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Arrêté - 2024DST06 BARAZER TP Amenagement dune piste cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST06 BARAZER TP Amenagement dune piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LD/PNR Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
06
OBJET
: BARAZER
TP
Aménagement
d’une
piste
cyclable
Larmor
Plage
- Ploemeur
Du
22
janvier
jusqu’à
la
fin
des
travaux
Circulation
règlementée
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et L.2215-4; Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à
R.325-52
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
417-10
II,
10
relatifs
à
tout
stationnement
et toute
circulation
à l’intérieur
du
périmètre
concerné
et qui
sont
considérés
comme
gênants ;
Vu
la demande
faite
par
Monsieur
NAUX
représentant
l’entreprise
BARAZER
TP
- ZA
de
Restavy,
Rue
Jean
Brito,
56240
Plouay
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net 1
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
d’une
piste
cyclable
Larmor-Plage
-
Ploemeur,
le
demandeur
est autorisé
à intervenir
sur
le domaine
public
de
la Ville
de
Ploemeur,
le long
de
la route
de
Larmor
entre
le rond-point
de
la vraie
Croix
et la rue
Gustave
Eiffel,
du
lundi
22
janvier
jusqu'à
la
fin
des
travaux
prévus
mi-février,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réfection.
Article 2
: La
circulation
sera
alternée
au
niveau
des
voies
publiques
concernées
par
le
chantier.
Article
3
: La
circulation
vélos
et piétons
pourra
être
interdite.
Article
4
: L'entreprise
est
chargée
de
prévenir
les
riverains
de
la gêne
occasionnée.
Article
5
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
le
demandeur.
Article
6
: le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
Responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A PLOEMEUR,
le
72
JAN.
2024
_
Claude-ORVOINE
C=asigiot
anni"
(
aux
esp
BUDUCS
BL
aux
mobilités
\
Contact
Mairie
1 rue
des
Écoles
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
Darempred
Ti-Kêr
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net