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Déliberation - 16.04 deliberation cg ssiad
Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.04 deliberation cg ssiad)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Institutions publiques,
vaubervelin
Nombre de membres
Ar. 2121-22 Qui ont pris
En Exercice | patäle du CGCT délibération
43 43 38
Objet
16.04.0527
Budget du Service des Soins
Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Compte de gestion 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2016
Compte rendu affiché le 04 mai 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 22 avril 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Kaoutar DAHOUM
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Armand
MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN,
Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
Hélène GEOFFROY, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Dorra
HANNACHI, Nawelle CHHIB, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel DIDION à Kaoutar DAHOUM, Saïd YAHIAOUI à
Philippe ZITTOUN, Bernard GENIN à Nordine GASMI, Christiane
PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE.
Membres absents excusés : Pierre BARNEOUD, Mourad BEN DRISS,
Morad AGGOUN, Charazede GAHROURI, Patrick MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Madame la trésorière a déposé les comptes de gestion relatifs à l’exercice 2015.
Ceux-ci retracent les opérations budgétaires en dépenses et recettes et comportent une balance de l’ensemble des comptes tenus par la trésorerie (comptes budgétaires et comptes de tiers correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).
Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante, il a été rapproché du compte administratif tenu par l’ordonnateur, document que nous proposerons également au vote, lors de cette séance.
Pour l’exercice 2015, les résultats établis par le comptable pour ce budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) sont les suivants :
Section Section
d'investissement d'exploitation Total des sections
Recettes 0,00 475 015,00 475 015,00
Dépenses 0,00 475 111,96 475 111,96
Résultat de
l'exercice 0,00 -96,96 -96,96
Il vous est donc proposé :
> D’approuver le compte de gestion 2015 du budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
> Approuve le compte de gestion 2015 du budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
| Mrnsiirie Mais? à
YPierreJDUSSURGEY /
Rendu exécutoire par transmission en Préfecture
Le 29 AVR. 2016 — \ ? T7?
ca) Mosieur le Maiïfe,
ï |
|-Pièrre DUSSURGEY