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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190356 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190356 w)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2019
DELB-20190356 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ALLOCATIONS DE RECHERCHE DOCTORALE 2019-2022 - UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- L’agglomération havraise, aujourd’hui communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, s’est engagée de longue date dans une politique de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche visant à accompagner le développement et le rayonnement du campus Le Havre Normandie dans toutes ses dimensions, conformément aux orientations d’ensemble de la politique d’attractivité et de développement économique qu’elle conduit. Avec plus de 8 200 étudiants et ses 11 laboratoires de recherche, l’Université Le Havre Normandie tient une place centrale et déterminante dans cette dynamique. L’EPCI apporte ainsi depuis de nombreuses années son appui à différentes initiatives de l’Université Le Havre Normandie dans le champ de la formation, de la recherche, du développement, des partenariats avec le monde économique, de l’aménagement ou de la vie étudiante.
C’est dans ce contexte que Le Havre Seine Métropole encourage le développement de la recherche à travers son appui aux allocations de recherche doctorales qui s’inscrivent dans le champ de la stratégie de développement économique et d’attractivité du territoire et de la politique de site du campus havrais. Conformément à la convention cadre adoptée en 2018, qui couvre l’ensemble des champs de coopération entre Le Havre Seine Métropole et l’Université Le Havre Normandie, le soutien aux allocations de recherche doctorales est déterminé par Le Havre Seine Métropole sur la base des propositions qui lui sont soumises par l’Université Le Havre Normandie. Le Havre Seine Métropole et l’Université Le Havre Normandie s’attachent à faire converger ces choix avec la démarche de valorisation de l’offre de formation et de recherche du campus Le Havre Normandie, qui souligne les domaines d’excellence et de spécialité des établissements qui constituent ce campus.
Les projets de thèses retenus doivent répondre aux critères suivants :
- la qualité scientifique du projet en adéquation avec la stratégie de développement économique et d’attractivité du territoire et de la politique de site du campus havrais ;
- les retombées et perspectives attendues pour le territoire en termes de développement territorial, de valorisation du projet, d’attractivité et de rayonnement des équipes de recherches havraises ; - le développement ou le renforcement de collaborations avec les entreprises havraises.
Les trois sujets de thèses suivants, au regard de leur adéquation avec les critères précités, ont été conjointement sélectionnés pour l’année 2019, avec l’appui de partenaires du monde économique et de la recherche :
- « La smart City au service du bien-être territorial - La problématique havraise » - Laboratoire de recherche : IDEES
- « Sécurisation par les technologies BlockChain des transactions dans les plateformes de données au service du développement des smart territoires » - Laboratoire de recherche : LITIS
- « Développement de générateurs de turbines éoliennes multimégawatts intégrant un multiplicateur magnétique » - Laboratoire de recherche : GREAH.
La convention pluriannuelle de versement des allocations de recherche correspondante précise le montant des allocations ainsi que les modalités financières y afférentes. En contrepartie de ce soutien, l’Université Le Havre Normandie s’engage à mobiliser les étudiants, enseignants-chercheurs, laboratoires et partenaires concernés afin qu’ils se positionnent comme des ambassadeurs du campus Le Havre Normandie et mettent en valeur le territoire havrais au niveau national et international, à travers leurs travaux et le rayonnement de leurs structures de formation et de recherche.
Il vous est donc proposé d’autoriser le versement de la subvention correspondante ainsi que la signature de la convention de versement. Si ces propositions recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20080422 du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2008 autorisant Le Havre Seine Métropole à apporter des aides financières aux étudiants chercheurs ; VU la délibération n° 2180185 du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2018 adoptant une convention-cadre entre Le Havre Seine Métropole et l’Université Le Havre Normandie ;
CONSIDERANT :
- la politique d’aide à la recherche engagée par Le Havre Seine Métropole portant notamment sur le soutien financier aux allocations de recherche doctorales destinées aux doctorants travaillant dans les laboratoires de recherche de l’Université Le Havre Normandie,
- la qualité scientifique des projets en adéquation avec la stratégie de développement économique et d’attractivité du territoire et de la politique de site du campus havrais,
- les retombées et perspectives attendues pour le territoire en termes de développement territorial, de valorisation du projet, d’attractivité et de rayonnement des équipes de recherche havraises, - le développement ou le renforcement de collaborations avec les entreprises havraises, - les trois sujets de thèse retenus.
Son Bureau, réuni le 19 juin 2019 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’attribuer au bénéfice de l’Université Le Havre Normandie une subvention maximale de 272 500 euros destinée à financer les coûts salariaux supportés par l’université pour salarier trois doctorants sur la période 2019-2022
- d’autoriser M. le Président à signer la convention de versement correspondante avec l’Université Le Havre Normandie
Imputation budgétaire
Exercice 2019 et suivants
Budget Principal
Sous-fonction : 23
Nature : 6714 : Bourses et prix
Service gestionnaire : D131
Dépense maximum pour la période 2019-2022 : 272 500 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 110, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :