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Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.04 delib ca ssiad)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Économie et finances,
vaub-velin
Nombre de membres
Art. 2121-2
du CGCT
En Exercice
Qui ont pris part à la
délibération
43 43 37
Budget du Service des Soins
Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Compte administratif 2015
16.04.0528
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2016
Compte rendu affiché le 04 mai 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 22 avril 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Kaoutar DAHOUM
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan
MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Armand
MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN,
Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine
JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI,
Hélène GEOFFROY, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Dorra
HANNACHI, Nawelle CHHIB, Philippe MOINE, Sacha FORCA,
Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Jean-Michel DIDION à Kaoutar DAHOUM, Saïd YAHIAOUI à
Philippe ZITTOUN, Bernard GENIN à Nordine GASMI, Christiane
PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE.
Membres absents excusés : Pierre BARNEOUD, Mourad BEN DRISS,
Morad AGGOUN, Charazede GAHROURI, Patrick MANDOLINO
Membres démissionnaires: Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le budget du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) se compose uniquement d’une section d’exploitation.
Les dépenses ont été réalisées sur l’exercice 2015 à hauteur de 92% (475 111,96 €), et se situent
essentiellement sur les charges afférentes au personnel (83,5% du budget total) ; il est à noter que le chapitre des frais de personnel est en diminution de 15 % par rapport à 2014.
L’un des postes également significatif sur les dépenses d’exploitation courante est le recours à
des prestations externes, essentiellement des infirmiers libéraux (58 443 € en 2015, contre
32 236 € en 2014). Ceci s’explique par des absences, ainsi que par la complexité des pathologies.
Quant aux dépenses de structure , on retrouve notamment les locations de véhicules pour le personnel soignant, en baisse par rapport à 2014 (15 350 € en 2015 contre 18 485 € en 2014, suite à la renégociation du contrat de location).
Les ressources permettant le financement des charges d’exploitation se composent essentiellement de la dotation globale de soins, allouée par l’Agence Régionale de Santé (ARS). Pour l’année 2015, celle-ci a représenté un montant de 466 217 € sur un budget total de
516 290 €. II est à noter que cette dotation a été revalorisée par l’ARS au cours de l’année 2015, à hauteur de 12 000 €, du fait d’un taux d’actualisation de 0,67%, ainsi que par l’octroi de crédits
non reconductibles pour des dépenses de personnel non pérennes (infirmiers libéraux). La subvention d’équilibre du budget principal, initialement prévue à hauteur de 44 904 € au budget primitif, a été versée à hauteur de 3 905 €, du fait de la non réalisation de l’intégralité des
dépenses.
Le résultat 2015 est ainsi légèrement déficitaire, de 96,96 €. Compte tenu de l’affectation du
résultat excédentaire 2014 pour 97,84 €, le résultat est globalement positif pour 0,88 €. Les
chiffres du compte administratif peuvent ainsi être récapitulés de la façon suivante :
Dépenses - charges Recettes - Produits
SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses de l'exercice 475 111,96 Recettes de l'exercice 475 015,00
Excédent 2014 reporté 97,84
TOTAL 475 112,84
Excédent de clôture 0,88
Il vous est donc proposé :
> D’approuver le compte administratif 2015 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
> Approuve le compte administratif 2015 du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). (Madame Hélène GEOFFROY ne prend pas part au vote conformément à l'article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales)
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Rendu exécutoire par transmission en Préfecture
ciiLe 29 AVR. m6
)
nsieur le Maire, \ 1|| ME
Le DUSSURGEY—