PRÉFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
- Bulletin
_d' informe ations
administratives ‘
| SP Et ?
BIA du 12 janvier 2024
Spécial Douanes direction régionale CDG Roissy Fret
le der Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Téléc copie :01 .48.30.22.88
= OUY. Page vide
2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@@seine-saint-denis. gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 12 janvier 2024
Spécial Douanes direction régionale Roissy CDG
Roissy Fret
Intitulés Pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Direction régionale Roissy CDG (Roissy Fret)
Décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 2
décembre 2022 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à Roissy pour la direction régionale des douanes de Roissy Fret concernant les décisions administratives individuelles.
En effet, suite à des mouvements de personnel intervenus au sein de la circonscription, une mise à jour des subdélégations de signature
octroyées par M. Gilbert BELTRAN, directeur interrégional des
douanes de Paris-Aéroports, à certains de ses collaborateurs a été nécessaire au mois de JANVIER 2024.
Les décisions de délégation de signature ci-jointes contiennent :
+ la décision du directeur interrégional (annexe A) portant
délégation de signature des annexes I-B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-
D4-D5-D6-D7-D8-D9-D10-D11-D12-D13-D15-D16-D17
+ l'état des annexes à la décision de délégation du directeur
interrégional de Paris-Aéroports pour la direction régionale Fret
+ les annexes I-B2-C$5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-D9-
D10-D11-D12-D13-D15-D16-D17 comprenant la liste des
autorités et agents des douanes recevant délégation de signature
du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-
Aéroports
° l'annexe I (partie 1 et partie 2) reprenant l'ensemble des décisions
administratives individuelles de la compétence des chefs de
services déconcentrés (directeurs interrégionaux, . directeurs
régionaux) regroupées selon le bureau de la direction générale
réglementairement compétent. Page vide ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-D9-D10-D11-D12-D13-D15-D16-D17)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d’exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes :
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, IL, III et IV ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article 11 :
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe IT au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-B2 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-CS à I-C7 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont
indiqués.
Article 3 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-D1 à I-D17 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 4 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le Ler janvier 2024
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional
BELTRAN BELTRAN Giber Gilbert Ba: 202411 121057
Gilbert BELTRAN
Date de l'affichage : Publication demandée au BIA ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE FRET
Direction régionale Roissy Fret : Annexe I — B2
Bureau principal Nord : Annexe I — CS
Bureau de contrôle Banale : Annexe I - DI
Bureau de contrôle Air France : Annexe I —- D2
Bureau de contrôle Cargo Centre : Annexe I — D3
Bureau de contrôle Fedex : Annexe I —- D4
Bureau de contrôle du Bourget : Annexe I —- DS
Bureau principal Sud : Annexe I - C6
Bureau de contrôle Sodexi : Annexe I — D6
Bureau de contrôle Cargo 7 : Annexe I — D7
Bureau de contrôle Sogaris : Annexe I —- D8
Bureau de contrôle FRH : Annexe I — D9
Bureau de contrôle CDP : Annexe I —- D10
Bureau de contrôle Chronopost : Annexe I - DI1
Bureau des services communs : Annexe I - C7
UDD : Annexe I—D1i2
PEC : Annexe I — D13
Service de l'avitaillement : Annexe I —- DIS
SCEP : Annexe I - D16
CCF SU / CCF CO : Annexe I - D17
MAT le : ler janvier 2024 ANNEXE I - B2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. L N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | {ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DES Directeur 1 à 6 — 10 à 202 -204 à 208 — 210 — 213 à : 1 BERTANI Christophe | DOUANES | __ Régional 276
DIRECTRICE DES | Cheffe du Pôle
SERVICES orientation des
| 2 BESSON Sophie | DOUANIERS 2ECL Contrôles |1 à 6 — 10 à 276
Adjointe Cheff
INSPECTRICE UPS PRINCIPAL 1ERE CL orientation des
| 3 ILUTZ Brigitte | DGDDI | Contrôles |1 à 6 —10 à 276
DIRECTRICE DES Chef du Pôle
SERVICES Action
4 CARTOU Etienne | DOUANIERS 2ECL | Économique 1 à 6 — 10 à 276
Adjointe Chef du
INSPECTRICE Pôle action
5 SCHREIBER Christine. REGIONAL 8E CL | économique _|1 à 6 — 10 à 276
* L'’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : er janvier 2024 ANNEXE | - C5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL NORD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
10
11
12
|13
14
15
16
Nom Prénom
{ordre RUSH)
[MONIN Hervé
Grade
DIRECTEUR DES SERVICES
JBOUANIERS 1ERE CL
Fonction
CHEF DU BUREAU
{PRINCIPAL NORD
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME AD)J, CHEF DU BUREAU
{CL DGDDI
TISSOT Cristèle
lAUNEAU Nathalie
BARRE Thomas
INSPECTRICE REGIONAL DE
1ERE CL DGDDI
INSPECTRICE REGIONAL DE
(8EME CL DGDDI
PRINCIPAL NORD
CHEFFE DU POLE DE
GESTION DES
[PROCEDURES
ADJOINTE CHEFFE PGP
(CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI ISECRETAIRE
|
INSPECTEUR DGDDI!
BECKER Evelyne
|CZECH Jean-François
IDELAIR Jordan
IFLAHAUT Elise
IGIRARD Jean-Charles
HUGOT valérie
(JULIENO Angela
ILAURENCE Nelly
IMAC ANGELY Janick
MARCHAL
Philippe
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
_ INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
!INSPECTRICE DGDDI
INSPECTEUR DGDDI |
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE CONSTATATION |PAL 1ERE CL DGDDI
(CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL IDGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
_JbGDDI
JAGT TRAV. ECRITURES
|AGT TRAV. ECRITURES
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de ta directrice générale du
| 02 décembre 2022 *
1— 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 —-152—
194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216
+ 218 à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 — 250 —
1252 — 254-261 -
1-28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 -152-
194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216
— 218 à 231 — 234 à 236 — 242 — 244 — 250 —
1252 — 254 —- 261
(1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1 à 6-10 à 13 17 à 83 — 86 à 276 |
2-4à13-17à19-2Bà70-81-83-07à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 - 242 - 244 — 254 - 261 |
2à 14-17 à 19-28 à 70 — 81— 83 -86 à 152 L 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 L235à236-238-242-244-254à261 |
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 _ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 — 244 — 254 — 261
AGT TRAV. ECRITURES
2à 14-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 | 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204—
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 _235à236-238-242-244-254à261 |
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à | 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
(AGT VERIE MARCHANDISES 1238 — 242 — 244 — 254 — 261
IREDACTRICE
lAGT TRAV. ECRITURES
AGT TRAV.
ECRITURES
AGT TRAV,
[ECRITURES
AGT TRAV.
JECRITURES
AGT TRAV. ECRITURES
AGT TRAV.
[ECRITURES
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204—
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230
-235à236-238-242-244-254à261 |
2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204—
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 _235à236-238-242-244-254à261 |
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 228 — 227 à 280 — 235 à 236— (238 — 242 — 244 - 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106— 109 à 110 — 112 115 à 119 — 121 à 127 - 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— [170 - 194 - 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
_ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 (238 — 242 — 244 - 254 - 261 |
2-4à13-17à 19-28 à 70—81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 120 à 133— 195 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70—81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242 - 244 - 254 — 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : ler janvier 2024 {N° +—
17
18
| 19
| 20
22
| 24
| 25
26
27
Nom Prénom
{ordre RUSH)
IMIRAILH Corinne
[MORIN Aurore
INEUBA Guylaine
IPENIN François
PRIGENT Catherine
IPRIGENT Eric
ROSQUAILLE Angélique
|SOUCHARD Nathalie
[TECLES isabelle
YOUBI-DIB Sabrina
ZEGHDOUD Samia
___ lbenni
Grade
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
lDGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
IDGDDI
AGENT DE CONSTATATION
IPAL 2E CL DGDDI
INSPECTRICE REGIONAL DE
8ÈME CL DGDDI
(CONTROLEUR 2E CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE CONSTATATION
IPAL 2E CL DGDDI
AGENT DE CONSTATATION
IPAL 1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
AGENT DE CONSTATATION
|PAL 2E CL DGDDI
Fonction
JAGT TRAV. ECRITURES
CHEFFE DU SECRETARIAT
(AGT TRAV. ADMINISTRATIF
lAGT TRAV. ECRITURES
AGT TRAV. ECRITURES
AGT TRAV. ECRITURES
AGT TRAV. ECRITURES
(AGT TRAV. ECRITURES
AGT TRAV. ECRITURES
lAGT CELLULE SOFI/UBD
N° des DAI concemées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| ____ 02 décembre 2022 * |
2-4 à 13—17 à 19-28 à 70-81- 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 - 254 — 261
2 à 14 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230
+ 235 à 236 - 238 - 242 — 244 — 254 à 261 |
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —- 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
1170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152
- 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261 |
2—-4à13—17 à 19-28 à 70—-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 — 261 |
2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230
- 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 —
1170 — 194 — 199 — 201— 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —- 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
1170 — 194 — 199— 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4 à 13 — 17 à 19— 28 à 70 -81-—-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133-135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 — 261 …
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —- 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
AGT VERIF MARCHANDISES [170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MA le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - D1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle BANALE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
1 [SENON Élodie
2 _/ZENONI Anaë
| 3 |BERNE Sébastien
4 |BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU
5 (Gilles
6 |ICAUQUIL Julien
| 7 (CHAPEL Stephane
8 |COTRY Fanny
| 8 FIN Coline
| 10 |GODARD Mendy
11 HERMET Séverine
12 HORVAT Manon
13 IKONAN Christelle
14 KOUAO Kouao
15 LALIEU Aurélie
Grade
INSPECTRICE DGDDI
!INSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
|2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
__ [2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
[service
MARCHAND.
Fonction
|chette de service 1à6-—-10à 13 — 17 à 83— 86 à 276
lAdj. Cheffe de
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT TRAV.
ECRITURES
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT
IMOTOCYCLISTE |
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
AGT VERIF
__[MARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
1 à 6— 10 à 13— 17 à 83 — 86 à 276
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97 à 98 101.
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
À 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98-101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215— 217 — 219 à 223— 227
là 230— 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261 |
2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70—81- 83— 97 à 98— 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150— 152 — 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —- 227
[à 230 — 235 à 236 - 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
— 194 — 199— 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223— 227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244— 254— 261
2 à 14-17 à 19— 28 à 70— 81— 83 -86 à 152-157 à
159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204— 208 à 210— 215 à
217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 à 261
2-4 à 13 17 à 19- 28 à 70— 81- 83-97 à 98— 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 — 152—- 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —-227
à 230— 235 à 236 — 238 — 242 — 244— 254— 261 :
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
là 222- 228
28 à 70 81 — 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127— 130 à 131— 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 - 199 — 201 — 220
_ là 222-228
28 à 70— 81— 83— 101 à 102— 105 à 106 — 109 à 110
— 112-115 à 119 — 121 à 127— 130 à 131— 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
là 222- 228
28 à 70— 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112— 115 à 119— 121 à 127— 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 - 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 - 135 à 136
— 138 — 140— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
là 222- 228
28 à 70-81-83— 101 à 102 — 105 à 106— 109 à 110
— 112— 115 à 119— 121 à 127— 130 à 131— 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 - 228
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70-81-83 —97 à 98 —- 101
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : Ler janvier 2024 Nom Prénom
[N° | {ordre RUSH) | Grade
16 MAR-CARRARD Victoria INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR
17 PIERRU Jérôme {PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
18 QUERON Nicolas __[pGDDI
CONTROLEUR 1E CL | 19 |SERET Sébastien DGDDI
CONTRÔLEUR
20 \WALLOIS Christophe [PRINCIPAL DGDDI
Fonction
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
JMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 — 157 à
159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 - 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 - 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98-101)
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 — 170
_ 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
là 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 —261
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à 98-101.
à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170
_ 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227
[à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 —-261
2-4à13-17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 — 97 à SB— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 - 170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
[à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —261
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 —-81 — 83-97 à 98—101
à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152-170
— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227
à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —- 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MA) le : ter janvier 2024 ANNEXE I - D2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle AIR FRANCE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME (CHEF DE
1 |RAHMANI Ali CL DGDDI SERVICE [1 à 6 — 10 à 13 —17 à 83 — 86 à 276
| ADJ, CHEF DE | , , | 2 _|FILORI Nadine INSPECTRICE DGDDI (SERVICE 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2-4à13-17à 19-28 à 70-81-83
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 - 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
CONTROLEUR 1ERE GT VERIF 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 — 261 3 |BULLICH Marie-Elise CL DGDDI ___ MARCHAND.
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119— 121 à 127 —
AGENT DE 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —- 142 à CONSTATATION PAL lacr verir [147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 4 |CAMUS Emilie (2EME CL DGDDI_ IMARCHAND. 228 . 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 -
AGENT DE 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
CONSTATATION PAL _AGT VERIF 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
| 5 IDELEPINE Sophie |/2EME CL DGDDI MARCHAND. 228 h | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —
AGENT DE 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à CONSTATATION PAL Agerverir (147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - _6 DUSART Sarah (2EME CL DGDDI IMARCHAND. [228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
7_|HAHN Olivier (CL DGDDI MARCHAND. |261 _ 2—-4à13—17 à 19-28 à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
CONTROLEUR 1ERE AT verir [280 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — | 8 KEBABTI Sabah __ {CL DGDDI MARCHAND. [261 _
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 —
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 à
CONTRÔLEUR AGT vERIF 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 9 |LAHER Frédérique {PRINCIPAL DGDDI IMARCHAND. 261
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 —
AGT vERIF 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 —
10 LE COZ Vincent INSPECTEUR DGDDI MARCHAND. 1254 à 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
N°: {ordre RUSH) | Grade
CONTROLEUR 2E CL
11 [LUTIER Claire DGDDI
PAILLADES-DONATO CONTROLEUR 2E CL
12 Tanguy h DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
{13 RAINAUD Agnès _____ |1ERE CL DGDDI
AGENT DE CONSTATATION PAL
14 ROUZE Mayliss _|2EME CL DGDDI
Fonction
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT TRAV.
(ECRITURES
AGT VERIF (MARCHAND.
261
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70-81-83—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —
261
2—4 à 13 — 17 à 19 —- 28 à 70 -81-83—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 —
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
108 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE | - D3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CARGO CENTRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° | (ordre RUSH) |
1 LAUNAY Olivier
2 DULAC Antony
3 (BAILLEUL Bastien
4 BALAYN Emmanuel
5 BARON Andy
6 BOIX Maite
7_|CARRE Sandrine
_ Grade
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ÈRE
(CL DGDDI
_ INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL PGDDI
INSPECTEUR DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
8 |CLAVIER Urszula DGDDI
9 DANO Nicolas
10 DINMAHOMED Éric
DUPONT Charles-
11 Etienne
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
[N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
Fonction décembre 2022 *
CHEF DE
SERVICE 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230-235 à
lADICHEF [236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 - 115 à 119 — 121 à 127 —- 130 à 131-
AGT VERIF (135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
MARCHAND. |199—201-220à 222-228
2-4 à 18 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 138 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
AGT vERIF [219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
MARCHAND. 244 -— 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-8397 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
AGT VERIF 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 -
MARCHAND. 1244 — 254 — 261 |
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 -
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
AGT TRAV. (210-215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
lECRITURES (236-238 -242-244-254à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
AGENTEDE 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
__ [CONTROLE BC 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110-112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 -
AGT veriF 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
MARCHAND. 199—201-220à 222-228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150—
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
AGT VERIE 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
IMARCHAND. 244 — 254 — 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215-217—
AGTVERIF 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
MARCHAND. 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
AGT vERIF 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
MARCHAND. [244 — 254 — 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
N° {ordre RUSH) | Grade
CONTRÔLEUR 2E CL
12 GOUAULT Sylviane IDGDDI
CONTRÔLEUR
!13 HOTTIER Christian {PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
14 IHOTTIER Dominique PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
15 QUEROMES Guillaume /DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
16 RATCLIFFE Sylvain {CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
17 REDOUTEY Aurore |DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
18 |SAINT-MARC Micheline DGDDI
SAINT MARTIN CONTRÔLEUR
19 |Corinne IPRINCIPAL DGDDI
Fonction
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF IMARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
2-4à13-17à 19-28 à 70—81-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
(2 4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
(2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98|
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
244 — 254 - 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150—
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
244 — 254 — 261
(2 — 4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
(2 — 4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
244 — 254 — 261
(2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - D4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Fedex
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
Nom Prénom annexe de la décision de la directrice générale du 02 N°: {ordre RUSH) | Grade | __ Fonction | décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE (CHEFFE DE
1 URSULE Catherine CL DGDDI SERVICE 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 | | | | (ADI. CHEFFEDE | | 2 AUBAULT Florence INSPECTRICE DGDDI |SERMCE (1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2 — 4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217
CONTROLEUR 2E CL |AGT VERIF — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 3 ADAM lrina __ DGDDI MARCHAND. — 244 — 254 — 261 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
AGENT DE AGT VERIF 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 4 BOURAMA Nadia ICONSTATATION MARCHAND. 199 — 201 — 220 à 222 - 228 L | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGENT 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — CONSTATATION PAL _AGT vERIF 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 5 BOVALO Myriam (2ECL DGDDI MARCHAND. 199 — 201 — 220 à 222 - 228 2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
| CONTRÔLEUR 2E CL lAGT VERIF — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 6 |CAMPO Rahaël IDGDDI MARCHAND. ___— 244 — 254 — 261 _ 2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
CONTRÔLEUR 2E CL lAGT VERIF — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
7 |CETOUTE David IDGDDI MARCHAND. __—244-254—261 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 -
AGENT DE AGT VERIE 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 8 |CHERIGUI Asma (CONSTATATION MARCHAND. 199 — 201 — 220 à 222 - 228 EL 2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217
CONTRÔLEUR 2E CL AGT VERIF — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 9 (COMYN Geoffrey DGDDI MARCHAND. — 244 — 254 — 261 2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
AGT VERIF 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —- 235 à
| 10 DEDET Jean François INSPECTEUR DGDDI MARCHAND. [236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
AGENT DE AGT VERIE 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 11 DUFOURG Pierre (CONSTATATION [MARCHAND 199 — 201 — 220 à 222 - 228 _ | 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217
CONTROLEUR 2E CL AGT VERIF — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 12 LE MAIRE Anton DGDDI IMARCHAND. _ — 244-254 - 261 L L 2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
13 LELONG Marion DGDDI MARCHAND. — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 N°|
14
15
16
117
18
19|
20
21
22
23
Nom Prénom
(ordre RUSH)
MAHIEU Diorella
INICOLAS Solenn
INOEL Oriane
PARENTAUD Rémy
PARRACHO David
PRAGOUT Fabrice
IRIOU Antoine
(ROLLAND Christelle
TOBITH PRIEM Alain
TURC Vanessa
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2ECL DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
| décembre 2022 * . |
2-—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 —- 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
- 244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 -
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 —- 194 -
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 -— 254 — 261 co
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 288 — 242
— 244 —254— 261 Co
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 -
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
1236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
-244-—-254-261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
+ 244 —- 254 — 261
2—4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 -— 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - D5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle du Bourget
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
à ADJOINT CONTROLEUR CHEF DE
1 THOMAS Didier PRINCIPAL DGDDI SERVICE 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
AGENT DE AGT — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 CONSTATATION PAL [TRAV.ECRIT à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 2 (AGOSTINHO Sylvie 1ERE CL DGDDI |URES - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
AGENT DE GT — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 CONSTATATION PAL rRAv.EcRIT à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 3 IGUENINI Dalila 2EME CL DGDDI URES - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : ler janvier 2024 ANNEXE | - C6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL SUD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! {ordre RUSH)
| 1 | DIGNOCOURT Isabelle |
2 _AUTHIER Laurent
3 |IBRUGERE Elena
FASSIO PASTORELLO
| 4 [Nicole
5 (GUILHOU François
Grade
DIRECTEUR DES
SERVICES
DOUANIERS 2 CL
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ere CL
DGDDI
Fonction
CHEFFE DU
BUREAU
PRINCIPAL
|SUD
ADJOINT DU
BUREAU
PRINCIPAL
[SUD
REDACTRICE
(SECRETAIRE
Rédacteur
— 261
261
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
11 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 - 194
— 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 —- 218
à 231- 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254
1 — 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194
— 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 — 218
à 231- 234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 86 à 152 -
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —- 235 à
236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217
— 219 à 223 — 227 — 230 - 235 à 236 — 238 — 242
+ 244 — 254 - 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152-170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —- 217 — 219 à 223 — 227 — 230 — 235 à 236 — 238 — 242
— 244— 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - D6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sodexi
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. L | N° des DAI concernées par la délégation et précisées
Nom Prénom en annexe de la décision de la directrice générale du | N°: {ordre RUSH) | Grade | Fonction | 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3E CL (Cheffe du
| 1 |RALLE Sylvie DGDDI bureau [1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 Adj. Cheffe | 2 LEMARCHAND Gladys [INSPECTRICE DGDDI (du Bureau |1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130
| CONSTATATION PAL AGTvERIF à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 | 3 AUGERAI Maeva 2EME CL DGDDI IMARCHAND. — 194 —199-— 201-220 à 222-228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 - 28 à 70 —- 81 —- 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
CONTRÔLEUR 1ERE acrverir [217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — | 4 BOURAS Abderrahim |CL DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215 —
CONTROLEUR 2E CL lacrverir 217 — 219 à 228 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — | 5 |BROU Kouamé DGDDI ___ JMARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261 ct 2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204 — 215 —
CONTRÔLEUR 2E CL hacrTverir [217 — 219 à 228 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 6 (HERSENT Vanessa IDGDDI IMARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261 Co
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
CONTRÔLEUR 2E CL lAcTverIF (217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 7_|DEMOLIS Quentin IDGDDI MARCHAND, 242 — 244 — 254 — 261 _ 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
CONTRÔLEUR 1ERE lacrverir (217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 8 |DERCHE Deborah |CL DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261 | 2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
ar verir (210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
| 9 DUFAIT Ophélie INSPECTRICE DGDDI [MARCHAND. 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
AGENT DE à 410 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 CONSTATATION PAL laGTverIF à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 | 10 FOURNIER Alexandra 2EME CL DGDDI MARCHAND. — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 —
CONTRÔLEUR act venir 217-219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236-238
11 GAIROARD Philippe PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 242 — 244 — 254 — 261
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
act Rav. 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
12 GLANNAZ Michael INSPECTEUR DGDDI ECRITURES 1236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 N° |
13
| 14
15
16
17
18
19
Nom Prénom
(ordre RUSH)
JOUSSELIN Angelina
ILE GUEN Chantal
IMARINIER Marie
IMELLOT Cynthia
(OULKADI Abdelaaziz
{SAMARIA Ludovic
VAUPRE Delphine
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE (CL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
(2EME CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
Fonction
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2-4à13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 -
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238-
242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 —
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
(242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2-4à13-17à 19-28 à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
242 — 244 — 254 — 261 ___ |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 — 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —
217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 — 238 —
242- 244-254-7261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170
— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 — 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - D7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Cargo 7
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°. (ordre RUSH) | Grade |_ Fonction directrice générale du 02 décembre 2022*
INSPECTRICE
IREGIONAL DE 3E CL |Cheffe du
| 1 /ANELKA Nathalie DGDDI bureau 1à6-—-10à13—17 à 83-86 à 276 Adjoint
Cheffe du
2 |GRILO Patricio INSPECTEUR DGDDI _ bureau [1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 12 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97
là 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
(135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTROLEUR 2E CL AGT VERIF (204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
| 3 IBERTIAUX Laurie DGDDI MARCHAND. 235 à236—238-242-244-254-261 | 2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTRÔLEUR 2E CL lacrverir (204-215— 217— 219 à 223— 227 à 230 — | 4 |BEJAOUI Foued [DGDDI IMARCHAND. 1235 à 236 — 238— 242— 244— 254— 261
2-4à 13—17 à 19-28 à 70-81-83- 97!
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTRÔLEUR AGT VERIF (204-215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — | 5 JBURR Lucas PRINCIPAL DGDDI IMARCHAND. 235 à 236—238-242-244—254-261 | 2—4à13-17 à 19—28 à 70 —81—83—97
là 98— 101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 —
1135 à 150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à
CONTRÔLEUR 2E CL |AGT VERIF 1204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 6 DURANTY Nicolas ____ |DGDDI MARCHAND. [235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261 | | 2-4à13-17à19-28à 7081-83-07 | à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTRÔLEUR 2E CL lacrvERIF (204-215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 7_IHERVOIR Lisa IBGDDI MARCHAND. 1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261 2 à 14—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 —
AGT VERIF [227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —- 244 —
| 8 ILEBOT Charlotte INSPECTEUR DGDDI _|MARCHAND. [254 à 261
2-4à13-—17 à 19-28 à 7081-83-07
à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTROLEUR lAGT VERIF 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
| 9 |MAILLEFORT Frantz _ |PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261 | 2 à 14-17 à 19 — 28 à 70-81 — 83 -86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 —
AGT VERIE 227 à 2380 — 235 à 236 — 238 - 242 — 244 —
| 10 MARRE Alexis INSPECTEUR DGDDI MARCHAND. |254 à 261 ___ 2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTROLEUR 2E CL lacrverir (204-215 — 217 —- 219 à 223 — 227 à 230 — 11 NAHUM Thècle DGDDI MARCHAND. [235 à 236-238-7242 -244-254-261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MA) le : Ter janvier 2024 Nom Prénom
{N° (ordre RUSH)
12 NIEL Marine
‘13 OMARI Jamel
14 SALVAN Damien
15 SOUSSAY Fabienne
Grade
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL 1
(ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI
Fonction
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 —-125 à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —
142 à 147 — 170 — 194 — 199 - 201 — 220 à
222 — 228
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —
142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à
222 — 228
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70— 81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
1285 à236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 3er janvier 2024 ANNEXE | - D8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sogaris
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! {ordre RUSH)
1 LANCELLE Dominique
2 DEBUYSER Dominique
3 ALVAREZ Emmanuelle
4 AUDION Marion
5 BALUSSEAUD Franck
6 BIZAGUET Hugues
7 (CARPENT Pierre
8 DAVID Sarah
9 ETAY Aymeric
10 FRANCOIS Joy
11 GALLISSIAZ Xavier
12 HEURTEAU Kevin
13 LABAN Mylène
| Grade Fonction
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2ÈEME CHEF DE
{CL DGDDI SERVICE
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3EME ADJOINTE
CL DGDDI CHEFFE PGP
AGENT DE AGT VERIF
(CONSTATATION MARCHAND.
CONTRÔLEUR 2E CL AGT TRAV.
{DGDDI JECRITURES
CONTRÔLEUR 2E CL AGT TRAV.
IDGDDI lECRITURES
CONTRÔLEUR 1ERE CL lAGT VERIF
(DGDDI MARCHAND.
AGENT DE AGT VERIF
CONSTATATION MARCHAND.
AGENT DE AGT VERIF
ICONSTATATION MARCHAND.
AGENT DE AGT TRAV.
ICONSTATATION (ECRITURES
CONTRÔLEUR 1ERE CL lAGT VERIF
|DGDDI IMARCHAND.
CONTRÔLEUR 2E CL AGT VERIF
{DGDDI MARCHAND,
CONTRÔLEUR 2E CL AGT VERIF
DGDDI MARCHAND.
CONTROLEUR PRINCIPAL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
__|1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
(1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 - 170-194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215-217 _ 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238-242 |
— 244 — 254 - 261
2-4 à 13-— 17 à 19 — 28 à 70 — 81— 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
= 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
| 244 — 254 — 261 |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
244-254-2611
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —199-201-220à 222-228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222 - 228 _ |
2-4Aà 13-17 à 19-28 à 70 — 81- 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
— 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
244 — 254 - 261 L
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 285 à 286 — 238 — 242
244-254 — 261 _
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
AGT VERIF MARC— 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
14 LEBRIN Sonia
15 PIGET Audray
16 PIQUEMAL Cristel
17 PLANTAIN Valetine
.18 PRZYBYLSKI Jérôme
| 19 ROBERT Médérik
| 20 |SAID Moudhua
21 VUONG Tommy
Grade | Fonction
Agent de constatation
ppal 2ème classe AGT VERIF
DGDDI IMARCHAND.
AGT VERIF
INSPECTRICE DGDDI MARCHAND.
CONTROLEUR PRINCIPAL AGT VERIF
DGDEI IMARCHAND.
Agent de constatation
ppal 2ème classe AGT VERIF
BGDDI IMARCHAND.
CONTRÔLEUR 1ERE CL lAGT VERIF
IDGDDI (MARCHAND.
CONTRÔLEUR 1ERE CL |AGT VERIF
DGDDI IMARCHAND.
Agent de constatation
ppal 2ème classe AGT VERIE
DGDDI MARCHAND.
AGENT DE AGT VERIF
CONSTATATION JIMARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| 02 décembre 2022 * |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 — 170 — 194
+ 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 à 14—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 -
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à
236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261 :
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
+ 244-254 —-261 … EL
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-—97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 -217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242
— 244— 254 —261 _
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215-217
— 219 à 223 - 227 à 230 - 235 à 236 — 238 —- 242
— 244-254 —-261 |
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215-217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238-242
— 244-254 — 261 _
2-4à13-—17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150
— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217
— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
—244-254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109
à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131
— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194
— 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - D9
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle France-Handling
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
LN° | (ordre RUSH}
EF ICHEMELLO Emmanuel
| 2 |(CELERIER Marie
| 3 BARDOL Anne
| 4 BOULYAS Saïda
5 BRAGA Cecilia
6 CASSANDRO Ornella
7 CHABOTEAU Cristèle
8 (CHAILLET Romain
9 (COLLET Maxence
| 10 GAGATEK Ingrid
11 GENIN Amandine
12 GIRONDE Claire
13 IDRISSA Kadidiata
KIEFFER Frédéric
DGDDI
Grade
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR
IPRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTROLEUR
PRINCIPAL DBGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT DE
CONSTATATION PAL
(1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI
MARCHAND.|
MARCHAND.
IMARCHAND. |
MARCHAND.|
RES
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
(1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
Fonction
(INSPECTEUR REGIONAL DE (CHEF DE!
I8EME CL BUREAU
(ADJ. CHEF DE SERVICE 11 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83— 86 à 276
2-4 à 13-17 à 19— 28 à 70 — 81— 83— 97 à 98
— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
244 — 254 — 261 |
2-4à13-17à19-28à 70-81-—83-97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238-242 —
1244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 -
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228 _
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147 — 170 — 194 —
199 — 201 — 220 à 222- 228 |
2-4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à98
— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
244 — 254 — 261
(28 à 70 — 81— 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110— 112— 115 à 119— 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —- 170 —-194 —
AGT VERIF
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
AGT VERIF
AGT VERIF
AGT VERIF
MARCHAND. 1199 — 201— 220 à 222 - 228
2 à 14-17 à 19— 28 à 70— 81— 83 -86 à 152 —
Der 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
TRAVECRITU 210— 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236— 238 — 242 - 244— 254 à 261 |
28 à 70— 81— 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
ler 110 — 112— 115 à 119 — 121 à 127— 130 à 131
Ravecriru|135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — RES 1199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
aGT VERIE 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 - 194—
MARCHAND. 1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83 -97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
AGT vErIE 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
MARCHAND. 1244 — 254 — 261 in
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — AGT VERIF
MARCHAND. 1199 — 201 — 220 à 222 - 228
[2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215-217 -
AGT VERIF [219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238- 242—
MARCHAND. [244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
{ordre RUSH) N°!
15 LE BRUN Tristan
16 LEFEBVRE Isabelle
17 LOOCK Mickael
18 NINGA TJAI Augustin
19 INOYON Lise
20 OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-
21 Catherine
22 |POTIN Sonia
RAVELOMANANA
23 Andrianiaina
24 |TOUTTAIN Enora
|25 (TREMERY Joselyne
_26 TROUILLOT Vanessa
DGDDI
IDGDDI
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
Agent de constatation ppal |\AGT VERIF
(2ème classe DGDDI
CONTRÔLEUR 2ERE CL |AGT VERIF DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
(bGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
| décembre 2022 *
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
AGT VERIF 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 —- 242 —
(MARCHAND. 1244 — 254 — 261 |
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -—
AGT 152 = 170 — 194 = 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
TRAV.ECRITU 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
ES (244 — 254 — 261 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 -
1199 — 201 — 220 à 222 - 228 … |
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
(244 — 254 — 261 _
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
AGT vErIF 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 —
IMARCHAND. [244 — 254 — 261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -— 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 —
135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228 LE |
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 — 83 —- 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261 LE |
2—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98
— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 -
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
Fonction
MARCHAND.
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
___ MARCHAND. 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 - 109 à
AGT BUREAU 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — DE - ‘
AGENT DE CONSTATATION (CONTROLE 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — PAL 2E CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
‘Agent de constatation
CONTRÔLEUR 1ERE CL
_pGDDI
1199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 à 14-17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152 -
aGT 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
TRAvEcRITU 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
RES 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106 - 109 à
110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131— 135 à 136 — 138 — 140 -— 142 à 147 — 170 — 194 —
1199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70 — 81-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215-217 —
219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — (244 — 254 — 261 : |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242 —
BC)
AGT VERIF IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
27 VASSEUR Jean-Charles CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI MARCHAND. [244 — 254 — 261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
N° {ordre RUSH)
28 VIVE DAVID
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
Grade | Fonction E décembre 2022 * : 2-4 à 13-17 à 19 —- 28 à 70 — 81 - 83 - 97 à 98
— 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 —
GT 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 —
CONTRÔLEUR 1ERE CL TRAV.ECRITU 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — DGDDI (RES 1244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : Ter janvier 2024 ANNEXE I - D10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CDP
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
[N° {ordre RUSH)
| 1 BESSON Valérie
2 |ABATUCI Carole
3 IBLAINEAU Pierre
| 4 |BOCHU Christelle
5 |BRUNEAU Gérald
| 6 |BRY Franck
7_|CAPITREL Eleonore
| 8 (CHRETIEN Charlotte
: 9 CILLER Thomas
|10 (CLAUDE Guillaume
11 DUDOIT Mélanie
Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE ICLDGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
!INSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
|PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
PGDDI
Fonction
CHEFFE DE (SERVICE
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT TRAV.
IECRITURES
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
(1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 |
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 - 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230—
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —-81-— 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230—
1235 à 236 — 238 — 242 —- 244 — 254 - 261
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230—
235 à 236 — 238 — 242 — 244-254 — 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 -— 242 —- 244-254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-—81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2 à 14—17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à
152-157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 -208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 —
254 à 261
2-4à13—17 à 19-28 à 70— 81-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97,
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236 - 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
(235 à 236 — 238 — 242 — 244 —- 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
FAGES COUSIN
12 Dominique
13 (JBIHA Ibrahim
14 JOUBERT Amandine
15 ILAGAUTERIE Sophie
[16 [LOIZEAU Aicha
LUSTENBERGER
117 Guillaume
| 18 MARQUES Natalia
19 MERLETTE Sonia
20 |MITTON Grégory
21 NESTILE Mickaël
22 PIQUEMAL Bruno
23 RAWASH Nabil
24 VERT Peter
Grade
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
_DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT TRAV.
INSPECTEUR DGDDI ECRITURES
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4 à 13—17 à 19 - 28 à 7/0-81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 — 238 - 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81-83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 — 228 — |
2— 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70—81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236-238-242-244-—254—261 |
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81 - 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236-238-242-244-254-261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
(à 222 — 228 do
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 —- 81 - 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 -— 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236—-238-242-244-254-261 |
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70—-81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
235à236-—-238-242-244-254-—261 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 7/0 -81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 — 244— 254 — 261
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —-201à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 —254 — 261
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 - 86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 -208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 —-
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 —
1254 à 261 h |
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7/0—-81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 - 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 — 238 - 242 — 244-254 —261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 — 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 ANNEXE I - D11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Chronopost
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
[N°
TI
| 8
| 9
10 CONSTANT Rémi
ALLAOUI Zina
IBARTHEZ Carmel
IBLONDEAU Elsa
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
Fonction générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR REGIONAL | CHEF DE
Nom Prénom
{ordre RUSH) Grade
FILORI David DE 2EME CL DGDDI
PAGES Karine IINSPECTRICE DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
ARHIE MACHU Marie- CONTROLEUR 2E CL
(Christine ___. PGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
(ATTALIN Alex (2EME CL DGGDI
AGENT DE CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGENT DE
BELOT Constance CONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONDETTE Lothaire CONSTATATION
INSPECTEUR DGDDI
SERVICE 1à6-10à13-17à83-86à276
ADJ. CHEF DE
SERVICE |1à6— 10 à 13- 17 à 83 — 86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à AGT VERIF [110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à
MARCHAND [131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170-
1194-199-201-220à 222-228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 —-97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
AGT VERIF 152 — 170 — 194 — 199— 201 à 204 — 2015 -217 -
MARCHAND |219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236 — 238 —- 242 -
244— 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à AGT VERIF [110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 - 130 à
MARCHAND 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170-
1194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à AGT VERIF [110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 —130 à
MARCHAND 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170-
(194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGT VERIF |110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à
MARCHAND [131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170-
194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -
AGT VERIF 152 — 170 — 194 — 199— 201 à 204 — 2015 -217 -
MARCHAND 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236— 238-242 —
1244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGT VERIF 1110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à
MARCHAND 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170-
1194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
2 à 14 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 —
AGT VERIF |157 à 459 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
MARCHAND 1210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
1236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : Ler janvier 2024 Nom Prénom
N° {ordre RUSH)
COUTANCIER
11 Véronique
12 DJENHIA Sirinne
13 DOIZY Samuel
14 ILTIS Flore
15 KHEMAR Nasredine
16 LACOSTE Patricia
17 LAURENT Christelle
18 POLIFONTE Pascal
19 POUSSIER Amaud
20 /SCONTRINO Flavie
21 TATAR Ayse
Grade
CONTRÔLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
Fonction générale du 02 décembre 2022 *
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
AGENT 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 2015 -217 -
TRAV. 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
(ECRITURES [244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGT VERIF 110 — 112— 115 à 119 — 121 — 125 à 127— 130 à MARCHAND 131 — 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170-
1194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
AGT VERIF 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 2015 -217 -
MARCHAND 219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236 — 238 —- 242 —
1244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
AGT VERIF 152 — 170— 194— 199— 201 à 204 - 2015 -217 -
MARCHAND 219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236 — 238 - 242 —
[244 — 254— 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70 — 81-83-97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - AGT VERIF [152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 2015 -217 -
MARCHAND |219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242
(244 - 254 - 261 |
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70— 81-83 — 97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
AGT VERIF 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204— 2015 -217 - MARCHAND 219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236 — 238— 242 —
244 — 254- 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
AGT VERIF 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 2015 -217 -
MARCHAND 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
1244 — 254 — 261
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 —
AGENT 157 à 159 - 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
TRAV. 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
IECRITURES 1236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2-4 à 13 — 17 à 19-28 à 70- 81-83-97 à98- 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
AGT VERIF 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 2015 -217 - MARCHAND [219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242—
(244 - 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGT VERIF 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à
MARCHAND 1131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —170-
1194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70— 81-83-97 à98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150—
AGT VERIF 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 2015 -217 - MARCHAND 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 —
244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
N° {ordre RUSH)
22 URSULET Rudy
Grade
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
Fonction | générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGT VERIF 110 — 112— 115 à 119— 121— 125 à 127— 130 à
MARCHAND 131 — 135 à 136— 138 — 140— 142 à 147— 170-
1194- 199 — 201- 220 à 222-228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : ler janvier 2024 ANNEXE I - C7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU DES SERVICES COMMUNS
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
{ N°! (ordre RUSH)
| 1 DEPIN Jean-François
2 _BIZZARO Christian
FASSIO PASTORELLO
| 3 Michel
4 _|CARLUS Noémie
5 JHALLUIN Vincent
6 MOHAMAD Ziaouddine
Grade
DIRECTEUR DES
SERVICES
IDOUANIERS 2E CL
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
IDGDDI
INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR
[PRINCIPAL DGDDI
Fonction
CHEF DU
BUREAU DES
SERVICES
(COMMUNS
ADJ. CHEF
IDIVISIONNIARE
ADJ. CHEF
DIVISIONNIARE
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
IREDACTEUR
AGT TRAV. lADMINISTRATIF
244 — 254 à 261
‘N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
1 — 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194 —
199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 — 218 à 231 —
(234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254- 261
1 — 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194 —
199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 - 218 à 231 -
1234 à 236 — 242— 244 — 250 — 252 — 254 — 261
1-28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152 — 194 —
199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à 216 — 218 à 231 —
1234 à 236 — 242 — 244 — 250 — 252 — 254 - 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 —81-— 83-97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 183 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 2015 -217 -219 à 223—
1227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152-157 à
159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 — 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —- 242 —
2-4 à 13 - 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 2015 -217 -219 à 223—
227 à 230 — 235 à 236 - 238 — 242 - 244-254 —261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : Zer janvier 2024 ‘ANNEXE | - D12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'Unité Dédiée au Dédouanement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
[N°] (ordre RUSH)
| 1 [REDON Laurence
|
| 2 JDEMARETZ Marion
| 3 JABIVEN Frederique
| 4 ADLAOUI Simon
|
| 5 lAKROUH Saïd |
6 JALLAIN Delphine
| 7 lANELKA Hervé
| 8 |BADIANE Papa
Grade
| INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
|CL DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
| 9 |BASSOUL Jérôme
| 10 BAZIER Benoît
| |
11 BECUWE Jérôme
IBERTRAND Marie
12 (Camille
|PGDDI
|
CONTRÔLEUR 1ERE
_ICLDGDDI
CONTROLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL boot
Fonction
CHEFFE DE SERVICE
Adj. Cheffe de service
JAGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
|
JAGT TRAV. ECRITURES
N° des DAI concernées par la délégation et précisées |
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1à 6-10 à 13— 17 à 83 — 86 à 276 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
(150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 217-219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
1238 — 242 - 244 - 254 - 261 |
2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261 |
2-4à13-17à19-28à 70-81-8397 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70—81-8 3-97 à (98 101 à 112 115 à 127 — 120 à 133 185 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
(238 — 242 — 244 — 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 _ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
(238 - 242 - 244 — 254 - 261 |
2-4à13-17à 19-28 à 70—81-8 3-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
(150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —217-219à223-227à280-235à23%6- |
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
1238 — 242 — 244 - 254 -261
# L'annexe de la décision de là directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
13 BETHUNE Maryse
14 BEZARD Vincent
15 BOUKAMOUN Cyril
16 BRECION Laurent
| 17 BREHIER Charles
118 BRUGNOT Gilles
|19 BULLET Frédéric
20 (CHEDAD Ahmed
21 (CHOQUET Gauthier
| 22 |CULLIE Sylvain
[23 DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY
24 VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO
25 Nathalie
26 DRIBAL Youssef
DGDDI
Grade
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
|CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
I1ERE CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
1DGDDI
Fonction
lAGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
‘AGT VERIF MARCHAND,
lAGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
lAGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
_— 217 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236— 238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-—81-83-97à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236-
238-—242—244-254-261 |
2 à 14-17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204—
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261 |
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81-8397à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-
238 — 242 — 244 - 254 - 261 |
2-4à13-—17 à 19-28 à 70—81-8 3-97 à 98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
(238 — 242 — 244 — 254 - 261 …
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 _ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 - 242 — 244 — 254-261 |
2-4à13-17à19-28à70-—81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261 Co
2-4à13-—17à19-28à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 - 254 - 261
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236
1238 — 242 — 244 — 254 - 261 E
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127-130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2 à 14— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 280— 1235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261 |
2-4à13-17à19-28à 70-81-8307à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à18-17à19-28à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204-215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-
238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MA) le : Ler janvier 2024 N°
27
28
|29
31
34
Nom Prénom
(ordre RUSH)
DUFRENNE Marc-
‘Antoine
DURAND Ewen
IBUVEAU Laurent
FAURE Nadine
FREMENTAIN Thierry
IGARRIGUE Laurence
IGERVAL Guillaume
GODQUIN Guillaume
| 35 (GOLD Michael
|36
37
|38
39
IGOSSELIN Manuelle
IGROULT Loetitia
JAME Jean-Marc
JULIEN Eva
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
[PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
ICE DGDDI
:
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
|AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
{AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND,
|AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| 02 décembre 2022 *
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81-8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 - 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242-244 - 254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 228 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217-219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261 |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 - 81 -8 3 - 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 - 242 — 244 — 254 - 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-—97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261 ‘ _
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17à19-28 à 70-81-8397 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261 ___
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261 cn
2 à 14 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230
(235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 -— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à 204 — 215
_ 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
| N° {ordre RUSH)
40 LEGRAND Sophie
41 LESNE Aurélie
42 LOUIS Guillaume
| 43 MARY Delphine
| 44 MESROP Patrick
|45 MOIGNE Joël
46 MONTEIX Thierry
| 47 MOREAU Louis
MORINIERE
48 Emmanuel
49 MORISOT Patrick
50 MORIVAL Mathilde
| 51 NIZAN Loïc
52 OBARGUI Murielle
53 PAUSE Julien
Grade
CONTROLEUR 2E CL IDGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
_|2ÈME CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
12EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
_ CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
[1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
|CL DGDDI
|
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE (CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE (CL DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTROLEUR iERE
CL DGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
AGT TRAV. ECRITURES
lAGT TRAV. ECRITURES _
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
LAGT VERIF MARCHAND.
IAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
LAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2-4à13-17 à 19-28à 7081-83-97 à
98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 204 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
128 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106-
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —- 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
1170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70—-81-8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170-194-199-201-220à 222-228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 -—
238 — 242-244-9254 -261
2à14-17à19-28à70-—81-83-86à 152)
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204-
208 à 210- 215 à 217-219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 à 261
(2 à 14 — 17 à 19 -— 28 à 70 — 81 - 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
_[2-4à13-17à 19-28 à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2-4à13-17 à 19-28 à 70-81-83-—97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 - 244 — 254 - 261
(2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -
1170 — 194 - 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 - 81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : Zer janvier 2024 n°
54
55
|56
|57
.58
59
| 60
61
62
63
64
65
66
67
Nam Prénom
(ordre RUSH)
IPENAUD Mathieu
IPERU Emeline
PONS Samuel
RAMASSAMY Eddy
IRENAUD Noelik
IRUFFIN Sébastien
ISAULET Emmanuelle
SUSINI Philippe
TRÉLUYER Alain
[VAAST Olivier
VALLEE Laurent
VERDU Véronique
MINOT Armelle
VUILLEMIIN Stéphane
Grade
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
{DGDDI
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ÈRE CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGEDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
Fonction
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND,
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
LAGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
| 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -
1170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 — 254 - 261
2 à 14 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 - 238 — 242 - 244 — 254 à 261
2 à 14—17 à 19 — 28 à 70 — 81 —- 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236-238-242-244-254à261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-—97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -—
1238 — 242-244-2654 -261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 -81-8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 -
1238 — 242 — 244-254 - 261 do
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 -81-8 3-97 à
98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
[238 — 242 — 244 — 254 - 261 ne
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 -81-8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
1238 — 242 — 244 — 254 - 261 |
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 —
208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
[170 — 194 - 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244— 254 - 261 2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83 -97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L'annexe de là décision de là directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
| 68 WEBER Christophe
| 69 WEIGEL Franck
| 70 ZAETTA Bernard
71 ZEPHIRIN Georges
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2_-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238-242 — 244-254 -261
2-4à13-17à19-28 à 70-—81-8 3-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238— 242 — 244 — 254 - 261
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127-130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
1238 — 242 — 244 — 254 - 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 N°
10
11
12
13
ANNEXE I - D13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Prise En Charge
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
{ordre RUSH)
IDIAZ Mickaël
BONDUELLE-DUCHE
‘Amandine
IBERTEZ Gaëlle
ICHELLI Mike
CLAES Mathilde
ICORRAL Anais
DE SOUZA SILVA
|Cassio
DENISSE Cécile
DESTREMAUT Ugo
IDUBREUIL Fabien
DUFLAUT Serge
IGALYTSKYI Sergii
JUILLIA Dominique
__ CL DGDDI
Grade
INSPECTEUR DGDDI
IINSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
_PGDDI_
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTROLEUR 2EME
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CE DGDDI
CONTROLEUR ?2E CL
DGDDI
Fonction
ADJ. CHEF DE
|SERVICE
ADJ. CHEF DE ISERVICE
AGT TRAV, (ÉCRITURES
AGT CONT.
|ENLEV. MARCH
AGT VERIF.
IMARCHAND
AGT CONT. ENLEV. MARCH
AGT CONT. ENLEV. [MARCH
AGT CONT.
[ENLEV. MARCH
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
AGT TRAV.
(ECRITURES
AGT TRAV. (ECRITURES
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
AGT CONT.
ENLEV. MARCH
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
(1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1à 6-10 à 13-17 à 83 — 86 à 276 |
2-4à13-17à19-28à 70-81-8397à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 286 - (238 — 242 - 244-254 — 261 ‘
28 à 70— 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — (170 — 194 — 199— 201— 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 - = 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17 à19-28à70-—81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236— 1238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
(238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242 — 244 — 254 - 261 |
2-4à13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 - 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110— 112— 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 185 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 N°
14
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17
18
19
20
21
22
23
24
25
Nom Prénom
(ordre RUSH)
LEJEUNE Nadine
__ {LOUIS Darwin
LUGO Djamel
IMAINGER Évelyne
IMAMMERI Mustapha
IMERCIER Joëlle
IPOLLET Raoul
SALIOU Maria
ISANCHEZ Dominique
ISEMERY Barbara
|SMAIL Dalila
TRAN Catherine
__ Grade
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDoI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
AGT
{MARCHAND
AGT
[ECRITURES
VERIF.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2-4 à13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
1238 — 242— 244 — 254— 261 |
2-4 à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
Trav.- 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —- 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
MARCH
AGT
(ECRITURES
AGT
IECRITURES
AGT
IECRITURES
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
AGT
ADMINISTRATIF
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
_ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
Y238- 242-244 254-261
2-4à13-17à19-28à 70-81-8397à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
rrav.- 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
1238 — 242 — 244 — 254-261 | |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83— 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
rrav.— 217— 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 —
1238— 242 — 244— 254— 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
(238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-07à
98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
rRav.- 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244-254 - 261
128 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
AGT CONT. ENLEV. à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
MARCH
AGT
IMARCHAND
AGT
lÉCRITURES
AGT TRAV.
ADMINISTRATIF
1170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —-
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
VERIF. à 131 — 135 à 136 — 138— 140 — 142 à 147 —
1170 — 194— 199 — 201— 220 à 222- 228
2-4 à 13— 17 à 19— 28 à 70 — 81— 83-97 à
98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 183— 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215
TRAV.— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261 :
2-4à13-17 à 19-28à70-81-83-—097à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
_ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236—
238 — 242 — 244 — 254— 261
#* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : Ler janvier 2024 ° ANNEXE I - D15
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du service de l'avitaillement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° | {ordre RUSH)
| 1 |CIERZNIAK Mariette
BOCQUILLON
| 2 Rogile
3 CAILLEAUX Florence
4 (CLEMARON Ermilie
FERNANDEZ
| 5 [Michèle
| 6 LEOU Martinien
7_ LOSANGE Pierre
Grade
INSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE CONSTATATION PAL
2ECLDGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
ICHEFFE DE
SERVICE
CHEFFE SERVICE
MISITE
AGT CONT. ENLEV.
[MARCH
AGT VERF.
__IMARCHAND
AGT CONT. ENLEV.
[MARCH
AGT TRAV. lECRITURES
AGT CONT. ENLEV.
[MARCH
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
1 à 6— 10 à 13— 17 à 83— 86 à 276
2-4à13-17à 19-28 à 70-81-8397 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
236 — 238 — 242 — 244-254 —261
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 - 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
(28 à 70 — 81 — 83 - 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-—97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —- 235 à
236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 228 — 227 à 230 — 235 à
1236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MA) le : Ler janvier 2024 ANNEXE 1 - D16
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Service de Contrôle Ex-Post
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des
Nom Prénom
N° | {ordre RUSH)
1 REDON Michel
2 ILE CORRE Patrick
douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la | Grade | Fonction | décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL CHEF DE
DGDDI ISERMCE __|1 à 6 — 10 à 13— 17 à 83 — 86 à 276 INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME ap. CHEF DE
CL DGDDI SERVICE (1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE 1 —- D17
Délégation des décisions administratives individuelles
Au niveau de la Cellule de ciblage Surv
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de
10
11
12
13
14
15
16
17
18
1 {0
20
21
Nom Prénom
(ordre RUSH}
WOILLET Arnaud
MARNICHE Nadia
CAILLEAUX Luc
BENAS Sabeline
CABRAL Kevin
CANONICA Jeremy
CHARLON Estelle
CHERTI Hatim
CONVERT Christophe
DAUCE Gwenaelle
DELONG Laurence
DREANO Benoit
DUCROCQ Gaelle
FLACCADORI Enzo
GUEGAN Astrid
KEREBEL Bernard
LAUP Charly
MARTIN Kevin
MARTINS CALADO
Severine
MASSERINI Laurence
MILLEROU Pauline
| Grade
INSPECTEUR DGDDI
(CONTRÔLEUR PRINCIPAL
|DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
Agent de constatation DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
Paris-aéroparts.
Fonction
Chef de service
Adj.Chef Serv
Adj.Chef Serv
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Chef d'équipe
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
Cibleur
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI |(Cibleur
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
DGDDI
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI
Cibleur
Cibleur
N° des DAI concemées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
1A6-— 10 à 13-17 à 83-86 à 276
1 à 6 10 à 13-17 à 83 — 86 à 276
1à6-—10 à 13-17 à 83 — 86 à 276
2-4 à 18 —17 à 19 — 28 à 70 — 91 -8 3 — 97 à 9B — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 190 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
242 — 244 — 254 - 261
2-4 à 13—17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3 — 97 à 98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 143 — 135 à 150 - 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
242 — 244 — 264 - 261
2-4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3 — 97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 -
242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 —
115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 28 à 70 — 81 -8 3 — 97 à 98 — 101 à 112 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201
à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 285 à 236-238 —
1242 244 — 254 - 261 : 2-4à 13-17 à 19-28 à 70 81-83-97 à 98-101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236-238 242 — 244 - 254 - 261 2-4à13-17à19-28à 70-81-8397 à9B-—101à112—
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238
(242 — 244 — 254 - 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3 — 97 à 98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201
à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 — (242 — 244 — 254 - 261 ne
28 à 70 — 81-83 — 101 à 102— 105 à 106 — 109 à 110-112 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 181 — 135 à 136 — 138 — 140 -— 142
là 147 — 170 - 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112— 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
là 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70— 81— 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
là147-170-194—199-201-220à222-228 L
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
là 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 .
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3 — 97 à 98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201
à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 — (242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110— 112 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 136 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98-101à112- 115 à 127 — 129 à 183 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201
à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 (242 — 244 - 254 - 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70— 81 -B 3— 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 185 à 150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201
à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236-238 — 1242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81-83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MA) le : jer janvier 2024 Nom Prénom
N°! {ordre RUSH)
22 INUBEE Yassin
23 IOTMANE Ouenas
24 IPENEZ Mathieu
25 (RENAUD Delphine
26 RIBEIRO REGO Camille
27 (ROBERT Veiarii
28 ROBERT Willy
29 ROSSIGNOL Guillaume
30 TAPON Laetitia
THERESE-ADELE
Bi Sebastien
32 |MDMER Nicolas
Grade | Fonction
Agent de constatation ppal 2ème Cibleur
classe DGDDI
Agent de constatation ppal 1ère |.
classe DGDDI Cibleur
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |Cibleur
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Cibleur
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI Cibleur
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
Agent de constatation ppal 2ème
classe DGDDI Cibleur
CONTRÔLEUR PRINCIPAL : DGDDI Cibleur
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
CONTRÔLEUR PRINCIPAL : DGDDI Cibleur
242 — 244 — 254 - 261
N° des DAI concemées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110-112
115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 là 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 - 112 —
115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
(2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -B 3— 97 à 9B — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
242 — 244 — 254 - 261
12 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 -B 3- 97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236-238 —
242 — 244 — 254 - 261
2-4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3 — 97 à 98 — 101 à 112 —
LES à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 215— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
242-—-244-—254-261
28 à 70— 81 — 83— 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 —112—
115 à 119— 121 à 127— 130 à 131— 135à 136— 138- 140— 142 là 147—170 — 194— 199 — 201— 220 à 222- 228
2-4à13-17 à 19- 28 à 70— 81 -8 3— 97 à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150 — 152— 170 — 194— 199— 201 à 204— 215— 217— 219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236-238 —
1242 — 244— 254- 261
128 à 70 — 81- 83— 101 à 102 — 105 à 106— 109 à 110—112—
115 à 119 — 121 à 127— 130 à 131 — 135 à 136 — 138— 140- 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70— 81-8 3— 97 à 98 — 101 à 112—
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à 204— 215— 217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
1242 — 244— 254- 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98-101à112- 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150— 152— 170 — 194— 199— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230— 235 à 236-238 —
(242-244 — 254 - 261
2—4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 -8 3 — 97 à 98 — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 -201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —
ANNEXE I - D17
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Cellule de ciblage Fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° Nom Prénom
{ordre RUSH}
1 VERBOIS Christophe
(2 _LELOUP Emmanuel
3 BERANGER Alexandre
4 BONNARD Clementine
5 CAPOVILLA Anne
6 |CHOISELAT Gregoire
7 DENIS Estelle
8 HIERNAUX Hugo
9 KERCKHOVE Fabien
Grade Fonction
INSPECTEUR REGIONAL DE
I8EME CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI (Cibleur
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI |Cibleur
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI Cibleur
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI Cibleur
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI Cibleur
Chef de service
{Adjoint chef service
le des DAI concemées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
1 à 6— 10 à 13— 17 à 83— 86 à 276
1à6- 10 à 13— 17 à 83 — 86 à 276
2-4 à13- 17 à 19-28 à 70 — 81— 83— 97 à 98 — 101 à 112
115 à 127 — 129à 133 — 135 à 150 — 152— 170— 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236 — 238 —
1242 — 244— 254— 261
2413-17 à 19-28 à 70-81- 83 97 à 98— 101 à 112 — 135 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152— 170— 194 — 199 - 201 à 204— 215— 217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
1242 - 244— 254— 261
2-4à13-17à 19-28 à 70-81-83-97 à 9B— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152— 170 — 194 — 199 - 201 à 204— 215 — 217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
1242— 244- 254— 261
2_4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97 à 98— 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199— 201 à 204— 215 — 217-— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 - 238 —
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242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité,
MAJ le : er janvier 2024 Nom Prénom
N° | {ordre RUSH)
10 LE PIERRES Julie
11 LEMPEREUR Jeremy
12 NAVARRO Tristan
13 PACE Sofia
14 VAGUET Serge
Grade
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Fonction
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N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la
décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
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242 — 244 — 254-261
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1242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 9B — 101 à 112 —
115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 2238 — 227 à 230 — 235 à 236-238 —
242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAIJ le : 1er janvier 2024 ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES. DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 DU DÉCRET N° 97-1195 pu 24 DÉCEMBRE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 pu 15 JANVIER 1997 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS), D’UNE PART, ET À L'ARTICLE 410 DE L'ANNEXE ÎT AU CODE GÉNÉRAL
DES IMPÔTS, D'AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE) nS9lsp
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