRAV.
ECRITURES
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGT TRAV.
JECRITURES
CHEFFE DU
ISECRETARIAT
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
AGT TRAV.
ECRITURES
| décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
1— 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194 — 199 — 201
— 204 à 205 — 209 — 213 à 216 — 218 à 231 — 234 à 236 — 242
244 — 250 — 252 — 254 — 261 L
1 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194 — 199 — 201
— 204 à 205 — 208 — 213 à 216 — 218 à 231 — 234 à 236 — 242
244 — 250 — 252 — 254 — 261
11 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1à6-10à13-17à83-86à276 . __|
2-4 à 18—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201
à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 L238—242-244-254-26
… 2 à 14-17 à 19— 28 à 70 — 81 —
83 -86 à 152— 157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208
à 210 — 215 à 217-219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236-238 242-244-2564
à261 2-4 à 13-17 à 19 — 28 à
70 — 81 — 83 — 97 à 98 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 - 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223
— 227 à 230 — 235 à 236 238-242-244-254-261
L 2à 14-17 à 19-28 à 70
— B1 — 83 -86 À 152 — 157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208
à 210 — 215 à 217 - 219 À 223-227 à230-235à236-238-242-244-254à261
| 2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 83 —
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 — 219 à 223 — 227 à 230
— 235 à 236 -238-242-244- 254-261
. Es 2à 14-17 à 19-28 à 70 — 81
83 -B6 à 152 157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 - 208
à 210 — 215 à 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242 — 244
- 254 à 261 2à 14-17 à 19 — 28 à 70 —
81 — 83-86 à 152 — 157 à 159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204
— 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223-227 à 230-235 à236-288-242-244-254à261
| 2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133 — 135 à 150 — 152 -
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235
à 236 238-242 244-254 261 U
_ 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110—112— 115 à 119 — 121 à 127— 130 à 131 — 135 à 136 — 138
— 140 — 142à147-—170-194-199-201—220à 222-228
2— 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81 - 83 — 97 à 98 — 101 à 112
— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 226 — 238 — 242
— 244 — 254 - 261 . _|
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81— 83 — 97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 — 152 — 170 - 194 — 199 — 201
à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 238
- 242 — 244 — 254 — 261 . _
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115
à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204
— 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 238 — 242
— 244 — 254 — 261 : _ _
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112
— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à
204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238-242
- 244-254 - 261 :
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81- 83-86 à 152 — 157 à 159— 170 - 194
à 199 — 201 à 204 - 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204
— 215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238-242 244-254-2651
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —112— 115 à 119
— 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 128 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 21
27
* L'annexe de la dé
Nom Prénom
{ordre RUSH)
PRIGENT Catherine
PRIGENT Eric _
IROSQUAILLE Angélique |
|SOUCHARD Nathalie
[TECLES Isabelle
YoUBI-DIB Sabrina
ZEGHDOUD Samia
Grade
INSPECTRICE REGIONAL DE 8EME
(CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
AERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE CONSTATATION PAL
|2E CL DGODI
MAJ le : 01 Décembre 2023
INSPECTEUR DGDDI |
Fonction
AGT TRAV. ECRITURES
AGT TRAV.
lECRITURES
AGT TRAV.
JECRITURES
AGT TRAV. JECRITURES
AGT TRAV.
(ÉCRITURES
AGT CELLULE SOFIUBD
AGT VERIF
(MARCHANDISES
N° des DAI concernées par là délégation et précisées
en annexe de là
| décision de la directrice générale du 02 décembre 2022
*
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 — 157 à
159 —
170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 — 215 à 217
— 219 à
223-227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254à261
|
2_-4à13-17à19-28 à 7081-83-97 à 98 -
101 à 112
_ 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 - 170 — 194
— 199
_ 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235
à 236
238 — 242 — 244-254 — 261 L
!
2à 14-17 à 19-28 à 7081-83-86 à 152-157 à
159 —
170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 — 215 à 217
-219 à
1223 — 227 à 230 -—235 à 236- 238-242— 244 - 254
à 261 |
28à 70-81-—83—101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 —
115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131- 135 à 136 — 138 —
140 —
1142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
=
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
—112—
115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131- 135 à 136 — 138
- 140 —
142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228
2—-4à 13-17 àa19-28 à 70—81-83-97 à 98 — 101
à 112
_ 115 à 127 — 129 à 133-135 à 150 — 152 — 170 — 194
— 199
_ 201 à 204 — 215 — 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235
à 236
238 -242— 244-254 - 261 LU
à
28 à 70 - 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
- 112 —
115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138
— 140 —
142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
cision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est
consultable au siège de l'unité. ANNEXE | - D1
Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau du Bureau
de Contrôle BANALE
Liste des autorités et agents des douanes
recevant délégation de Signature du directeur
interrégional
Nom Prénom
[N° (ordre RUSH)
| 1 /SENON Élodie :
2 |ZENONI Anaë
3 BERNE Sébastien
4 |BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU
5 (Gilles
6 CAUQUIL Julien
7 |ICHAPEL Stephane
8 (COTRY Fanny
S FIN Coline
10 GODARD Mendy
11 HERMET Séverine
12 HORVAT Manon _
13 KONAN Christelle
14 |KOUAO Kouao
15 LALIEU Aurélie
MAJ le : 01 Décembre 2023
des douanes et dr oits indirects de
Paris-aéroports.
Grade INSPECTRICE DGDDI
INSPECTRICE DGDDj
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDoI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDD)I
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 2E CL L
(DGDo!
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT DE
(CONSTATATION
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
l2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation
et précisées en annexe de la décision de
la directrice générale du 02 | Fonction | =
___ décembre 2022 * | Cheffe de
service 1 à 6-10 à13— 17 à 83 - 86 à
276 Adi. Cheffe de
service 1 à 610 à 13— 17 à 83 - 86 à
276 oo … Ro 13 17 à 19-28
à 70-81 83 97 à 98 101 à 112-115
à 127— 129 à 133 - 135 à 150 — 152-170 AGT VERIF
7 194 — 199 — 201 à 204 - 215 217219 à 223-227 IMARCHAND.
À 230 — 235 à 236-238 242-244-254-261
SLA à 13 17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83
97 à 98 — 101 à 112 —115 à 127— 129 à 133-135
à 150 — 152-170 AGT VERIF x 194 — 198 — 201 à 204
— 215 217219 à 223-227 IMARCHAND. À 230 — 235 à 236
— 238 - 242 _ 244 — 254 — 261 Si
17à 19-28 à 70-81-8397 à 98
101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 — 152 -170 AGT TRAV. + 194 — 199 — 201 à 204-215
217219 à 223-227 (ÉCRITURES À 230 — 235 à 236 — 238 —
242 _ 244 — 254 - 261 20 LS 17 à
19 28 à 70 81 — 83 — 97 à 96 — 101 à 112-115
à 127— 129 à 133 - 135 à 150 — 152 —
170 GT VER 3390 7 199 — 201 à 204 - 215 217
.— 219 à 223 — 29 MARCHAND. À 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254 — 261 2à 14—17à19-28à70-
81-83 -86 à 152 - 157 à 159 — 170 - 194
à 199 - 201 à 204 — 208 à 210 — 215 à AGT
217-219 à 223-227à 230 — 235 à 236 - 238
— 242 — MOTOCYCLISTE {244 - 254 à 261 -
2718-17 à 19-28 à 70-81-83
97 à 98-101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133
— 135 à 150 — 152 — 170 AGT VERIF x 194-199 — 201
à 204 — 215 - 217 — 219 à 223-227 [MARCHAND. À 230 — 235
à 236 — 238 - 242 — 244 — 254 - 261 28
à 70-81-83 - 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 AGT VERIE + 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 MARCHAND. (à 222 - 228
- - 28 à 70-81-83
101 à 102-105 à 106 — 109 à 110 — 112-115
à 119 - 121 à 127-130 à 131— 135
à 136 AGT VERIF 5 188 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 MARCHAND. [à 222 - 228 _
| 28 à 70-81-83 101
à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 - 115
à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à
136 AGT VERIE 7 236 — 140 — 142 à 147-170 - 194
- 199 _ 201 220 IMARCHAND. Là 222 - 228
28 à 70-81-83 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112-115 à 119 121 à 127
— 130 à 131— 135 à 136 or verre 3 138-140
142 à 147 — 170 - 194 - 190 - 207 — 220 IMARCHAND, là 222 - 228
28 à 70-81-83 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112-115 à 119-1214 127
— 130 à 131 - 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 _ 170 — 194 - 199 - 201 — 220 MARCHAND,
là 222 - 228 ‘ 28
à 70-81-83 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112-115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
— 142 à 147— 170 — 194 — 199 - 201 —
220 MARCHAND, là 222 - 228
208181781928 à 70-81-83
97 à 98101 à 112-115 à 127— 129 à
133-135 à 150 — 152 — 170 GT VERIE 3 194199
— 201 à 204 — 215-217 — 219 à 223 - 227 MARCHAND. à 230 — 235
à 236- 238 242 — 244 - 254 — 261 Nom Prénom
N°! {ordre RUSH) | Grade
16 MAR-CARRARD Victoria INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR
| 17 |PIERRU Jérôme |PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
18 QUERON Nicolas pGDDI
CONTROLEUR 1E CL
19 SERET Sébastien DGDDI
CONTRÔLEUR
20 WALLOIS Christophe [PRINCIPAL DGDDI
Fonction
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
Da14-17 à 19-28 à 70-81-83 -86 à 152-157 à 1
159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 — 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 à 261
D -4à13-17à19-28à 70-81-83 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
_ 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
D _aa13-17à19-28à70-81-83-97 à 98-101)
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 194 — 199 - 201 à 204 - 215 — 217 - 219 à 223 — 227
à 230-235 à 236-238 -242-244-254-261
2-4à13-— 17 à 19 28 à 70-81 — 83 — 97 à 98 -101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 135 à 150 — 152 —170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 227
à230-235 à236-238-242-244-264-261
2_4à13- 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 - 170
© 194 — 199 - 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 - 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022
est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 ANNEXE I — D2
Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau du Bureau
de Contrôle AIR FRANCE
Liste des autorités et agents des douanes
recevant délégation de Signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées Par la délégation et
8 KEBABTI Sabah (CL DGDpDI
Nom Prénom
précisées en annexe de Ja décision de la N° | _{ordre RUSH) | ___ Grade Fonction
directrice générale du 02 décembre 2022 * INSPECTEUR
REGIONAL DE 3SEME (CHEF DE 1 \RAHMANI
Ai |CL DGDDI SERVICE
1 à 6 — 10 à 13— 17 à 83 _ 86 à 276
ADJ. CHEF DE |
k
2_|FILORI Nadine INSPECTRICE DGDDI
SERVICE Tà6-10à13-17à83- 86 à 276
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 81 - 83
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152-170 — 194 — 199 —
201 à 204-215- 217-219 à 223-227 à CONTROLEUR 1ERE
AGT VERIF 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 3 |BULLICH Marie-Elise |CL DGDD) MARCHAND. 261
28 à 70 — 81-83 — 101 à 102 — 105 à 106
109 à 110 — 112 — 115 à 119 121 à 127 — AGENT DE
130 à 131 — 135 à 136 - 138 - 140 —- 142 à CONSTATATION PAL
AGT VERIF 147 — 170 — 194 _ 199 _ 207 _
220 à 222 - 4 |CAMUS Emile - /2EME CL DGDDI MARCHAND. _|228
_ . | 28
à 70-81-83 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110— 112-115 à 119 — 121 à 127 — AGENT DE
130 à 131 — 135 à 136 — 138 _ 140 — 142 à CONSTATATION PAL
AGT VERIF 147 — 170 — 194 _ 199 _ 291 _
220 à 222 - S DELEPINE Sophie (2EME CL DGDDI MARCHAND. 228
L
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106
- 109 à 110 — 112-115 à 119
121 à 127 - AGENT DE 130 à 131-135
à 136-138 140 — 142 à CONSTATATION PAL AGT VERIF 147
— 170 — 194 _ 199 _ 201 _ 220 à 222- 6 _DUSART Sarah 2EME CL DGDDI MARCHAND.
1228
2—4à13-—17 à 19-28 à 70-81-93
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 - 152-170 — 194 — 199 —
201 à 204-—215-217- 219 à 223-227 à CONTROLEUR
1ERE Gr VERIF 280 — 235 à 236 - 238 — 242
_ 244 - 254 _ 7° |HAHN Olivier {CL DGDDI MARCHAND. 1261
_
2 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 81 _ 83
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150-152 - 170— 194 — 199 —
201 à 204-—215- 217 - 219 à 223-227à CONTROLEUR 1ERE
AGT VERIF (230 — 235 à 236— 238 — 242
- 244 — 254 - 2 MARCHAND. 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 - 81 —
83 — 97 à 98 — 101 à 112
— 115 à 127 — 129 à 133
— 185 à 150 — 152 — 170 - 194 — 199 _
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à CONTRÔLEUR AGT VERIF 230 — 235 à 236 —
238 — 242 244 — 254 _ 9 LAHER Frédérique {PRINCIPAL DGDDI IMARCHAND. [261
2à 14-17 à 19-28 à 70-81-83
-86 à 152 — 157 à 159
- 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217-219
à 223 — AGT VERIF 227 à 280 —
235 à 236 - 238 _ 242 _ 244 _ 10 LE COZ Vincent INSPECTEUR DGDDI MARCHAND. 254
à 2
MAJ le : 01 Décembre 2023 Nom Prénom
N°! (ordre RUSH) | Grade
CONTROLEUR 2E CL
11 LUTIER Claire PDGDDI
PAILLADES-DONATO CONTROLEUR 2E CL
12 Tanguy ___ [DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
13 RAINAUD Agnès ____|1ERE CL DGDDI
AGENT DE CONSTATATION PAL
14 IROUZE Mayliss 2EME CL DGDDI
Fonction
AGT VERIF
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT TRAV.
ECRITURES
AGT VERIF
__[MARCHAND. |
261
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—4à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 —- 244-254 —
MARCHAND. 1261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 —
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228
(28 à 70 — 81 — 83 — 101à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 —- 140-142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 ANNEXE | - D3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CARGO CENTRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
1 ILAUNAY Olivier
2 /DULAC Antony
_ 3 JALBIN Jean-Philippe
4° BAILLEUL Bastien
5 |BALAYN Emmanuel _
6 BARON Andy
7_|BOIX Maite
8 CARRE Sandrine
| 8 CLAVIER Urszula
10 DANO Nicolas
11 DINMAHOMED Éric
} __ Grade
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION DGDDI
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI
_ INSPECTEUR DGoDI
AGENT
CONSTATATION PAL /2EME CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
_IPRINCIPAL DGDDI
Fonction
CHEF DE ISERVICE
lADJ CHEF
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT TRAV. lECRITURES
AGENTE DE
(CONTROLE BC
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
(1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 - 86 à 276
2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 — 157
à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210
— 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 1236
— 238 — 242 - 244 - 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 - 201 à 204 — 215 - 217 — 219
à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
244 — 254 — 261
28 à 70 — 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119— 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194—
199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-— 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217— 219
à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242- 244
— 254 - 261 _ _
2— 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242—
244 - 254 _ 261
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210
— 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238-242-244-254
à 261 | 28 à 70 — 81
— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115
à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 - 135 à 136 — 138
— 140 — 142 à 147 — 170 — 194— 1199 — 201 — 220
à 222 - 228 28
à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194—
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
244 — 254 — 261 _ è
2-4à 13-17 à 19-28 à 70- 81-83-97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238— 242 —
244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 Décembre 2023 N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
Nom Prénom annexe de la décision de la directrice générale du 02 N° (ordre RUSH) | Grade | Fonction | . décembre 2022 * 2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
DUPONT Charles- CONTRÔLEUR 2E CL lacrverir 219 à 223 — 227 à 230 — 286 à 286 — 238 — 242 — 12 [Etienne __ [DPGDDI MARCHAND. _|244 — 254 — 261 h 2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 -— 217 —
CONTRÔLEUR 2E CL lAGT VERIF 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — | 13 GOUAULT Sylviane DGDDI MARCHAND. 244 — 254 — 261 . _ 2— 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 185 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
CONTRÔLEUR AGT VERIE 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
14 HOTTIER Christian PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 244 — 254— 261 _ L | 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 —
CONTRÔLEUR AGT vERIE (219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 15 IHOTTIER Dominique PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 1244 — 254 — 261 …. oo | 2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
CONTROLEUR 2E CL lAGT VERIF 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
16 QUEROMES Guillaume |DGDDI MARCHAND. 1244 — 254 — 261 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 —
CONTROLEUR 1ERE acrverir 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 288 - 242 — | 17 IRATCLIFFE Sylvain |CL DGDDI ___IMARCHAND. 1244 — 254 — 261 ie in ie 2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215 — 217 —
CONTRÔLEUR 2E CL lAGT VERIF 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 18 REDOUTEY Aurore __ DGDDI IMARCHAND. [244 — 254 — 261 L L 2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215 — 217 —
CONTROLEUR 2E CL lacrverir 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — | 19 /SAINT-MARC Micheline DGDDI h MARCHAND. 244 — 254-261 : | 2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
SAINT MARTIN CONTRÔLEUR AGT verir (219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 — 20 [Corinne [PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. [244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 ANNEXE I - D4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Fedex
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
{ N°! (ordre RUSH)
1 _URSULE Catherine
2 AUBAULT Florence
3 ADAM Irina
4 JBOURAMA Nadia
5 IBOVALO Myriam
6 |CAMPO Rahaël
7_CETOUTE David
8 |CHERIGUI Asma
9 |COMYN Geoffrey
10 DEDET Jean François
11 DUFOURG Pierre
12 LELONG Marion
13 LE MAIRE Anton
| Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
IbGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT CONSTATATION PAL
l2ECL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
I(CONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
CHEFFE DE
SERVICE
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
{ADJ. CHEFFE DE |
ISERVICE
AGT VERIF (MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT
IMARCHAND.
AGT VERIF [MARCHAND.
AGT VERIF (MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
JMARCHAND.
AGT VERIF IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
1à6-10à13-17à83-86à276
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 244 - 254 - 261 .
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 - 115 à 119 — 121 à 127 — 130 vERIE
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147- 170
— 194 — 199 - 201 - 220 à 222 - 228 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-097à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 - 244 — 254 - 261 _
2-4à13-17à19-28à 70-81-8397 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 - 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 1170
— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
+238 — 242 - 244 - 254 - 261
2 à 14—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 |
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230
235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 120
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
1170 — 194 - 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 - 242 — 244 - 254 - 261
2—-4à13-17à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 - 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 [N°
| 14
16
117
18
21
23
Nom Prénom
{ordre RUSH)
MAHIEU Diorella
INICOLAS Solenn
NOEL Oriane
PARENTAUD Rémy
/PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
RIOU Antoine
ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
DGDDI
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
CONTROLEUR
IPRINCIPAL DGDDI_
CONTROLEUR 2E CL
AGENT
CONSTATATION PAL
(2ECL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
D_4à13-17à19-28à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204—
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
D-4à13-17à19-28à 7081-83-07 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238— 242- 244—- 254-261
28 à 70— 81— 83— 101 à 102 — 105 à 106—
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127—- 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201— 220 à 222- 228
2D_4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98— 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 - 254-261
2_-4à13-17à19-28à70-81-83-097à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133- 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242- 244-254— 261
(28 à 70— 81— 83 — 101 à 102-105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127—- 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 -—220 à 222- 228
Dà14-17à19-28à70-81-83-86à152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199— 201 à 204 —
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230
— 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 à 261
D_4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230 -— 235 à 236
—238-242-244—-254-261 |
2-4à13-17à19- 28 à 70 — 81— 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2_-4à13-17à19-28à 70- 81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 Décembre 2023 ANNEXE I - D5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle du Bourget
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation
de signature du directeur interrégional des douanes
et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
: 1 THOMAS Didier
2 /AGOSTINHO Sylvie
3 (GUENINI Dalila
Grade
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2EME CL DGDDI
| Fonction |
N° des DA] concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADJOINT
CHEF DE
SERVICE __ 1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 acT
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 TRAV.ECRIT
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 (URES
+ 228 _ _
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
AGT — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
TRAV.ECRIT à 147 — 170 — 194 - 199 _ 201 - 220 à 222
(URES - 228
* L'annexe de la décision de Ja directrice générale du 02 décembre
2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 ANNEXE I - C6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL SUD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
__interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! {ordre RUSH) Grade
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
| 1 \AUTHIER Laurent JPGDDI
2 IBRUGERE Elena
FASSIO PASTORELLO CONTRÔLEUR 3 Nicole _ PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ere CL
4 |GUILHOU François (DGDDI
| Fonction |
CHEF DU BUREAU
PRINCIPAL {SUD
!INSPECTRICE DGDPI _ |REDACTRICE
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
1- 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194 _ 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 - 218
à231- 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254 261. è
2 à 14 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 - 208 à
210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230-235 à 236— 238 - 242 - 244 — 254 à 261 ___
2-4 à13- 17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 — 97 à 98 _ 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
_ 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 _ 219 à 223 — 227 — 230 — 235 à 236 — 238 — 242
ISECRETAIRE — 244 — 254 — 261
Rédacteur |- 244 — 254- 261
2-4 à 13-— 17 à 19 — 28 à 70-81-83 — 97 à 98
- 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
_ 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
_ 219 à 223 — 227 — 230 — 235 à 236 — 238 — 242
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 ANNEXE | - D6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sodexi
Liste des autorités et agents des douanes receva
Interrégional des douanes et droits
Nom Prénom
[N° {ordre RUSH) _ Grade
INSPECTRICE
1 RALLE Sylvie
|_2_LEMARCHAND Gladys
3 _/AUGERAI Maeva
4° |BOURAS Abderrahim
| 5 BROU Kouamé
6 _}HERSENT Vanessa
7_|DEMOLIS Quentin
8 DERCHE Deborah
9 DUFAIT Ophélie
10 FOURNIER Alexandra
11 IGAIROARD Philippe
12 (GLANNAZ Michael
13 JOUSSELIN Angelina
DGDDI
REGIONAL DE 3E CL
IDGDDI
INSPECTRICE DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDol
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
IINSPECTRICE DGDDI
AGENT DE CONSTATATION
PAL 2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
bureau
MARCHAND.
IMARCHAND.
IMARCHAND,
| Fonction
Cheffe du
Adj. Cheffe
AGT VERIF MARCHAND. |
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT VERIF
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT VERIF
AGT VERIF
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT VERIF
AGT VERIF
IMARCHAND).|
AGT TRAV.
JECRITURES |
AGT VERIF
MARCHAND.
nt délégation de signature du directeur
indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
1à 6-10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
du Bureau 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
— 194 — 199 — 201 — 220 à 222.— 228
2—4à 13-17 à 19-28 à 70—81- 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 _ 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 242
— 244 — 254 — 261
2—4à13-17à19-28à70-81-83-_07à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — MARCHAND. 242
— 244 — 254 — 261
2—4à18-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 195 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236- 238—
242 — 244 — 254 — 261
2—4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 - 291 à 204-215 —
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
1242 — 244 — 254 — 261
2—4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 - 201 à 204-215
217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236-238-
1242 — 244 254 - 261
2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
236-—238—242-244-254à261 |
28 à 70 — 81-83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 —112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —
194 — 199 — 201 — 220 à 222 _ 228
2—-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 _ 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 _ 261 |
2 à 14—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 — 157
à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210
— 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2—4à13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 _
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
242 — 244 - 254 — 261 * L'annexe de la décision de
la directrice générale du 02 décembre 2022 est Consultable au
siège de l'unité.
MAJ le : O1 Décembre 2023 Nom Prénom
N°! {ordre RUSH)
14 LE GUEN Chantal
15 MARINIER Marie
16 MELLOT Cynthia
17 OULKADI Abdelaaziz |
18 SAMARIA Ludovic
19 VAUPRE Delphine
Grade
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
|DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL 2EME CL DGDDI
| Fonction |
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
—194-—
N° des DAI concernées par là délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
_02 décembre 2022 *
2-4Aà13—17 à19-28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
—
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238
—
242 — 244 — 254-261 h -
28 à 70-81-83 —101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119-121 — 125 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170
— 194 — 199 — 201 - 220 à 222 — 228
2—-4à13-—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
—
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238
—
MARCHAND. 242 — 244-254 — 261
28 à 70-81-83 101 à
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 199 — 201 — 220 à 222 228
102 — 105 à 106 — 109 |
2-4à13-17 à 19-28 à 70— 81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 285 à 236 — 238 —
(242 — 244 — 254 — 261 ‘
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 - 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 194 — 199 — 201— 220 à 222 — 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MA) le : 01 Décembre 2023 1
2
Délégation des décisions ad
au niveau du Bureau
Nom Prénom
(ordre RUSH)
ANELKA Nathalie
IGRILO Patricio
IBERTIAUX Laurie
IBEJAOUI Foued
/BURR Lucas
DURANTY Nicolas
IHERVOIR Lisa
LEBOT Charlotte
MAILLEFORT Frantz
10 MARRE Alexis
ANNEXE | - D7
Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3E CL
DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
MAI le : 01 Décembre 2023
|_ Fonction |
Cheffe du
bureau
Adjoint
Cheffe du
bureau
AGT VERIF
ministratives individuelles
de Contrôle Cargo 7
douanes recevant délégation de Signature
du directeur anes et droits indirects de
Paris-aéroports.
N° des DAI Concernées par la délégation
et précisées en annexe de
la décision de a directrice
générale du 02 décembre 2022 *
1 à 6—10 à 13-17 à 83 - 86 à 276
T6 10 à 13-17 à 83 - 86 à 276
2 4à13-—17à19- 28 à 70-81-83 07
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133
MARCHAND. 235 à 236 — 238 — 242 _ 244 _ 264 261
AGT VERIF 204 — 215-217 - 219 à 223 —
227 à 230 - MARCHAND. 286 à 236 — 238
- 242 244- 254 — 261
AGT VERIF
2481817 à 19-28 à 70-81-8397
MARCHAND. 235 à 236 — 238 — 242 _ 244
— 254 - 261
AGT VERIF
2= 4818-17 à 19-28 à 70-81-83
- 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à
127 - 129 à 133 135 à 150
— 152 — 170 — 194 - 199 201 à
204 — 215-217 - 219 à 223 — 227
à 220 MARCHAND. 235 à 236 — 238 —
242 — 244 - 254 — 261
AGT VERIF
2=4à18-17à19-28à 70-81 83-07
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127. 129 à 133
_
MARCHAND, 235 à 236 — 238 - 242 _ 244
— 254 - 261
AGT VERIF
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —
83 -56 à 292 — 157 à 159 —
170 - 194 à 199 - 201 à 204
— 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223
227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
_ 244 — MARCHAND. 254 à 261
AGT VERIF
2=4à13—17à10-28à 70-81-8307
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 _ 120 à 133
_
MARCHAND. 235 à 236 — 238 _ 242 _ 244
— 254 — 261
AGT VERIF
204 — 208 à 210 — 215 à 217 - 219
à 223 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 - 244 MARCHAND, 254 à 261 Nom Prénom
N°. (ordre RUSH) | Grade
CONTROLEUR 2E CL
11 NAHUM Thècle DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
12 INIEL Marine DGDDI
AGENT DE CONSTATATION PAL
13 \OMARI Jamel 2EME CL DGDDI
AGENT DE CONSTATATION PAL 1
14 SALVAN Damien ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
15 SOUSSAY Fabienne DGDDI
Fonction |
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —
142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à
222 — 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —
142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à
222 — 228 _ h
2-4 à 13-17 à 19-28 à /0—81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est
consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 N°!
11
2
ANNEXE | - D8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sogaris
Liste des autorités et agents des dou
interrégional des douane
Nom Prénom
(ordre RUSH)
LANCELLE Dominique
DEBUYSER Dominique
ALVAREZ Emmanuelle
AUDION Marion
IBALUSSEAUD Franck
BIZAGUET Hugues
I(CARPENT Pierre
DAVID Sarah
IETAY Aymeric
10 FRANCOIS Joy
11
12
13
GALLISSIAZ Xavier
HEURTEAU Kevin
LABAN Mylène
| Grade
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3EME
{CL DGDDI
AGENT DE
(CONSTATATION
CONTRÔLEUR 2E CL {DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL {DGDDi
CONTRÔLEUR 1ERE CL (DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT DE (CONSTATATION
AGENT DE
CONSTATATION
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DDI DG
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DDI DG
CONTROLEUR PRINCIPAL
Î DGDD
Fonction
CHEF DE ISERVICE
ADJOINTE ICHEFFE PGP
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT TRAV.
_lECRITURES
AGT TRAV.
lECRITURES
AGT VERIF MARCHAND,
AGT VERIF (MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND,
AGT TRAV,
ÉCRITURES
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF IMARCHAND,
anes recevant délégation de Signature du directeur
S et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale
du 02 décembre
2022 *
1 à 6-10 à 13-17 à 83 - 86 à 276
1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 - 86 à 276 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110—
112-115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 185 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 - 170 — 194 — 199 — 201 —
220 à 222 - 228 2-4 à 13-17
à 19-28 à 70-81-83 97 à 08 — 101 à 112 — 115
à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152-170 - 194 - 199
- 201 à 204 - 215 - 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 285
à 236 — 238 _ 242 - 244 — 254 _ 261 _
‘ | 2-4 à 18 — 17 à 19 — 28 à 70 —
81 - 83 — 97 à 08 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133
— 135 à 150 — 152-170 - 194 — 199 - 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 228 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261 _ _
2-4 à 13-17 à 19 - 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 08 — 101
à 112 —115 à 127 - 129 à 133 — 135 à 150 — 152-170
— 194 — 199 - 201 à 204 — 215 - 217 7 219 à 223 —
227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 + 244 - 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110-112
— 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 186— 138
— 140 - 142 à 147 - 170 194 — 199 — 201 — 220 à
222 - 228 28 à 70 —81— 83
— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110— 112-115 à 119
— 121 à 127 - 130 à 131 — 185 à 136 — 138 — 140 - 142
à 147— 170 — 194 [= 199 — 201 — 220 à 222 - 228
- 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105
à 106 — 109 à 110— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 7 185 à 136— 138 — 140 - 142 à 147 - 170 — 194
7 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 18-17 à 19-28 à 70 - 81 83 — 97 à 98 7
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 152-170
— 194 — 199 - 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 228 - 227
à 230 — 235 à 236 - 238 _ 242 | 244 — 254 — 261
_— 2-4 à 18-17 à 19-28 à 70 - 81 83
— 97 à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152-170 — 194 — 199 - 201 à 204 - 215 — 217
— 244 — 254 _ 261
274 à 18-17 à 19— 28 à 70 — 81 _ 83 — 97 à 98
— 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152170 — 194 — 199 - 201 à 204 — 215 — 217
7 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 _ 242
— 244 — 254 — 261
2-4 à 18-17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 — 97 à 98
7 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152170 — 194 — 199 _ 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 228 — 227 à 230 - 235 à 236 _ 238 _ 242 AGT VERIF MARC—
244 — 254 _ 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale
du 02 décembre 2022 est consultable au siège
de l'unité. MAJ le : 01 Décembre
2023 Nom Prénom
[N° {ordre RUSH)
14 LEBRIN Sonia
15 PIGET Audray
116 PIQUEMAL Cristel
17 PLANTAIN Valetine
18 PRZYBYLSKI Jérôme
| 19 ROBERT Médérik
| 20 /SAID Moudhua
21 VUONG Tommy
Grade | Fonction
Agent de constatation
ppal 2ème classe AGT VERIE
IPGDDI IMARCHAND.
AGT VERIF
INSPECTRICE DGDDI |MARCHAND.
CONTROLEUR PRINCIPAL AGT VERIF
DGDDI MARCHAND.
Agent de constatation
ppal 2ème classe AGT VERIF
DPGDDI MARCHAND.
CONTRÔLEUR 1ERE CL AGT VERIF
DGDDI (MARCHAND.
CONTRÔLEUR 1ERE CL |AGT VERIF
DGDDI MARCHAND.
Agent de constatation
ppal 2ème classe AGT VERIF
PGDDI MARCHAND.
AGENT DE AGT VERIF
CONSTATATION MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
(2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à
236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
D_-41à13-17à19-28à70-81-83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 —- 242
— 244 — 254 — 261
12 - 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242
— 244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -— 215-217
_ 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 _ 244 — 254 - 261
2-4à13-— 17 à 19-28 à 70 81— 83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244-254 —261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217
_ 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102 — 105 à 106-109 |
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 ANNEXE | - D9
Délégation des décisions administratives individuelles
Liste des autorité
interrégional des douanes et droits indirects de
Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
1 IZQUIERDO Annick
2_|CHEMELLO Emmanuel
| 3 BBARDOL Anne
4 BOULYAS Saida
5 |BRAGA Cecilia
6 |CASSANDRO Ornella
7 ICHABOTEAU Cristèle
8 |CHAILLET Romain
3 COLLET Maxence
10 GAGATEK Ingrid
11 GENIN Amandine
12 GIRONDE Claire
13 IDRISSA Kadidiata
KIEFFER Frédéric
Grade
CHEF SERV ADMINISTRATIF (CHEFFE DE
(2EME CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
(DGDDI
AGENT DE
(CONSTATATION
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
/CONSTATATION
AGENT DE
CONSTATATION PAL
l1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
Fonction
IBUREAU
ADJ. CHEF IDE SERVICE
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND,
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT
au niveau du Bureau de Contrôle France-Handling
S et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur
Paris-aéroports. |
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2—4à13-17à19-28à70-81-83-97à08 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 - 201 à 204-215 217— 219
à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254-261
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 - 201 à 204 - 215 217 219
à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 249 —
244—254-261 D 28 à 70 — 81
— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115
à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138
— 140 — 142 à 147 - 170 — 194 — 199-201-220à222-228
| 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 185 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194—
199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4à13-—17 à 19-28à70-81-83-97à98
— 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219
à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242 — 1244
- 254 - 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194 — 1199 —
201 — 220 à 222 - 228
2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 — 157
à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à TRAV.ECRITU 210 —
215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à (RES
AGT
AGT VERIF (MARCHAND,
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
236 — 238 — 242 — 244 - 254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 - 121 à 127 — 130 à 131 — TRAV.ECRITU 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 _ RES 199
— 201 — 220 à 222 - 228 oo
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 - 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199
— 201 — 220 à 222- 228 -
2—4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152
— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 _ 217 — 219
à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
— 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
—112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 185
à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 —
201 — 220 à 222 - 228 |
2—-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022
est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 Nom Prénom
N° | {ordre RUSH)
15 LE BRUN Tristan
16 LEFEBVRE isabelle
17 [LOOCK Mickael
18 NINGA TJAI Augustin
18 NOYON Lise
20 lOULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-
21 Catherine
22 |POTIN Sonia
RAVELOMANANA
23 Andrianiaina
| 24 TOUTTAIN Enora
25 TREMERY Joselyne
?6 TROUILLOT Vanessa
* L'annexe de la décision de |
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Agent de constatation ppal
(2ème classe DGDDI
CONTRÔLEUR 2ERE CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
AGENT DE CONSTATATION
IPAL2E CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
Agent de constatation |
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
MAJ le : 01 Décembre 2023
MARCHAND.
27 VASSEUR Jean-Charles CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
| décembre 2022 *
|
2-4à13-17 à19-28à 70-81-83-97 à 98
_ 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 —- 235 à 236 — 238 — 242 —
(244 — 254 — 261 -
2-4à13-17à 19-28 à 70-81-83 07 à 98
_ 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
AGT 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 —
TRAV.ECRITU 219 à 223 — 227 à 230 — 235
à 236 — 238 — 242 —
(RES 244 — 254 — 261 .
|
28 à 70-81-83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119-121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 - 4 à 13 — 17 à 19 —- 28 à 70 — 81-83 — 97 à 98
_ 101 à 112 — 115 à 127 —129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 —- 235 à 236 — 238 — 242 —
(244 — 254 — 261 _ _ _|
2-4à13-17à19-28à 70-81-8397 à 98
__ 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 - 254 — 261 on do
28 à 70 — 81 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119-121 à 127 — 130 à 131 -
135 à 136—138-140 - 142 à 147 - 170-194 -
1199 — 201 — 220 à 222 - 228 L L
2-4 à13- 17 à 19 — 28 à 70-81-83 — 97 à 98
_ 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215-7217 —
219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261 a
2413-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98
_ 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 -— 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238-242 —
(244 — 254 — 261 on : oo
28 à 70-81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106 — 109 à
ÉET BUREAU 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131—
CONTROLE 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
— 194 —
(BC) 199 — 201 — 220à 222-228
2à 14-17 à19-28à 70-81-83 -86 à 152 —
AGT 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204
— 208 à
TRAV.ECRITU 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230-235
à
IRES 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
_
28 à 70-81-83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119-121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 - 138 — 140 - 142 à 147 — 170 — 194 —
199 — 201 — 220 à 222 - 228 Co
2-4à13-17à19-28à 70-81-83-—97 à 98
_101 à 112-115 à127-129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217 -
219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261 - - __
2_4à13-— 17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98
_ 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF
AGT VERIF (MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF
a directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au
siège de l'unité. Nom Prénom
N° {ordre RUSH)
28 VIVE DAVID
* L'annexe de [a décision de la directrice
générale du 02 décembr
MAI le : 01 Décembre 2023
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI TRAV.ECRITU 219 à 223 — 227 à 23
RE 1
| N° des DAI concernées par la d élégation
et précisées en annexe de la décision de la
d irectrice générale du O2 Fonction |
décembre 2022 +
2 4à13—17 à 19-28 à 70-81
- 83 — 97 à og — 101 à 112-115
à 127-129 à 133— 135 à 150 — AGT 152
— 170 — 194 - 199 _ 201 à 204-215
-217— 0-235
à 236-238 242 _ S 244 — 254 -
26
€ 2022 est consultable au siège de
l'unité. ANNEXE I! - D10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CDP
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! {ordre RUSH)
| 1 BESSON Valérie
2 ABATUCI Carole
| 3 BLAINEAU Pierre
4 |BOCHU Christelle
| 5 |BRUNEAU Gérald
6 |BRY Franck
7 CAPITREL Eleonore
8 (CHRETIEN Charlotte
| 9 CILLER Thomas
10 CLAUDE Guillaume
11 DUDOIT Mélanie
FAGES COUSIN
12 Dominique
Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTROLEUR
____ PRINCIPAL DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
PGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
IPRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Fonction
CHEFFE DE ISERVICE
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND,
AGT TRAV.
[ECRITURES
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
11 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 - 86 à 276
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 — 238 — 242 —- 244 — 254 — 261
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70—-81-—83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 —- 242 —- 244-254 — 261
2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 - 261
(2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28 à 70—81-—83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
2 à 14-17 à 19 - 28 à 70—-81-83-86 à
152 —- 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 -208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 -
227 à 2380 — 235 à 236 — 238 - 242 — 244 —
254 à 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 —81-—83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 - 261
2-4à13-17 à 19-28 à 70 81-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230—
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à 19-28 à 70-81-—83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 — 244-254 — 261
2-4à 13-17 à 19 - 28 à 70 - 81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 Décembre 2023 Nom Prénom
N°. {ordre RUSH)
13 FERRER Julie
14 JBIHA Ibrahim
.15 JOUBERT Amandine
16 LAGAUTERIE Sophie
17 LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER
18 Guillaume
19 MARQUES Natalia
20 MERLETTE Sonia
21 MITTON Grégory
|22 NESTILE Mickaël
23 PIQUEMAL Bruno
24 RAWASH Nabil
25 VERT Peter
Grade Fonction
Agent de constatation
ppal 2ème classe AGT VERIE
DGDDI IMARCHAND.
Agent de constatation
ppal 2ème classe AGT VERIF
DGDDI IMARCHAND.
CONTRÔLEUR AGT VERIF
PRINCIPAL DGDDI IMARCHAND.
CONTRÔLEUR 1ERE _lAGT VERIE
|CL DGDDI MARCHAND.
Agent de constatation
ppal 2ème classe AGT VERIF
DGDDI IMARCHAND.
CONTROLEUR AGT VERIF
PRINCIPAL DGDDI MARCHAND.
CONTROLEUR AGT VERIF
{PRINCIPAL DGDDI (MARCHAND.
CONTROLEUR 2E CL AGT VERIF
DGDDI MARCHAND.
2 AGT VERIF CONTRÔLEUR 2E CL MARCHAND.
DGDDI ”_
AGT TRAV.
INSPECTEUR DGDDI ECRITURES
CONTRÔLEUR AGT VERIF
{PRINCIPAL DGDDI IMARCHAND.
CONTRÔLEUR 2E CL lAGT VERIF
PGDDI IMARCHAND.
AGENT DE AGT VERIF
CONSTATATION MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 — 228 LU
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
là 222 — 228 co
2 — 4à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 —- 28 à 70—-81- 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 - 242-244-2254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
là 222 — 228 : LU _ |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 —-81-—83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 — 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 - 261
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —- 261
2-4 à 13 —17 à 19 — 28 à /0—81-—83-97
à 98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 — 261
2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 -208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —- 244-—
[254 à 261
2 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81— 83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230—
235 à 236 — 238 — 242-244 - 254-261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70— 81— 83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170— 194— 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230—
235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 — 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 ANNEXE I - D11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Chronopost
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° | (ordre RUSH)
| 1 FILORI David
2 PAGES Karine
3 lALLAOUI Zina
ARHIE MACHU Marie-
4 _|Christine
5 ATTALIN Alex
6 BARTHEZ Carmel
7 BELOT Constance
8 IBLONDEAU Elsa
9 CONDETTE Lothaire
10 CONSTANT Rémi
* L'annexe de la décision de la directrice
Grade ___| Fonction
INSPECTEUR REGIONAL DE | CHEF DE
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
(2EME CL DGDDI SERVICE 1à 6-10 à 13 —17 à 83 — 86 à 276
ADJ. CHEF
INSPECTRICE DGDDI DE SERVICE 1 à 6 — 10 à 13- 17 à 83-86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
acr verte 130 à 131-135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
AGENT DE CONSTATATION MARCHAND.
AGT VERIF
147 - 170-194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
2 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83 -97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
2015 -217 -219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236
CONTROLEUR 2E CL DGDDI MARCHAND. 238 - 242 - 244 - 254 - 261
AGENT DE CONSTATATION lAGT VERIF
PAL 2EME CL DGGDI MARCHAND.
AGENT DE CONSTATATION |AGT VERIF PAL 2EME CL DGGDI MARCHAND.
AGT VERIF
AGENT DE CONSTATATION MARCHAND.
AGT VERIF
CONTROLEUR 2E CL DGDDI MARCHAND. |
AGT VERIF
AGENT DE CONSTATATION MARCHAND. |
AGT VERIF
INSPECTEUR DGDDI MARCHAND.
MAJ le : 01 Décembre 2023
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
_ 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à
147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
_ 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
_ 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à
147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70— 81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 2015 -217 -219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
_ 238- 242- 244-254 —261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
- 130 à 131 — 135 à 136 — 138 - 140 — 142 à
147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
_ 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 -
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 —227 à 230
_ 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité. 11
12
13
14
15
17.
18
|19
20
21
Nom Prénom
(ordre RUSH)
COUTANCIER
Véronique
IDJENHIA Sirinne
DOIZY Samuel
ILTIS Flore
KHEMAR Nasredine
LACOSTE Patricia
LAURENT Christelle
IPOLIFONTE Pascal
POUSSIER Amaud
ISCONTRINO Flavie
TATAR Ayse
Grade Fonction
à AGENT CONTRÔLEUR
PRINCIPAL TRAV. DGDDI
IECRITURES
AGT VERIF AGENT DE CONSTATATION MARCHAND.
|
_ AGT VERIF /CONTRÔLEUR
1E CL DGDDI MARCHAND.
CONTRÔLEUR PRINCIPAL AGT VERIF
IDGDDI MARCHAND.
AGT VERIF CONTROLEUR 2E CL DGDDI IMARCHAND,
h AGT VERIF CONTRÔLEUR
1E CL DGDDI MARCHAND.
CONTRÔLEUR PRINCIPAL AGT VERIF
IDGDDI MARCHAND,
AGENT
TRAV. INSPECTRICE DGDDI
ECRITURES
CONTRÔLEUR PRINCIPAL AGT VERIF
DGDDI MARCHAND.
AGT VERIF AGENT DE CONSTATATION MARCHAND.
_ AGT VERIF CONTRÔLEUR
2E CL DGDDI MARCHAND.
—238-242-244- 254-261
238 — 242 — 244 - 254 - 261
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale
du 02 décembre
2022 *
2—4à 18-17 à 19-28 à 70-81-83 97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170 - 194 _ 199 — 201 à 204 —
2015 -217 -219 à 223- 227 à 230 — 235 à 236
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 7
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147
— 170-194- 199 — 201- 220 à 222 228
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -
2015 -217 -219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 - 244-254 _ 261
2-4 à 18— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 —
2015 -217 -219 à 223 297 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 - 244-254 - 261
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 _ 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 135 à
150 - 152 — 170 — 194 _ 199 - 201 à 204 —
2015 -217 -219 à 223- 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242-244 — 254 - 261
2—4à 13-17 à 19-28 à 70-—81-83- 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
201 à 204 — 2015 -217
-219 à 223- 227 à 230— 235 à 236
2-4 à 13-17 à 19 - 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 - 194 - 199 - 201 à 204 —
2015 -217 -219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
— 288 — 242 - 244 - 254 _ 261
2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230
235 à 236 - 238 — 242 _ 244 — 254 à 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 -
199 _ 201 à 204 — 2015
-217 -219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236
1 288 — 242 — 244 - 254 _ 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
1147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 - 228
2-48 13-17 à 19-282 70-81-83 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 —
199 — 201 à 204 — 2015
-217 -219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
— 238 — 242 - 244 _ 254 _ 26]
* L'annexe de la décision de Ja directrice générale
du 02 décembre 2022 est consultable au Siège de
l'unité. MAJ le : 01 Décembre
2023 e des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du Nom Prénom
[N° {ordre RUSH) | Grade Fonction 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81-83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127
AGENT DE CONSTATATION lAGT VERIF 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
22 URSULET Rudy PAL 2EME CL DGGDI MARCHAND. 147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022
est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 Décembre 2023 N° +
ANNEXE I - C7
Délégation des décisions administratives
individuelles au niveau du BUREAU
DES SERVICES COMMUNS
Liste des autorités et agents des douanes
recevant délégation de Signature du directeur interrégional
des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées Nom Prénom
en annexe de la décision de la directrice générale
du
(ordre RUSH) | Grade | Fonction
| 02 décembre 2022 +
CHEF DU 1 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147
— 152 — DIRECTEUR DES BÉRFAU 194 199 — 201 … 204
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236 — 242 _ 244 — 250 - 252 — 1 DEPIN Jean-François DOUANIERS 2E CL (COMMUNS /254
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213 à 216— FASSIO PASTORELLO INSPECTEUR REGIONAL |DIVISIONNIA 218 à 231 — 234 à 236 — 242 - 244 _ 250
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217 -219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 — IF |CARLUS Noémie IDGDDI
1242 — 244 - 254 _ 261.
2 à 14—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 - 194 à 190
201 à 204 — 208 à 210 — 215 à 217
— 219 à 223— 227 à 230 — 235 à HALLUIN Vincent INSPECTEUR DGDDI IREDACTEUR 1236
— 238 — 242 — 244 — 254 à 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale
du 02 décembre 2022 est consultable au siège
de l'unité. MAJ le : 01 Décembre
2023 ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 DU DÉCRET N° 97-1195 pu
24 DÉCEMBRE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE
L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 Du 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA
DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS), D’UNE PART, ET À L'ARTICLE 410 DE L'ANNEXE JT AU CODE GÉNÉRAL
DES IMPÔTS, D'AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE) av Ov JV
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