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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 9 17 Accueil centre cantonal Convention prestation ACSAD
Document publié le Mardi 14 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 9 17 Accueil centre cantonal Convention prestation ACSAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes VAL DE GATINE
Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt trois, le mardi 21 novembre ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 14 Novembre 2023
Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Madame CHAUSSERAY Francine, Monsieur DOUTEAU Patrice, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean -Pierre, Monsieur ATTOU Yves, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Madame GUITTON Sylvie, Madame SAUZE Magalie, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur PETORIN Patrick, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel
SupplÈant(s) en situation dÈlibÈrante : Monsieur C…L…RAU Florent
Pouvoirs :
Madame MICOU Corine a donnÈ pouvoir ‡ Madame CHAUSSERAY Francine Monsieur MOREAU LoÔc a donnÈ pouvoir ‡ Madame JUNIN Catherine Madame TAVERNEAU Danielle a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BARATON Yvon Madame BECHY Sandrine a donnÈ pouvoir ‡ Madame TEXIER ValÈrie Madame HAYE Nadia a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Monsieur SISSOKO Ousmane a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane Monsieur CAILLET Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur DUMOULIN Guillaume
Absent(s) : Madame EVRARD Elisabeth, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Madame GOURMELON Catherine, Monsieur POUSSARD Yves, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky
ExcusÈ(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame BECHY Sandrine, Monsieur FRERE Fabrice, Madame HAYE Nadia, Monsieur MEEN Dominique, Madame RONDARD Audrey, Monsieur SISSOKO Ousmane, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur CAILLET Patrick
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY
dÈlibÈration :
D_2023_9_17
Nombre de dÈlÈguÈs en
exercice : 46
PrÈsents : 27
Votants : 34
Objet : Accueil centre
cantonal Convention
prestation ACSAD
M. le Président expose.
La Communauté de communes Val de Gâtine est propriétaire d'un Etablissement Recevant du Public dénommé « centre cantonal » sis 20 rue de l'épargne 79160 Coulonges sur l'Autize dans lequel plusieurs organismes publics et privés exercent leur activité.
A ce titre, les usagers sont amenés à fréquenter le lieu ce qui nécessitent de les orienter vers le service public auprès duquel ils souhaitent accéder.
L'association ACSAD dispose d'un agent d'accueil pour ses propres services internes mais qui peut accomplir l'accueil général du site pour l'ensemble des usagers.
Une proposition financière avait été faite à l'ACSAD par le Bureau communautaire pour assurer cette prestation à hauteur de 2000 €, mais l'association sollicite la somme de 3000 € par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à la majorité des voix (0 contre _ 2 abstentions _ 32 POUR)
- de fixer le montant de la prestation à 2.000€ à verser à l'Acsad pour assurer ce service - d'autoriser M. le Président à signer la convention afférente
- de prévoir la dépense aux budgets 2023 et suivants
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 2
Le secrétaire de séance
Christiane BAILLY
La présente décision est suceptible de recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification.
Emis le 21/11/2023
PubliÈ le 29/11/2023
Transmis en sous-prÈfecture le
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU